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Document publié le Jeudi 18 novembre 2021 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 7. SPL SNAT rapport 2020 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
[N°/21111/07)
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
18 novembre 2021
Date du
Conseil Municipal
24 NOVEMBRE 2021
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----26
Votants --—-- 31
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un,
Le vingt-quatre novembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, MANENT, SIGUIER, CAZIN, PRUKOP, JOUBERT, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT.
A l'exception de : Monsieur BELLIOT et Madame FRAUX.
Monsieur DONNE qui a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES.
Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Monsieur LE MAIRE.
Monsieur DOUCHIN qui a donné pouvoir à Monsieur RAHER.
Madame LE FLEM qui a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur DUPONT-BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame MANENT est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
7/ SPL SAINT-NAZAIRE AGGLOMERATION TOURISME (SNAT) — RAPPORT D’ACTIVITE 2020 — APPROBATION
RAPPORTEUR : Monsieur DAGUIZE, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
La SPL Saint-Nazaire Agglomération Tourisme (SNAT) a été créée en 2017. Les actionnaires de la SPL SNAT sont la Ville de Saint-Nazaire, la CARENE, l'ensemble des Communes de l'agglomération, mais aussi le Conseil Départemental de Loire-Atlantique et le Conseil Régional des Pays de la Loire.
Par délibération n°17.06.11 en date du 30 juin 2017, la Ville de Pornichet est devenue actionnaire de la SPL SNAT en se portant acquéreur de 139 actions d'une valeur nominale de 100 €, soit une valeur totale de 13 900 €, représentant 5,6 % du capital social.
A ce titre, la Ville de Pornichet participe directement à la gouvernance de la SPL SNAT et dispose d’un siège au conseil d'administration.
Il est précisé que cette prise de participation de la Ville de Pornichet à la SPL SNAT est sans incidence sur le statut, les missions et l’actionnariat de la SPL « Pornichet, la Destination ».
Conformément à l’article L1524-5 du Code général des collectivités territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements se prononcent sur le rapport qui leur est soumis au moins une fois par an.
Le rapport d'activité 2020 de la SPL SNAT a été adressé aux élus avec la convocation 5 jours francs avant la séance. IN°/21111/07.
2/2
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le rapport d'activité de la SPL SNAT pour l'année 2020.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1524-5, VU la délibération du Conseil Municipal n°17.06.11 en date du 30 juin 2017 approuvant la prise de participation de la Ville de Pornichet au capital de la SPL Saint-Nazaire Agglomération Tourisme,
œVu le rapport d'activité pour l'exercice 2020 ci-annexé,
Vu l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 17 novembre 2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve le rapport d'activité de la SPL Saint-Nazaire Agglomération Tourisme pour l'année 2020.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Âean-Claude PELLETEUR
f
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.