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Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 9 SPL SNAT rapport activites 2021 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
N°122/11109|
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
17 novembre 2022
Date du
Conseil Municipal
23 NOVEMBRE 2022
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----27
Votants -----31
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
2 9 NOV, 2022
2 9 NOV. 222
Jean-Claude
PELLETEUR
1/72
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux,
Le vingt-trois novembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, SIGUIER, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, JOUBERT, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, FRAUX.
A l'exception de : Madame MANENT et Monsieur BELLIOT, excusés. Monsieur DONNE qui a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES.
Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Monsieur DOUCHIN. Madame LE FLEM qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur DUPONT BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame DESSAUVAGES est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
9/ SPL SAINT-NAZAIRE AGGLOMERATION TOURISME (SNAT) —- RAPPORT D’ACTIVITE 2021 —- APPROBATION
RAPPORTEUR : Monsieur DAGUIZE, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
La SPL Saint-Nazaire Agglomération Tourisme (SNAT) a été créée en 2017. Les actionnaires de la SPL SNAT sont la Ville de Saint-Nazaire, la CARENE, l'ensemble des Communes de l'agglomération, mais aussi le Conseil Départemental de Loire-Atlantique et le Conseil Régional des Pays de la Loire.
Par délibération n°17.06.11 en date du 30 juin 2017, la Ville de Pornichet est devenue actionnaire de la SPL SNAT en se portant acquéreur de 139 actions d'une valeur nominale de 100 €, soit une valeur totale de 13 900 €, représentant 5,6 % du capital social.
A ce titre, la Ville de Pornichet participe directement à la gouvernance de la SPL SNAT et dispose d’un siège au conseil d'administration.
Il est précisé que cette prise de participation de la Ville de Pornichet à la SPL SNAT est sans incidence sur le statut, les missions et l’actionnariat de la SPL « Pornichet, la Destination ».
Conformément à l’article L1524-5 du Code général des collectivités territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements se prononcent sur le rapport qui leur est soumis au moins une fois par an. IN°/22/11109]
2/2
Le rapport d'activité 2021 de la SPL SNAT a été adressé aux élus avec la
convocation 5 jours francs avant la séance.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le rapport d'activité de la SPL
SNAT pour l’année 2021.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1524-5, Vu la délibération du Conseil Municipal n°17.06.11 en date du 30 juin 2017
approuvant la prise de participation de la Ville de Pornichet au capital de la SPL
Saint-Nazaire Agglomération Tourisme,
VU le rapport d'activité pour l'exercice 2021 ci-annexé,
VU l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du
16 novembre 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux
articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, par 30 votes pour et 1 abstention (Madame FRAUX),
- Approuve le rapport d'activité de la SPL Saint-Nazaire Agglomération Tourisme pour l'année 2021.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La secrétaire de séance,
Nicole DESSAUVAGES
La présente délibération peut faire l'objet d'un recodré:l excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi étre saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr. ADULLACT
( fn 0
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur : LANDREIGNE Louise
( Paramètre de la transaction : )
[
Type de transaction :
Nature de l'acte :
| Transmission d'actes
Délibérations
Numéro de l'acte : DELIB_2211 09
Date de la décision : 2022-11-23 00:00:00+01
Objet : 9. SPL Saint-Nazaire Agglomération Tourisme (SNAT) — Rapport d'activité 2021 - Approbation
Documents papiers complémentaires :
Classification matières/sous-matières :
NON
7.1.7 - SEM SPL SPLA comptes annuels rapports
d'activité
identifiant unique :
URL d'archivage :
| 044-214401325-20221123-DELIB 22 11 _09-DE
Non définie
Notification :
{ Fichier contenus dans l'archive : J
Non notifiée
| | Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
044-214401325-20221123-DELIB_22 11 09-DE-1-1 O.xmi | textxm 1097
Nom original : _
9_ SPL SNAT-rapport activités 2021.pdf application/pdf 121437
Nom métier :
|| 99_DE-044-214401325-20221123-DELIB. 22 11 09-DE-1-1. application/pdf 121437
1.paf
Nom original :
9. Annexe DCM 9.pdf application/pdf 16113366
Nom métier :
99_DE-044-214401325-20221123-DELIB_ 22. 11 09-DE-1-1. application/pdf 16113366
2.paf
( Cycle de vie de la transaction :)
_Etat Date Message Posté 29 novembre 2022 à 11h25min42s Dépôt initial En attente de transmission 29 novembre 2022 à 11h25min53s Accepté par le TAT : validation OK
Page 1 ADULLACT
Transmis 29 novembre 2022 à 11H26min19s Transmis au MI
Acquittement reçu 28 novembre 2022 à 11h26min36s Reçu par le MI le 2022-11-29
Page 2