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Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 15. SPL SNAT designation representants 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
[N° [200015]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
17 septembre 2020
Date du
Conseil Municipal
23 SEPTEMBRE 2020
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents--—29
Votants -—- 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
122
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt,
Le vingt-trois septembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, DONNE, LE PAPE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, TESSON, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, SIGUIER, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, JOUBERT, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, BELEIOT, FRAUX.
A l'exception de :
Monsieur GUGLIELMI qui a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur GILLET qui a donné pouvoir à Madame GUINCHE.
Madame MANENT qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur DUPONT BELOËIL qui a donné pouvoir à Monsieur MORVAN.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame CHUPIN est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
15/ SOCIETE PUBLIQUE LOCALE « SAINT NAZAIRE AGGLOMERATION TOURISME »_— _DESIGNATION DU REPRESENTANT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU REPRESENTANT PERMANENT A l'ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES
RAPPORTEUR : Monsieur DAGUIZE, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
La SPL « Saint-Nazaire Agglomération Tourisme » a été créée en 2017. Les
actionnaires de la SPL « Saint-Nazaire Agglomération Tourisme » sont la Ville de Saint-Nazaire, la CARENE, l'ensemble des Communes de l'agglomération, mais aussi le Conseil Départemental de Loire-Atlantique et le Conseil Régional des
Pays de la Loire.
Par délibération n°17.06.11 en date du 30 juin 2017, la Ville de Pornichet est devenue actionnaire de la SPL « Saint-Nazaire Agglomération Tourisme » en se portant acquéreur de 139 actions d’une valeur nominale de 100 €, soit une valeur totale de 13 900 €, représentant 5,6 % du capital social.
A ce titre, la Ville de Pornichet participe directement à la gouvernance de la SPL « Saint-Nazaire Agglomération Tourisme » et dispose d'un siège au conseil d'administration.
Il est précisé que cette prise de participation de la Ville de Pornichet à la SPL « Saint-Nazaire Agglomération Tourisme » est sans incidence sur le statut, les missions et l’actionnariat de la SPL « Pornichet, la Destination ».
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner un représentant au conseil d'administration ainsi qu'un représentant permanent à l'assemblée générale des actionnaires. [N°[20/09/15]
2/2
DELIBERATION :
œVu la délibération du Conseil Municipal n°17.06.11 en date du 30 juin 2017 approuvant la prise de participation de la Ville de Pornichet au capital de la SPL « Saint-Nazaire Agglomération Tourisme »,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1524-5 et R1524-3 et suivants,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-21 permettant au Conseil Municipal de décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations,
®Vu l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 16 septembre 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Décide de procéder au vote à mains levées.
Le Conseil Municipal, par 31 votes pour et 2 abstentions (Monsieur BELLIOT et Madame FRAUX),
- Désigne Monsieur DAGUIZE comme représentant de la Commune de Pornichet au conseil d'administration de la SPL « Saint-Nazaire Agglomération Tourisme ».
- Désigne Monsieur DAGUIZE comme représentant permanent de la Commune de Pornichet à l'assemblée générale des actionnaires.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.