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Document publié le Vendredi 11 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0643)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports,
19 C 0643
Séance du vendredi 11 octobre 2019
Délibération DU CONSEIL
(71914) / vendredi 18 octobre 2019 à 16:13 1 / 2
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -
OUVRAGES D'ART ET PARCS DE STATIONNEMENT - TRAVAUX DE REPARATION ET DE TRAITEMENT DES BETONS - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - APPEL D'OFFRES OUVERT - DECISION - FINANCEMENT
Au regard de ses compétences et dans l'objectif de préservation du patrimoine d'infrastructures et d'équipements exprimé au titre du projet métropolitain, la Métropole Européenne de Lille a en charge la gestion technique d'un patrimoine d'ouvrages d'art et de parcs de stationnement en ouvrage.
Ce patrimoine est aujourd'hui composé d'environ 650 ouvrages d'art, ponts, passerelles modes doux, soutènements et ouvrages particuliers et de 14 parcs de stationnement en ouvrage.
Dans le cadre de la gestion de ce patrimoine, la MEL intervient sur les parties en béton qui composent les structures de ces ouvrages d'art et le gros-œuvre de ces parcs de stationnement. Les travaux à exécuter concernent la réparation, la protection, la restauration et le renouvellement des bétons ou éléments en béton.
A cet effet, par délibération n° 16 C 0339 du 24 juin 2016, le Conseil de la Métropole a autorisé le lancement d'un appel d'offres en vue de l'attribution d'un accord-cadre à bons de commandes dédié à ces travaux.
Cet accord-cadre, en cours d'exécution, arrive à échéance au 7 janvier 2021. Sur les 2,5 premières années de son exécution, le montant annuel des travaux réalisés a varié entre 250.000 € HT et 337.000 € HT.
Aussi, il est nécessaire de conclure un accord-cadre mono attributaire. Il aura pour objet les travaux de réparation, de renouvellement et de traitement des bétons sur ouvrages d'art et parcs de stationnement en ouvrage.
L’accord-cadre sera conclu pour une durée de quatre ans :
- avec un montant minimum de 400.000 € HT ;
- sans montant maximum.
Il sera exécuté par l'émission de bons de commandes, dont le montant est estimé à 1.000.000 € HT sur la durée de l’accord-cadre.
Un appel d’offres ouvert sera donc lancé. 19 C 0643
Séance du vendredi 11 octobre 2019
Délibération DU CONSEIL
(71914) / vendredi 18 octobre 2019 à 16:13 2 / 2
Par conséquent, la commission principale Espaces Publics - Voirie consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) de réaliser les travaux de réparation, de renouvellement et de traitement des bétons sur ouvrages d'art et parcs de stationnement en ouvrage ;
2) d’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles R.2161-2, R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique ;
3) d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché public ;
4) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure avec négociation dans les conditions prévues à l’article R. 2124-3 du Code de la commande publique, soit d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables prévu à l’article R. 2122-2 du Code de la commande publique ;
5) d’imputer les dépenses d’un montant estimé sur la durée du marché de 1.000.000 € HT aux crédits inscrits au budget général en sections d'investissement et de fonctionnement.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 18/10/2019
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