unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0077

Documents similaires

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0077

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0077

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0077

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 B 0077

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0077

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0946

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0783

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0338

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0320

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0643

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0077 Document publié le Vendredi 5 avril 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0077)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 19 C 0077

Séance du vendredi 5 avril 2019

Délibération DU CONSEIL

(68960) / vendredi 12 avril 2019 à 14:53 1 / 4

RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - COORDINATION ET PROJETS MOBILITE -

LILLE -

LIANE 5 - MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REQUALIFICATION DE LA RUE DU MOLINEL - GROUPEMENT DE COMMANDE - APPEL D'OFFRES RESTREINT - AUTORISATION DE SIGNATURE - DECISION - FINANCEMENT

Par délibération n° 13 C 0357 du 21 juin 2013, Lille Métropole autorisait le lancement des études du projet "LIANE 5".

Par délibération n° 16 C 0518 du 14 octobre 2016, le Conseil Métropolitain tirait un bilan positif de la concertation préalable de ce projet menée sur les territoires d'Haubourdin, Loos et Lille.

Afin de répondre aux objectifs fixés lors de l'appel à projets "Transports collectifs et mobilité durables" et après avis favorable du Comité de pilotage Liane 5, l'ensemble du projet est estimé à 17.850.000 € H.T. (valeur 2015) incluant les aménagements de la rue du Molinel.

Le projet Liane 5 fera l'objet de recherches de cofinancement auprès des partenaires intéressés.

Située d’une part entre un hyper-centre commerçant et un quartier administratif et d'autre part entre les deux pôles "Transports" que sont Gare Lille Flandres et République, la rue du Molinel est l'une des rues structurantes du centre de Lille. Elle assure à la fois une fonction de desserte locale des voies attenantes, une vocation résidentielle, commerciale et de service. La mise en service de la Liane 5, dont le tracé empruntera à terme la rue du Molinel, est l’occasion de requalifier cette voie de façade à façade. Cette requalification vise à :

- intégrer la mise en œuvre d'une offre en transports en commun la plus performante possible par l'aménagement de sites propres,

- définir le plan de circulation environnant permettant les déplacements véhicules légers nécessaires,

- traiter l’axe de manière homogène, qualitative et cohérente avec les rues du centre- ville pour renforcer son attractivité touristique et commerciale,

- favoriser le déplacement des piétons et des modes doux,

- réaffirmer l'identité de cet axe et mieux mettre en valeur son patrimoine, - renforcer la présence végétale19 C 0077

Séance du vendredi 5 avril 2019

Délibération DU CONSEIL

(68960) / vendredi 12 avril 2019 à 14:53 2 / 4

Une phase d'étude est nécessaire. Compte tenu que le projet va intégrer des aménagements de la compétence de la Ville de Lille, il semble judicieux qu'un seul prestataire intervienne pour les deux maîtres d'ouvrage et qu'il soit désigné dans le cadre d'un groupement de commandes constitué par convention entre la Ville de Lille et la Métropole Européenne de Lille conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics.

Aussi, il est proposé de créer un groupement de commandes avec la Ville de Lille. La Métropole Européenne de Lille sera le coordonnateur de ce groupement de commandes. Elle sera chargée de procéder à la mise en œuvre de la procédure de passation jusqu’à l’attribution du marché, chaque membre du groupement signant avec le titulaire retenu un marché et s’assurant de sa bonne exécution pour ses besoins propres

Le coût d'objectif des travaux est estimé à 4.550.000 € H.T., répartis de la manière suivante :

- 3.600.000 € H.T. sur compétences MEL, en charge MEL,

- 950.000 € H.T. sur compétences Ville, en charge Ville,

Aussi, il est proposé de passer un marché de maîtrise d'œuvre pour la requalification de la rue du Molinel. Conformément à la loi MOP, la mission de maîtrise d'œuvre consistera suivant le maître d'ouvrage en :

- une mission de maîtrise d'œuvre partielle pour la MEL sur ses compétences comprenant le diagnostic, les études préliminaires, l'esquisse, l'avant-projet, l'assistance et le conseil en cours de travaux et l’assistance pour l’information du public et l’étude d’impact,

- une mission de maîtrise d'œuvre complète pour la Ville de Lille sur ses compétences comprenant les études de conception, la réalisation du dossier de consultation des entreprises, le suivi et la réception des travaux,

Le coût prévisionnel de la mission est estimé à 260.000 € H.T. La répartition prévisionnelle des charges entre les deux membres du groupement de commandes est la suivante :

- 150.000 € H.T. pour la MEL

- 110.000 € H.T. pour la Ville de Lille

Par ailleurs, chaque membre du groupement prendra également à sa charge, au prorata de sa participation au coût de l'étude, le règlement des primes dues aux candidats à l'issue de la sélection.

S'agissant d'un marché de maîtrise d'œuvre relatif à des ouvrages d'infrastructures et conformément aux dispositions de l'article 90-II-C du décret 2016-360 du 25/03/201619 C 0077

Séance du vendredi 5 avril 2019

Délibération DU CONSEIL

(68960) / vendredi 12 avril 2019 à 14:53 3 / 4

relatif aux marchés publics, la mission sera dévolue par voie d'appel d'offres restreint.

A l'issue de la première sélection, cinq candidats seront retenus et auront à fournir avec leur offre un schéma d'intention chiffré qui permettra de se prononcer sur le choix du titulaire. Une prime estimée de 10.000 € H.T. maximum, dont 5.800 € H.T. pour la MEL et 4.200 € H.T. pour la Ville de Lille, sera versée à chaque candidat admis à présenter une offre et ayant remis une prestation conforme au Règlement de la Consultation. La rémunération du titulaire du marché tiendra compte de la prime reçue, notamment pour la part des honoraires relatifs aux études préliminaires.

Le lancement des appels d'offres de travaux ne se fera qu'après l'adoption d'une nouvelle délibération et sur la base des études de conception abouties, validées et chiffrées.

.

Une commission d’appel d’offres ad hoc étant créée dans le cadre du groupement de commandes, il conviendra de désigner les représentants de la Métropole dans cette commission .

Par conséquent, la commission principale Espaces Publics - Voirie consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la requalification de la rue du Molinel l;

2) d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention de groupement de commandes ;

3) d’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres restreint, en application des articles 69 à 70 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics ;

4) d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché public ;

5) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure concurrentielle avec négociation dans les conditions prévues à l’article 25-II-6° du décret susmentionné, soit d’un marché négocié prévu à l’article 30-I-2° du décret susmentionné ;

6) d'autoriser Monsieur le Président à verser les primes aux candidats non retenus;19 C 0077

Séance du vendredi 5 avril 2019

Délibération DU CONSEIL

(68960) / vendredi 12 avril 2019 à 14:53 4 / 4

7) d’imputer les dépenses d’un montant de 173.200 € HT aux crédits inscrits au budget annexe Transports, opération Liane 5, en section d'investissement.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Acte certifié exécutoire au 12/04/2019

#signature#