Procès Verbal - PV conseil Municipal 23 juin 2021

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Procès Verbal - PV conseil Municipal 23 juin 2021 Document publié le Mercredi 23 juin 2021 par la commune de Monferran-Savès. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil Municipal 23 juin 2021)Thèmes du document : Changement climatique, Démocratie, Consommateurs, DÉPARTEMENT DU GERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Commune de MONFERRAN-SAVÈS

SÉANCE DU 23 JUIN 2021

L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le VINGT-TROIS JUIN à vingt-et-une heures, le conseil municipal de la commune de MONFERRAN-SAVÈS dûment convoqué par courrier électronique du 18 juin 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes, sous la présidence de Madame le maire.

ÉTAIENT PRESENTS : Mme Sandrine BOUSSES, M. Bertrand BESSE, M. Gérôme BEYRIES, M. Jean DELIX, Mme Josianne DELTEIL, M. Raymond LABORDE, M. Fabien LECHES, M. Bernard MAGNE, Mme Audrey PEQUIGNOT, M. Arnaud SEGUIN, M. Fréderic SOULES, M. Michel TOURON, Mme Agnès VERSTRAETE, Mme Maryelle VIDAL et M. Cédric WIECZOREK.

ABSENTS :

SECRETAIRE : Mme Audrey PEQUIGNOT

NOMBRE DE CONSEILLERS :

- en exercice : quinze

- quorum : cinq

- présents : quinze

- votants : quinze

ORDRE DU JOUR :

-__ Approbation du PV du conseil municipal du 26 mai 2021

-__ Isolation de la 6°" classe

- Isolation d'un logement communal : ancienne poste

- Panneaux photovoltaïques

-__ Modification des statuts de la CCGT

- Vente du coupe-bordures

-_ Contrat avec l'entreprise de nettoyage des locaux de la mairie, de l'école, de

la salle des fêtes

- Vote des projets de la commune

- Diversmai 2021 Approbation du PV du conseil municipal du 26:

u 16 juin 2021 (PADD) Approbation du PV du conseil municipal du

PAS DE DÉLIBÉRATION

6

6

Le PV du conseil municipal du 26 mai 2021 rédigé par Audrey Pequignot est approuvé à l'unanimité.

Le PV du conseil municipal du 16 juin 2021 rédigé par Gérôme Beyries est approuvé à l'unanimité.

Isolation de la 6ème classe

Délibération n°2021-044 approuvant les travaux d'isolation de la 6°"° classe

Vote : OUI à l'unanimité (15 voix)

Les travaux de la 6*"® classe doivent démarrer mi-juillet.

Le conseil municipal s'est prononcé pour l'installation de la VMC lors de sa séance du 3 mars 2021 (délibération 2021-013).

Le devis de la société SAS G.MI Habitat (5 236,00€) a été retenu pour la création et l'isolation d’un faux plafond par le conseil municipal lors de sa séance du 10 février 2021, sans délibération.

Pour pouvoir faire des demandes de subvention il est nécessaire que le conseil municipal délibère pour chaque poste de dépense. Une délibération a été prise pour l'installation de la VMC, une délibération doit être prise pour la création et l'isolation du faux plafond.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Approuve les travaux d'isolation de la 6°" classe (installation de la VMC et création-isolation d'un faux plafond).

Isolation d'un logement communal : ancienne poste

PAS DE DELIBERATION

Les fenêtres du logement communal « ancienne poste » nécessitent d'être changées. 2 devis ont été présentés en séance (pour changer les fenêtres et les volets sur la base d’un système fonctionnant au solaire).

CASEO : 18 278,85€

FRATUS : 18 317,92€

Josianne Delteil explique que la Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine doit recruter un énergéticien et propose d'attendre que ce dernier puisse faire un diagnostic du logement communal « ancienne poste ».

Le conseil municipal, à la majorité, souhaite attendre l'avis de l'énergéticien de la CCGT (10 voix POUR, 5 voix CONTRE).Panneaux photovoltaïques

Délibération n°2021-045 approuvant la convention d'Occupation Temporaire du Domaine Public pour le projet d'installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de la salle des

fêtes

Vote : OUI à la majorité (9 voix POUR, 4 voix CONTRE, 2 ABSTENTIONS)

Madame le Maire de la commune de Monferran-Savès, suite à l'Avis de publicité à

Manifestation d'Intérêt Spontané AMIS conformément à l'article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publique (CG3P) faisant référence à la procédure de sélection préalable en vue de garantir l'impartialité et la transparence de mise à disposition de toiture du domaine public, propose de souscrire au partenariat porté par l'Association Energie Citoyenne Pays Portes de Gascogne pour un projet citoyen global de 15 sites de panneaux photovoltaïques.

Ce projet a pour objectif de sensibiliser les citoyens par la promotion, le développement et la réalisation d’une où plusieurs installations de production d'électricité photovoltaïque sur des bâtiments privés ou publics du territoire du Petr Pays Portes de Gascogne à l'Est du

département du Gers.

La commune qui souhaite inciter sa population dans cette démarche afin de s'inscrire dans la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, en réduisant les gaz à effet de serre pour une meilleure planète, prend 40 actions de 50 € à la SAS Energie Citoyenne Pays Portes de Gascogne chargée de réaliser ces

installations.

L'électricité produite par ces centrales sera intégralement injectée dans le réseau public de distribution d'électricité. Le bâtiment municipal choisi pour accueillir les 180 m? de panneaux sont :

+ La salle des fêtes, boulevard du Sud

32 490 MONFERRAN-SAVES

Le projet de convention joint consigne les conditions et modalités d'installation et d'exploitation des équipements qui seront installés sur les toitures des bâtiments repris ci- dessus.

Les principales conditions et modalités sont :

° durée de la convention : 20ans

+ _ montant de la redevance d'occupation : 1,20 € TTC par an et par m° d'emprise de panneaux

e six mois avant l'échéance de la convention, les parties conviendront d’un commun accord du sort des équipements installés.

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir :

+ _ approuver le projet de convention proposé pour la réalisation d'un projet citoyen porté par la « SAS Energie Citoyenne Pays Portes de Gascogne » pour

l'installation d’une centrale de production d'électricité photovoltaïque, dont la

totalité de la production sera injectée dans le réseau public de distribution

d'électricité, sur le toit de Ja salle des fêtes.

e__ prendre 40 actions de 50 € pour accompagner ce projet participatif de citoyens

+ autoriser Madame le maire à formaliser cette convention avec la société SAS

Energie Citoyenne Pays Portes de Gascogne, et tous les documents concourant à sa mise en place juridique, précision faite que le projet est porté par

l'association ECPPG.Appelé à se prononcer,

Le conseil municipal, à la majorité (9 pour, 2 abstentions, 4 contre) -__ APPROUVE le projet de convention ci-joint

- PREND 40 actions pour accompagner ce projet citoyen

- __ AUTORISE Madame le maire à formaliser la convention

Modification des statuts de la CCC

Le 11 février 2021, le conseil communautaire de la CCGT a délibéré sur la prise de 2 compétences supplémentaires :

1/ la création d’une Maison France Services sur la commune de l'Isle Jourdain (regroupement, sur un même lieu, de plusieurs services dont l'objectif est de permettre aux habitants du territoire d'accéder à un service de proximité et de bénéficier d'un accompagnement administratif sur de nombreuses thématiques de la vie quotidienne).

2/ l'intégration, au titre de la compétence supplémentaire « construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs », du futur stade de la commune de Monferran-Savès.

Délibération n°2021-046 approuvant la modification des statuts de la CCGT

Madame le maire informe les membres du conseil municipal que le conseil communautaire a délibéré à l'unanimité, en date du 11 février 2021, sur la modification des statuts de la communauté de communes de la Gascogne Toulousaine.

Conformément au Code général des collectivités locales les communes disposent de 3 mois à compter de la notification faites par la C.C.G.T. pour délibérer sur cette modification statutaire.

Le maire précise que cette modification statutaire s'est traduite comme suit :

- suppression des compétences optionnelles suite à la loi « engagement et proximité » du 27 décembre 2019 certaines règles relatives à la gestion des compétences des EPCI ont été modifiées,

- suppression de la définition de l'intérêt communautaire des compétences intercommunales dans les statuts,

-__ prise d’une compétence supplémentaire : la création d'une Maison France Service,

- intégration au titre de la compétence supplémentaire « Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs» le futur stade de la commune de MONFERRAN-SAVES.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du maire et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d'approuver la modification des statuts de la communauté de communes de la Gascogne Toulousaine comme présentée ci-dessus (statuts ci-annexés),

- d'autoriser madame le maire à signer tous les actes relatifs à ce dossier.

Des informations sont par ailleurs communiquées sur la vente du terrain de foot Historique

-__ Octobre 2015: courrier de la DREAL informant la mairie de l'impact du tracé de la 2 x 2 voies sur le stade de foot.Mars 2016 : courrier de la DREAL à la mairie proposant un montant de 74 000€

pour l’achat du terrain.

- Mai 2016 : la commune conteste le prix proposé par la DREAL

- Septembre 2017 : la DREAL informe la commune que les services de France

Domaine ont évalué le terrain de foot à 466 200€ avec indemnisation des frais de

déménagement et de réinstallation sur présentation de devis

Février 2018 : courrier co-signé commune et CCGT sollicitant une réévaluation du

prix du terrain

- 17 avril 2019 : relance de la commune et de la CCGT par rapport à la

réévaluation du prix du terrain

- Juin 2019 : réponse de la DREAL, proposition à hauteur de 466 200€ + 10% soit

512 820€

-__ Octobre 2019 : courrier co-signé commune et CCGT informant la DREAL que la

CCGT envisage de prendre la compétence du futur équipement + accepte la

proposition à hauteur de 512 820€

-__ Janvier 2020 : promesse unilatérale de vente du terrain de foot (commune l'état)

Point d'étape au 18/06/2021

- L'acte de vente du terrain de foot à l’état doit être signé avant la fin de l'année. - Dans l'attente du début de la réalisation des travaux sur la 2x2 voies, l'ASM

pourra continuer à utiliser l'actuel stade de football (avec une convention

dégageant l’état de toute responsabilité en cas d’accident).

- Dès le mois de septembre 2020, un comité de pilotage sera mis en place afin de

déterminer les contours du projet du futur stade et d'en assurer le suivi (CCGT,

commune de Monferran-Savès — présence d'élus et de techniciens).

- Le terrain de foot de Frégouville sera mis à la disposition du club de Monferran-

Savès.

- La présentation du projet du futur stade de football et l'achat du terrain devront se

faire simultanément.

Vente du coupe-bordures

Délibération n°2021-047 approuvant la vente du coupe-bordures

Vote : OUI à l'unanimité (15 voix POUR)

La commune dispose d’un petit tracteur Ford avec coupe-bordures qui n'a plus d'utilité dans la mesure où l'entretien est externalisé.

Le conseil municipal, en séance du 05/05/2021, s’est prononcé pour la vente du Tracteur Ford avec son chargeur et sans le coupe-bordure.

Le coupe bordures peut être vendu seul.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Approuve la vente du coupe-bordures.

Délibération n°2021-048 fixant le prix de vente du coupe-bordures Vote : OUI à la majorité (14 voix POUR, 1 abstention)

La commune dispose d’un petit tracteur Ford avec coupe-bordures qui n'a plus d'utilité dans la mesure où l'entretien est externalisé.

Le conseil municipal, en séance du 05/05/2021, s'est prononcé pour la vente du Tracteur Ford avec son chargeur et sans le coupe-bordure.Le coupe bordures peut être vendu seul.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

fixe le prix du coupe-bordures à 500€.

Délibération n°2021-049 approuvant la résiliation du contrat avec l’entreprise de ménage Vote : OUI à la majorité (14 voix pour, 1 abstention)

La commission école, réunie le 5 juin 2021, a réfléchi à la réorganisation possible des missions effectuées sur les temps cantine et ménage.

La réflexion de la commission a porté sur 2 points :

1/ la nécessité de « doubler » le poste de l'agent responsable de la cantine 2/ l'amélioration de la qualité du ménage dans les salles de classe (retours réguliers des enseignantes sur les poussières et les salissures au sol).

Le contrat avec l’entreprise GIMN'S arrive à échéance le 31 août 2021, la commune dispose de 30 jours calendaires pour notifier à l’entreprise l'arrêt définitif des prestations.

Il est proposé de résilier le contrat avec GIMN'S région (coût annuel : 19 438,68€ TTC) et de recruter 2 personnes sur des contrats de 20h.

Madame le maire précise des contacts ont été pris avec la mission locale et que la commune peut obtenir une aide de l'état à un taux de prise en charge de 65% du smic brut sur une durée hebdomadaire de travail modulable entre 20h et 30h (dans le cadre du « Parcours Emploi Compétence »).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Approuve la résiliation du contrat avec l'entreprise de ménage et demande que des précisions budgétaires soient apportées sur le recrutement éventuel de 2 personnes (2 contrats à hauteur de 20h)

Vote des projets de la commune

PAS DE DELIBERATION

Madame le maire présente un tableau des aménagements possibles du village et propose au conseil municipal de se positionner sur les différentes propositions à bulletin secret. Elle rappelle, par ailleurs, que la réalisation des projets sera fonction des contraintes budgétaires de la commune.

Le conseil municipal s’est prononcé sur les différents projets de la façon suivante :

Propositions Nombre de voix POUR Nombre de voix CONTRE

Sécurisation des abords de

l'école 12 1

Entretien des bâtiments

communaux 11 2

Aménagement et traçage

des parkings 12 1

Installation de bornes à

incendie, citerne, bâches 12Achat de défibrillateurs 12

Installation des ateliers

municipaux :

- Au Relais

- Chez Arteris

- Autre oo

©

N

©

Réhabilitation du « Relais »

Réserver un espace pour un

commerce au « Relais »

Proposer une salle de co-

working au « Relais »

Aménager la place du village

en espaces verts et parkings

Installer la mairie dans le

bâtiment administratif des

Thuyas

13

Prévoir une salle pour les

mariages et des réunions

dans les autres bâtiments

des Thuyas

12

Prévoir l'agrandissement du

dortoir de l’école à partir des

Thuyas

10

Transférer la bibliothèque

dans un bâtiment des

Thuyas

10

Prévoir des logements

inclusifs pour des résidents

des Thuyas

11

Travailler sur la définition

des besoins pour « Saves

Garonne »

11

Divers

Points de collecte des ordures ménagères : l'installation de nouveaux containers (sous forme de colonnes — non enterrées) est prévue en septembre 2021.

Josianne Delteil quitte la séance à 22h10.

Agnès Verstraète quitte la séance à 23h15.

La séance est levée à 23h30.

La secrétaire de séance,

Audrey PEQUIGNOT

Le maire,

Maryelle VIDAL