Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 23 mai 2022

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 23 mai 2022 Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Monferran-Savès. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 23 mai 2022)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Bois et produits du bois, DÉPARTEMENT DU GERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Commune de MONFERRAN-SAVÈS

SÉANCE DU 23 mai 2022

L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le VINGT-TROIS MAI à vingt et une heures, le conseil municipal de la commune de MONFERRAN-SAVÈS dûment convoqué par courrier électronique du 18 mai 2022, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes communale, sous la présidence de Madame le Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mme Sandrine BOUSSES, M. Bertrand BESSE M. Gérôme BEYRIES, M. Jean DELIX, Mme Josianne DELTEIL, M. Raymond LABORDE, M. Bernard MAGNE, Mme Audrey PEQUIGNOT, M. Arnaud SEGUIN, M. Fréderic SOULES, M. Michel TOURON, Mme Agnès VERSTRAETE, Mme Maryelle VIDAL.

ABSENTS EXCUSES : M. Fabien LECHES, M. Cédric WIECZOREXK.

SECRETAIRE : Mme Josianne DELTEIL

NOMBRE DE CONSEILLERS :

- en exercice : quinze

- quorum : huit

- présents : treize

- votants : quinze (M. Cédric WIECZOREXK a donné pouvoir à Mme Josianne DELTEIL, M. Fabien LECHES a donné pouvoir à Mme Sandrine BOUSSES)

ORDRE DU JOUR :

-__ Approbation du PV du Conseil Municipal du 04/04/2022

-__ Possibilité de préemption 4481 route romaine

- Non versement de garantie entreprise Kaso

- Intégration du tracteur Ford à l'actif

- Tarifs de la salle des fêtes

-__ Horaires d'extinction de l'éclairage public

- Reversement des produits de la vente du stade à la Communauté de commune de Gascogne toulousaine

- Changement de menuiserie à la mairie

-__ Éclairage du « city-stade »

-__ Construction d’abribus

- Acquisition de l’ancien château d’eau de l'Essor

-_ Modification du tableau des emplois

- Participation de la commune de Marestaing aux frais périscolaires - Changement de chaudière

-__ Achat de matériel informatique pour le groupe scolaire

-__ Informations et questions diverses

Approbation du PV du conseil municipal du 4 avril 2022

PAS DE DÉLIBÉRATION

Le PV du conseil municipal du 4 avril 2022 rédigé par Audrey PEQUIGNOT est approuvé à l'unanimité des voix (13 voix).

Page 1 sur 8Possibilité de préemption 4481 route romaine

Délibération n°2022-033 Refusant la préemption

Vote : NON à l'unanimité (13 voix)

Le conseil municipal,

vu la délibération 20032018-31 du 20 mars 2018 du conseil communautaire de la Gascogne

Toulousaine instaurant un droit de préemption urbain sur Monferran-Savès ;

vu la délibération n°2018-063 du 28 novembre 2018 approuvant la délégation du droit de

préemption de la communauté de communes de la Gascogne Toulousaine ;

vu la déclaration d'intention d’aliéner un bien transmise par maître Guillaume ORLIAC pour

un montant de 315 000 euros ;

après en avoir délibéré, décide que la commune ne préempte pas la partie du bien OD459.

Fait et délibéré le 23 mai 2022. Prise de notes et rédaction numérique simultanées qui empêchent les conseillers municipaux présents de signer le PV.

21h15 arrivée de Sandrine BOUSSES

Non versement de garantie à l’entreprise Kaso

Délibération n°2022-034 décidant du non versement de garantie à l’entreprise Kaso

Vote : OUI à l'unanimité (15 voix)

Madame le Maire rappelle que l’entreprise Kaso était intervenue sur la réalisation du « city- stade », et que des malfaçons ont été constatées, et n’ont pas été corrigées. Mme le Maire propose au conseil municipal de ne pas verser la retenue de garantie.

Le conseil municipal considérant ces malfaçons et leur non-correction,

décide de ne pas verser la retenue de garantie.

Fait et délibéré le 23 mai 2022. Prise de notes et rédaction numérique simultanées qui

empêchent les conseillers municipaux présents de signer le PV.

Intégration du tracteur Ford à l’actif

Délibération n°2022-035 intégrant le tracteur Ford à l'actif de la commune

Vote : OUI à l'unanimité (15 voix)

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que le tracteur Ford a été vendu, mais que le produit de sa vente ne peut être perçu par la commune car celui-ci n'est pas inscrit à l'inventaire de la commune.

Le conseil municipal par délibération :

- constate cette absence d'inscription à l'inventaire,

Page 2 sur 8- constate que ce tracteur a été acheté en 1987 pour la somme de 71 000,00 F (soit 10 823,88 €),

- convient de l'intégrer à l'actif pour ce montant par ordre budgétaire.

Fait et délibéré le 23 mai 2022. Prise de notes et rédaction numérique simultanées qui

empêchent les conseillers municipaux présents de signer le PV.

Tarifs de la salle des fêtes

Délibération n°2022-036 déterminant les tarifs de location de la salle des fêtes

Vote : OUI à l'unanimité (15 voix)

Mme le maire expose les tarifs actuels de la salle des fêtes, qui sont de 70€ pour les habitants de la commune et de 1000€ pour les personnes extérieures à la commune. Elle explique que le tarif très élevé appliqué aux non-résidents s'avère dissuasif et prive ainsi la commune de recettes possibles. Les tarifs appliqués par différentes communes environnantes sont exposés au conseil municipal à titre de comparaison.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote les tarifs suivants :

Forfait chauffage Caution ménage retenue si

Location applicable du 1° Caution le ménage n'est pas novembre au 30 avril correctement effectué

Habitants et

entreprises de 70€ 150€ 1500€ 200€ la commune

Habitants et

ERIEpNSes 700€ 150€ 1500€ 200€ extérieurs à la

commune

Fait et délibéré le 23 mai 2022. Prise de notes et rédaction numérique simultanées qui

empêchent les conseillers municipaux présents de signer le PV.

Horaires d'extinction de l'éclairage public

Délibération n°2022-037 fixant les horaires d'extinction de l'éclairage public

Vote : OUI à la majorité (13 voix pour, 1 contre, 1 abstention)

Madame le maire explique qu’actuellement l'éclairage public est éteint à 00h et rallumé à 5h, tandis que l'éclairage situé à proximité de la salle des fêtes reste allumé jusqu'à 2h.

Considérant la hausse des prix de l'énergie, et l'intérêt de l'extinction de l'éclairage nocturne pour la biodiversité, il est proposé d’éteindre l'éclairage public sur une plage horaire plus large.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, et en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :

- l'extinction de l'éclairage public de 23h jusqu'à 6h

Page 3 sur 8- l'extinction de l'éclairage public situé à proximité de la salle des fêtes de 2h jusqu’à 6h

Fait et délibéré le 23 mai 2022. Prise de notes et rédaction numérique simultanées qui

empêchent les conseillers municipaux présents de signer le PV.

Reversement des produits de la vente du stade à la Communauté de

communes de Gascogne toulousaine

Délibération n°2022-038 décidant du reversement des produits de la vente du stade à la

communauté de communes de Gascogne toulousaine

Vote : OUI à l'unanimité (15 voix)

Mme le Maire rappel que dans le cadre du passage à la 2x2 voies de la RN124, le conseil

municipal a approuvé le 28 janvier 2020 la cession du terrain de football à l'État pour la

somme de 512 820,00€. La communauté de communes de la Gascogne toulousaine a

proposé de prendre en charge la construction d'un nouvel équipement communautaire aux

normes pour porter un projet de politique sportive d'envergure intercommunale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- décide de reverser les 512 820,00€ issus de la vente de l'ancien stade à la communauté

de communes de Gascogne toulousaine

- autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette

affaire et plus généralement faire le nécessaire

Fait et délibéré le 23 mai 2022. Prise de notes et rédaction numérique simultanées qui empêchent les conseillers municipaux présents de signer le PV.

Changement de menuiserie à la mairie

Délibération n°2022-039 autorisant madame le maire à changer des menuiseries à la mairie, et à signer les actes relatifs à cet achat.

Vote : OUI à la majorité (14 voix pour, 1 abstention)

Madame le Maire explique qu'une porte de la mairie menant aux anciens appartements est en très mauvais état et nécessite son remplacement. De plus une fenêtre en simple vitrage, devrait également être remplacée.

Plusieurs devis ont été reçus pour ces remplacements :

- Entreprise Mathieu Maleika Habitat pour 6 752,00€ TTC

- Entreprise Caséo pour 4 678,78€ TTC

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le changement de menuiserie par l'entreprise Caséo et autorise madame le maire à engager les démarches liées à cet achat.

Fait et délibéré le 23 mai 2022. Prise de notes et rédaction numérique simultanées qui

empêchent les conseillers municipaux présents de signer le PV.

Page 4 sur 8Éclairage du « city-stade »

Délibération n°2022-040 décidant de la réalisation de travaux d'éclairage du « city-stade »

Vote : OUI à la majorité (13 voix pour, 2 abstentions)

Mme le Maire rappelle que le 28 février 2022 le conseil municipal a approuvé par délibération l'installation d'un éclairage public au « city-stade ». Cette délibération s'est faite en déduisant du montant voté la subvention pouvant être accordée par le SDEG. Elle explique qu'il convient donc de délibérer à nouveau à partir du montant ne prenant pas en compte la subvention, qui viendra a posteriori.

Le conseil municipal après avoir écouté l'exposé de Mme le Maire et en avoir délibéré :

- approuve le projet concernant les travaux d'éclairage du « city-stade » pour un montant total de 5 321,08€ TTC,

- sollicite de Monsieur le Président du Syndicat Départemental d'Énergies du Gers une subvention aussi importante que possible dans le cadre de la délibération prise par le Comité du Syndicat Départemental lors de la réunion du 29 mars 1994,

- confie la réalisation de ces dits travaux au Syndicat Départemental d'Energies du Gers dans le cadre de la convention de mandats passée entre les deux parties,

- autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à l'exécution de ces travaux et en particulier la convention précitée.

Fait et délibéré le 23 mai 2022. Prise de notes et rédaction numérique simultanées qui

empêchent les conseillers municipaux présents de signer le PV.

Construction d’abribus

Délibération n°2022-041 décidant de la construction de deux abribus

Vote : OUI à l'unanimité (15 voix)

Mme le Maire rappelle que la commune est desservie par les transports scolaires. Elle explique qu'a été étudiée la possibilité de faire construire deux abribus. Le premier serait situé au village à l'intersection de la route de Marestaing et de la rue du couchant. Le second

à Garbic à proximité de l'intersection entre la route du castrum et la route romaine.

La commune a reçu des devis qui font apparaître les coûts suivants : - Abribus Village (5m de long) : 5 307€ TTC

- Abribus Garbic (2,5m de long) : 3 264€ TTC

- Dalle pour abribus village : 1 777,68€ TTC

- Montage des abribus : 6 744€ TTC

Soit coût un total de 17 092.68€ TTC

Le conseil municipal après avoir écouté l'exposé de Mme le Maire et en avoir délibéré :

- approuve le projet de construction de deux abribus pour un montant total de 17 092.68€ TTC

- Demande que l'accessibilité soit évaluée pour pouvoir déposer un dossier demande de subvention DETR

Page 5 sur 8- autorise Madame le Maire à signer les actes relatifs à ces achats et généralement

faire le nécessaire

Fait et délibéré le 23 mai 2022. Prise de notes et rédaction numérique simultanées qui

empêchent les conseillers municipaux présents de signer le PV.

Acquisition du château d'eau de l'Essor

Délibération n°2022-042 décidant de l'acquisition du château d’eau de l'Essor

Vote : OUI à l'unanimité (15 voix)

Madame le Maire explique que la commune pourrait acquérir l’ancien château d'eau de l'Essor pour 1€ symbolique. Cela permettrait à l'association de la vie du patrimoine

d'entretenir ce bâtiment.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- décide de l'achat par la commune de l'ancien château d’eau de l’'Essor pour l'euro

symbolique,

- autorise madame le Maire à signer les actes relatifs à cette acquisition et généralement

faire le nécessaire.

Fait et délibéré le 23 mai 2022. Prise de notes et rédaction numérique simultanées qui

empêchent les conseillers municipaux présents de signer le PV.

Participation de la commune de Marestaing aux frais périscolaires

Délibération n°2022-043 fixant la participation de la commune de Marestaing aux frais

périscolaires

Vote : OUI à l'unanimité (15 voix)

Mme le Maire explique qu'une trentaine d'enfants marestaingois sont scolarisés à Monferran-Savès. La participation de Marestaing doit être fixée par convention entre les communes de Monferran-Savès et Marestaing. Mme le Maire informe le conseil municipal que la commune de Marestaing refuse de participer au-delà de 150€ par an et par enfant pour les années scolaire 2019-2020 et 2020-2021, et annonce qu'elle cessera sa participation à partir du 1° janvier 2023. Mme le Maire informe que la commune de Marestaing et dans son droit puisque cette participation aux frais périscolaires n'est pas

obligatoire.

Après avoir écouté l'exposé de Mme le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Mme le Maire à percevoir la participation de la commune de Masrestaing aux frais périscolaires à hauteur de 150€ par an et par enfants, et charge Mme le Maire de poursuivre le dialogue avec la commune de Marestaing pour tenter de trouver un accord pour la période qui va débuter en 2023.

Fait et délibéré le 23 mai 2022. Prise de notes et rédaction numérique simultanées qui

empêchent les conseillers municipaux présents de signer le PV.

Page 6 sur 8Changement de chaudière

Délibération n°2022-044 décidant du changement de chaudière de l’école

Vote : OUI à l'unanimité (15 voix)

Madame le Maire rappelle que le 28 février 2022 le conseil municipal s’est prononcé pour le changement de chaudière de l'école. Elle informe le conseil municipal qu'avec l'évolution rapide des prix l'entreprise Justumus a fait parvenir un nouveau devis de 16808.59€ TTC. Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- décide de faire appel à l'entreprise Justumus en cohérence avec le nouveau devis

- autorise Madame le Maire à de signer les actes relatifs à cet achat et généralement faire le

nécessaire

Fait et délibéré le 23 mai 2022. Prise de notes et rédaction numérique simultanées qui

empêchent les conseillers municipaux présents de signer le PV.

Achat de matériel informatique pour le groupe scolaire

PAS DE DELIBERATION

Gérôme Beyries explique que des problèmes de matériel informatique sont signalés par le personnel enseignant. Un devis est en cours auprès d'Axe Europe pour entretenir un ordinateur. Il faudra également prévoir de refaire le réseau filaire, et plus généralement mener une étude pour le renouvellement du parc informatique de l’école.

Informations et questions diverses

Point n°1 : Camion Bar truck

Mme le Maire informe le conseil municipal qu'un camion bar truck / bistrot ambulant a manifesté son intérêt pour venir proposer ses services sur la commune.

Point n°2 : Élections législatives

Rappel est fait par Mme le Maire que les dimanche 12 et 19 juin se tiendront les deux tours des élections législatives. Rappel est également fait de l'obligation pour les conseillers

municipaux de participer à la tenue du bureau de vote.

Point n°3: À la demande de Madame Josianne DELTEIL, Madame le maire informe le conseil municipal qu'une conférence des maires a été organisée à sa demande par M. ldrac, Président de la communauté de commune, à propos du GIP, sans qu’une solution puisse être trouvée. Elle informe également le conseil municipal qu'elle a demandé à être reçu par

le secrétaire général de la préfecture de Auch à ce propos.

Point n°4: Madame le maire informe le conseil municipal qu’une déclaration d'intention d'aliéner a été transmise par maitre Jean-Charles PETIT pour la parcelle AC15.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.

Page 7 sur 8Le prochain conseil municipal est prévu le 4 juillet 2022 à 21h00.

La secrétaire de séance, Le maire,

Josianne DELTEIL Maryelle VIDAL

Page 8 sur 8