Procès Verbal - PV CM 9 11 2023 14122023155701

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Procès Verbal - PV CM 9 11 2023 14122023155701 Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Vouzon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 9 11 2023 14122023155701)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CIIER - ARRONDISSEMENT DE ROMORANTIN-LANTHENAY

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\ En de PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE 2023 OUZON

Le 9 novembre 2023, à 19 heures 30,

le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-François LAHAYE, Maire. Quorum du Conseil Municipal : 8

Présents : 13

M. Jean-François LAHAYE

Mmes Isabelle ARRONDEAU, Caroline BANCAUP, Julia CLAIROTTET, Audrey FOLTIER, Valérie LÉQUIPÉ- MAISTRE, Valérie REGIBIER, MM. Alain BASQUILLON, Thierry GAGNARD, Philippe HUBERT, Christophe MACHURET, Sébastien LANSIER, Christian MAUCHIEN

Absents excusés : 2

Mmes Guylaine LANDON (procuration à M. Jean-François LAHAVYE), M. Olivier RICHER (procuration à Mme Valérie LÉQUIPÉ-MAISTRE)

Secrétaire de séance : Mme Caroline BANCAUD

Ordre du jour :

- Délibération 2023/50 : Adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes

Toute autorité territoriale a l'obligation de mettre en place un dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d’agissements sexistes. Le CDG41 a mis en place ce dispositif, par arrêté n° 23-041, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics affiliés et non affiliés qui en feront la demande. Il semble opportun, dans un souci de neutralité et de confidentialité, de confier au CDG41 la mise en œuvre de ce dispositif pour le compte de la commune de Vouzon.

Le Conseil Municipal décide d’adhérer au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes mis en place par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher et autorise la signature de la convention correspondante. Adopté à l’unanimité.

- Délibération 2023/51: Location du logement situé au 39, Grande Rue au 1” étage de la boucherie — Etablissement d’un bail

Le logement situé au premier étage de la boucherie est vacant depuis le 14 septembre 2021. Madame Romane DELFORTRIE, Médecin stagiaire, a sollicité le logement, comprenant une salle à manger cuisine, une salle de bains, des WC, trois chambres et un garage dans la cour.

Un contrat de location sera signé entre les parties. Le loyer mensuel sera de 250 € et le logement sera occupé à compter du 1° décembre 2023.

Le Conseil Municipal approuve les conditions de location énoncées ci-dessus. Adopté à l’unanimité.

- Délibération 2023/52 : Désignation du référent déontologue pour les élus locaux Un référent déontologue est chargé d’apporter personnellement aux élus de la Commune de Vouzon tout conseil utile leur permettant d’exercer leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local et en particulier de prévenir ou de faire cesser des situations de conflit d’intérêts. Le référent déontologue exerce sa mission en toute indépendance et impartialité. Il est tenu au secret professionnel pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions.

I! doit être choisi pour ses compétences et son expérience, sous réserve de ne pas se trouver dans un des trois cas d’incompatibilité, à savoir qu’il ne peut être ni un élu de la collectivité, ou y avoir détenu un mandat depuis au moins trois ans, ni être un de ses agents, ni se trouver en situation de conflit d’intérêts avec elle. Le référent déontologue pourra être saisi pour tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local, directement par les élus. »

MAIRIE DE VOUZON - 24, Grande Rue - 41600 VOUZON pasell Tél. : 02.54.88.44.16 - Fax : 02.54.88.96.72 — mairiedevouzon@wanadoo.fr age |REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER - ARRONDISSEMENT DE ROMORANTIN-LANTHENAY

Le référent déontologue étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires et recevoir l’élu afin de préparer son conseil.

Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. Son avis demeure consultatif. Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant est fixé par dossier traité. Le Conseil Municipal désigne Monsieur Patrice MARTIN-LALANDE en qualité de référent déontologue des élus de la commune de Vouzon, jusqu'à l'expiration du mandat municipal 2020-2026. Adopté à l’unanimité.

- Délibération 2023/53 : Plan de lutte contre l’ambroisie - Désignation d’un référent communal La présence de l’ambroisie a été constatée au sein du département de Loir-et-Cher. Cette plante constitue un problème de santé publique en raison de son pollen fortement allergisant et de son caractère d’espèce envahissante,

Un arrêté préfectoral du 3 mars 2020 précise les mesures de prévention et de lutte à prendre à son encontre. En outre, les collectivités territoriales concernées par la présence d’ambroisie, en particulier les maires et les présidents d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCT), peuvent désigner un ou plusieurs référents territoriaux dont le rôle, sous leur autorité, est de :

- Repérer la présence de ces espèces,

- Participer à leur surveillance,

- Informer les personnes concernées des mesures à mettre en œuvre pour prévenir l’apparition de ces espèces ou pour lutter contre leur prolifération,

- Veiller et participer à la mise en œuvre de ces mesures.

Le Conseil Municipal décide de nommer comme référent Monsieur Dominique BRUANDET, agent communal. Adopté à l’unanimité.

- Délibération 2023/54 : Vente d’une partie de la parcelle cadastrée M 582 à Mme LAUNAY-GUYON Camille Par délibération du 17 janvier 2023, le Conseil Municipal avait accepté le principe de la vente d’une partie de la parcelle cadastrée M 582 à Mme Camille LAUNAY-GUYON et de mettre à la charge de la Commune les frais de bornage et les frais d’actes.

Cette vente a pour objectif de permettre la construction d’une clinique vétérinaire. Le Conseil Municipal accepte de vendre à Mme Camille LAUNAY-GUYON 500 m°? de la parcelle M 582 (nouvelle numérotation cadastrale : M 617).

La vente s’effectuera au prix de 2 250 €.

L’étude notariale de Maîtres GUYOT, BANCAUD et MARINGUE (6, rue du Marché 41600 Lamotte-Beuvron) est chargé de l’établissement de l’acte de vente.

Adopté à l’unanimité.

- Délibération 2023/55 : Reconstruction du bâtiment périscolaire - Demande de subvention au Pays de Grande Sologne

Pour la démolition et la reconstruction du bâtiment périscolaire, la Commune a la possibilité d’obtenir une subvention dans le cadre du contrat régional de solidarité territoriale (CRST) qui concerne « l'accueil extrascolaire et locaux jeunes ».

Le coût prévisionnel des travaux est de 708 221.27 € HT (démolition-désamiantage, neutralisation des réseaux, reconstruction du bâtiment, maitrise d’œuvre, contrôle technique, missions SPS). Le taux d’occupation du bâtiment destiné au périscolaire est estimé à 75 %. La subvention du Conseil régional est calculée en fonction du taux d’occupation au bénéfice extrascolaire. Le montant total des travaux éligibles s’élève donc à 692 566.67 € HT. Concernant le plan de financement, la commune bénéficie d’une DETR de 198 697 € et d’une aide de la CAF de 309 000 €.

Le CRST prévoit une aide de 20 %. Normalement, la subvention CRST s’élève à 20 % donc à 103 883.50 €, mais

celle-ci doit être abaissée à 58 880.02 € afin de ne pas dépasser Les 80 % d’aides publiques. Le Conseil Municipal valide la demande de subvention au Syndicat Mixte du Pays de Grande Sologne dans le cadre du contrat régional de solidarité territoriale (CRST), à hauteur de 58 880.02 €. Adopté à l’unanimité.

MAIRIE DE VOUZON -24, Grande Rue - 41600 VOUZON

Tél. : 02.54.88.44.16 - Fax : 02.54.88.96.72 — mairiedevouzon@wanadoo.fr Page|2REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER - ARRONDISSEMENT DE ROMORANTIN-LANTHENAY

- Délibération 2023/56 : Service de Police pluri-communale — Convention de mise à disposition La commune de Vouzon a la possibilité de bénéficier des services de la Police municipale de Lamotte-Beuvron pour des missions ponctuelles.

Pendant l’exercice de leurs fonctions sur le territoire de la commune de Vouzon, les agents de Police municipale seront placés sous l’autorité du Maire de Vouzon.

Une mise à disposition des agents de Police municipale de Lamotte-Beuvron ne peut s’effectuer que par le biais d’une convention signée entre les communes de Vouzon et de Lamotte-Beuvron. Le Conseil Municipal accepte la mise à disposition ponctuelle du service de Police municipale de Lamotte-Beuvron à la commune de Vouzon.

Adopté à l’unanimité.

- Délibération 2023/57 : Suppression d’un poste d’agent de maitrise principal à temps complet Un agent de la Commune, agent de maitrise principal à temps complet, a fait valoir ses droits à la retraite au 1‘ mars 2023.

Il convient de supprimer ce poste d’agent de maitrise principal à temps complet à compter du 1° décembre 2023. Le Comité Social Territorial du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher a émis un avis favorable à la suppression de ce poste lors de sa réunion du 5 octobre 2023. Le Conseil Municipal approuve la suppression du poste.

Adopté à l’unanimité.

- Délibération 2023/58 : Autorisation de recours au contrat d'apprentissage L'apprentissage constitue aujourd’hui une voie majeure d’insertion professionnelle. Il permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre. Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui. Face aux départs en retraite, aux mobilités vers d’autres employeurs et aux difficultés de recrutement sur certains métiers en tension, l’apprentissage offre l’opportunité aux agents publics de transmettre des connaissances, des savoirs nécessaires à l’exercice des métiers du secteur public territorial et d’éviter la perte de savoir-faire. Il permet également de former et qualifier un personnel en vue d’une éventuelle embauche future tout en facilitant l’acquisition d’une première expérience professionnelle valorisante. S’agissant de la commune de Vouzon, l’apprentissage concerne le secteur scolaire pour la préparation d’un diplôme CAP Accompagnant Educatif Petite Enfance.

Le Conseil Municipal décide de recourir au contrat d’apprentissage et de créer un poste d’apprenti. Le Comité Social Territorial du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher a émis un avis favorable à ce projet lors de sa réunion du 5 octobre 2023.

Adopté à 14 voix pour et une abstention.

Procès-verbal arrêté le 1 9 DEC. 2023

La Secrétaire,

1 4 DEC. 2023

MAIRIE DE VOUZON - 24, Grande Rue - 41600 VOUZON

Tél. : 02.54.88.44.16 - Fax : 02.54.88.96.72 — mairiedevouzon(@wanadoo.fr Page|3