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Procès Verbal - PV CM 9 mai 2023 06072023143344
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Vouzon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 9 mai 2023 06072023143344)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER - ARRONDISSEMENT DE ROMORANTIN-LANTHENAY
À À
\ ans PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MAI 2023
YOUZON
Le 9 mai 2023, à 19 heures 30,
le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-François LAHAYE, Maire. Quorum du Conseil Municipal : 8
Présents : 11
M. Jean-François LAHAYE
Mmes Caroline BANCAUD, Valérie LÉQUIPÉ-MAISTRE, Valérie REGIBIER, MM. Alain BASQUILLON, Thierry GAGNARD, Philippe HUBERT, Sébastien LANSIER, Christophe MACHURET, Christian MAUCHIEN,
Olivier RICHER
Absentes excusées : 4
Mmes Isabelle ARRONDEAU (procuration à Mme Valérie REGIBIER), Audrey FOLTIER (procuration à M. Sébastien LANSIER), Julia CLAIROTTET (procuration à M. Thierry GAGNARD), Guylaine LANDON (procuration à M. Jean-François LAHAYE)
Secrétaire de séance : Mme Valérie REGIBIER
Ordre du jour :
- Délibération 2023/31 : Travaux en régie pour l’aménagement intérieur du bâtiment situé 18, Grande Rue
(Accueil d’une orthophoniste)
Il est proposé au Conseil Municipal de valoriser les travaux d’aménagement intérieur du bâtiment situé 18, Grande Rue, réalisés pour permettre l’accueil d’une orthophoniste.
Recette Fonctionnement : Compte 722 / Chap. R042 Dépense Investissement Chap. D 040
Article N° Montant Total Nb Frais de Montant Montant à Imputation Montant à Mandat TTC fournitures d'heures personnel Total Transférer Mandater
60632-Isolation ; 263.9
(Castorama) 8 26390 €
60632-Préparation
des murs et sols 23 103.75 €
(Brico Pro)
60632-Plomberie et &
petit meuble (Ikéa) 3 304:00:€
6068-Porte, chauffage
et isolation 58 536.40 €
(Castorama)
6068-Murs et =:
isolation (Castorama) #l 1862 €
60632-Plafonds et o : : 90 281.00 € + .
serrurerie (Brico Pro) 3 SRB LE 9760.72 € | 9760.72€ 21318 9 760.72 € 6068-Eclairage,
électricité et sols 136 1 836.35 €
(Castorama)
60632-Plâtre, peinture
et isolation (Brico 167 546.06 €
Pro)
60632-Peinture 5
(Castorama) 168 19120 €
6068-isolation _—. 2
(Castorama) 119 LOS E
60632-Electricité et
petit meuble 207 227.30 €
(Castorama)
6411 Personnel 168 h 00 4252.71€
Le Conseil Municipal approuve l’imputation de ces travaux en section d’investissement, par une opération d'ordre, pour 9 760.72 € en recettes de fonctionnement à l’article 722 (chapitre R 042) et en dépenses d’investissement à l’article 21318 (chapitre D 040),
Adopté à l’unanimité.
MAIRIE DE VOUZON - 24, Grande Rue - 41600 VOUZON Pe I Tél. : 02.54.88.44.16 - Fax : 02.54.88.96.72 — mairiedevouzon@wanadoo.fr age | REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER - ARRONDISSEMENT DE ROMORANTIN-LANTHENAY
- Délibération 2023/32 : Décision modificative budgétaire — Budget principal Commune — Régularisation de la ligne budgétaire 775 « Produits des Cessions d’Immobilisations »
Lors du vote du budget primitif principal Commune 2023, des crédits ont été inscrits à la ligne budgétaire 775 « Produits des Cessions d’Immobilisations ». Or, au moment du vote du budget primitif, cette ligne ne peut pas recevoir de crédits. Il convient donc de déplacer les crédits inscrits sur la ligne budgétaire 775 sur une autre imputation et il est nécessaire de prendre la décision modificative suivante : Section de fonctionnement
Désignation Recettes Recettes Diminution des crédits Augmentation des crédits
R — 775 : Produits des Cessions 2 000.00 €
d’Immobilisations
R—75888 : Autres produits divers 2 000.00 € de gestion courante
Total Fonctionnement 0.00 €
Le Conseil Municipal décide d’accepter cette décision modificative budgétaire. Adopté à l’unanimité.
- Délibération 2023/33 : Redevance d'occupation Orange France Télécom 2023 — Patrimoine arrêté au 31 décembre 2022
Le Conseil Municipal fixe par délibération le montant de la redevance dûe par Orange France Télécom. La Commune de Vouzon disposant de 80,470 Km d’artères de télécommunication (35,166 km d’artères aériennes et 45,304 km d’artères en sous-sol), le calcul de la redevance est le suivant : Km d’artères aériennes : 35,166 x 62.60 € (prix actualisé 2022) = 2 201.39 € Km d’artères sous-terraines : 45,304 x 46.95 € (prix actualisé 2022) = 2 127.02 € Total : 4328.41 €
Le Conseil Municipal fixe le montant de la redevance Orange France Télécom 2023 à 4 328.41 €, Adopté à l’unanimité.
- Délibération 2023/34 : Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet (20/35èmè) Un agent de la Commune, au grade d’adjoint technique principal de 1° classe, a fait valoir ses droits à la retraite au
1% juillet 2023.
Il est nécessaire de le remplacer et au vu des besoins de la Commune, il convient de créer un poste d’adijoint technique à temps non complet (20/35°"%) à compter du 1° juillet 2023. Le Conseil Municipal décide de créer le poste d’adjoint technique territorial à temps non complet (20/35°") et de pourvoir celui-ci à compter du 1% juillet 2023.
Adopté à l’unanimité.
- Délibération 2023/35 : Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet Un adjoint technique de la Commune est en mesure de bénéficier d’un avancement de grade. Au vu de ses compétences et connaissances, il est proposé de créer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1° octobre 2023.
Le Conseil Municipal accepte cette proposition.
Adopté à l’unanimité.
- Délibération 2023/36 : Indemnisation des frais de déplacements des agents communaux Le régime d’indemnisation des frais occasionnés par les déplacements des agents territoriaux est déterminé par des décrets et arrêtés.
Toutefois, le Conseil Municipal doit préciser les modalités de remboursement pour certains frais. Aussi, le Conseil Municipal décide d’accepter le principe de remboursement des frais de déplacement des agents territoriaux (stage et formation professionnelle), d'instaurer la prise en charge des frais non pris en charge par le CNFPT en cas de formation, de rembourser les frais de transport en commun (train, avion, .…) sur la base du tarif le plus économique et le plus adapté à la nature du déplacement, de fixer le barème des taux du remboursement forfaitaire des frais d’hébergement liés à une formation/stage à l'identique de ceux de l’Etat, de rembourser forfaitairement les frais de repas à hauteur de 17.50 € (taux prévu pour les agents de l’Etat), de rembourser les frais liés à la formation pour la préparation à un concours ou examen professionnel (déplacement et repas), de rembourser
MAIRIE DE VOUZON - 24, Grande Rue - 41600 VOUZON
Tél. : 02.54.88.44.16 - Fax : 02.54.88.96.72 — mairiedevouzon@wanadoo.fr Page|2 REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER - ARRONDISSEMENT DE ROMORANTIN-LANTHENAY
les frais liés à la présentation à un concours ou examen professionnel (déplacement) avec la possibilité de rembourser
ces frais pour les épreuves d’admissibilité et d’admission.
Les frais seront remboursés sur justificatifs.
Adopté à l’unanimité.
Procès-verbal arrêté le 4 juillet 2023
La Secrétaire,
Publication sur le site infèrnet Communal le : 6 JUIL. 2073
MAIRIE DE VOUZON - 24, Grande Rue - 41600 VOUZON
Tél. : 02.54.88.44.16 - Fax : 02.54.88.96.72 — mairiedevouzon@wanadoo.fr Page [3