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Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Vouzon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26 11 2024 29012025084328)
Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER - ARRONDISSEMENT DE ROMORANTIN-LANTHENAY
)
VE de PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2024 /OUZON
Le 26 novembre 2024, à 19 heures 00,
le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-François LAHAYE, Maire. Quorum du Conseil Municipal : 8
Présents : 12
M. Jean-François LAHAYE
Mmes Isabelle ARRONDEAU, Caroline BANCAUD, Julia CLAIROTTET, Audrey FOLTIER, Valérie LÉQUIPÉ- MAISTRE, Valérie REGIBIER, MM. Alain BASQUILLON, Thierry GAGNARD, Sébastien LANSIER. Christophe
MACHURET, Olivier RICHER
Absents excusés : 3
Mme Guylaine LANDON (procuration à M. Jean-François LAHAYE), M. Philippe HUBERT, Christian MAUCHIEN (procuration à M. Alain BASQUILLON)
Secrétaire de séance : Mme Valérie RÉGIBIER
Ordre du jour :
- Délibération 2024/48 : Reprise en régie de l'accueil de loisirs sans hébergement (activité privée) — Situation des
salariés
Par délibération n° 2024/42 du 10 septembre 2024, le Conseil Municipal de Vouzon a décidé de reprendre en régie l’activité de l’ Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) à compter du 1° janvier 2025. L'ALSH est actuellement
géré par la Ligue de l'Enseignement de Loir-et-Cher.
Aussi, il appartient à la Commune de Vouzon de proposer aux salariés transférés un nouveau contrat de travail. Les clauses substantielles de ces contrats concernent notamment la rémunération, le temps de travail, le lieu de travail, la nature des fonctions et la qualification du salarié.
La Commune a proposé aux 5 salariés (4 CDI et 1 CDD en remplacement d’un congé parental) de la Ligue de l’Enseignement de Loir-et-Cher un transfert au sein de la Commune de Vouzon. Aucun salarié n’a refusé la proposition de transfert émise par la Commune de Vouzon. Dès lors, la Commune de Vouzon est tenue de procéder à la création des emplois correspondant aux salariés transférés et d’assurer une publicité de cette création auprès du Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale. Pour la Commune de Vouzon, cela implique la création de 4 emplois permanents qui se
répartissent en 1 poste de catégorie B et 3 postes de catégorie C.
Le Conseil Municipal décide donc :
D'approuver la création d’un emploi permanent à temps complet de Directeur (trice) au grade d’Animateur relevant de la catégorie hiérarchique B du cadre d'emplois des animateurs territoriaux à raison de 35 heures par semaine, D'approuver la création d’un emploi permanent à temps complet de Directeur (trice) — Adjoint(e) au grade d’Adjoint d'animation principal de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d'emplois des adjoints d'animation territoriaux à raison de 35 heures par semaine,
D'approuver la création d’un emploi permanent à temps non complet d’Animateur (trice) au grade d’Adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d’emplois des adjoints d'animation territoriaux à raison
de 30 heures par semaine
D'approuver la création d’un emploi permanent à temps non complet d’Animateur (trice) au grade d’Adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d'emplois des adjoints d'animation territoriaux à raison
de 30 heures par semaine
Ces emplois seront pourvus par les agents transférés dont les contrats de droit privé deviennent des contrats de droit public à durée déterminée ou indéterminée selon le contrat initial.
Adopté à l'unanimité.
MAIRIE DE VOUZON - 24, Grande Rue - 41600 VOUZON
Tél. : 02.54.88.44.16 - Fax : 02.54.88.96.72 — mairiedevouzon(@wanadoo.fr Page | 1 REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER - ARRONDISS MENT DE ROMORANTIN-LANTHENAY
- Délibération 2024/49 : Modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l’'Engagement Professionnel (R.I.F.S.E.E. P.)
Les agents de la Commune bénéficient actuellement du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions. des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (R.LF.S.E.E.P.).
La commune reprend en régie direct au 1° janvier 2025 l'Accueil de Loisirs sans Hébergement. De nouveaux cadres d'emplois (animateurs et adjoints d'animation) sont créés à cette occasion. Ces cadres d'emploi sont intégrés dans le RIFS.EEP.
Le RIFSEEP comprend deux parts :
- l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE), liée au poste de l'agent et à son expérience professionnelle,
- le complément indemnitaire annuel (CIA) déterminé selon l'engagement professionnel et la manière de servir. L'IFSE et le CIA sont attribués aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public. L’ILES.E. est versée mensuellement sur la base d’un douzième du montant annuel individuel attribué et est proratisée
en fonction du temps de travail.
Le C.I.A. sera versé en une seule part, en juin de chaque année, sur la base d’un arrêté d'attribution individuelle du Maire.
Le Conseil Municipal décide de maintenir l’IFSE et le CIA pour les agents communaux et d'intégrer les nouveaux
cadres d'emploi dans le RIFSEEP.
Adopté à l'unanimité.
- Délibération 2024/50 : Accueil de loisirs sans hébergement — Règlement intérieur
La commune reprend en régie direct au 1° janvier 2025 l'Accueil de Loisirs sans Hébergement. Il est proposé l’adoption d’un règlement intérieur ayant pour objet d'informer les familles du fonctionnement des services périscolaires et extrascolaires, d'indiquer les conditions requises pour être inscrit aux services proposés, de rappeler les règles de fonctionnement des structures mises à disposition, d’établir l’utilisation qui peut être faite de ces structures et d'organiser le fonctionnement interne.
Le Conseil Municipal adopte le règlement intérieur.
Adopté à l'unanimité.
- Délibération 2024/51 : Plan d’adressage : dénomination des voies hors agglomération Dans le cadre du plan d’adressage et afin que toutes les habitations puissent être éligibles à la fibre optique, les adresses doivent disposer d’un numéro et d’un type/nom de voie.
Actuellement, pour les habitations hors agglomération, seul un lieu-dit est indiqué.
Par délibération du 18 juin 2024, le Conseil Municipal a décidé de numéroter les écarts en métrique et de donner un
nom aux voies hors agglomération.
Les changements de noms concernent les voies suivantes :
- Le chemin d'accès à l'IME Joseph Perrin figurant dans la parcelle cadastrée M 265 devient « Rue Joseph Perrin »
- Les parcelles cadastrées M 242, M 305, M 238 et M 304 deviennent « Rue des Rhuets »
- La parcelle E 154 devient « chemin de Sainte-Marie »
Adopté à l'unanimité.
Procès-verbal arrêté le 8 JAN, 2075
La Secrétaire
ane Nr Publication sur le site ir
29 JAN, 202
MAIRIE DE VOUZON - 24, Grande Rue - 41600 VOUZON F. =
Tél. : 02.54.88.44.16 - Fax : 02.54.88.96.72 - mairiedevouzon@wanadoo.fr age]?