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Déliberation - febe2fdc28ac66dc4c9b8e944629d48c
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ussac.
Lien du pdf (Déliberation - febe2fdc28ac66dc4c9b8e944629d48c)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Corrèze
Nombre
de
membres
en
exercice
: 17
Présents
: 13
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 14
Dont
pouvoirs
: 1
Date
de
la convocation
: 2 juin
2026
Date
d'affichage
: 2 juin
2026
Délibération
n°2026-10
Secrétaire
de
séance
Mme
NICOLAU-OLIVER
Karine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
W cc:
-
COMMUNE
d'USSAC
L'an
deux
mil
vingt-six
le
19
du
mois
de
juin
à
18h30,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
cette
commune,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Patrick
CHANOURDIE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
CHANOURDIE
Patrick,
Mme
RAFFAILLAC
Laurence,
Mme
NICOLAU-OLIVER
Karine,
Mme
LONGY
Brigitte,
M.
ROUHAUD
Michel,
Mme
GOULMY
Joëlle,
Mme
LÉVÉQUE-
CHEVREUIL
Catherine,
Mme
EYROLLE
Marie-Françoise,
M.
PEYRE
François,
M.
PRAUDEL
Jean-Marie,
M.
FRONTY
Michel,
Mme
BLANCHER
Marion,
Mme
CHAMPEAUX
Marie-José.
Etaient
absents
ou
excusés
: Mme
PLANADE
Valérie,
Mme
CHAUMONT
Sylvie
et M.
PIERINI-MEILLER
Jean-Luc.
Procuration
: M.
ROBIN
Julien
en
faveur
de
Mme
Laurence
RAFFAILLAC.
OBJET
: attribution
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
«
caritatives
»
——
Comme
le
fait
chaque
année,
la
Commune
d’'Ussac
propose
le
versement
des
subventions
aux
associations
suivantes
:
- La
Banque
alimentaire
de
Brive,
-
Le
secours
populaire,
- Le
secours
catholique,
- Les
œuvres
des
pupilles,
- APAJH
19,
- Sos
violences
conjugales,
- France
Alzheimer
Corrèze,
-
Des
boules
aux
nez.
Ces
subventions
de
fonctionnement
permettront
à
ces
associations
de
poursuivre
l'attribution
du
soutien
aux
plus
démunis
en
améliorant
leur
qualité
de
vie.
Au
vu
de
la
nature
de
ces
subventions,
il
est
apparu
opportun
que
le
CCAS
soit
saisi
de
l'instruction
de
ces
demandes.
Considérant
qu'il
est
possible
pour
le
CCAS
de
faire
droit
à
ces
requêtes,
Le
Conseil
d'Administration,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
décide
:
A Le] Publié le : 23/06/2026 14:28 (Europe/Paris)
hitps-//www.ussac.fr/documents_administratifs/67964
= Par : Laurent.L
Publié le : 23/06/2026 14:28 (Europe/Paris)
Par : Laurent.L
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/67964 -
D'ATTRIBUER
les
subventions
suivantes :
-
La
Banque
alimentaire
de
Brive
la
somme
de
500
€
-
Le
secours
populaire
la
somme
de
80
€
-
Le
secours
catholique
la
somme
de
80
€
-
Les
œuvres
des
pupilles
la
somme
de
50
€
- APAJH
19
la
somme
de
50
€
- 60S
violences
conjugales
la
somme
de
50
€
-
France
Alzheimer
Corrèze
la
somme
de
50
€
-
Des
boules
aux
nez
la
somme
de
80
€
-
Les
restaurants
du
cœur
la
somme
de
50
€
Votants
: 14
D
Pour
: 12
LÉEELUSS
Pour
extrait
certifié
conforme,
Contre :
0
[7
(1
ke le
Président,
Abstention
: 2
|
xt
2
\
Ne,e/Patrick
CHANOURDIE
Certifiée
exécutoire
après
transmission
en
sous-préfecture
de
Brive-la-Gaillarde
et
publication
par
voie
d'affichage
le:
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
Code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois)
compter
de
sa
publication.
G Le] Publié le : 23/06/2026 14:28 (Europe/Paris)
ge Par : Laurent.L
hitps-//www.ussac.fr/documents_administratifs/67964
Publié le : 23/06/2026 14:28 (Europe/Paris)
Par : Laurent.L
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/67964 21/06/2026
16:50
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:CCAS2026-10
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte:
Attribution
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
caritatives
Date
de
transmission
de
l'acte
:
21/06/2026
Date
de
réception
de
l'accusé
de
21/06/2026
réception :
Numéro
de
l'acte
:
CCAS2026-10
( voir l'acte associé )
Identifiant
unique
de
l'acte
:
019-261927412-20260619-CCAS2026-10-DE
Date
de
décision
:
19/06/2026
Acte
transmis
par:
Charlotte
BLANC
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
/.5.
Subventions
7.5.2.
attribuées
aux
associations
Publié le : 23/06/2026 14:28 (Europe/Paris)
J CO OO Ne CO = og Le er G + A E E TD v oO er OC O E 2 O O TD Le Fe + O G a Oo = = = E Ts oO Q rer €
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=6083927544399134828&exrhangeTypeld=retour
Publié le : 23/06/2026 14:28 (Europe/Paris)
Par : Laurent.L
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/67964