Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - df409ed858ae779129d1ea67b8ba231b
Déliberation - 6be499b09a89299045cd39db7d836963
Déliberation - f452fa82ee5ab31dfc5d82572c74a133
Déliberation - 2d3964bcaee60c88c5cbbed74659d39d
Déliberation - 63763198339ec219e46bae4ebc79e4c0
Déliberation - f59978c893913078b87f52a01f2c0dc7
Déliberation - febe2fdc28ac66dc4c9b8e944629d48c
Déliberation - 651ccf812f255ffdf59554197fed28e6
Déliberation - 549950a33b3e536ac15980bc89767b85
Déliberation - a3110f9ecd2ce902d91cab2cd3dfc843
Déliberation - f707d8f9674ffd6b60b4b5a6aa76bce4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ussac.
Lien du pdf (Déliberation - f707d8f9674ffd6b60b4b5a6aa76bce4)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Département de la Corrèze RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PT EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE d'USSAC L'an deux mil vingt quatre, le dix sept décembre, à 18h15, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Jean-Philippe BOSSELUT. Nombre de membres : Afférents au conseil Municipal : 27 En exercice : 27 Qui ont pris part à la délibération : 24 Dont pouvoir(s) : 5 Étaient présents : M. Jean-Philippe BOSSELUT, M. Pascal CASTELLI, Mme Joëlle GOULMY, M. Philippe BATISTA, M. Jacques GUERY, Mme Cathy VINATIER, Mme Josette DELPY, Mme Nicole ROUSSIE, M. Alain MAURY, Mme Date de la convocation : 11/12/2024 ns Se IAOnVGEENON: Eliane LACHAMBRE. M. Patrick CHANOURDIE, M. Thierry COUTURIER, Mme HÉLIBÉRATION RH DEL Laurence RAFFAILLAC, Mme Karine NICOLAU, Mme Monique MAS, Mme ÉÉRRRMUES Francine PONS, Mme Martine BORDON, M. Bruno MAGNANT, M. Vincent DUROT. Étaient absents excusés : Mme Catherine LÉVÉQUE CHEVREUIL, M. Alain GENESTE, Mme Catherine CRAMIER, M. Patrick LAMOTHE, M. Jérôme CHAMBEAUD, Mme Marie-Claude REYNAL. Étaient absents non excusés : M. Michel ESCURAT, M. Franck CHAUCHEPRAT. Procurations : Mme Catherine LÉVÉQUE CHEVREUIL en faveur de M. Jacques GUÉRY, M. Alain GENESTE en faveur de M. Alain MAURY, Mme Catherine CRAMIER en faveur de Mme Laurence RAFFAILLAC, M. Patrick LAMOTHE en faveur de Mme Joëlle GOULMY, M. Jérôme CHAMBEAUD en faveur de M. Philippe BATISTA. Mme Cathy VINATIER est nommée secrétaire de séance, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales. OBJET : subventions aux associations — Budget 2024 — Tranche 5 La commune d'Ussac apporte chaque année aux associations locales une aide sous forme de subvention en espèces et/ou en nature. Ces aides se présentent sous des formes diverses : - des subventions en espèces (subvention d'équilibre ou de fonctionnement) ; - des subventions en nature et aides indirectes telles que l'exécution, par le personnel communal, des travaux d'entretien des équipements, l'attribution de matériel, la mise à disposition de locaux communaux et/ou d'équipements, la mise à disposition de moyens techniques (reprographie, documentation, secrétariat) à titi gratuit et enfin la mise à disposition de personnel communal. [ Il n'existe aucun droit à l'obtention où au renouvellement d'une subvention au profit d'une association. Celle-£ est toujours facultative, précaire et conditionnelle. En effet, la subvention, quelle que soit sa forme, n'ef possible que si certaines conditions légalement requises et exigibles sont respectées et s'il y a existence d'un intérêt général. + S'agissant des subventions en espèces, Publié le : 19/12/2024 09:41 (Europe/Paris) Collectivité : Ussac https://www.ussac.fr/documents_administratifs/20346 Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du conseil municipal en date du 09 avril 2024 portant approbation du budget primitif de la commune, Vu les demandes de subvention présentées par les associations, au titre de l'année 2024, Le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'attribuer une subvention à l'association mentionnée ci-après : ASSOCIATION USSACOISE Cochonnet Ussacois {subvention exceptionnelle pour l'organisation de la « journée pétanque à l'école » le 25/06/2024 890,00 € Les crédits nécessaires sont inscrits à l'article 65748 fonction 024 du budget primitif 2024. VOTANTS : 24 POUR : 24 CONTRE : 0 ABSTENTION(S) : O DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-089 CE. DU Pour extrait certifié conforme. HT ASS rs. N . 7 { 2,r Nce maire, Certifiée exécutoire après transmission à la sous-préfedur EŸ 7 X\ y de Brive-la-Gaillarde et publication sous forme électronique’: re VON Sur le site internet de la commune le 19/12/2024 | WANT “ef .../ CORRE? Jean-Philippe BOSSELUT En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Publié le : 19/12/2024 09:41 (Europe/Paris) Collectivité : Ussac https://www.ussac.fr/documents_administratifs/20346 18/12/2024 13:04 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :MA-DEL-2024089 Objet de l'acte : Accusé de réception préfecture subventions aux associations - budget 2024 - tranche 5 Date de transmission de l'acte : Date de réception de l'accusé de réception : 18/12/2024 18/12/2024 Numéro de l'acte : Identifiant unique de l'acte : MA-DEL-2024089 ( voir l'acte associé ) 019-211927405-20241217-MA-DEL-2024089-DE Date de décision : Acte transmis par : 17/12/2024 Christine BORDAS Nature de l'acte : Matière de l'acte : Délibération 7. Finances locales 1.5. Subventions 7.5.2. attribuées aux associations htips:/mww.efast.fr/ascl/folexchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5675763444907778493&exchangeTypeld=retour Publié le : 19/12/2024 09:41 (Europe/Paris) Collectivité : Ussac https://www.ussac.fr/documents_administratifs/20346