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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sylvestre-Pragoulin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 10 17)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Commune de Saint-Sylvesire-Pragoulin & : 04.70.59.01.64 e-mail : st-sylvestre-pragoulin@wanadoo.fr www.st-sylvestre-pragoulin.com Suite à la réforme des règles de publicité des actes entrée en vigueur au 1°' juillet 2022, le compte- rendu du conseil municipal est supprimé et remplacé par la liste des délibérations examinées en séance. Le procès-verbal de chaque séance du conseil municipal, rédigé par le secrétaire, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le Maire et le secrétaire. Le procès-verbal du 17 octobre 2024 sera consultable dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté soit en novembre 2024 (sur le site internet de la commune et mis à la disposition du public au secrétariat de la mairie). LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN CONSEIL MUNCIPAL Séance du 17 octobre 2024 Les délibérations sont consultables dans leur intégralité au secrétariat de la mairie aux horaires d'ouverture au public. + Délibération n° 2024-73 -— Décision modificative n° 1 du budget primitif 2024 (commune) : Approuvée + Délibération n° 2024-74 — Marché de travaux de restructuration et d'accessibilité de la mairie — avenant n° 1 au lot n° 01 (gros œuvre) : Approuvée + Délibération n° 2024-75 — Contrat HORIZON villages infinity — extension panneau pocket + : Approuvée Liste affichée à Saint-Sylvestre-Pragoulin, le 2 1 OCT. 2024 Le Maire, Bernard MANILLERE Mairie 1 Place de la Mairie 63310 SAINT-SYLVESTRE-PRAGOULIN Ouverture du secrétariat au public : lundi de 13 h 30 à 17 h 00 / mardi de 16 h 00 à 18 h 00 mercredi de 08 h 30 à 12 h 00 et 13 h 30 à 17 h 00 / vendredi de 08 h 00 à 12 h 00