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Procès Verbal - 2025 12 18
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Sylvestre-Pragoulin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 12 18)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
Commune
de
Saint-Sylvestre-Pragoulin & : 04.70.59.01.64
e-mail
: st-sylvestre-pragoulin@wanadoo.fr www.st-sylvestre-pragoulin.com
Suite
à
la
réforme
des
règles
de
publicité
des
actes
entrée
en
vigueur
au
1°
juillet
2022,
le
compte-
rendu
du
conseil
municipal
est
supprimé
et
remplacé
par
la
liste
des
délibérations
examinées
en
séance. Le
procès-verbal
de
chaque
séance
du
conseil
municipal,
rédigé
par
le
secrétaire,
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante,
et
signé
par
le
Maire
et
le
secrétaire.
Le
procès-verbal
du
18
décembre
2025
sera
consultable
dans
la semaine
qui
suit
la séance
au
cours
de
laquelle
il a été
arrêté
soit
en
janvier
2026
(sur
le site
internet
de
la commune
et
mis
à la
disposition
du
public
au
secrétariat
de
la
mairie).
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
EN
CONSEIL
MUNCIPAL
Séance
du
18
décembre
2025
Les
délibérations
sont
consultables
dans
leur intégralité
au secrétariat
de
la mairie
aux
horaires
d'ouverture
au
public.
+
Délibération
n°
2025-59
— Révision
2026
des
tarifs
des
concessions
au
cimetière
: Approuvée
+
Délibération
n°
2025-60
—
Redevance
d'assainissement
pour
2026
: Approuvée
+
Délibération
n°
2025-61
(+ annexe)
—
Révision
2026
des
loyers
communaux
: Approuvée
+
Délibération
n°
2025-62
(+
annexe)
—
Révision
2026
des
tarifs
de
location
de
la
salle
des
fêtes
de
la
maison
du
peuple
: Approuvée
+
Délibération
n°
2025-63
— Devis
pour
les travaux
aux
logements
communaux 4
et
6
place
de
la
mairie
: Approuvée +
Délibération
n°
2025-64
(+
annexe)
—
Convention
pour
le
contrôle
des
poteaux
d'incendie
:
Approuvée +
Délibération
n° 2025-65
— Vente
d’un
terrain
: Approuvée
+
Délibération
n°
2025-66
—
Rachat
de
terrains
à l’EPF-Smaf
: Approuvée
+
Délibération
n°
2025-67
—
Occupation
temporaire
du
hameau
de
gîtes
en
vue
d’une
exploitation
économique
: Approuvée
Mairie
1 Place
de la Mairie
63310
SAINT-SYLVESTRE-PRAGOULIN
Ouverture
du
secrétariat
au
public
: lundi
de
13
h 30
à
17
h 00
/
mardi
de
16
h 00
à
18
h 00
mercredi
de 08
h 30à
12
h 00
et 13
h 30
à 17
h 00 / vendredi
de
08
h 00
à 12
h 00 +
Délibération
n°
2025-68
—
Financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
pour
la
garantie
« prévoyance
» en
labellisation
: Approuvée
+
Délibération
n°
2025-69
—
Financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
pour
la
garantie
«
santé
»
en
labellisation
: Approuvée
+
Délibération
n°
2025-70
-
Mandatement
du
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Puy-de-Dôme
pour
le
renouvellement
des
contrats
d'assurances
garantissant
contre
le
risque
statutaire
: Approuvée
+
Délibération
n°
2025-71
(+
annexe)
—
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
public
d'assainissement
collectif
2024
: Approuvée
+
Délibération
n°
2025-72
(+
annexe)
—
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
public
d’assainissement
non
collectif
2024
: Approuvée
+
Délibération
n°
2025-73
— Motion
de
soutien
aux
missions
locales
: Approuvée
+
Délibération
n°
2025-74
—
Motion
de
soutien
pour
la
liberté
locale
et
les
moyens
d'agir
des
communes
: Approuvée
+
Délibération
n°
2025-75
— Décision
modificative
du
budget
primitif
2025
(commune)
: Approuvée
Liste
affichée
à Saint-Sylvestre-Pragoulin,
le
9
3
DEC.
25
Le
Maire,
Mairie
1 Place
de
la Mairie
63310
SAINT-SYLVESTRE-PRAGOULIN
Ouverture
du
secrétariat
au
public
: lundi
de
13
h 30
à
17
h 00
/ mardi
de
16
h 00
à
18
h 00
mercredi
de
08
h 30à
12
h 00
et
13
h 30à
17
h 00
/ vendredi
de
08
h 00
à
12
h 00