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Procès Verbal - 2024 10 17
Procès Verbal - 2026 03 20
Procès Verbal - 2025 11 20
Déliberation - 2017 06 05
Procès Verbal - 2025 06 19
Procès Verbal - 2024 06 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sylvestre-Pragoulin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 06 20)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Commune
de
Saint-Sylvestre-Pragoulin & :04.70.59.73.51
e-mail
: st-sylvestre-pragoulin@wanadoo.fr www.st-sylvestre-pragoulin.com
Suite
à
la
réforme
des
règles
de
publicité
des
actes
entrée
en
vigueur
au
1°
juillet
2022,
le
compte-
rendu
du
conseil
municipal
est
supprimé
et
remplacé
par
la
liste
des
délibérations
examinées
en
séance. Le
procès-verbal
de
chaque
séance
du
conseil
municipal,
rédigé
par
le
secrétaire,
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante,
et
signé
par
le
Maire
et
le
secrétaire.
Le
procès-verbal
du
20
juin
2024
sera
consultable
dans
la
semaine
qui
suit
la
séance
au
cours
de
laquelle
il a
été
arrêté
soit
en
juillet
2024
(sur
le
site
internet
de
la
commune
et
mis
à
la
disposition
du
public
au
secrétariat
de
la
mairie).
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
EN
CONSEIL
MUNCIPAL
Séance
du
20
juin
2024
Les
délibérations
sont
consultables
dans
leur
intégralité
au
secrétariat
de
la mairie
aux
horaires
d'ouverture
au
public.
+
Délibération
n°
2024-44
—
Cantine
et
garderie
scolaire
2024/2025
-— règlements
et
tarifs
: Approuvée
+
Délibération
n°
2024-45
—
Participation
transport
scolaire
2024/2025
: Approuvée
+
Délibération
n°
2024-46
—
Révision
2025
des
tarifs
de
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
:
Approuvée +
Délibération
n°
2024-47
—
Marché
de
travaux
de
restructuration
et
d'accessibilité
de
la
mairie
—
avenant
n°
1
au
lot
n°
14
(VRD)
: Approuvée
+
Délibération
n°
2024-48
—
Marché
de
travaux
de
restructuration
et
d'accessibilité
de
la
mairie
—
avenant
n°
3
au
lot
n°
6
(menuiseries
intérieures)
: Approuvée
+
Délibération
n°
2024-49
—
Devis
pour
l'acquisition
de
mobilier
pour
la
mairie
: Approuvée
+
Délibération
n°
2024-50
—
Rénovation
du
logement
communal
au
6
place
de
la
mairie
: Approuvée
+
Délibération
n°
2024-51
—
Exonération
de
charges
de
la
SAS
GITES
DE
ST
SYLVESTRE
: Approuvée
+
Délibération
n°
2024-52
—
Projet
de
déplacement
d’un
pylône
télécom
: Approuvée
Liste
affichée
à
Saint-Sylvestre-Prago
Le
Maire,
Bernard
MANILLERE
2:5 JUN
2024
Ouverture
du
secrétariat
au
public
: lundi
dé
J3 h
30
à
17
h 00
/ mardi
de
16
h 00
à
18
h 00
mercredi
de
08
h
30
à
12
h 00
et
13
h
30
à
17
h 00
/ vendredi
de
08
h 00
à
12
h 00