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Arrêté - ARRETE 2024 21
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune d'Azillanet.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 21)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
2024-21
AZILLANET
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRET
E
MUNICIPAL
Arrêté
portant
permission
de
voirie-Rue
des
Pins
Le
Maire
de
la
commune
d’Azillanet
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2
et
L
2213-1 Vu
le
Code
de
la
route ;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
;
Considérant
la
demande
en
date
du
07-06-2024
émise
par
la
société
LE
MARCORY
1
Avenue
de
Montpellier,
34800
CLERMONT
L'HERAULT,
représentée
par
M
Régis
DELPAPA,
en
vue
de
réaliser
des
travaux
de
réaménagement
sur
la
propriété
cadastrée
AP
49,
sur
la
Rue
des
Pins
qui
nécessite
une
emprise
sur
la
voie
publique,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous
pendant
les
travaux
ARRETE
Article
1
: Du
08
juillet
2024
au
20
août
2024,
l'entreprise
LE
MARCORY,
1
Avenue
de
Montpellier,34800
CLERMONT
L
HERAULT,
représentée
par
M
Régis
DELPAPA
est
autorisé
à faire
les
travaux
énoncés
dans
sa
demande,
sur
la
Rue
des
Pins,
34210
AZILLANET. Article
2
: Le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
seront
interdits
et
déclarés
gênants
sur
la
Rue
des
Pins
pendant
cette
période.
Article
3
: La
signalisation
sera
mise
en
place
en
amont
et
en
aval
du
chantier
avant
tout
démarrage
et
entretenue
par
l’entreprise
LE
MARCORY.
Article
4
: Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
Article
5
: La
présente
autorisation
n'est
valable
que
pour
une
utilisation
dans
les
trois
mois
à
partir
de
la
date
du
présent
arrêté.
Elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
avant
l'expiration
de
ce
délai.
Elle
est
en
outre
accordée
à
titre
précaire
et pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit en
cas
d'inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
les
cas
où
l'administration
le jugerait
utile
pour les
besoins
de
la voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d'un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à
aucune
indemnité.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
au
droit
du
chantier
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article
7
: Le
Responsable
du
service
technique
de
la
commune
d’Azillanet,
M.
le
Maire
d’Azillanet,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Azillanet,
Le
10-06-2024
M
le Maire.
Alexandrë
D
nqeT
L'autorité
territoriale
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
qu’en
application
des
dispositions
du
décret
n°65-29
du
11
janvier
1965
modifié
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification.