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Arrêté - ARRETE 2024 24
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune d'Azillanet.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 24)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
2024-24
AZILLANET
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARR
ET
E
MUNICIPAL
Objet
: Organisation
Générale
FETE
LOCALE
2024
Le
Maire
de
la
Commune
d’ AZILLANET,
VU
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2211-1,
L2212-1
L2212-2 ; VU
le
Code
de
la
route ;
VU
le
Code
pénal ;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
30
janvier
1980
et
modifié
par
arrêté
préfectoral
du
06
juin
1980
relatif
aux
bals
publics
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
25
avril1990
et
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
du
12
juillet
1990
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit
et
l'interdiction
d'utilisation
des
pétards
et
autres
pièces
d'artifices
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2022.05.D$S.0356
du
23
mai
2022
portant
règlement
général
de
police
des
débits
de
boissons
dans
le
département
de
l'Hérault,
et
notamment
l’article
6 ;
VU
la
circulaire
du
25
mars
2024
de
Mr
le
Préfet
de
l'Hérault
concernant
la
sécurité
des
fêtes
votives
dans
le
département,
VU
l'arrêté
municipal
n°2024-19
autorisant
l'ouverture
d’un
débit
de
boissons
de
3°"
catégorie
dans
le
cadre
de
la
fête
locale
2024,
VU
l'arrêté
municipal
n°2024-23
portant
règlementation
de
la
consommation
d'alcool
sur
la
voie
publique
;
VU
le
programme
des
festivités
2024
établi
par
le
comité
des
fêtes
d'AZILLANET;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
mettre
en
œuvre
les
moyens
de
police
de
nature
à
assurer
le
bon
déroulement
de
la
fête
locale
et
de
prendre
toutes
dispositions
pour
assurer
la sécurité
des
spectateurs
ou
de
simples
passants,
en
règlementant
la
circulation,
le
stationnement
et
l’organisation
des
manifestations,
ainsi
programmées
;
ARRETE
Article
1
: Le
Comité
des
fêtes
d’Azillanet
est
autorisé
à
organiser
la
fête
locale
du
vendredi
19
juillet
au
samedi
20
juillet
2024
au
lieu-dit
Ancienne
La
Gare,
comme
énoncé
dans
leur
programme
des
festivités.
Article
2
: Dérogatoirement
et
sous
réserve
d’un
maintien
constant
de
vigilance
de
la
part
des
organisateurs
quant
au
bon
déroulement
des
soirées
successives,
le
Comité
des
fêtes
d'Azillanet
est
autorisé
à
poursuivre
les
festivités
des
19
et
21
juillet
2024
jusqu'à
maximum
2H
du
matin.
Article
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
publication.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Article
5
:
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
d'OLONZAC
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Transmis
en
Sous-Préfecture
le
Madame
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
objet
d'un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
adressé
au
Maire
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
AZILLANET,
le
11
Juin
2024
Le
Maire,
Alexandre
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