Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2023 11 Interdiction Stationnement Circulat
Arrêté - ARRETE 2023 08 Interdiction Stationnement Circulat
Arrêté - ARRETE 2025 10 Interdiction circuler Rue sur Place
Arrêté - 2023 27 Restriction circulation Rue de la Mairie
Arrêté - 2023 01 Restriction circulation Rue de la Mairie
Arrêté - Arrete 2023 03 Restriction circulation Rue de la M
Arrêté - 2023 07 Restrictions interdictions des usages de l
Arrêté - ARRETE 2023 28
Arrêté - ARRETE 2024 21
Arrêté - ARRETE 2023 14 Restriction de circulation
Arrêté - 2023 21 Interdiction Acces Rue du Chateau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Azillanet.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 21 Interdiction Acces Rue du Chateau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2023
S
L
6
Publié le
2023-21
ID : 034-213400203-20230718-A 2023
21-AR
AZILLANET
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
-
MUNICIPAL
Interdisant
l’accès
à
la
Rue
du
Chateau
Le
Maire
d’'AZILLANET,
VU
les
articles
L.2212-1
à
L.2212-5,
et
L.2213-1
à
L.2213-6,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L.2542-1
à
2542-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route
et
les
articles
R417-1
à
R417-13,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1-8"
partie,
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992,
CONSIDERANT
les
risques
d’effondrement
d’une
partie
du
crépi
de
la
façade
et
de
pierres
de
l'immeuble
situé
Rue
du
Château,
cadastré
AP
109
CONSIDERANT
que
pour
les
raisons
indiquées
ci-dessus,
le
bâtiment
présente
un
risque
pour
la
sécurité
publique,
CONSIDERANT
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique,
par
la
mise
en
place
d’un
périmètre
de
sécurité
ARRETE
ARTICLE
1 :
En
raison
du
risque
de
chute
du
crépi
de
la
façade
et
de
pierres
de
l’immeuble
cadastré
AP
109,
notamment
sur
la voie
publique,
un
périmètre
de
sécurité
est
instauré
par
l'interdiction
d'accès
à
la
Rue
du
château.
Ce
périmètre
délimité
par
des
barrières,
ferme
l'accès
à
la
Rue
du
château.
ARTICLE
2
:
Cette
interdiction
sera
maintenue
jusqu’à
ce
que
tout
danger,
pour
la
sécurité
publique
soit
écarté.
ARTICLE
3
: La
mise
en
place
et
le
maintien
du
périmètre
de
sécurité
ainsi
que
la
signalisation
s'effectuera
par
les
services
techniques
de
la
commune
d'AZILLANET.
ARTICLE
4
: Le
présent
sera
affiché
sur
le
panneau
d'affichage
réglementaire
de
la
mairie
à
compter
de
sa
signature.
Ampliation
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le
Préfet
de
l'Hérault
Azillanet,
le
18-07-2023
Monsieur
le Maire
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
Madame
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
lé‘présent
acte
peut
faire
objet
d'un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
adressé
au
Maire
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification