Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 11 Proces verbal CCAS du mercredi 19 juin 2024
Procès Verbal - 09 Proces verbal CCAS du lundi 15 janvier 2024
Procès Verbal - 08 Proces verbal CCAS du jeudi 12 decembre 202
Procès Verbal - 03 Proces verbal CCAS du lundi 31 octobre 2022
Procès Verbal - 01 Proces Verbal CCAS du jeudi 20 juin 2022
Procès Verbal - 13 Proces verbal CCAS du vendredi 18 octobre 2
Procès Verbal - 95 Proces Verbal Conseil Municipal du 1er juin
Procès Verbal - 17 Proces verbal CCAS du jeudi 12 juin 2025
Procès Verbal - 05 Proces verbal CCAS du jeudi 30 mars 2023
Procès Verbal - 19 Proces verbal CCAS du mercredi 17 septembre
Procès Verbal - 06 Proces verbal CCAS du lundi 19 juin 2023 Ville de Valdahon
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 06 Proces verbal CCAS du lundi 19 juin 2023 Ville de Valdahon)
Thèmes du document : Banque, Tourisme, Investissement et développement économique,
\=
CCAS
DU
VALDAHON
( (Ca
V/AIDAHON
CONSEIL
D’ADMINISTRATION Procès-verbal
D:
.
Séance
du lundi 19 juin 2023 qui s'est
AR
Mis
en
ligne
sur
le site
de
la
Fe
:
=.
La
vice-présidente
du
CCAS
commune
le 07/09/2023
déroulée
à la maison
des
services
de
Valdahon
Dominique
GUILLEUX
et
le secrétaire
de
séance
Nelly
BRECHEMIER
PRÉSENCES
Administrateurs
en
exercice
: 15
Le
Conseil
d'Administration,
convoqué
le
23
mars
2023,
s'est
réuni
à
la
salle
d'honneur
de
l'Hôtel
de
ville
-
1
rue
de
l'hôtel
de
Ville
—
25800
Valdahon,
sous
la
présidence
de
Mme
GUILLEUX,
vice-présidente
du
CCAS. La
séance
est
ouverte
à
20h05
et
levée
à
20h51.
Etaient
présents:
Mme
GUILLEUX,
M.
ARNAL,
Mme
VUILLEMIN,
M
MANZONI,
Mme
POURET,
Mme
BRECHEMIER,
Mme
FERNIOT,
M
KURT
, M
LAPOIRE,
Mme
GIRAUD,
M
ANDREZ
Etaient
absents
: Mme
LE
HIR,
M
DUMONT,
Mme
LIME
VIEILLE,
Mme
CHABRIER
Invités
: Mme
LEROY,
Mme
SEGUIN
Secrétaire
de
séance
: Nelly
BRECHEMIER
Procurations
de
vote :
Mandant/Mandataire
: M
DUMONT/Mme
GUILLEUX
—
Mme
LIME
VIEILLE/Mme
GIRAUD
Page
| 1
Adresse
postale
: CCAS
—
1 rue
de
l'hôtel
de
ville
- BP
37
- 25800
VALDAHON
Locaux
: Maison
des
Services
5 Place
du
Général
de
Gaulle
25800
VALDAHON
Tél
: 03.81.26.04.25
- ccas@valdahon.com
- www.valdahon.com RELEVÉ
DE
DÉCISIONS
1.
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
- APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
du
30
mars
2023.
Conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur,
Madame
la
vice-présidente
:
-
Ouvre
la
séance
du
Conseil
d'administration,
-__
Procède
à
la
vérification
du
quorum,
-
Annonce
les
pouvoirs
reçus
en
séance.
Madame
GUILLEUX
informe
les
membres
du
conseil
du
retard
de
monsieur
KURT,
rapporteur
des
parties
« finances
» et leur demande
leur accord
pour
commencer
par les
autres
points.
A
l'unanimité,
le
Conseil
d'administration
:
- _
Nomme
Madame
Nelly
BRECHEMIER
comme
secrétaire
de
séance,
-__
Approuve
le compte-rendu
de
la séance
de
Conseil
d'administration
du
30
mars
2023
Rapport
adopté
à
l'unanimité
:
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
3.3
Budget
CCAS
: secours
d'urgence
pour
le
règlement
de
frais
d’obsèques
Le
CCAS
est
sollicité
pour
la
prise
en
charge
au
titre
des
secours
d'urgence
de
la
facture
d'obsèques
n°
PF22100
d'un
montant
total
TTC
de
1 992
€,
à
régler
à
l'entreprise
de
Pompes
Funèbres
JACQUOT
ET
KAULEK
de
Valdahon,
le
débiteur
n'étant
pas
solvable.
Mme
LIME
VIEILLE
demande
s'il s'agit
d'une
famille
de
VALDAHON,
madame
GUILLEUX
approuve.
Le
Conseil
d'Administration
donne
son
accord
pour
le
paiement
de
cette
facture
au
titre
des
secours
d'urgence
— article
6561.
Rapport
adopté
à
l’unanimité
:
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
4.
Convention
pour
la
transmission
électronique
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
La
dématérialisation
des
procédures
est
un
axe
majeur
de
la modernisation
de
l'administration
à
l'échelle
du
territoire
national.
Le
programme
ACTES
{Aide
au
Contrôle
et
à
la
Transmission
Electronique
Sécurisée),
conçu
par
le
Ministère
de
l'Intérieur,
offre
la
possibilité
aux
collectivités
de
transmettre
certains
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
par
voie
électronique.
Mme
BRECHEMIER
demande
si cela
nécessite
l'acquisition
d'un
nouveau
logiciel,
Mme
SEGUIN
explique
que
cela
passera par
le
logiciel
Berger
Levrault,
utilisé
déjà
par
la collectivité
pour
toute
la comptabilité.
Mme
LEROY
poursuit
et
explique
que
cela
permettra
de
gagner
du
temps,
de
faciliter
et
de
sécuriser
la
transmission
des
actes
: délibérations,
contrat
de
travail,
…
Ainsi,
le
conseil
d'administration
autorise
:
-
Le
recours
à
la
télétransmission
des
actes
administratifs
soumis
au
contrôle
de
légalité
-
La
désignation
de
Berger
Levrault
comme
tiers
de
télétransmission
-
Mme
le Maire
à signer
la convention
de
télétransmission
avec
le Préfet
Rapport
adopté
à
l’unanimité
:
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0 Page
| 3
Adresse
postale
: CCAS
—
1 rue
de
l'hôtel
de
ville
- BP
37
—
25800
VALDAHON
Locaux
: Maison
des
Services
5 Place
du
Général
de Gaulle
25800
VALDAHON
Tél
: 03.81.26.04.25
- ccas@valdahon.com
- www.valdahon.com Mme
FERNIOT
demande
à
quoi
cela
sert
concrètement.
Mme
LEROY
explique
alors
qu'il
s'agit
de
personnes
qui
siègent
au
Centre
de
Gestion
tout
en
y
étant
extérieur
et
qui
peuvent
être
consultées
pour
avis.
Mme
GUILLEUX
ajoute
qu'elles
apportent
un
regard
neutre
sur
des
questions
et qu'elles
peuvent
aider
aussi
dans
le recrutement.
Mme
FERNIOT
demande
alors
pourquoi
ils
sont
autant
de
représentants
et
madame
GUILLEUX
informe
qu'ils
ont
chacun
leurs
spécialités
et qu'ils
ne
seront
pas
tous
positionnés
sur les
mêmes
questions.
Rapport
adopté
à l’unanimité
:
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
6.
Nomination
d’un
correspondant
adjoint
au
CNAS
Madame
GUILLEUX
est
représentante
du
collège
des
élus
pour
représenter
la
commune
de
VALDAHON
et
son
CCAS
au
sein
du
CNAS
(Comité
national
de
l'action
sociale).
Martine
GUINCHARD,
agent
communal,
est,
elle,
nommée
déléguée
et
correspondante
pour
la
commune.
Anaïs
SEGUIN,
agent
du
CCAS
est
nommée
déléguée
pour
le CCAS.
Afin
de
seconder
Martine
GUINCHARD
dans
ses
missions
au
CNAS,
il
conviendrait
de
nommer
Anaïs
SEGUIN
correspondante
adjointe.
Madame
GUILLEUX
explique
qu'elle
est représentante
des
élus
et présidente
du
CNAS
mais
qu'elle
manque
de
temps
pour
s'y
consacrer.
Elle
avoue
se
reposer
sur le personnel
pour
en
faire
la promotion
auprès
des
agents.
Elle
ajoute
que
le
CNAS
peut
vraiment
être
vraiment
bénéfique
pour
les
agents
mais
qu'aujourd'hui
encore
trop
peu
en
profite.
Elle
informe
les
membres
qu'à
l'automne
dernier,
ils
ont
demandé
au
siège
de
Strasbourg
de
venir faire
une
présentation
à tous
agents
et qu'ils
leur ont
donc
laissé
la possibilité
d’y
venir
sur
une
heure
de
leur temps
de
travail.
Madame
SEGUIN
ajoute
qu'en
effet,
il serait
intéressant
de
préparer
un
petit
« mémo
» à joindre
aux
fiches
de paies
des
agents
rappelant les prestations
pouvant
être
sollicitées
en
fonction
des
évènements
de
l'année
(vacances,
rentrée
scolaire,
Noël,
….)
mais
qu'il
est plus
confortable
d'être
deux
agents
correspondants,
cela
permet
le partage
des
tâches.
Monsieur
MANZONI
affirme
que
le
CNAS
est
intéressant
et
demande
quel
est
le
montant
de
la
cotisation
par
agent.
Madame
SEGUIN
lui répond
qu'elle
s'élève
à
212€
/an.
Au
vu
de
ce
qui
précède,
le
conseil
d'administration
approuve
la
nomination
de
madame
Anaïs
SEGUIN
comme
correspondante
adjointe
au
CNAS.
Rapport
adopté
à l’unanimité
:
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
20H25
: arrivée
de
monsieur
KURT.
Madame
la
vice-présidente
reprend
la
suite
du
conseil
par
le
point
2
« Fiances
Résidence
Autonomie
»
et
les
points
3;
3.1
et
3.2.
2.
FINANCES
RESIDENCE
AUTONOMIE
2.1
Budget
Résidence
Autonomie
hébergement
- Approbation
du
compte
de
gestion
2022
Monsieur
KURT
commence
la présentation
et annonce
qu'à
la différence
du
CCAS,
ils étaient
dans
l'attente
du
retour de
la
Trésorerie.
Le
Trésorier
municipal
a communiqué
le compte
de
gestion
2022
relatif à ce
budget.
Le
total
des
opérations
effectuées
en
2022
est
conforme
à celui
du
compte
administratif
concerné.
Monsieur
KURT
annonce
que
le
déficit
s'élève
à
55
460.34€.
If explique
également
que
l'an
passé
ils
n'ont
pas
exécuté
les
amortissements
pour
permettre
le paiement
des
salaires.
Madame
LIME
VIEILLE
demande
si toutes
les
chambres
de
| Résidence
sont
occupées,
madame
GUILLEUX
lui répond
qu'elles
le seront
toutes
au
15/07.
Page
!5
Adresse
postale
: CCAS
—
1 rue
de
l’hôtel
de
ville
- BP
37
- 25800
VALDAHON
Locaux
: Maison
des
Services
5 Place
du
Général
de
Gaulle
25800
VALDAHON
Tél
: 03.81.26.04.25
- ccas@valdahon.com
- www.valdahon.com Monsieur
KURT
précise
que
la
décision
a été
de
diminuer
les
investissements.
Il explique
que
ce
problème
budgétaire
vient
d'une
erreur
faite
depuis
le début
du
Foyer
Logement
: les
écritures
de
dépenses
(pour
les
emprunts)
faites
au
mauvais
endroit,
sur la mauvaise
ligne
budgétaire.
I précise
que
cette
décision
modificative
permet
d'équilibrer l'affectation
de
résultat.
Madame
GUILLEUX
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
le
CCAS
a signé
une
convention
avec
Habitat25
pour le bâtiment
mais
qu'il n'appartient
pas
au
CCAS
: ils paient
une
taxe
foncière
et tous
les travaux
réalisés
sur le bâtiment.
Cette
convention
ne peut
être
annulée
et il est difficile d'acheter le bâtiment
puisque
tous
les
travaux
effectués
dessus
augmentent
encore
sa
valeur.
Madame
LIME
VIEILLE
dit ne pas
comprendre
que
personne
n'a
vu
ce problème
d'écriture
budgétaire
avant
aujourd'hui,
et
notamment
le
percepteur.
Monsieur
KURT
explique
que
le
déficit
a
remis
en
avant
ce
problème,
déjà
soulevé
en
2018
par
la
Trésorerie
au
président
et
vice-président
du
CCAS.
H
poursuit
en
informant
madame
LIME
VIEILLE
qu'ils
ont
sollicité
le
Département
pour
une
subvention
exceptionnelle
car
cela
aura
de
lourdes
conséquences
budgétaires
et
notamment
en
2024.
Rapport
adopté
à
l'unanimité
:
Pour
:10
Contre
: 0
Abstention
: 1
2.5
Budget
Résidence
Autonomie
hébergement
—
DM
N°03
reprise
du
solde
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022
L'examen
du
compte
administratif
2022
a
permis
d'arrêter
les
comptes
de
l'exercice
et de
déterminer
le solde
d'exécution
de
la
section
de
fonctionnement
de
16
805.80
€.
Il convient
de
reprendre
cette
somme
au
budget
de
l'exercice
2023
via
la
DM
n°3
détaillée
ci-dessous.
TRANSFERTS
DE
CREDITS
DE
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
6163
« Assurance
transport
»
-184.20
€
63512
«Taxes
foncières
»
- 10
200.00
€
6611
«
Intérêts
des
emprunts
et
dettes
»
- 2
550.00
€
6132
«
Location
immobilière
»
16
990.00
€
6132
«
Location
immobilière
»
10
200.00
€
6132
«
Location
immobilière
»
2
550.00
€
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
R-002
16
805.80
€
Rapport
adopté
à l’unanimité
:
Pour
:10
Contre
: 0
Abstention
: 1
destination
des
ainés,
...
Cependant,
monsieur
KURT
conclut
en
remerciant
les
équipes
pour
leur
travail
pour
atteindre
l’éguilibre
budgétaire.
Le
Conseil
d'Administration
adopte
le budget
du
CCAS
pour
l'exercice
2023
tel que
décrit
dans
le document
joint
en
annexe.
Rapport
adopté
à
l'unanimité
:
Pour
:13
Contre
: O
Abstention
: O0
La
vice-
présidente
du
CCAS
Le
secrétaire
de
séance
e
Mme
Nelly
BRECHEMIER
Adresse
postale
: CCAS
— 1
rue
de
l’hôtel
de
ville
- BP
37
— 25800
VALDAHON
Locaux
: Maison
des
Services
5 Place
du
Général
de
Gaulle
25800
VALDAHON
Tél:
03.81.26.04.25
- ccas@valdahon.com
- www.valdahon.com