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Procès Verbal - 03 Proces verbal CCAS du lundi 31 octobre 2022 Ville de Valdahon
Document publié le Lundi 31 octobre 2022 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 Proces verbal CCAS du lundi 31 octobre 2022 Ville de Valdahon)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances,
NN. CCAS DU VALDAHON
V/AIDAHON
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Procès-verbal
s ; © Visé par : Mis en ligne sur le site de la ns on Aloe een esse QuiS Est La vice-présidente du CCAS commune le 08/12/2022 Dominique GUILLEUX
et le secrétaire de séance
Bernard LAPOIRE
PRÉSENCES
Administrateurs en exercice : 15
Le quorum n'ayant pas été atteint le 26 octobre 2022, le Conseil d'Administration a été reconvoqué le 27
octobre 2022. Il s'est réuni à la salle des commissions de l'Hôtel de ville - 1 rue de l'hôtel de Ville — 25800
Valdahon, sous la présidence de Mme GUILLEUX, vice-présidente du CCAS.
La séance est ouverte à 8h52 et levée à 9h33
Etaient présents : Mme GUILLEUX, M. LAPOIRE
Etaient absents : Mme LE HIR, M DUMONT, M KURT, Mme BRECHEMIER, Mme GIRAUD, Mme CHABRIER, Mme POURET, M. ARNAL, Mme CART-GRANDJEAN, M MANZONI, Mme LIME-VIEILLE, Mme VUILLEMIN
Invités : Mme LEROY, Mme SEGUIN, Mme JODON
Secrétaire de séance : Bernard LAPOIRE
Procurations de vote : 0
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Adresse postale : CCAS — 1 rue de l'hôtel de ville - BP 37 - 25800 VALDAHON Locaux : Maison des Services 5 Place du Général de Gaulle 25800 VALDAHON
Tél : 03.81.26.04.25 - ccas@valdahon.com - www.valdahon.com ORDRE DU JOUR
1. DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE — APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL
D'AMINISTRATION DU 29 SEPTEMBRE 2022 ns sssessenneneneenensennesnessncnneennennenneesesneceneneesesnnesssesseessossseeesene 3
7. _ FINANCES RESIDENCE AUTONOMIE .ve-soreerenmenermmnmenrenenenenasettt {een ci nn sreprninnnnesemunnes 3
2.1 VOTE DU BUDGET 2023....scsssssessesnsnsatissiennnsatessesteeaneeecenennenennsnesnneneensne serment ent en ane nensneseneenaoennsnoeses none 3
2.2 DELIBERATIONS MODIFICATIVES PORTANT REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PERSONNEL MIS A DISPOSITION DE
LA MAIRIE POUR L'ANNEE 2021... esesemmne soncosenesccessceneenenomnnnenenseeocsccoonesnnnnnsnne ee neeseccesennsneseeaneessesenene seen sense none e 3
3. EINANCES CCAS..ssrsmmnemienmenndienasmsnsninnnsssnnsnnsethetensseneceemeltennorennncttesstenenenc co neseso nos csesae ne 500007606608 3
3.1 DELIBERATION MODIFICATIVE PORTANT REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PERSONNELS MIS A DISPOSITION DE
LA MAIRIE POUR L'ANNEE 2021 ses essessoooonsosnesonossvesnoncscecsen ee coosoocossse nes ensesocce sococsonconsasoneecatocencannenene see sono eenene ne eee 0 o 3
3.2 DELIBERATION MODIFICATIVE PORTANT SUR L'OUVERTURE DE CREDITS PERMETTANT L'ACQUISITION DE
MATERIEL INFORMATIQUE nn sense ssseesnrsnsmennsenne essence eee nnneenneeeneesnneneeneeese nee seesessn sense ene seen ne nenneeennnennes evene 4
4. QUESTION /INFORMATIONS DIVERSES nr nnrennennnneneeneennenenneneeenneeneneneees 4
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Adresse postale : CCAS - 1 rue de l’hôtel de ville - BP 37 - 25800 VALDAHON
Locaux : Maison des Services 5 Place du Général de Gaulle 25800 VALDAHON
Tél : 03.81.26.04.25 - ccas@valdahon.com - www.valdahon.com RELEVÉ DE DÉCISIONS
1. DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE - APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION du 29 septembre 2022.
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, Madame la Présidente : - Ouvre la séance du Conseil d'administration,
-__ Approuve le compte-rendu de la séance de Conseil d'administration du 29 septembre 2022
Rapport adopté à l'unanimité : Pour : 2 Contre : 0 Abstention : 0
2. FINANCES RESIDENCE AUTONOMIE
2.1 VOTE DU BUDGET 2023
Lors de sa séance du 29 septembre dernier, le conseil d'administration a débattu sur les orientations budgétaires 2023 du budget hébergement de la Résidence autonomie Denise Viennet. A partir de ces orientations, il a été élaboré le projet de budget pour l'exercice 2023 soumis à l'adoption du conseil d'administration du CCAS.
Le conseil d'administration adopte le budget primitif du budget hébergement de la Résidence autonomie Denise Viennet pour l'exercice 2023 tel que décrit dans le document annexé et conformément au document joint en annexe :
- Au niveau des groupes fonctionnels pour la section de fonctionnement -_ Au niveau du chapitre pour la section investissement.
Ce budget sera soumis au Département pour validation.
Rapport adopté à l'unanimité : Pour : 2 Contre : 0 Abstention : 0
2.2 DELIBERATION MODIFICATIVE N°03 PORTANT REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PERSONNEL MIS A DISPOSITION DE LA MAIRIE POUR L’ANNEE 2021
Dans le cadre de la mutualisation de personnel entre le CCAS / Résidence Autonomie et la Commune de Valdahon certains agents du CCAS et de la Résidence Autonomie ont été mis à disposition.
La délibération n° 21.30 du 25/11/2021 n’a pas été suivie d'exécution il convient donc de procéder à l'ouvertures de crédits dans le cadre du remboursement des agents concernés pour 2021 (selon DM jointe).
Au vu de ce qui précède, le conseil d'administration approuve la nouvelle délibération modificative qui annule et remplace celle du 25/11/2021.
Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 2 Contre : 0 Abstention : 0
3. FINANCES CCAS
3.1 DELIBERATION MODIFICATIVE N°01 PORTANT REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PERSONNEL MIS A DISPOSITION DE LA MAIRIE POUR L'ANNEE 2021
Dans le cadre de la mutualisation de personnel entre le CCAS / Résidence Autonomie et la Commune de
Valdahon certains agents du CCAS et de la Résidence Autonomie ont été mis à disposition.
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Adresse postale : CCAS — 1 rue de l’hôtel de ville - BP 37 — 25800 VALDAHON
Locaux : Maison des Services 5 Place du Général de Gaulle 25800 VALDAHON
Tél : 03.81.26.04.25 - ccas@valdahon.com - www.valdahon.com La délibération n° 21.30 du 25/11/2021 n’a pas été suivie d'exécution il convient donc de procéder à
l’ouvertures de crédits dans le cadre du remboursement des agents concernés pour 2021 (selon DM jointe).
Au vu de ce qui précède, le conseil d'administration approuve la nouvelle délibération modificative qui annule et remplace celle du 25/11/2021.
Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 2 Contre : 0 Abstention : 0
3.2 DELIBERATION MODIFICATIVE N°02 PORTANT SUR L'OUVERTURE DE CREDITS PERMETTANT L'ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE
Suite à l’arrivée d'un nouvel agent, des besoins en matériel informatique s'avèrent nécessaire pour le bon fonctionnement du fonctionnement du CCAS. Pour se faire, il convient d'ouvrir des crédits pour cette dépense.
Un récapitulatif comptable de cette décision modificative N°2 (DM2) est proposée en annexe de ce point.
Au vu de ce qui précède, le conseil d'administration approuve la décision modificative n°2.
Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 2 Contre : 0 Abstention : 0
4. QUESTIONS/INFORMATIONS DIVERSES
La vice- présidente du CCAS Le secrétaire de séance
ique M Bernard LAPOIRE
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Adresse postale : CCAS — 1 rue de l’hôtel de ville - BP 37 - 25800 VALDAHON Locaux : Maison des Services 5 Place du Général de Gaulle 25800 VALDAHON
Tél : 03.81.26.04.25 - ccas@valdahon.com - www.valdahon.com