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Procès Verbal - 08 Proces verbal CCAS du jeudi 12 decembre 2023 Ville de Valdahon
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 08 Proces verbal CCAS du jeudi 12 decembre 2023 Ville de Valdahon)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Tourisme,
—-
CCAS
DU
VALDAHON
(FF
V/AIDAHON
CONSEIL
D’ADMINISTRATION Procès-verbal
Mis
en igne
sure
site
dela
| Séance
du mardi
12 décembre
2023
qui |
| ne
qu CAS
g
s'est
déroulée
à la
mairie
de
Valdahon
ei RSS
CEE
Cu
commune
le 16/01/2024
Sylvie
LE
HIR
et Nelly
BRECHEMIER
la secrétaire
de
séance
PRÉSENCES
Administrateurs
en
exercice
: 15
La
séance
est
ouverte
à 20h03
et
levée
à 21h08
Etaient
présents
: Mme
LE
HIR,
Mme
GUILLEUX,
M.
LAPOIRE,
Mme
BRECHEMIER,
Mme
LIME
VIEILLE,
M KURT,
M ARNAL,
Mme
VUILLEMIN,
Mme
FERNIOT,
Mme
GIRAUD
Etaient
absents
: M MANZONI,
M ANDREZ,
M DUMONT,
Mme
CHABRIER,
Mme
POURET
Invités
: M CASALE,
Mme
LEROY,
Mme
SEGUIN
Secrétaire
de
séance
: Nelly
BRECHEMIER
Procurations
de
vote
: Mme
CHABRIER
/ M
KURT,
Mme
POURET
/
Mme
BRECHEMIER,
M DUMONT
/
Mme
GUILLEUX
Page
| 1
Adresse
postale
: CCAS
— 1
rue
de
l'hôtel
de
ville
- BP
37
— 25800
VALDAHON
Locaux
: Maison
des
Services
5 Place
du
Générat
de
Gaulle
25800
VALDAHON
Tél
: 03.81.26.04.25
- ccas@
valdahon.com
- www.valdahon.com
ORDRE
DU
JOUR
1. DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
--
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
D’AMINISTRATION
DU
19
OCTOBRE
2023
....rmnrmnneeesneennneenenemennennnnnnnnnnnennnnennnse
3
2.
CCAS
: ACTION
SOCIALE
EN
FAVEUR
DU
PERSONNEL
..............eennnennennnnenenenne
3
3.
CCAS:
REPAS
DES
AINES
nn
enennen
cnsresrornenennesrerennnenenernennennenennnennnennnennnneeneensee
3
3.1
BONS
CADEAUX
POUR
LES
AINES
NE
PARTICIPANT
PAS
AU
REPAS
3.2
FIXATION
DU
"TARIF
ACCOMPAGNATEUR"........
ni
nnrnnsneseneereenenennennnen
en
enenesesd
4
4.
RESIDENCE
AUTONOMIE
4.1
DM
N°09
MOUVEMENT
DE
CREDIT
DU
CHAPITRE
11
AU
CHAPITRE
12...
esse
4
4.2
ADMISSION
EN
NON
VALUER
SUR
BUDGET
CCAS
ner
enenerense
5
4.3
DM
N°10
ADMISSION
EN
NON
VALEUR
SUR
BUDGET
HEBERGEMENT
RESIDENCE
AUTONOMIE...
5
4.4
AUGMENTATION
DÙÜ
MONTANT
DE
LOCATION
DES
GARAGES
DE
LA
RA
mens
6
4.5
NON
RESTITUTION
CAUTION
APPARTEMENT
17m
nnnenennennnneenmenenene
6
4.6
FERMETURE
DU
SERVICE
RESTAURATION...
nn
nnnnreseesrersrnenmnnenneneneneenennenemenenennneneneeneeneenanes
6
4.7
AVENANT
AU
CONTRAT
DE
RESTAURATION
CEZAM
S.
QUESTION
/INFORMATIONS
DIVERSES
.nnnennennnenenenenennneennennees
9
Page
| 2
Adresse
postale
: CCAS
— 1
rue
de
l’hôtel
de
ville
- BP
37
— 25800
VALDAHON
Locaux
: Maison
des
Services
5 Place
du
Général
de
Gaulle
25800
VALDAHON
Tél
: 03.81.26.04.25
- ccas@
valdahon.com
- www.valdahon.com RELEVÉ
DE
DÉCISIONS
1. DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
- APPROBATION
DU
PROCES-
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
19
octobre
2023.
Conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur,
Madame
la Présidente
:
- Ouvre
la séance
du
Conseil
d'administration,
-__ Procède
à la
vérification
du
quorum,
-__ Annonce
les
pouvoirs
reçus
en
séance
A la
majorité,
le Conseil
d'Administration
:
- _
Nomme
Nelly
BRECHEMIER
comme
secrétaire
de
séance,
- _
Approuve
le compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
d'Administration
du
19
octobre
2023
Rapport
adopté
à l'unanimité
:
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Arrivée
de
monsieur
KURT
à 20H04.
2. CCAS
: action
sociale
en
faveur
du
personnel
Le
CCAS
est
adhérent
au
Comité
National
d’Actions
Sociales
(CNAS)
suite
aux
publications
des
lois
n°2007-
148
du
2 février
2007
dite
de
« modernisation
de
la fonction
publique
», et
du
19
février
2007
relative
à la
fonction
publique
territoriale,
qui
obligent
les
collectivités
territoriales
à définir
une
politique
d'action
sociale
pour
leurs
agents
et
qui
rend
obligatoire
l'inscription
au
budget
des
dépenses
de
prestations
sociales.
Afin
de
pouvoir
remercier
tout
le personnel
du
CCAS
pour
son
implication
et
son
travail
au
sein
de
la
collectivité,
et
indépendamment
des
prestations
sociales
proposées
par
le CNAS,
il est
proposé
d'attribuer
un
bon
cadeau
à valoir
auprès
des
commerçants
de
l'Unyon
des
commerçants
pour
les
fêtes
de
fin
d'année
en
2023,
prestation
que
n'offre
pas
le CNAS,
de
la manière
suivante
:
- Bon
cadeau
d’une
valeur
de
50€
aux
agents
stagiaires,
titulaires,
contractuels
de
droit
public,
à
temps
complet
ou
non
complet
et
en
activité
présentielle,
sous
réserve
qu'ils
aient
effectué
un
nombre
minimum
de
303
heures
rémunérées
en
2023
soit
2 mois
équivalent
temps
plein,
et
qu'ils
soient
encore
présents
dans
les
effectifs
au
31
décembre
2023.
Il est
précisé
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Monsieur
LAPOIRE
s'interroge
sur
les
303H,
madame
BRECHEMIER
explique
que
cela
correspond
bien
à
deux
mois
équivalent
temps
plein.
Au
vu
de
ce
qui
précède
le conseil
d'administration
:
- Approuve
la dotation
de
bons
cadeaux
d'une
valeur
de
50€
par
agent
répondant
aux
conditions
ci-
dessus
indiquées,
- Indique
que
cet
avantage
sera
attribué
en
une
seule
fois
au
cours
de
l'année
2023
à l'occasion
des
fêtes
de
fin
d'année,
- Autorise
Madame
le Maire
où
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
et
à engager
les
dépenses
correspondantes.
Rapport
adopté
à l'unanimité
:
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0
3. CCAS
: Repas
des
aînés
3.1.
Bons
cadeaux
pour
les
aînés
ne
participant
pas
au
repas
En
ce
qui
concerne
les
bons
cadeaux
offerts
aux
personnes
âgées
de
plus
de
75
ans
qui
en
font
la demande
(si
absence
au
repas
de
fin
d'année),
le CCAS
propose
de
passer
également
par
l'Unyon
des
commerçants
Page
| 3
Adresse
postale
: CCAS
— 1
rue
de
l'hôtel
de
ville
- BP
37
— 25800
VALDAHON
Locaux
: Maison
des
Services
5 Place
du
Général
de
Gaulle
25800
VALDAHON
Tél
: 03.81.26.04.25
- ccas@valdahon.com
- www.valdahon.com de
VALDAHON
et,
prenant
en
compte
l'augmentation
du
coût
de
la vie,
d'augmenter
la valeur
des
bons
de
15€
à 20€
par
personne.
Madame
LIME
VIELLE
souligne
le fait
que
le CCAS
passe
de
nouveau
commande
auprès
de
l'Unyon
des
commerçants.
Madame
GUILLEUX
indique
que
ce
choix
a été
fait
après
l'échec
de
l'an
passé,
elle
explique
que
l'objectif
était
que
fous
les
commerçants
de
Valdahon
puissent
bénéficier
de
cette
opération
mais
que
finalement
peu
de
commerçants
se
sont
inscrits
auprès
de
« Ticket
commerçant
», de
même
un
grand
nombre
de
bons
cadeaux
n'a
finalement
pas
été
utilisé.
Monsieur
LAPOIRE
demande
s'il
est
vrai
que
les
aînés
devront
venir
chercher
leurs
bons
au
CCAS,
madame
GUILLEUX
répond
que
oui
et
ce,
pour
les
rencontrer
(pour
ceux
qui
le peuvent,
pour
les
autres
un
tiers
peut
venir
chercher
le bon
sous
réserve
qu'il
présente
sa
pièce
d'identité)
et
pour
leur
expliquer
le fonctionnement,
elle
poursuit,
« trop
de
bons
étaient
confondus
avec
de
la pub
».
Madame
LIME
VIEILLE
demande
combien
cela
représente
de
bons,
madame
SEGUIN
déclare
avoir
commander,
pour
le moment,
190
bons.
Au
vu
de
ce
qui
précède
le conseil
d'administration
:
- _
Approuve
la dotation
de
bons
cadeaux
d'une
valeur
de
20€
par
aîné
répondant
aux
conditions
ci-
dessus
indiquées,
- Autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
et
à engager
les
dépenses
correspondantes.
Rapport
adopté
à l’unanimité
:
Pour:
13
Contre
: 0
Abstention
: 0
3.2.
Fixation
du
tarif
« accompagnateur
»
Pour
2023,
l'âge
retenu
pour
l'invitation
au
repas,
a été
fixé
à 75
ans.
Aussi,
comme
chaque
année,
les
personnes
qui
le souhaitent
peuvent
venir
accompagnée
par
une
personne
n'ayant
pas
75
ans
(compagne/compagnon
généralement)
mais
il est
demandé
une
participation
financière
à cet
accompagnant.
Le
bilan
de
l’action
a été
présentée
dans
le débat
d'orientation
budgétaire.
En
2022,
le bilan
de
l’action
fait
apparaitre
un
prix
de
revient
d'environ
34€
par
personne,
il conviendrait
d'établir
un
prix
de
repas
« accompagnateur
» à
30€.
Madame
LIME
VIEILLE
souhaite
connaître
le traiteur
retenu
pour
le repas
et
savoir
si
ce
choix
et
celui
du
menu
a été
fait
avec
les
administrateurs,
ce
à quoi
monsieur
KURT
répond
que
le traiteur
sera
CEZAM
restauration.
Madame
GUILLEUX
ajoute
que
cela
a été
vu
en
conseil,
tout
comme
le choix
du
menu.
Le
conseil
d’administration
:
-__ Approuve
le tarif
ci-dessus
- Autorise
Mme
la présidente
ou
son
représentant
à émettre
les
titres
correspondants.
Rapport
adopté
à l'unanimité
:
Pour:
13
Contre
: 0
Abstention
: 0
4. Résidence
Autonomie
4.14.
DM
n°9
transferts
de
crédits
du
chapitre
11
au
chapitre
12
— annexe
1
Pour
assurer
le versement
de
certaines
dépenses
jusqu'à
la fin
de
l'exercice
2023
; il convient
de
procéder
au
transfert
de
crédits
suivants
:
Chapitre
Débiteur
Montants
Objet
Versement
des
salaires
et
012
Charges
de
personnel
11
000€
charges
011
Dépenses
afférentes
à
_411
000€
l'exploitation
courante
Page
| 4
Adresse
postale
: CCAS
- 1
rue
de
l’hôtel
de
ville
- BP
37
— 25800
VALDAHON
Locaux
: Maison
des
Services
5 Place
du
Général
de
Gaulle
25800
VALDAHON
Tél
: 03.81.26.04.25
- ccas@valdahon.com
- www.valdahon.com Au
vu
de
ce
qui
précède,
le
conseil
d'administration
approuve
la DM
n°8.
Rapport
adopté
à l'unanimité
:
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0
4.2.
Admission
en
non-valeur
sur
le budget
CCAS
Le
comptable
du
SGC
Valdahon
a transmis
courant
septembre
2023
un
état
des
titres
émis
au
budget
principal,
non
suivis
de
paiement
et
pour
lesquels
les
poursuites
engagées
par
la Trésorerie
ont
été
infructueuses
ou
inférieures
au
seuil
de
poursuite.
En
conséquence,
il est
proposé
de
se
prononcer
sur
l'admission
en
non-vaieur
de
la créance
suivante
:
:
au:
Montants
à
Compte
Exercice
Débiteur
présentés
Objet
6541
2020
Henri
LEGALL
70.00€
Repas
Total
70.00€
La somme
de
1 379.10€
reste
disponible
au
compte
6541.
Madame
GUILLEUX
précise
que
monsieur
LEGALL
est
décédé.
Monsieur
ARNAL
demande
s’il
s'agit
d'un
effacement
de
la dette,
monsieur
KURT
démontre
que
c'est
une
dépense
pour
le CCAS
puisque
cela
est
déduit
du
compte
6541.
Au
vu
de
ce
qui
précède,
le conseil
d'administration
approuve
les
admissions
en
non-valeur
proposées. Rapport
adopté
à l'unanimité
:
Pour:
13
Contre
: 0
Abstention
:
0
43.
DM
n°10
admissions
en
non-valeur
sur
budget
hébergement
Résidence
Autonomie
— annexe
2
Le
comptable
du
SGC
Valdahon
a informé
le CCAS-Résidence
Autonomie
courant
septembre
2023
un
état
des
titres
émis
au
budget
principal,
non
suivis
de
paiement
et
pour
lesquels
les
poursuites
engagées
par
la
Trésorerie
ont
été
infructueuses
ou
inférieures
au
seuil
de
poursuite.
En
conséquence,
il est
proposé
de
se
prononcer
sur
l'admission
en
non-valeur
des
créances
suivantes
:
Montants
Compte
Titre
Exercice
Débiteur
présentés
en
€
Objet
T-71
2015
Conseil
Général
728.90
Aide
sociale
Gu
R-208-10
2015
JE
ANINGRDS
268.80
Hébergement
R-107-9
2015
Jean
LHOMME
186.74
Hébergement
R-212-8
2015
Dominique
LIMAT
595.20
Hébergement
——.
R-21113
576.00
admises
en
de
DT
2015
Fernand
PEYRE
An
Hébergement
non-valeur
—
=
R-201-14
595.20
71-381
2020
Henri
LEGALL
331.18
Hébergement
T-9914
2014
Orange
Business
876.67
Litige
Orange
LT
2018
Marcel
SHENARDI
Eee
Hébergement
Total
6 760.44
6541
Créances
admises
en
non-valeur
-6 760.44
7712
subventions
d'équilibre
+6
770.44
Les
crédits
nécessaires
feront
l'objet
d’une
subvention
d'équilibre
du
budget
CCAS.
Madame
GUILLEUX
souhaite
souligner
que
la suppression
du
point
"T-10"
de
l'ordre
du
jour
a été
demandée,
car
la personne
concernée
est
toujours
en
vie.
Madame
LIME
VIEILLE
exprime
sa
surprise
quant
à la
présence
du
Conseil
départemental
en
tant
que
débiteur,
et
madame
LEROY
explique
que
cela
correspond
à une
aide
sociale
pour
l'hébergement.
Page
| 5
Adresse
postale
: CCAS
— 1
rue
de
l’hôtel
de
ville
- BP
37
- 25800
VALDAHON
Locaux
: Maison
des
Services
5 Place
du
Général
de
Gaulle
25800
VALDAHON
Tél
: 03.81.26.04.25
- ccas@
valdahon.com
- www.valdahon.com Madame
LEROY
ajoute
qu'elle
essaie
également
de
contacter
les
héritiers,
mais
qu'il
arrive
parfois
qu'elle
n'obtienne
aucune
réponse.
Concernant
la créance
au
nom
de
madame
LIMAT,
madame
LEROY
précise
qu'il
s'agit
en
réalité
des
frais
d'hébergement
de
madame
Annie
FAIVRE,
dont
madame
LIMAT
était
référente.
Il s’agit
d'une
erreur
de
nomination
de
facturation.
Madame
GUILLEUX
note
que
le litige
avec
Orange
est
ancien
et
qu'il
devient
difficile
de
justifier
une
opposition. Afin
de
limiter
des
non-valeurs
madame
GUILLEUX
informe
que
la caution
a été
augmentée
à 1
200
€, et
un
prélèvement
automatique
est
désormais
systématiquement
mis
en
place.
Au
vu
de
ce
qui
précède,
le conseil
d'administration
approuve
les
admissions
en
non-valeur
proposées
et
approuve
le DM
n°10.
Rapport
adopté
à l'unanimité
:
Pour:
13
Contre
: 0
Abstention
: 0
4.4.
Augmentation
du
montant
de
la location
des
garages
de
la RA
— annexe
3
Selon
la délibération
n°09-01
en
date
du
10/02/2009,
la location
des
garages
s'élèvent
actuellement
à un
montant
annuel
de
240€.
Depuis
cette
date,
il n'y
a pas
eu
d'augmentation.
En
tenant
compte
des
augmentations
du
coût
de
la vie,
le conseil
d'administration
approuve
une
augmentation
du
montant
annuel
de
la location
des
garages
de
la Résidence
Autonomie,
portant
ainsi
le
nouveau
tarif
à 250€
à compter
du
01/01/2024.
Madame
LIME
VIEILLE
demande
le nombre
de
garages
et
leurs
locataires.
Madame
LEROY
précise
qu'il
y a
3 garages
réservés
aux
résidents
et
1 garage
alloué
à ADS.
Monsieur
ARNAL
exprime
son
étonnement
concernant
le tarif
et
s'interroge
sur
la raison
pour
laquelle
l'augmentation
n'est
pas
plus
significative.
Madame
GUILLEUX
justifie
cette
décision
en
expliquant
que
les
garages
sont
loués
aux
résidents,
ce
qui
a orienté
le choix
de
maintenir
une
augmentation
modérée.
Rapport
adopté
à l'unanimité
:
Pour:
13
Contre
: 0
Abstention
: 0
4.5.
Non
restitution
de
caution
appartement
17
Suite
au
départ
d’un
résident,
l'état
du
logement
laissé
vacant
nécessite
des
travaux
de
remise
en
état
d'un
montant
de
1 577.11€
de
fournitures.
Les
travaux
sont
assurés
en
régie.
Aussi,
il a
été
proposé
de
conserver
l'intégralité
de
la caution
de
500€
afin
de
couvrir
une
partie
des
frais
de
remise
en
état.
Madame
LIME
VIEILLE
questionne
le montant
actuel
de
la caution
et
l'utilisation
prévue
des
fonds
alloués
aux
fournitures.
Madame
LEROY
indique
que
la caution
s'élève
à 1
200
€ et
précise
qu'elle
peut
être
réglée
en
plusieurs
fois.
En
ce
qui
concerne
les
travaux,
ils
englobent
la réfection
du
mur,
du
plafond
et
du
sol.
Les
administrateurs
souhaitent
savoir
si la
Résidence
dispose
actuellement
de
places
disponibles.
Madame
GUILLEUX
informe
que
récemment,
il y
a eu
deux
décès,
laissant
ainsi
des
places
vacantes.
Au
vu
de
ce
qui
précède,
le conseil
d'administration
:
- Se
prononce
favorablement
à la
conservation
de
la caution
de
500€
- Autorise
madame
la présidente
ou
son
représentant
à effectuer
les
démarches
afférentes.
Rapport
adopté
à l'unanimité
:
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0
4.6.
Fermeture
du
service
restauration
de
la Résidence
Autonomie
Comme
vous
le savez
déjà
la Résidence
Autonomie
rencontre
actuellement
des
difficultés
budgétaires
significatives.
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| 6
Adresse
postale
: CCAS
— 1
rue
de
l'hôtel
de
ville
- BP
37
— 25800
VALDAHON
Locaux
: Maison
des
Services
5 Place
du
Général
de
Gaulle
25800
VALDAHON
Tél
: 03.81.26.04.25
- ccas@
valdahon.com
- www.valdahon.com Afin
de
remédier
à cette
situation,
la commune
de
Valdahon
a attribué
une
subvention
de
120
000€
au
CCAS-
Résidence
Autonomie
pour
clore
l'exercice
financier
en
cours.
En
raison
de
plusieurs
facteurs,
notamment
:
-
Une
régularisation
budgétaire
remontant
à
2018
-
Une
hausse
considérable
des
coûts
énergétiques
-
Une
augmentation
des
dépenses
liées
aux
consommabies
en
raison
de
l'inflation
-
Une
charge
salariale
importante
due
à
un
remplacement
prolongé
pour
cause
de
maladie
Actuellement,
il est
impératif
d'effectuer
des
économies
substantielles
pour
assurer
la préservation
et la
durabilité
de
la
Résidence
Autonomie,
un
atout
essentiel
pour
le
bien-être
futur
de
nos
ainés.
Nous
suggérons
aux
membres
du
conseil
d'administration
de
procéder
à la
cessation
du
service
de
restauration
au
sein
de
la Résidence,
étant
donné
que
ce
service
représente
actuellement
une
charge
financière
importante
pour
le
CCAS.
Nous
bénéficions
légitimement
de
nos
droits,
conformément
au
décret
du
27
mai
2016
de
la loi
sur
l'adaptation
de
la société
au
vieillissement,
lequel
établit
une
liste
de
prestations
minimales
accordées
aux
individus
résidant
dans
les
Résidences
Autonomie
:
-
Gestion
administrative
de
l'ensemble
du
séjour
-
Mise
à
disposition
d'un
logement
privatif
avec
la
possibilité
d'installer
le
téléphone
et
de
recevoir
la
télévision
-__
Mise
à
disposition
et
entretien
des
espaces
collectifs
-__
Accès
à
un
service
de
restauration
et
de
blanchisserie
-
Accès
à
internet
au
moins
dans
une
partie
de
la
Résidence
-
Accès
à
un
dispositif
de
sécurité
apportant
au
résident
une
assistance
et
un
moyen
de
se
signaler
24H/24
-
Accès
aux
animations
et
aux
activités
organisées
dans
l'enceinte
de
l'établissement
et
organisation
d'activités
extérieures
Selon
les
dispositions
du
projet
d'établissement
de
la Résidence,
la fourniture
du
petit
déjeuner
et du
dîner
peut
être
soit
obligatoire
(livrés
ou
servis
en
salle),
soit
facultative
(les
logements
étant
dotés
d'une
petite
cuisine). Les
économies
réelles
se
manifesteront
dans
divers
domaines,
notamment
:
-_
Approvisionnements
alimentaires
tels
que
fromages,
vins,
pains
et
articles
d'épicerie
-
Repas
pris
chez
le
fournisseur
(CEZAM
restauration)
-
Produits
d'entretien
-
Vêtements
de
travail
-
Contrats
d'entretien
- __
Consommation
énergétique
incluant
eau
et
électricité
- _
Réduction
de
1 équivalent
temps
plein
(ETP)
-
Le
contrat
de
remplacement
arrivant
à
terme
au
18/01/2024
correspondant
à
0.23
ETP
ne
sera
pas
renouvelé
Un
accompagnement
sera
effectué
avec
chaque
résident
pour
garantir
qu'ils
établissent
un
contact
avec
un
prestataire
proposant
des
services
de
portage
de
repas
ou
qu'ils
prennent
des
dispositions
pour
cuisiner
chez
eux.
Nous
prendrons
contact
avec
des
prestataires
de
services
culinaires
externes,
tels
que
traiteurs,
restaurateurs
et
ADMR
pour
assurer
la
mise
en
place
d'un
service
de
portage
de
repas
adapté
à
nos
aînés.
La
salle
de
restauration
continuera
à
être
un
espace
dédié
à
la
prise
des
repas
et
elle
sera
munie
de
micro-
ondes. Afin
de
minimiser
l'impact
financier,
il est
recommandé
d'interrompre
les
activités
du
service
de
restauration
à
compter
du
31/01/2024.
Lors
du
prochain
conseil
d'administration
le nouveau
contrat
de
séjour
des
résidents
sera
proposé.
Une
demande
sera
déposée
auprès
du
comité
technique
du
centre
de
gestion
du
Doubs
concernant
la
suppression
du
poste
d'agent
technique
travaillant
au
service
restauration.
Cette
démarche
sera
présentée
lors
du
prochain
conseil
d'administration.
Madame
VUILLEMIN
exprime
son
regret.
Page
| 7
Adresse
postale
: CCAS
— 1
rue
de
l’hôtel
de
ville
- BP
37
- 25800
VALDAHON
Locaux
: Maison
des
Services
5 Place
du
Général
de
Gaulle
25800
VALDAHON
Tél
: 03.81.26.04.25
- ccas@valdahon.com
- www.valdahon.com Madame
BRECHEMIER
questionne
l'impact
réel
de
cette
décision
sur
les
économies,
et
monsieur
KURT
explique
qu'elle
permettra
de
maintenir
un
prix
de
journée
abordable.
Madame
GIRAUD
s'interroge
sur
la
capacité
des
résidents
à
gérer
leurs
repas,
tandis
que
Madame
LIME
VIEILLE
souligne
le
caractère
social
du
repas
en
tant
que
moment
convivial.
Madame
LE
HIR
partage
les
échanges
qu'elle
a eus
avec
la présidente
du
Département
au
sujet
des
difficultés
financières
et
de
la
nécessité
de
rénover
le
bâtiment.
La
réponse
obtenue
était
la
nécessité
d'une
gestion
plus
stricte.
Monsieur
KURT
précise
la compétence
du
Département
par
rapport
aux
Résidences
Autonomie
par
rapport
à la
commune.
Madame
LIME
VIEILLE
mentionne
les
difficultés
rencontrées
par
de
nombreux
EHPAD
actuellement
face
aux
mêmes
problématiques,
mais
observe
que
cette
solution
n'est
pas
envisagée. Madame
LE
HIR
précise
que
le
Département
est
le "chef
de
file”
de
l’action
sociale
et
trouve
désolant
qu'il
reprenne
la
compétence
"économie",
habituellement
assurée
par
la
Région.
Monsieur
KURT
explique
le concept
de
compétence
en
précisant
que
les
collectivités
ont
des
budgets
dédiés
pour
assurer
une
mission
spécifique.
Madame
LIME
VIEILLE
propose
une
visite
de
la MARPA
de
Pierrefontaine-Les-Varans
pour
comprendre
leur
fonctionnement.
Madame
GUILLEUX
indique
qu'il
manque
140
000€
pour
équilibrer
le
budget.
En
réaction,
Madame
LIME
VIEILLE
demande
des
précisions
sur
la
participation
de
la
commune
à
ce
montant.
Monsieur
KURT
précise
que
c'est
le
Département
qui
fixe
le
prix
de
journée.
I!
explique
que
le
maintien
de
ce
prix
à un
niveau
bas
engendre
des
difficultés
financières.
I! ajoute
que
la réalisation
des
travaux
entraînerait
40
000€
d'intérêts
par
an,
ce
qui
ne
permettrait
pas
de
baisser
le
prix
de
jouée,
car
cela
aurait
un
impact,
de
même
que
les
60
000€
d'augmentation
du
coût
de
l'énergie.
Madame
LE
HIR
ajoute
que
lors
de
son
échange
avec
le Département
il lui
a été
rappelé
que
les
résidents
étaient
autonomes.
Madame
LIME
VIEILLE
souhaite
clarifier
quel
personnel
est
concerné
par
cette
situation.
Madame
GUILLEUX
précise
qu'il
s'agit
de
Madame
AMIOTTE
et
de
Madame
LESAGE,
qui
assurent
le remplacement
de
Madame
CLERY,
actuellement
en
congé
de
longue
durée
(CLD).
Madame
VUILLEMIN
exprime
son
inquiétude
quant
à une
éventuelle
diminution
du
nombre
de
résidents.
Cependant,
Monsieur
KURT
rappelle
que
dans
d'autres
établissements,
le
coût
journalier
est
plus
élevé.
Madame
GIRAUD
souhaite
savoir
si
cette
mesure
est
temporaire,
à quoi
Madame
LE
HIR
répond
en
précisant
que
cette
décision
perdurera
tant
que
le
budget
ne
permettra
pas.
Madame
GUILLEUX
souligne
que
cette
solution
permet
d'éviter
la
fermeture
de
l'établissement.
Elle
ajoute
que
le
Résidence
Autonomie
a eu
des
échanges
cordiaux
avec
Habitat
25,
mais
souligne
que
ce
dernier
reste
le
bailleur.
Bien
qu'Habitat
25
propose
des
travaux,
ceux-ci
entraîneront
inévitablement
une
augmentation
des
redevances
versées
par
la
Résidence
Autonomie.
Monsieur
KURT
exprime
également
son
regret
que
le Département
n'ait
pas
présenté
de
solutions
suite
au
recours
déposé
par
le
CCAS.
If
souligne
que
la
seule
réponse
fournie
a
été
que
le
recours
a
été
déposé
après
la
date
limite.
I! poursuit
en
indiquant
que
bien
que
le
Département
se
dise
"à
disposition",
aucune
solution
concrète
n'a
été
proposée.
Monsieur
KURT
ajoute
que
si
cette
question
n'est
pas
votée
ce
soir,
les
difficultés
vont
s'aggraver.
Au
vu
de
ce
qui
précède,
le
conseil
d'administration
:
-__
Autorise
la
fermeture
du
service
restauration
de
ia
Résidence
Autonomie
-_
Autorise
la
présidente
du
CCAS
à
entreprendre
les
démarches
nécessaires
à
la
fermeture
du
service
restauration.
Rapport
adopté
à la
majorité
:
Pour:
10
Contre
: 1
Abstention
: 2
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| 8
Adresse
postale
: CCAS
- 1
rue
de
l'hôtel
de
ville
- BP
37
—- 25800
VALDAHON
Locaux
: Maison
des
Services
5 Place
du
Général
de
Gaulle
25800
VALDAHON
Tél
: 03.81.26.04.25
- ccas@valdahon.com
- www.valdahon.com 4.7.
Avenant
au
contrat
de
restauration
CEZAM
-— annexe
4
Suite
aux
éléments
évoqués
précédemment,
le CCAS-Résidence
Autonomie
ne
peut
se
réengager
pour
une
période
d'un
an
avec
le prestataire
de
service
CEZAM
restauration
en
liaison
chaude
et
froide.
En
pièce
jointe,
une
proposition
d'avenant
au
contrat
de
prestation
signé
le 01/01/2023
est
soumise
à
l'examen
des
membres
du
conseil
d'administration.
Par
cet
avenant,
il est
proposé
de
contractualiser
pour
une
période
d’un
mois,
soit
du
01/01/2024
au
21/01/2024. Au
vu
ce
qui
précède,
le conseil
d'administration
:
- Valide
l'avenant
du
contrat
entre
le CCAS-Résidence
Autonomie
et
le prestataire
CEZAM
restauration.
-__ Autorise
la présidente
du
CCAS
à signer
les
documents
afférents.
Rapport
adopté
à l'unanimité
:
Pour:
13
Contre
: 0
Abstention
: 0
Madame
GIRAUD
souhaite
que
les
résidents
bénéficient
d'un
accompagnement
poussé
et
d'explications
claires
sur
la situation.
Monsieur
LAPOIRE
revient
sur
la volonté
de
trouver
un
prestataire
assurant
une
livraison
de
repas
pour
les
résidents
et
craint
que
les
paiements
(facturation
aux
résidents)
soient
compliqués.
Madame
GUILLEUX
précise
que
le personnel
sera
présent.
Une
solution
de
portage
de
repas
va
être
mise
en
place
pour
les
résidents.
Elle
ajoute
également
que
le personnel
sera
vigilant
aux
personnes
dont
l'état
de
santé
est
fragile,
bien
que
cela
outrepasse
les
notions
de
Résidence
Autonomie.
Monsieur
KURT
continue
ses
explications
et
précise
que
l'exécution
de
l'arrêté
du
Département
entraînerait
l'arrêt
du
paiement
des
factures
énergétiques
à partir
du
mois
de
juin.
Madame
LIME
VIEILLE
s'étonne
de
cette
situation,
soulignant
que
la Résidence
existe
depuis
de
nombreuses
années
sans
avoir
connu
de
problèmes,
et
elle
réaffirme
que
le Département
ne
fournit
pas
un
soutien
financier
aux
établissements.
Monsieur
KURT
rappelle
qu'ils
ont
alerté
le Département,
mais
qu'aucune
solution
concrète
n'a
été
trouvée.
I mentionne
que
le
courrier
du
Département
sera
présenté
aux
administrateurs
lors
du
prochain
conseil
d'administration.
I! explique
avoir
travaillé
sur
le calcul
du
prix
de
journée
et
indique
qu'ils
seraient
contraints
d'augmenter
ce
dernier
de
8€
pour
couvrir
les
coûts
énergétiques.
La
résidence
autonomie
souhaite
maintenir
un
prix
de
joumée
compris
entre
20
et
23€,
ce
qui
entraîne
la
fermeture
du
service
de
restauration.
Madame
LIME
VIEILLE
s'interroge
sur
la consommation
électrique,
et
Madame
GUILLEUX
précise
qu'elle
a
diminuée,
mais
que
les
coûts
ont
augmenté.
En
conclusion,
Madame
LIME
VIEILLE
réitère
que
le Département
reste
à la
disposition
du
CCAS.
5. Questions/informations
diverses
, /
:
.
TT
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| 9
Adresse
postale
: CCAS
- 1
rue
de
l’hôtel
de
ville
- BP
37
— 25800
VALDAHON
Locaux
: Maison
des
Services
5 Place
du
Général
de
Gaulle
25800
VALDAHON
Tél
: 03.81.26.04.25
- ccas@valdahon.com
- www.valdahon.com