Compte-Rendu - compte rendu du 15 octobre 2020

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Compte-Rendu - compte rendu du 15 octobre 2020 Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Machézal. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 15 octobre 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Institutions publiques, Compte-rendu de la séance du 15 octobre 2020

20h30

Membres présents :

BISSUEL Victoire, CHAMBOST Françoise, CHERBLANC Raphaël, DELAYE Michel, FOURNEL Béatrice, GIROUD Lucien, GUILLEMOT Olivier, LAURENT Benoît, PAIN Evelyne, RONDEPIERRE Amandine, SAUTET Christine (secrétaire de mairie).

Membre excusé :

PION Eric (pouvoir à Mme FOURNEL Béatrice)

Mme FOURNEL ouvre la séance et demande aux membres d’approuver le compte-rendu du 8 septembre 2020. Approbation du conseil à l’unanimité.

Mme RONDEPIERRE est désignée secrétaire de séance.

Mme FOURNEL annonce l’ordre du jour.

➔ Voiries 2021 :

M. DELAYE indique que la commission « Voirie » s’est réunie pour faire un état des lieux des chemins communaux. Il énumère les chemins qui nécessitent des travaux et informe que la commission a étudié 4 devis reçus des entreprises sollicitées. Le choix de la commission s’est porté sur l’entreprise Pontille pour un montant de 35 352 € TTC pour la réfection de 3 chemins : Les Verdonnières, Les Pierres et la Gongardière.

Mme CHAMBOST demande si les devis étaient très différents les uns des autres.

M. DELAYE précise que la technique des travaux est différente selon les entreprises (enrobé à chaud ou à froid par exemple) et le choix de l’entreprise s’est essentiellement porté sur la technique et le prix à la tonne de l’enrobé.

Mme FOURNEL propose au conseil d’approuver le choix du devis de l’entreprise Pontille. Proposition acceptée à l’unanimité.

Mme FOURNEL demande au conseil de l’autoriser à demander des subventions au Département. Autorisation acceptée sous réserve que le Département accepte de subventionner ce projet.

M. DELAYE ajoute que le chantier prévu rue de la voirie (récupération des eaux du toit afin d’éviter un écoulement sur la voie publique) débutera très prochainement. L’agent communal effectuera ces travaux.

Mme FOURNEL propose à la commission « Voirie » d’étudier l’éventualité de mettre en place des installations sur nos routes et chemins afin d’éviter une vitesse excessive et dangereuse de véhicules motorisés.

➔ Convention de mise à disposition de personnel et de matériel avec les communes de Chirassimont et Fourneaux :

M. DELAYE explique qu’une réunion entre les communes de Fourneaux, Chirassimont et Machézal a eu lieu afin de finaliser la rédaction de la convention amorcée en 2019 pour assurer les accidents de travail et les prêts humains et matériel entre ces 3 communes. Il indique qu’aucun échange pécuniaire n’est envisagé puisque ces échanges ne concernent que du temps de travail et du matériel. Cette convention sécurise et couvre les agents communaux de ces 3 communes en cas d’accidents et le matériel en cas de panne.

Mme FOURNEL demande au conseil de l’autoriser à signer cette convention. Autorisation acceptée à l’unanimité.

➔ Convention avec la commune de Chirassimont concernant le RPI : Mme FOURNEL indique que cette convention est à renouveler puisqu’elle existe depuis la création du RPI entre Chirassimont et Machézal. Elle explique, qu’au prorata du nombre d’enfants, Machézal facture à Chirassimont le temps de cantine, et à l’inverse, Chirassimont facture à Machézal le temps de l’ATSEM. Pour le service de garderie, la refacturation se fait en fonction de la fréquentation des enfants de chaque commune.

Mme FOURNEL informe le conseil que la commission « Finance » s’est réunie en septembre 2020. La commission souhaite calculer les charges liées à la cantine (eau, gaz, électricité), lieu utilisé par les enfants des 2 communes.

Étant donné que la cantine se trouve dans le même bâtiment que la mairie et l’école, la commune de Chirassimont demande à la commune de Machézal de se renseigner sur les coûts d’une cantine similaire où la cantine se trouve dans un bâtiment indépendant afin d’évaluer précisément les charges.

Le conseil demande à la secrétaire de mairie de Machézal de se renseigner auprès des communes voisines.

Mme FOURNEL demande au conseil de l’autoriser à signer cette convention et propose de faire un avenant à cette convention quand les charges réelles de cantine seront connues.

Autorisation acceptée à l’unanimité.➔ Délégation du maire :

Suite aux observations de la Sous-Préfecture de Roanne au titre du contrôle de légalité, et en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Mme FOURNEL indique que le conseil municipal doit à nouveau délibérer pour compléter une délégation qui lui a été attribuée, à savoir « intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ».

Elle propose au conseil d’ajouter, à cette délégation, la mention « d’intenter au nom de la commune les actions devant toutes les juridictions ».

Proposition acceptée à l’unanimité.

➔ Transfert eau potable à la COPLER:

Mme FOURNEL informe le conseil que la commune de Machézal est gérée, pour la compétence de l’eau, par le syndicat Rhône Loire Nord qui compte 32 communes dont Machézal. Elle explique qu’au 1er janvier 2021, ce syndicat fusionne avec la Roannaise de l’eau qui comptera 76 communes. Ainsi, le poids représentatif de la commune de Machézal (1 voix) diminue puisque le territoire s’élargit.

Mme FOURNEL explique toutefois que si Machézal transfère la compétence de l’eau à la COPLER, 1 siège à la COPLER vaut 7 voix. Elle précise, qu’au vu du nombre d’habitants sur le territoire de la COPLER, la COPLER a 3 délégués pour la compétence de l’eau. Ainsi, la COPLER aurait 21 voix pour représenter son territoire. Elle ajoute que le conseil communautaire de la COPLER s’est positionné favorablement et à l’unanimité sur ce transfert lors de la dernière réunion du 30/09/2020.

Mme FOURNEL propose au conseil d’accepter ce transfert de compétence « eau potable ». Proposition acceptée à l’unanimité mais le conseil demande à ce que l’avis des communes soit entendu et pris en compte lors des commissions communautaires de la COPLER.

➔ Indemnités horaires pour travaux supplémentaires :

Mme FOURNEL indique que la Trésorerie de la commune souhaite que la délibération relative aux taux d’indemnités des agents communaux soit complétée en indiquant la filière, le grade et la fonction de chaque agent communal. Elle explique qu’actuellement il n’y a pas d’heures supplémentaires mais des récupérations ou des heures complémentaires pour les temps non complets.

Mme FOURNEL propose au conseil de compléter la délibération en indiquant pour chaque agent sa filière, son grade et sa fonction.

Proposition acceptée à l’unanimité.

➔ Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2019 (RPQS) Rhône Loire Nord : Ce rapport a été transmis aux membres du conseil en amont par courriel afin qu’ils en prennent connaissance avant la séance du conseil municipal de ce jour.

MM. DELAYE et GIROUD ont assisté en septembre à la réunion d’information du syndicat Rhône Loire Nord lors de laquelle ce rapport a été détaillé.

Mme FOURNEL propose au conseil d’approuver ce rapport.

Proposition acceptée à l’unanimité.

➔ Rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement 2019 (communal) : Ce rapport a été transmis aux membres du conseil en amont par courriel afin qu’ils en prennent connaissance avant la séance du conseil municipal de ce jour.

Mme FOURNEL propose au conseil d’approuver ce rapport.

Proposition acceptée à l’unanimité.

M. DELAYE informe le conseil que le service départemental (la MAGE) a visité les stations d’épuration de la commune afin de faire des prélèvements.

➔ Autonomie financière du budget assainissement :

Mme FOURNEL explique au conseil que jusqu’à présent, le budget assainissement est un budget annexe au budget communal. Or, à partir du 1er janvier 2021, le budget assainissement doit avoir son propre compte bancaire avec ses propres ressources.

Mme FOURNEL demande au conseil de l’autoriser à créer une régie d’autonomie financière pour le budget assainissement. Autorisation acceptée à l’unanimité.➔ Prêt assainissement :

Mme FOURNEL informe le conseil que le prêt assainissement de la commune arrive à échéance en 2022. La commission « Finance » en avait discuté lors de sa réunion en septembre et propose de rembourser ce prêt par anticipation afin de débuter le nouveau budget assainissement au 1er janvier 2021 sur des bases nouvelles.

Mme FOURNEL indique que le capital restant à rembourser est de 12 991,71 € et les intérêts de 333,45 € pour cette fin d’année. Elle précise que les frais de banque s’élèvent à 732,19 € lors d’un remboursement anticipé. Ainsi, la somme totale de ce remboursement de prêt est de 14 057,35 €.

Mme FOURNEL propose au conseil d’approuver le remboursement du prêt assainissement par anticipation. Approbation acceptée à l’unanimité.

Mme FOURNEL détaille les écritures comptables afin de dégager cette somme du budget communal pour le transférer au budget assainissement.

Elle demande au conseil de l’autoriser à effectuer ces écritures comptables par décisions modificatives dans les budgets général et assainissement.

Autorisation acceptée à l’unanimité.

➔ Remboursements locations Salle Era :

Suite à la crise sanitaire actuelle, Mme FOURNEL indique que 2 annulations de location de salle ont lieu pour cette fin d’année.

Mme FOURNEL propose au conseil le remboursement des acomptes perçus pour ces 2 locations annulées. Proposition acceptée à l’unanimité.

➔ Questions diverses :

- Mme FOURNEL souhaite que plusieurs dates soient fixées pour les prochains conseils municipaux. 3 dates ont été bloquées par le conseil municipal, sous réserve d’annulation ou de déplacement.

- M. GUILLEMOT présente et propose les articles du prochain bulletin municipal qui doit être distribué début décembre 2020.

- Mme FOURNEL propose au conseil d’annuler les vœux du maire en cette période de crise sanitaire. Proposition acceptée à l’unanimité et il est proposé de faire un article dans ce sens dans le prochain bulletin municipal.

- Mme PAIN informe que les travaux de réhabilitation de la mairie devraient débuter prochainement. Les volets et fenêtres ont eu du retard dans la livraison mais l’entreprise CHAMBOST assure que les travaux seront effectués d’ici la fin d’année. Des devis ont été demandés auprès de plusieurs entreprises pour les travaux concernant l’éclairage et la VMC. Elle informe également que l’agent communal aménage actuellement la cuisine dans le logement PMR vacant à la maison Barbeys.

Une personne a visité le logement mais n’a pas donné suite.

- Mme CHAMBOST s’interroge sur l’avancée du projet relatif à l’antenne-relais FREE sur la commune de Machézal. Mme FOURNEL indique que les services de l’État (DDT) ont été sollicités pour avis sur un emplacement autre que celui situé à la salle des fêtes. A ce jour, aucun avis n’a été rendu ; le projet est donc en attente.

- Mme CHAMBOST demande à ce qu’un sac ou une poubelle soit mis en place vers la terrasse de la brasserie pour que les gérants puissent balayer la terrasse des feuilles mortes et les stocker dedans.

- Les membres du conseil s’interrogent sur le maintien ou non de la manifestation du « Téléthon » à Machézal. Mme FOURNEL indique qu’une réunion avec les bénévoles du Téléthon a eu lieu en octobre. Une réponse des services de l’État est attendue pour avoir l’autorisation ou non d’organiser cet événement.

- Mme CHAMBOST demande si les panneaux d’affichages à l’extérieur de la mairie seront changés prochainement afin d’avoir plus de place pour afficher.

Mme FOURNEL répond que la réflexion est en cours. En attendant, les documents sont affichés à l’extérieur et à l’intérieur de la mairie.

- Mme CHAMBOST souhaite que le système d’alarme anti-intrusion de la mairie soit remis à jour (heures de sonneries, personnes à contacter, etc).

- Mme FOURNEL fait un point sur les contrats des agents communaux contractuels recrutés dernièrement pour pallier aux absences des agents communaux titulaires.

La séance est levée à 23h10.