Compte-Rendu - compte rendu du 2 juin 2020

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Compte-Rendu - compte rendu du 2 juin 2020 Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Machézal. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 2 juin 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Jeunesse, Compte-rendu de la séance du 2 juin 2020

Salle des fêtes de Machézal

20h30

Membres présents :

BISSUEL Victoire, CHAMBOST Françoise, CHERBLANC Raphaël, DELAYE Michel, FOURNEL Béatrice, GIROUD Lucien, GUILLEMOT Olivier, LAURENT Benoît, PAIN Evelyne, PION Eric, RONDEPIERRE Amandine.

Mme SAUTET Christine (secrétaire de mairie).

Mme FOURNEL ouvre la séance et demande aux membres d’approuver le compte- rendu du 26 mai 2020.

Les membres du conseil souhaitent y ajouter qu’un échange sur l’organisation entre adjoints et maire a eu lieu. Proposition d’ajout acceptée à l’unanimité.

Mme FOURNEL propose que cette séance soit tenue à huis-clos, conformément à l'article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Les membres présents approuvent cette proposition à main levée.

Mme RONDEPIERRE est désignée secrétaire de séance.

Mme FOURNEL annonce l’ordre du jour.

• Délégation de signature du maire :

Mme FOURNEL indique que l’article L.2122-22 du CGCT permet au conseil municipal de déléguer au maire pour la durée de son mandat une ou plusieurs des attributions de l’assemblée délibérante afin de faciliter la bonne marche de l’administration municipale. Il s’agit de 29 délégations.

Mme CHAMBOST demande à recevoir ces 29 délégations par courriel.

Mme FOURNEL propose que 5 délégations lui soient attribuées, à savoir :

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; - D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; - D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants.

Proposition des délégations acceptée à l’unanimité.• Indemnités du maire et des adjoints :

Mme FOURNEL explique qu’il appartient au conseil municipal de fixer les taux d’indemnités des élus. Le montant des indemnités de fonction est fixé en pourcentage du montant correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et varie selon l’importance du mandat et la population. Elle indique que pour la commune de Machézal, les indemnités mensuelles maximales sont :

- pour le maire : 25,5 %, soit 991,80 € brut,

- pour les adjoints : 9,9 %, soit 385,05 € brut.

Mme CHAMBOST demande si un taux est différent entre les adjoints.

Mme FOURNEL indique que pour les adjoints, le conseil municipal détermine librement leur montant, dans la limite des taux maximaux.

M. LAURENT demande si le reste des indemnités, dans le cas où celles-ci ne soient pas perçues totalement, entre dans le budget communal.

Mme FOURNEL répond par l’affirmative et ajoute que jusqu’à présent, les trois adjoints recevaient la même indemnité.

M. GIROUD demande si le taux des indemnités a été revalorisé récemment.

Mme FOURNEL répond par l’affirmative.

Mme CHAMBOST s’interroge sur les indemnités de frais kilométriques lors de déplacement.

Mme FOURNEL répond que tous les frais sont couverts par l’indemnité et informe les membres du conseil qu’une assurance « élus » couvre les membres du conseil municipal lors de leurs déplacements en tant qu’élus.

Proposition des indemnités acceptée à l’unanimité.

• Désignation des membres des commissions communales :

M. LAURENT demande si le second adjoint est automatiquement responsable de la voirie.

Mme FOURNEL indique que le poste a été fléché ainsi lors de la séance du 26 mai 2020 et ajoute qu’un adjoint « responsable voirie » n’a pas de délégation de signature pour les bâtiments communaux et inversement.

M. PION explique le fonctionnement de la commission « voirie » (liste non exhaustive) :

- visite des chemins communaux,

- identification des futurs travaux et devis,

- déneigement

- commande de goudron et fauchage.

M. CHERBLANC demande si le nombre des membres par commission est limité.Mme FOURNEL indique qu’il n’y a aucune limite.

M. DELAYE demande le nombre de réunions par commission et par an et souhaite avoir une présentation globale de toutes les commissions afin de se positionner ensuite.

Mme FOURNEL répond que le nombre de réunion fluctue selon les commissions et accepte de lister toutes les commissions, à savoir : voirie, bâtiments communaux, école, appels d’offres, finances, urbanisme et assainissement, CCAS, communication et fleurissement, impôts, liste électorale. Il faut désigner des responsables pour la gestion de la salle communale et le déneigement ainsi que des délégués aux syndicats des eaux et d’électricité et pour la SPL.

M. DELAYE demande si une commission « animation » peut être envisagée.

Mme FOURNEL répond par l’affirmative et demande aux membres de se positionner dans les différentes commissions citées.

Pour la commission « Voirie » se proposent : MM. CHERBLANC, DELAYE, GIROUD et PION.

Mme PAIN explique le fonctionnement de la commission « bâtiments communaux » (liste non exhaustive) :

- visite des bâtiments communaux,

- identification des futurs travaux et chantiers,

- états des lieux entrants et sortants des logements locatifs + publication des annonces des logements locatifs.

Les membres souhaitent savoir si les logements de la maison « Barbeys » sont loués.

Mme FOURNEL indique que jusqu’à présent, la municipalité comptait sur le bouche à oreilles et que ce sujet sera étudié prochainement par la commission.

Pour la commission « bâtiments communaux » se proposent : Mmes BISSUEL, CHAMBOST et PAIN, MM. CHERBLANC, DELAYE et LAURENT.

Mme FOURNEL explique le fonctionnement de la commission « rythmes scolaires » (liste non exhaustive) :

- lien étroit avec l’école,

- échanges avec le Sou des écoles, la cantine,

- participation aux conseils d’école.

Pour la commission « rythmes scolaires » se proposent : Mme FOURNEL et MM. DELAYE et GUILLEMOT.

Mme FOURNEL explique le fonctionnement de la commission « finances » (liste non exhaustive) :

- faire des réunions de travail pour analyser et améliorer les frais généraux de la commune.

Pour la commission « finances » se proposent : Mmes CHAMBOST et RONDEPIERRE, MM. CHERBLANC et GUILLEMOT.Mme FOURNEL explique le fonctionnement de la commission « urbanisme » (liste non exhaustive) :

- suivi du PLUi,

- assainissement avec les stations d’épuration.

Pour la commission « urbanisme » se proposent : Mmes CHAMBOST et FOURNEL et MM. CHERBLANC, GIROUD, LAURENT et PION.

Mme FOURNEL explique le fonctionnement de la commission « communication » (liste non exhaustive) :

- bulletin municipal « Le Petit Malécazalien », site internet de la commune, presse.

Pour la commission « communication » se proposent : Mmes FOURNEL et RONDEPIERRE et M. GUILLEMOT.

Mme FOURNEL explique le fonctionnement de la commission « appels d’offres » (liste non exhaustive) :

- analyse des offres dans le cadre de marchés publics et proposition des entreprises à retenir au conseil municipal.

Pour la commission « appels d’offres » se proposent : Mmes CHAMBOST, FOURNEL et PAIN et MM. DELAYE et LAURENT.

Mme FOURNEL explique le fonctionnement de la commission « animations » (liste non exhaustive) :

- coordination et échanges avec les associations du village.

Pour la commission « animations » se proposent : Mme FOURNEL et MM. DELAYE.

Mme FOURNEL explique le rôle des responsables de la « salle des fêtes » (liste non exhaustive) :

- gestion de la salle des fêtes,

- états des lieux entrants et sortants, inventaire, remise des clés.

Comme responsables « salle des fêtes » se proposent : MM. CHERBLANC et PION.

Mme FOURNEL explique le fonctionnement du « déneigement » (liste non exhaustive) :

- alerter et organiser le passage du chasse-neige lors de chutes de neige.

Comme responsables « déneigement » se proposent : Mme PAIN et MM. DELAYE et PION.

Concernant la commission « CCAS », Mme FOURNEL informe qu’actuellement un budget « CCAS » est en annexe du budget communal. Elle indique que seuls les dons à la commune alimentent ce budget. Elle propose à la commission une piste de réflexion future :maintenir ce budget ou l’inclure dans le budget communal. Elle ajoute que pour cette commission, 4 conseillers municipaux et 4 habitants doivent siéger.

Pour la commission « CCAS » se proposent : Mmes CHAMBOST et PAIN, MM. DELAYE et GUILLEMOT. Les 4 noms des membres extérieurs sont en cours de réflexion.

Mme FOURNEL explique la situation du « syndicat des eaux » et informe de la fusion avec la Roannaise de l’eau.

- suivi de la mise en œuvre de la fusion,

- participation aux réunions.

Pour le Syndicat des eaux, se proposent : M. GIROUD en titulaire et M. DELAYE en suppléant.

Mme FOURNEL explique le fonctionnement de la commission « syndicat d’électricité - SIEL » (liste non exhaustive) :

- participation aux réunions.

Pour la commission « syndicat d’électricité – SIEL » se proposent : Mme FOURNEL en titulaire et M. LAURENT en suppléant.

Mme FOURNEL explique qu’en tant que membre-actionnaire de la « société publique locale (SPL) en charge de la gestion de la Crèche de Saint-Symphorien de Lay, la commune siège au conseil d’administration et à l’assemblée spéciale de cette entité».

Pour la « société publique locale (SPL) – Crèche de Saint-Symphorien de Lay » se proposent Mme FOURNEL pour l’assemblée spéciale et Mme BISSUEL pour représenter les actionnaires.

Mme FOURNEL explique le fonctionnement de la commission « liste électorale » (liste non exhaustive) :

- participation aux réunions pour contrôler les inscriptions et radiations effectuées par le maire sur les listes électorales : 2 personnes de la commune sont désignées, une par le Préfet et une par le Tribunal Administratif + 1 conseiller municipal.

Mme CHAMBOST se propose pour assister à cette commission. Le nom des autres membres est en cours de réflexion.

Mme FOURNEL explique le fonctionnement de la commission « impôts directs – CCID» (liste non exhaustive) :

- le conseil municipal dresse une liste de 24 personnes qui est ensuite soumise au Directeur départemental des finances publiques. Celui-ci désigne ensuite 12 personnes (6 titulaires et 6 suppléants).

- participation aux réunions pour statuer sur l’imposition suite aux déclarations de travaux en lien avec le service des impôts.

Le nom des personnes proposées est en cours de réflexion.Mme FOURNEL demande aux membres du conseil de maintenir ou non la commission « fleurissement » puisque l’agent communal se charge du fleurissement communal.

Les membres du conseil approuvent à l’unanimité de ne pas maintenir la commission « fleurissement ».

• Soutien à la brasserie « La Part des Autres »

Mme FOURNEL indique que le gérant de la brasserie « La Part des Autres » lui a fait part de ses difficultés financières suite à la fermeture de son établissement lors de la crise sanitaire du Covid-19.

Mme CHAMBOST informe le conseil que le Ministre de l’Economie et des Finances préconise, via un communiqué de presse du 17 avril 2020, des aides financières pour les très petites entreprises (TPE), à savoir l’exonération de 3 mois de loyer.

Mme FOURNEL indique que le loyer s’élève actuellement à 450 € par mois.

Mme RONDEPIERRE affirme que les préconisations ministérielles permettent de redynamiser l’économie financière du pays et de notre village. Elle estime que c’est à la commune d’aider et de maintenir son commerce local, commerce dont la commune est propriétaire des murs.

M. GUILLEMOT souligne que la brasserie est un lieu important et d’échanges au sein du village.

Mme FOURNEL propose, en tant que propriétaire-bailleur d’un commerce local et selon les préconisations ministérielles, d’apporter une aide financière à la brasserie en annulant 3 mois de loyer.

Proposition approuvée à l’unanimité.

• Questions diverses :

M. DELAYE souhaite avoir une liste sur laquelle apparaissent les coordonnées de chaque conseiller municipal.

Mme FOURNEL informe les membres du conseil que les adjoints et le maire prévoient de se réunir les lundis soirs (sauf ceux précédents les conseils) pour traiter des affaires courantes de la commune et d'être présents en mairie les samedis matins en fonction de leur disponibilité. Il est conseillé de prendre rendez-vous. Elle propose qu’un téléphone portable soit acheté pour le maire et les adjoints afin d’être contacté par la population sur ce téléphone et non sur le téléphone privé des élus. Ce téléphone sera partagé toutes les semaines entre les 3 adjoints et le maire (un élu de garde par semaine).

Proposition approuvée à l’unanimité.

La séance est levée à 23h30.