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Compte-Rendu - compte rendu du 8 juillet 2020
Document publié le Mercredi 8 juillet 2020 par la commune de Machézal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 8 juillet 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Investissement et développement économique,
Compte-rendu de la séance du 8 juillet 2020
20h30 – Mairie de Machézal
Membres présents :
BISSUEL Victoire, CHAMBOST Françoise, CHERBLANC Raphaël, FOURNEL Béatrice, GIROUD Lucien, GUILLEMOT Olivier, LAURENT Benoît, PAIN Evelyne, PION Eric.
Mme SAUTET Christine (secrétaire de mairie).
Membres excusés :
DELAYE Michel (réunion Syndicat des Eaux), RONDEPIERRE Amandine (pouvoir donné à Françoise CHAMBOST)
Mme FOURNEL ouvre la séance et demande aux membres d’approuver le compte- rendu du 18 juin 2020. Il est approuvé à l’unanimité. Mme CHAMBOST fait remarquer que ce compte-rendu a déjà été retiré du panneau d’affichage, ce qui fait une durée d’affichage très courte.
Mme CHAMBOST se porte volontaire pour être secrétaire de séance.
Mme FOURNEL demande à rajouter à l’ordre du jour une décision modificative du budget 2020. Cette demande est acceptée à l’unanimité.
Commission d’appels d’Offres
Suite à un contrôle de légalité de la sous-préfecture, il est nécessaire de nommer 3 personnes titulaires et 3 personnes suppléantes pour la Commission Appels d’Offres, et non 4 personnes titulaires comme cela avait été fait lors de la réunion du 2 juin.
Sont donc nommés en tant que titulaires Françoise CHAMBOST, Benoit LAURENT et Evelyne PAIN et suppléants Victoire BISSUEL, Michel DELAYE et Eric PION, Béatrice FOURNEL étant, de droit, présidente de cette commission.
Commission Communale d’Action Sociale (CCAS)
4 personnes ont répondu favorablement pour faire partie de la commission avec les 4 membres élus du conseil municipal : Mme Mijo CHAMBOST, Mme Agnès FARGEOT, M. Jérôme MATHEVET et Mme Monique VOLLE
Tarifs assainissement
Après un récapitulatif des évolutions de tarifs depuis 2015 qui montre une augmentation faible et progressive de ces tarifs pour suivre le coût croissant du traitement de l’eau, il est décidé, à l’unanimité, de fixer les montants suivants pour l’année 2021 :
Part fixe d’assainissement : 75€ annuels
Coût en fonction de la consommation/m3 : 0.98€
Forfait annuel non abonné : 115€ Le montant du coût d’un nouveau branchement au réseau est fixé à l’unanimité à 1450€ pour 2021
Mme FOURNEL explique qu’il existe un plan de zonage sur la commune qui précise les parcelles raccordables au réseau collectif d’assainissement. Pour les parcelles hors zone, les habitants doivent prévoir leur propre système de traitement des eaux usées.
Tarifs salle d’Animation
La salle d’animation est mise à disposition gratuitement pour le Téléthon (y compris le forfait nettoyage) pour la fête des classes (l’association doit régler le forfait nettoyage) et 1 fois par an pour le sou des écoles, soit arbre de Noël, soit fête de fin d’année scolaire (l’association doit régler le forfait nettoyage).
Pour 2021, il est décidé, à l’unanimité, de conserver ce procédé, et de ne pas augmenter les tarifs qui seront donc les suivants (forfait nettoyage inclus, hors chauffage)
Location Particuliers Commune Week-end : 325€
Location Particuliers Extérieur Week-end : 475€
Association Commune Week-end : 2 utilisations à 200€ puis 320€ les suivantes
Associations Extérieures Week-end : 445€
Assemblées Générales avec buffet : 300€
Le montant des arrhes pour toute location est de 100€, la caution pour la salle de 1000€ et la caution pour l’utilisation de la sono de 500€.
Le règlement intérieur va être refait, ainsi que quelques améliorations en attendant une étude énergétique par le SIEL (Syndicat Intercommunal d’Energies de la Loire) portant sur le système de chauffage et l’éclairage.
Projet réhabilitation énergétique Mairie/Ecole
Suite à une étude menée par le SIEL (Syndicat Intercommunal d’Energies de la Loire), des travaux d’amélioration du bâtiment Mairie/Ecole ont été prévus au budget de l’année 2020 en vue d’économies d’énergie. Il s’agit de changer les portes et fenêtres (sauf la porte d’entrée qui a été remplacée récemment). Il est également prévu d’installer des volets roulants solaires, de changer le système de ventilation du bâtiment et d’installer des éclairages LED.
Une fois le dossier de consultation des entreprises (cahier des charges) établi, des entreprises locales vont être contactées pour établir des devis. Les travaux sont prévus pour le 4ème trimestre 2020.
Le montant estimé par le réalisateur de l’étude pour l’ensemble de ces rénovations est de 58000€. Des demandes de subventions ont été déposées, elles pourraient couvrir au moins la moitié des dépenses.
Machéz’halle
Une rencontre de l’équipe municipale avec Cathy MUGUET, présidente de l’association Machéz’Halle, a eu lieu le 24 juin 2020 pour prendre connaissance des projets et intentions de l’association. Au cours et à l’issue de cette rencontre, de nombreuses questions ont été débattues, au sujet de ce nouveau projet plutôt inédit de mise en relation de producteurs locaux et de consommateurs en circuit court, par la préparation, sur commande, de paniers.
Cette activité permettra en partie d’animer la salle “Halle” prévue à cet effet dans la maison Barbeys.
Pour démarrer cette activité, l’association a besoin de 2 armoires réfrigérées pour le stockage des denrées. Mme FOURNEL indique que des renseignements ont été pris pour la location de tels équipements ou bien l’achat de matériel d’occasion, il s’avère que ces options ne sont pas intéressantes. Après négociation, la société Patay propose un devis de 4093.99€ TTC pour l’acquisition de 2 chambres froides neuves.
A l’unanimité, le conseil municipal valide l’achat de ces 2 chambres froides auprès de la société Patay pour équiper le local de la maison Barbeys. Ce matériel sera donc la propriété de la commune et pourra, le cas échéant, être utilisé par tous les utilisateurs de la Halle.
Cette impulsion permettra à l’association de pouvoir démarrer son activité dès septembre.
Décision modificative du budget
Pour financer les chambres froides destinées à aménager la Halle de la maison Barbeys, Mme FOURNEL propose de prendre 4094€ de la section Investissement et de créer une ligne Achat Frigos en Investissement
Cette décision est approuvée à l’unanimité
Antenne
Actuellement, une antenne relais installée au lieu-dit Le Becquet est utilisée par plusieurs opérateurs de téléphonie. A compter de 2021, les opérateurs ne pourront plus s’installer sur les antennes des autres.
La commune de Machézal a été sollicitée par la société Transmission de France pour implanter un pylône de télécommunications sur le terrain de la salle d’Animation. Il s’agit d’un pylône de 30 mètres de hauteur installé sur un socle de 5.5 m2, accompagné d’un local technique, le tout sur une surface de 26m2 clôturée par des grilles de 2 mètres de hauteur. La précédente équipe municipale avait accepté que cette société présente son projet avec une installation sur le bord du terrain de boules de la salle d’animation considérant que l’implantation de ces infrastructures est d’utilité publique.
La société a remis à Mme FOURNEL cette présentation, ainsi qu’un exemplaire du bail de location de 20 ans, renouvelable par périodes de 10 ans ensuite, moyennant un loyer annuel de 2000€ révisables chaque année suivant l’indice du coût de la construction. Un affichage de la demande d’urbanisme a été installé près de la salle d’animation par cette société.
M. LAURENT émet des doutes par rapport au risque en cas d’orage sur l’installation électrique de la salle d’animation et sur le préjudice esthétique des lieux
M. CHERBLANC s’interroge sur d’éventuelles indemnités en cas de rupture anticipée du bail de location Mme CHAMBOST se demande si cette construction ne pourrait pas être accolée au mur de la salle d’animation qui n’a pas d’ouverture, dans le passage qui n’est pas utilisé
Mme FOURNEL propose de voter en faveur ou non de ce projet. Au vu de toutes les interrogations et du besoin de réflexion et d’informations supplémentaires (notamment d’aller visiter de telles installations dans d’autres villages), le sujet sera abordé lors d’une prochaine réunion pour prendre une décision.
CNAS (Comité National d’Action Sociale)
Mme FOURNEL demande si un des membres du conseil se porte volontaire pour représenter les élus au CNAS, association de prestations sociales, culturelles, etc.… pour les agents de la fonction publique territoriale. Pour le collège des employés, Mme SAUTET est correspondante. Aucun des élus ne manifestant sa volonté, c’est Mme FOURNEL qui est déléguée au CNAS.
Questions diverses
• Mme FOURNEL annonce que la commune de Machézal n’a pas été retenue cette année pour les Jurés d’Assises
• Lors de la rencontre maire/adjoints du lundi 29 juin, il a été décidé de faire poser un panneau “Voie sans Issue” au début du chemin de la Celtière, de nombreux camions l’empruntant par erreur et devant aller faire demi-tour chez les riverains.
• Il est prévu de faire faire les équipements suivants : des poteaux et une corde amovibles pour éviter les chutes à cause d’une petite marche dans la Halle, 2 poubelles installées dans le village, une extension du panneau d’affichage de la Mairie
• Mme PAIN fait le bilan des réunions de la commission bâtiments : les 2 logements de la maison Barbeys seront équipés d’une kitchenette pour favoriser la location, des devis vont être demandés d’ici la fin d’année pour prévoir l’aménagement du 3ème logement de la maison Barbeys, ainsi que pour la transformation des salles de réunion de l’ancienne cure en logement afin de savoir si ces travaux pourront être prévus au budget 2021.
• Samedi 1er août, les membres de la commission bâtiments, ainsi qu’un représentant de chaque association sont invités à un tri avant déménagement du matériel stocké dans la cave commune aux associations sous l’ancienne cure. Cette cave sera récupérée pour être mise à disposition des locataires et le matériel des associations sera désormais stocké dans l’ancienne bibliothèque.
• M. GUILLEMOT annonce le contenu du prochain bulletin municipal “Le petit malécazalien” qui sera publié autour du 18 juillet et distribué ensuite à tous les habitants et mis en ligne sur le site internet Machézal.fr
La séance est levée à 0H10.