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Déliberation - Designation delegues EPURES
Déliberation - designation delegues
Document publié le Dimanche 24 septembre 2023 par la commune d'Aiguilhe.
Lien du pdf (Déliberation - designation delegues)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Re... AIGUILHE
COMMUNE D’AIGUILHE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNCIPAL
Date de Nombre de conseillers | Date d'affichage | Date de réception convocation En exercice : 19 en préfecture Présents : 13
19/05/2023 Pouvoirs : 4 19/05/2023 12/06/2023 Exprimés : 17
L'an deux mil vingt-trois, le neuf juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Daniel JOUBERT, Maire.
Présents :
Mmes Paula COURIOL, Christine DESSALCES, Catherine MENABE, Anne Dominique POINTET, Eveline REYMOND, Isabelle ROMEAS, et Josiane VARENNE
MM. François BRENAS, Didier COURIOL, Daniel JOUBERT, Raymond PAYS, Daniel PERRET et Christian PETIT.
Absents excusés :
Mmes Jacqueline EYMARD NAVARRO, Paule-Emilie TERRASSE MM. Didier DUCROS, Bertrand FRAISSE, Antoine RAHON et ROMEUF Philippe
Pouvoirs :
M. Didier DUCROS donne pouvoir à Daniel PERRET
Mme EYMARD NAVARRO Jacqueline donne pouvoir à Daniel JOUBERT Mme Paule-Emilie TERRASSE donne pouvoir à Christine DESSALCES Mr RAHON Antoine donne pouvoir à Mme VARENNE Josiane
1 - Désignation des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales
du 24 septembre 2023
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code électoral et notamment les articles L.283 à L.293 et R.131 à R.148 ;
Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des
sénateurs ;
Vu l'instruction n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils
municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-33 du 4 mai 2023 fixant les modes de scrutin applicables à la désignation
le 9 juin 2023 des délégués titulaires et suppléants des conseils municipaux ainsi que leur nombre en
vue de l'élection des sénateurs du 24 septembre 2023 ;
M. le Maire rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués) en vue des élections
sénatoriales.
Pour être délégué ou suppléant, il faut avoir la nationalité française et ne pas être privé de ses droits
civiques et politiques par une décision devenue exécutoire. Seuls peuvent être délégués ou suppléants
d'un conseil municipal les conseillers municipaux.
L'élection des délégués et suppléants a lieu simultanément sur une même liste complète ou incomplète. Après avoir mis en place le bureau électoral en application de l'article R133 du code électoral composé par le Maire, Daniel JOUBERT, les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin à savoir :
— M. PERRET Daniel
— M. PAYS Raymond
— Mme COURIOL Paula
— M. PETIT Christian
Le nombre de délégués titulaires à élire est de 5 et le nombre de délégués suppléants est de 3 conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2023-33 du 4 mai 2023 relatif à la désignation des délégués titulaires et suppléants des conseils municipaux en vue de l'élection des sénateurs le 24 septembre 2023.
ILest proposé au conseil municipal de :
— Procéder à l'élection des délégués titulaires en vue de l'élection des sénateurs par un scrutin de liste, sans débat, à la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel. Une liste de candidats respectant les règles de parité a été déposée avant l'ouverture du scrutin.
Sont candidats :
— Délégués titulaires: M. JOUBERT Daniel, Mme VARENNE Josiane, M. PERRET Daniel, Mme NAVARRO-EYMARD Jacqueline et M. DUCROS Didier
— Délégués suppléants : Mme ROMEAS Isabelle, Mr PAYS Raymond et Mme COURIOL Paula
Liste présentée par « AVEC VOUS POUR AIGUILHE »
Après un vote à bulletin secret, et après avoir procédé au dépouillement sous le contrôle du bureau électoral, les résultats sont proclamés. Sont élus selon la règle de calcul de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel :
-La Liste « Avec vous pour Aiguilhe »
17 suffrages obtenus soit 5 mandats de titulaires et 3 mandats de suppléants
Par conséquent sont élus délégués titulaires et suppléants pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023 :
— Délégués titulaires: M. JOUBERT Daniel, Mme VARENNE Josiane, M. PERRET Daniel, Mme NAVARRO-EYMARD Jacqueline et M. DUCROS Didier
— Délégués suppléants : Mme ROMEAS Isabelle, Mr PAYS Raymond et Mme COURIOL Paula
Les résultats sont transcrits sur procès-verbal, transmis à la Préfecture et affichés en mairie.
Fait et délibéré en Mairie En Mairie
Les jours mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conform