Déliberation - Delib 26 Actualisation de la tarification des services periscolaires pour l1

Documents similaires

Déliberation - Delib 24 Actualisation des tarifs des services per

Déliberation - DELIB 16 Actualisation des tarifs des services per

Déliberation - Delib 33 Actualisation des tarifs des services per

Déliberation - DELIB 23 3 2024 actualisation tarifs services peri

Déliberation - Delib 36 Modification du reglement interieur des s

Déliberation - Delib 34 Revision tarifaire des activites du servi

Déliberation - Delib 26 avenant a la convention dobjectifs et de

Déliberation - N 38 FINANCES Tarification du service d accu

Déliberation - DEL 100 TARIFICATION DES SERVICES PERISCOLAIRES

Déliberation - liste des deliberations du 26 septembre 2024

Déliberation - Delib 26 Actualisation de la tarification des services periscolaires pour l1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cestas. Lien du pdf (Déliberation - Delib 26 Actualisation de la tarification des services periscolaires pour l1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité sociale, Envoyé en préfecture le 08/07/2026

Reçu en préfecture le 08/07/2026

Publié le 08/07/2026 S'LOF

ID : 033-213301229-20260701-DELIB6_26_2026-DE

“VILLE DE

CESTAS

CONSEILLERS EN EXERCICE: 33

NOMBRE DE PRESENTS : 28

NOMBRE DE VOTANTS : 33

L’an deux mille vingt-six, le 1° juillet, à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 25 juin, s’est assemblé en la salle du conseil municipal à l’hôtel de ville à CESTAS (33610), sous la présidence de Jérôme STEFFE, Maire.

PRESENTS : Mesdames et Messieurs STEFFE, AUBRY, BOSC-NOUQUERET, BOUSSEAU, BOVA-

SAINT-ANDRE, CELAN, CERVERA, CHIBRAC, COMMARIEU, DESVERGNES, FABRE,

FAVIER-LAFAYE, GOURPIL, HARRIBEY, HUIN, LABORDE, LANGLOIS, MERCIER, MOUSTIE,

REMIGI, REVERS, SILVESTRE, BUCHOUL, DUBOURG, MOREIRA, TACHON, FABRE,

TRINQUART.

ABSENTS :

ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Mme BAVARD à Mme REVERS, M. DAMAY à

Mme DESVERGNES, M. LOUSTAU à Mme HUIN, Mme RULLEAU à M. MERCIER, Mme

TRUAISCH à Mme DUBOURG

SECRETAIRE DE SEANCE : Mélanie FABRE

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la

nomination d’un secrétaire de séance pris au sein même du Conseil. Ayant obtenu la majorité des

suffrages, Madame a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

La convocation du Conseil Municipal a été affichée en Mairie, conformément à l’article 2121-10 du Code

Général des Collectivités Territoriales, et le compte-rendu de la présente séance sera affiché

conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le procès-verbal du 5 juin a été adopté à l’unanimité.Envoyé en préfecture le 08/07/2026

Reçu en préfecture le 08/07/2026

Publié le 08/07/2026 S'LOT

ID : 033-213301229-20260701-DELIB6_26_2026-DE

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1‘ JUILLET 2026- DELIBERATION N°6/26

Réf : Service Education Jeunesse/ Agnès Favard/7.2.3

OBJET : ACTUALISATION DES TARIFS DES SERVICES PERISCOLAIRES

(RESTAURATION, ALSH PERISCOLAIRES, ALSH MERCREDIS) ET EXTRASCOLAIRES

(VACANCES SCOLAIRES) ET DU SAJ POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2026/2027

Monsieur MERCIER expose :

Il vous est proposé d’actualiser les tarifs des services périscolaires et extrascolaires pour l’année

scolaire 2026/2027 selon les évolutions suivantes :

e Augmentation des QF : 2%

e Augmentation de la tarification de la restauration scolaire pour tenir compte de

l’augmentation du prix des denrées alimentaires : 5%

e Augmentation des tarifications des services périscolaires d’accueil, service

extrascolaires (Mercredis, vacances et SAJ) pour tenir compte de

l’augmentation du coût de fonctionnement et notamment des charges diverses : 3%

Les tarifs des prestations sont définis en fonction de la définition du QF des familles calculé sur la

base de l’avis d'imposition selon la formule suivante : Revenu Brut de Référence divisé par 12

divisé par le nombre de personnes au foyer.

Pour le service de restauration scolaire, les résidents hors commune sont facturés sur la base d’un

tarif unique fixé chaque année.

Par délibération n°5/34 en date du 18 décembre 2023, reçue en préfecture de la Gironde le

22 décembre 2023, vous avez adopté une nouvelle tarification reposant sur la définition du

quotient familial selon les modalités et l’échelle des barèmes en vigueur pour la tarification des

services d’accueil périscolaires et extrascolaires afin de répondre aux objectifs contractuels fixés

avec la Caisse d’Allocations Familiales visant à assurer l’accessibilité des services à la population.

TARIFICATION RESTAURATION ET ACCUEIL PERISCOLAIRE MATIN ET SOIR :

(lundi, mardi, jeudi et vendredi)

Rappel de la tarification année scolaire 2025/2026 :

QF 2025/2026 Restauration | Accueil matin | Accueil soir

TI Supérieur ou égal à 598 3,49 € 0,90 € 2,44 €

T2| de 543 à 597 2,31€ 0,68 € 1,83 €

T3| de 494 à 542 1,75 € 0,44 € 1,22 €

T4l de 417 à 493 1,18 € 0,21€ 0,61 €

T5|. de Inférieur ou égal à 416 Gratuité 0,08 € 0,23 €

Tarif hors commune 4,81€ selon QF selon QF

E PAI panier Gratuité

Majoration non

réservation y compris 1,50 € 1,00 €

PAIEnvoyé en préfecture le 08/07/2026

Reçu en préfecture le TRES L 9

Publié le 08/07/2026

ID : 033-213301229-20260701-DELIB6_26_2026-DE

Proposition de tarification pour l’année scolaire 2026/2027 :

QEF 2026/2027 Restauration Accueil matin Accueil soir

1 Supérieur ou égal 610 3,66 € 0,93 € 2,51€

T2| de 554 609 2,43 € 0,70 € 1,88 €

T3| de 504 à 553 1,84€ 0,45 € 1,26 €

T4| de 425 à 503 1,24€ 0,22€ 0,63 €

TS| del Inférieur ou égal à 424 Gratuité 0,08 € 0,24€

Tarif hors commune 5,05 €

Présence PAI panier repas Gratuité

MAGrHGN non réservation y compris 1,50 € 1,00 €

TARIFICATION ALSH DU MERCREDI ET DES VACANCES SCOLAIRES

Rappel de la tarification de l’année scolaire 2025/2026 :

QF 2025/2026 1/2 journée journée journée vac Mini séjours

mercredi mercredi scolaires

TI Supérieur ou égal | à 1265 8,59€ 17,17 € 20,84 € 232,92 €

T2| de 1052 à 1264 7,42 € 14,86 € 19,50 € 192,04 €

T3| de 843 à 1051 6,19€ 12,40 € 16,20 € 155,29 €

T4| de 717 à 842 5,72€ 11,43 € 13,08€ 116,46 €

TS| de 590 à 716 4,22€ 8,44€ 11,00 € 97,06 €

Té| de 506 à 589 3,19€ 6,38 € 10,11€ 77,65 €

T7| de 326 à 505 2,40 € 4,81 € 6,30 € 58,24 €

T8 Inférieur ou égal | à 325 1,44€ 2,89 € 3,90 € 31,06 €

Proposition de tarification pour l’année scolaire 2026/2027 :

QF 2026/2027 esnse unes journée vac | Mini séjours mercredi mercredi scolaires

TI Supérieur ou égal | _à 1290 8,85€ 17,69 € 21,47 € 239,91 €

T2| de 1073 à 1289 7,64€ 15,31€ 20,09 € 197,80 €

T3| de 860 à 1072 6,38 € 12,77 € 16,69 € 159,95 €

T4| de 731 à 859 5,89€ 11,77 € 13,47 € 119,95 €

TS! de 602 à 730 4,35€ 8,69 € 11,33 € 99,97 €

T6| de 516 à 601 3,29 € 6,57€ 10,41 € 79,98 €

T7| de 333 à 515 2,47 € 4,95 € 6,49 € 59,99 €

T8 Inférieur ou égal | à 332 1,48 € 2,98 € 4,02 € 31,99 €TARIFICATION DES ACTIVITES DU SAJ

Rappel de la tarification de l’année scolaire 2025/2026 :

Envoyé en préfecture le 08/07/2026

Reçu en préfecture le 08/07/2026

Publié le 08/07/2026 Ss LO

ID : 033-213301229-20260701-DELIB6_26_2026-DE

QF 2025/2026 et A B © D E

T8 Supérieur ou égal | à | 1265 60% 3,11€ 6,22€ 12,42 € 18,63 € 24,85 €

T7 de 1052 al 1264 50% 2,59 € 5,17€ 10,35 € 15,53 € 20,70 €

Té__ de 843 al 1051 40% 2,07 € 4,14€ 8,29€ 12,42 € 16,56€

TS de 717 al 84 30% 1,56 € 3,11€ 621€ 9,32 € 12,42 €

T4_ de 590 al 716 25% 1,29 € 2,59 € 5,17€ 7,71€ 10,35 €

T3_ de 506 al 589 20% 1,03 € 2,06 € 4,14 € 6,21€ 8.28 €

T2 _ de 326 a| 505 15% 0,78 € 1,56 € 3,11€ 4,66 € 6.21 €

T1 Inférieur ou égal | à 325 8% 0,41€ 0,83 € 1,66 € 2,48 € 3,31€

Proposition de tarification pour l’année scolaire 2026/2027 :

QF 2026/2027 . A B E, D E

T8 Supérieur ou égal | à 1290 60% 3,20 € 641€ 12,79€ | 19,19€ | 25,60€

T7. de 1073 à 1289 50% 2,67 € 5,33€ 10,66€ | 16,00€ | 21,32€

Té__ de 860 à 1072 40% 2,13€ 426€ 854€ | 12,79€ | 17,06€

TS de 731 à 859 30% 1,61 € 3,20€ 640€ | 9,60€ | 12,79€

T4 __ de 602 à 730 25% 1,33 € 2,59 € 533€ | 800€ | 10,66€

T3 ___ de 516 à 601 20% 1,06 € 212€ 426€ | 6,40€ 8,53 €

T2__ de 333 à 515 15% 0,78 € 161 € 320€ | 4,66€ 640€

TI Inférieur ou égal | à 332 8% 0,42€ 0,85€ 171€ | 255€ 341€

SEJOURS SAJ

Rappel de la tarification de l’année scolaire 2025/2026 :

QF 2025/2026 mnt l Ziours | 3jours | 4jours | 5 jours

T8 Supéseurou gai] à | 1265 60% 139,75€ | 210,15€ | 279,52€ | 34991€

T7| de 1052 al 1264 50% 116,98€ | 174,96€ | 232,94€ | 290,91 €

T6| de 843 a[ 1051 40% 93,17 € 139,75€ | 186,34€ | 232,94€

Ts| de 717 al 84 30% 70,40 € 104,57€ | 139,76€ | 174% €

T4|_ de 590 al 716 25% 57,97 € 86,96€ | 116,99€ | 145,98€

T3| de 506 al 589 20% 46,59 € 7040€ | 93,17€ 116,99 €

| de 326 al 505 15% 35,20 € 52,79€ | 70,40€ 86,96€

TI inférieur-ou égal | à | ‘325 8% 18,63 € 27,95€ | 37,27€ 46,59 €Envoyé en préfecture le 08/07/2026

Reçu en préfecture le 08/07/2026

Publié le 08/07/2026 S LG

ID : 033-213301229-20260701-DELIB6_26_2026-DE

Proposition de tarification pour l’année scolaire 2026/2027 :

QF 2026/2027 Rs!1 2 jours 3 jours 4 jours 5 jours

T8 Supérieur ou égal | à 1290 60% 143,94 € 216,45 € 287,91€ | 360,41 €

His de 1073 à 1289 50% 120,49 € 180,21 € 239,93 € | 299,64€

T6 de 860 à 1072 40% 95,97 € 143,94 € 191,93 € | 239,93 €

TS de 731 à 859 30% 72,51€ 107,71 € 143,95 € | 180,21 €

T4 de 602 à 730 25% 59,71 € 89,57 € 120,50€ | 150,36€

T3 de 516 à 601 © 20% 47,99 € 72,51 € 95,97 € 120,50 €

T2 de 333 à 515 15% 36.26 € 54,37€ 72,51 € 89,57 €

TI Inférieur ou égal | à 332 8% 19,19€ 28,79€ 38.39€ 47,99 €

Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 26 voix pour et 7 contre

(Groupe Demain Cestas et Rassemblement Cestadais).

- fait siennes les conclusions du rapporteur

- autorise Monsieur le Maire à actualiser la tarification des services périscolaires et extrascolaires

pour l’année scolaire 2026/2027 selon les modalités exposées ci-dessus.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

LE SECRETAIRE DE SEANCE LE D _t EN)

Mélanie FABRE | LA

Le Maire,

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de la réception en Préfecture le 08/07/2026 et de sa publication sur le site internet de la commune 1e08/07/2026

e Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un

délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication.ubdié Le

IS : 033-2180: 229-208A0701-DELI 28 2ÙRR-GE