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Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 26 septembre 2024)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement,
2 avenue du Baron Haussmann - B.P. 9 – 33611 CESTAS CEDEX Tél 05 56 78 13 00 MAIRIE DE BP 9 – 33611 CESTAS CEDEX LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024 Délibération n° 4/1. - Délégation au Maire pour les admissions en non valeur inférieures ou égales à 100 euros Adoptée à l’unanimité Délibération n° n4/2. - Indemnisations d’un agent communal suite à une avance de frais dans le cadre de ses missions Adoptée à l’unanimité Délibération n° n°4/3. - Subvention de fonctionnement pour le budget annexe des Transports pour l’année 2024 Adopté à par 21 voix pour et 4 abstentions (groupe Demain CESTAS). Délibération n° n°4/4. Décision modificative n°1 au budget 2024 du budget principal du service de l’assainissement – Autorisation Adoptée par 21 voix pour et 4 abstentions (groupe Demain CESTAS). Délibération n° n° 4/5.- Constatation de créances éteintes – exercice 2024 Budget principal Adoptée à l’unanimité Délibération n° n° 4/6. - Convention de partenariat avec l’association jeune et rose dans le cadre d’octobre Rose 2024 – Autorisation Adoptée à l’unanimité Délibération n° 4/7. Dates d’ouvertures dominicales 2025 – Autorisation Adoptée par 23 voix pour (Madame SILVESTRE votant pour au nom de son mandant) et 4 abstentions (groupe PC) Délibération n° 4/8. - Convention de recours au service d’accompagnement à la gestion des archives du Centre de Gestion de la fonction publique de la Gironde – Modification Adoptée à l’unanimité Délibération n° 4/9. - Sortie d’inventaire et reprise de matériel - Autorisation Adoptée à l’unanimité Délibération n° n° 4/10. - Convention relative à l’usage des supports communs des réseaux publics de distribution d’électricité basse tension (BT) et Haute tension (HTA) Aériens. Covage Adoptée à l’unanimité Cestas, le 27 septembre 2024 2 avenue du Baron Haussmann - B.P. 9 – 33611 CESTAS CEDEX Tél 05 56 78 13 00 Délibération n° n° 4/11. - Convention relative à l’usage des supports des réseaux publics de distribution d’électricité basse tension (BT) et haute tension (HTA) aériens. (Free) Adoptée à l’unanimité Délibération n° 4/12. - Acquisition des parcelles BV 585 et BV 590 dans le cadre de la réalisation de la voie verte sur le chemin de Seguin – Autorisation Adoptée à l’unanimité Délibération n° n° 4/13. - Approbation de la procédure de modification n°2 du PLU portant sur l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2 AUY – Extension de la zone logistique de Pot au Pin le Conseil Municipal décide de retirer la délibération en séance. Délibération n° n° 4/14. - RIFSEEP – Modification Adoptée à par 24 voix pour (Madame SILVESTRE votant pour au nom de son mandant) et 4 abstentions (groupe PC) Délibération n° n° 4/15. - Temps de travail des agents de la micro-crèche Adoptée à l’unanimité Délibération n° n° 4/16. - Convention de participation à la protection sociale complémentaire souscrite par le CDG33 – Risque Santé Adoptée à l’unanimité Délibération n° n° 4/17. - Convention de participation à la protection sociale complémentaire souscrite par le CDG33 – Risque Prévoyance Adoptée à l’unanimité Délibération n° 4/18. - Accroissement temporaire d’activité - Education Jeunesse Adoptée à l’unanimité Délibération n° 4/19. - Modification du tableau des effectifs Adoptée à l’unanimité Délibération n° 4/20. - Renouvellement de l’aide financière en direction des jeunes pour la formation BAFA - Autorisation Adoptée à l’unanimité Délibération n° n° 4/21. - Convention entre les communes de Canéjan et de Cestas pour la fourniture de repas – Autorisation Adoptée à l’unanimité Délibération n° n° 4/22. Participation aux dépenses de fonctionnement du Centre Medico Scolaire de la circonscription de Gradignan pour l’année civile 2024 Adoptée à l’unanimité Délibération n° n° 4/23. - Transports scolaires – participation communale – Autorisation Adoptée à l’unanimité Délibération n° n° 4/24. - Délibération rectificative - Tarifs des services périscolaires (restauration, ALSH périscolaires, ALSH mercredis et vacances scolaires) pour l’année scolaire 2024/2025 Adoptée à l’unanimité Délibération n° 4/25. - Renouvellement de l’adhésion au groupement d’employeur pour l’insertion et la qualification (GEIQ) sport et animation Nouvelle Aquitaine Adoptée à l’unanimité 2 avenue du Baron Haussmann - B.P. 9 – 33611 CESTAS CEDEX Tél 05 56 78 13 00 Délibération n° 4/26. - Accueil périscolaire – extrascolaire – adolescents – avenant à la convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde – Autorisation Adoptée à l’unanimité Délibération n° 4/27. - Renouvellement de la convention pour l’organisation des activités physiques et sportives impliquant des intervenants professionnels extérieurs à l’Education Nationale et/ou la mise à disposition de locaux entre la DSDEN et la Ville de Cestas – Autorisation Adoptée à l’unanimité Délibération n° 4/28. - Convention relative à l’intervention d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne – DSDEN – ville de Cestas - Autorisation Adoptée à l’unanimité Délibération n° 4/29. Convention de partenariat avec l’association « Foto-court » pour l’organisation du festival du court métrage photographique – Autorisation Adoptée à ’unanimité Délibération n° 4/30. Crèche Familiale : Avenant - convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde -Autorisation Adoptée à l’unanimité Délibération n° 4/31. Micro-crèche : convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde - Autorisation Adoptée à l’unanimité Délibération n°4/32. Micro-crèche : convention d’habilitation informatique-site monenfant.fr - Autorisation Adoptée à l’unanimité Délibération n° 4/33. Mise à jour du fonctionnement de l’Offre d’Accueil Petite Enfance (OAPE) Adoptée à l’unanimité Délibération n° 4/34. Modification du règlement de fonctionnement de la Micro-crèche Pas à Pas Adoptée à l’unanimité Délibération n° 4/35. Modification du règlement de fonctionnement de la Crèche Familiale Adoptée à l’unanimité Délibération n° 4/36. Vente de documents de la Médiathèque Municipale lors d’une vente le samedi 7 décembre 2024 Adopté à l’unanimité Délibération n° 4/37. Rachat d’un emplacement au cimetière du Bourg Adoptée à l’unanimité Délibération n° 4/38. Rachat d’un emplacement au cimetière du Lucatet Adoptée à l’unanimité Communications : - Rapports 2023 du délégataire sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement. - Rapport 2023 du maire sur le prix et la qualité des services « eau potable » « assainissement » . - Décisions prises par le Maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.