Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 21 3 2024 Accroissement saisonnier activites
Déliberation - Delib 26 Actualisation de la tarification des serv
Déliberation - DELIB 34 3 2024 decisions municipales
Déliberation - DELIB 33 3 2024 rapport activites 2023 CDCJEB
Déliberation - 34 CREMATORIUM MUNICIPAL REVISION TARIFAIRE DANS L
Déliberation - DELIB 22 3 2024 accroissement temporaire d activit
unknown - 2025 18 grille tarifaire des animations du service
Déliberation - DELIB 20 3 2024 Recours service de remplacement et
Déliberation - DELIB 2024 029 Revision des tarifs des services en
Déliberation - 25 SERVICE JEUNESSE TARIFS
Déliberation - Delib 34 Revision tarifaire des activites du service animation jeunesse 3
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 34 Revision tarifaire des activites du service animation jeunesse 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité sociale,
M
AIRIE
DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Envoyé en préfecture le 21/12/2023 Reçu en préfecture le 21/12/2023 Publié le
S L O7
ID
: 033-213301229-20231221-DELIB34_
05 _2023-DE
Arrondissement de Bordeaux
BP 9-33611
CESTAS CEDEX
www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78
13 00
Fax : 05 57 83 59 64
CONSEILLERS EN EXERCICE : 33 NOMBRE DE PRESENTS : 27 NOMBRE DE VOTANTS : 30 L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
18
décembre,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué, s’est assemblé à
la salle du conseil municipal à l’hôtel de ville à CESTAS (33610), sous
la présidence de Pierre DUCOUT, Maire. PRESENTS :
Mesdames
et
Messieurs
DUCOUT,
ACQUIER,
AUBRY,
BAVARD,
BETTON,
BINET,
BOUSSEAU,
CELAN,
CERVERA,
CHIBRAC,
DESCLAUX,
HUIN,
LAMBERT-
RIFFLART, LANGEL, LANGLOIS, MERCIER, MOUSTIE, PILLET, PUJO, RECORS, REMIGI, SILVESTRE, STEFFE, et Messieurs BAUCHU, ZGAINSKI, Mesdames OUDOT et MOREIRA. ABSENTS
: Mesdames APPRIOU, COUBIAC et GASTAUD.
ABSENTS
EXCUSES
AYANT
DONNE
PROCURATION :
Mme
COMMARIEU
à
M.
DUCOUT, M. RIVET à M. CELAN et Mme REVERS à Mme BAVARD). SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
a
été
procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein même du Conseil.
Monsieur Jean-
Pierre LANGLOIS ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptés. La convocation du Conseil Municipal a été affichée en Mairie, conformément à l’article 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, et le compte rendu de la présente séance sera affiché conformément à
l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité.
22/12/2023 Envoyé en préfecture le 21/12/2023 Reçu en préfecture le 21/12/2023 Publié le
S L O7
ID : 033-213301229-20231221-DELIB34
05
2023-DE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2023-DELIBERATION N°5/ 34 Réf : Service Education Jeunesse — AF — 8.1 OBJET : REVISION TARIFAIRE DES ACTIVITES DU SERVICE ANIMATION JEUNESSE -
SAJ
Monsieur STEFFE
expose,
Par délibération n° 3 / 24 du 15 avril 2013, vous avez adopté une grille de tarification pour les activités du Service Animation Jeunesse fixant un tarif unique pour des prestations d’un même groupe selon leurs caractéristiques. Depuis cette date, aucune actualisation n’a été proposée. Il vous est proposé d’adopter une nouvelle tarification reposant sur la définition du quotient familial des familles selon les modalités et l’échelle des barèmes en vigueur pour la tarification des services périscolaires et extrascolaires soit : QF = revenu fiscal de référence /12 mois /nombre de personnes au foyer. Cette grille propose 5 échelles de tarification en fonction du coût de l’activité (de 5 à 40 euros). La proposition répond aux objectifs contractuels avec la Caisse d’ Allocations Familiales visant à assurer l’accessibilité des services à la population. Il vous est donc proposé d’adopter la tarification suivante :
A
B
C
D
E
TARIFS
5€
10 €
20 €
30 €
40 €
Tranche de QF
|Part familiale
T8
>
1222
60%
3,00€
|
6,00€
|
12,00€
|
18,00€
|
24,00
€
T7
| 1017-1221
50%
2,50€
|
5,00€ |
10,00€ |
15,00 € |
20,00 €
T6
|
815-1016
40%
2,00€
|
4,00€ |
8,00€
|
12,00€ |
16,00 €
T5
|
693-814
30%
1,50€ |
3,00€ |
6,00€
|
9,00€ |
12,00€
T4
|
570-692
25%
L2SE
|
2,50€
|
SO0E
|
7,50€
|
10.00€
T3
|
489-569
20%
1,00€
|
2,00€
|
4,00€
|
6,00€
8,00 €
T2
|
315-488
15%
0,75€
|
1,50€ |
3,00€
|
4,50€
|
6,00€
T1
0-314
8%
0,40€ |
0,80€
|
1,60€
|
2,40€
|
3,20€
Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité. - Fait siennes les conclusions du rapporteur, - Adopte la grille tarifaire présentée ci-dessus qui s’appliquera à compter du ler avril 2024, pour les activités des congés de printemps 2024. POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE SECRETAIRE DE SEANCE Jean
Pie =GLOIS Le Maire, e
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
délibération
compte-tenu
de
la
réception
en
Préfecture Le et de sa publication sur le site internet de la commune le
e
Informe que la présente
délibération peut faire
l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de
Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication.
22/12/2023
22/12/2023
22/12/2023