Conseil Municipal - cm 19.06.2015

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Conseil Municipal - cm 19.06.2015 Document publié le Vendredi 19 juin 2015 par la commune de Guengat. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 19.06.2015)Thèmes du document : Ruralité, Logement, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2015

Réunion du CM du 19.06 2015 à 20h30, sous la présidence de M. Yves LE GUELAFF, Maire ; 16 conseillers présents.

Etaient présents : Y. LE GUELAFF, C. TANGUY, J.Y. STANQUIC, A.M. POGENT, G. FOUQUET, G. HEMON, A.M. POUPON, F. LE BRAS, I. LANCIEN, S. SIMON, V. VICHON, S. LAUDEN, M. BARGAIN, A. TALLEC, A. JEANTON, G. TELLING

Etaient absents : S. DONNARS, excusé ; A. CLEAC’H, excusé ; P. BOUSSARD, excusé, pouvoir à G. HEMON

Secrétaires de séance : I. LANCIEN, S. SIMON

***

1. ACQUISITION FONCIERE : ANCIENNE FERME DE VORC’H LAE

Rapporteur : Gilbert HEMON

Considérant l’emplacement stratégique/situation géographique de l’ancienne ferme de « Vorc’h Laë » (située au cœur du bourg), le CM, suivant l’avis de la commission des finances réunie le 8 juin 2015 et au vu de l’évaluation des Domaines en date du 13.05.2015, décide d’acquérir les parcelles suivantes :

- parcelle AB N° 9 d’une superficie du 3 735 m² - parcelle AB N° 77 d’une superficie du 130 m² - parcelle ZD N° 277 d’une superficie de 1 773 m²

d’une surface totale de 5 638 m² pour 140 000 € (frais d’acte non compris).

2. CESSION DE TERRAIN : DELAISSE DE VOIRIE CR N° 63 « CHEMIN DU MANOIR »

Rapporteur : Gilbert HEMON

Sur demande du propriétaire riverain, le CM, suivant l’avis de la commission urbanisme réunie le 15 juin 2015, autorise le Maire à signer l’acte de cession concernant le délaissé de voirie communale (Chemin Rural N° 63 « chemin du Manoir »), d’une surface de 500 m² environ, situé devant sa propriété au lieu-dit Manoir de Guengat après désaffectation.

Le prix du m² est fixé à 0,50 €. Les frais d’actes (frais de géomètre, frais notariés..) seront à la charge du demandeur.

3. CANTINE SCOLAIRE : PRISE EN CHARGE DE LA SURVEILLANCE – ANNEE SCOLAIRE 2015/2016 Rapporteur : Cathy TANGUY

Le CM, suivant l’avis de la commission des finances réunie le 8 juin 2015, décide de prendre en charge à compter du 1er septembre 2015, pour une durée d’un :

- 2h20 par jour d’école, effectuées par le personnel de l’école Saint Joseph de GUENGAT, pour la mission de surveillance cantine et aide au repas correspondant au SMIC horaire + 10 % et charges patronales afférentes.

4. ALSH ET GARDERIE PERISCOLAIRE : CONVENTION 2015/2016

Rapporteur : Gilles FOUQUET

Depuis 2013, le Centre Social Ulamir gère l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement et de la garderie périscolaire au pôle enfance.

Le CM, suivant l’avis de la commission des finances réunie le 8 juin 2015, autorise le Maire à signer la convention liant l’Ulamir à la commune pour la gestion par l’Ulamir de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement et la convention pour la gestion de la garderie périscolaire à compter du 1er septembre 2015 .

5. TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES : SUPPRESSION DE L’EXONERATION DE DEUX ANS DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D’HABITATION

Rapporteur : Gilles FOUQUET

Conformément au code général des impôts, les constructions nouvelles sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les 2 années qui suivent l’année de leur achèvement.

Les communes peuvent, par délibération, supprimer (pour la part de taxe foncière sur les propriétés bâties qui leur revient) l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation achevés à compter du 1er janvier 1992.

L’exonération est maintenue pour les immeubles financés au moyen de prêts aidés de l’Etat prévus aux articles L.301-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation ou de prêts visés à l’article R. 331-63 du même code.

Le CM, suivant l’avis de la commission des finances réunie le 8 juin 2015, décide de supprimer l’exonération de 2 ans pour les constructions nouvelles à usage d’habitation.

6. INSTAURATION DE LA TAXE FORFAITAIRE COMMUNALE SUR LA PLUS-VALUE REALISEE A L’OCCASION DE LA VENTE DE TERRAINS DEVENUS CONSTRUCTIBLES

Décision reportée7. DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES

Rapporteur : Gilles FOUQUET

Le CM, suivant l’avis de la commission des finances réunie le 8 juin 2015, à l’unanimité, DECIDE de procéder aux écritures ci- dessous.

 Vorc’h Laë

Opération Compte Désignation Montant

ONA 2111 Terrains nus - 100 000,00

ONA 2313 Bâtiments communaux - 30 000,00

41 2313 Bâtiments communaux - 15 000,00

44 2313 Bâtiments communaux - 10 000,00

ONA 2115 Terrains bâtis + 155 000,00

 Anomalies budgétaires

Chapitre Compte Désignation Montant

040 2111 Terrains nus - 30 000,00

024 2111 Terrains nus + 30 000,00

8. DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES

Gilles FOUQUET, adjoint au Maire chargé des finances, rend compte au Conseil Municipal de l’état des dépenses d’investissement engagées par la commune au 1er semestre 2015 dans le cadre de la délégation de signature.

TRAVAUX

- Travaux mise en accessibilité – bâtiments communaux : 3 522,42 € HT

Marché conclu avec l’entreprise RTM, 61 avenue Léon Blum 29000 QUIMPER

- Travaux mise en accessibilité – bâtiments communaux : 3 287,00 € HT

Marché conclu avec l’entreprise ROGNANT, ZA de Brehuel 29100 DOUARNENEZ

EQUIPEMENTS / FOURNITURES

- Mobilier pôle enfance (bibliothèque) : 852,50 € HT

Marché conclu avec la société Majuscule, ZI de l’Hippodrome 29551 QUIMPER

- Panneaux de signalisation : 428,19 € HT

Marché conclu avec la société LACROIX, 8 impasse du Bourrelier 44801 ST HERBLAIN

9. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Désignation des jurés d’assises pour 2016 : tirage au sort de 3 personnes d’après la liste électorale

Le CM a procédé au tirage au sort de 3 noms figurant sur la liste électorale de Guengat en vue de désigner 3 personnes retenues pour établir la liste départementale des jurés d’assises pour l’année 2016.

Pont de Kermoal

M. le Maire informe le CM qu’il a sollicité les services du Conseil Départemental pour la maîtrise d’ouvrage concernant le remplacement du pont de Kermoal (maîtrise d’ouvrage selon jurisprudence : commune de Guengat).

Enfouissement des réseaux hameau de Bellevue

M. le Maire informe le CM qu’une étude est actuellement en cours concernant l’enfouissement des réseaux au hameau de Bellevue ; travaux qui pourraient débuter en fin d’année (réseau électrique, téléphonique et éclairage public). Après avoir pris contact avec le SDEF qui aura la maîtrise d’ouvrage des travaux, la commune participerait financièrement, pour partie, aux travaux d’enfouissement du réseau téléphone et en totalité aux travaux d’éclairage public (pose de mâts + lanterne).

Lotissement des Chèvrefeuilles - OPAC

M. le Maire informe le CM que les travaux de VRD ont débuté ; l’entreprise LE PAPE étant le titulaire du marché VRD.

Travaux en cours

M. Jean-Yves STANQUIC informe le CM des travaux actuellement en cours sur la commune : accès PMR rue de la Mairie + placître de l’église ; chemins piétonniers abords salle des sports + abords restaurant scolaire ; travaux de voirie rue des Aigrettes + rue des Mouettes.

M. Jean-Yves STANQUIC informe également le CM sur l’état d’avancement des travaux de restauration de la statue Ste Brigitte réalisés par l’entreprise Arthema Restauration (fin travaux juin/juillet 2015). L’étude préalable sur les travaux de restauration du groupe sculpté de la Crucifixion de l’église St Fiacre débutera en septembre.

A GUENGAT, 22 juin 2015

Le Maire

Yves LE GUELAFF