Conseil Municipal - cm 17.11.2017

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Conseil Municipal - cm 17.11.2017 Document publié le Vendredi 17 novembre 2017 par la commune de Guengat. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 17.11.2017)Thèmes du document : Consommateurs, Ruralité, Jeunesse, CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2017

Réunion du CM du 17.11.2017 à 20h30, sous la présidence de M. Yves LE GUELAFF, Maire ; 15 conseillers présents.

Etaient présents : Y. LE GUELAFF, C. TANGUY, J.Y. STANQUIC, A.M. POGENT, G. FOUQUET, G. HEMON, A.M. POUPON, F. LE BRAS, S. DONNARS, I. LANCIEN, V. VICHON, S. LAUDEN, M. BARGAIN, C. L’HARIDON

Etaient absents : S. SIMON, excusé, pouvoir à S. DONNARS ; A. TALLEC, excusée, pouvoir à C. TANGUY ; P. BOUSSARD, excusé, pouvoir à G. HEMON ; G. TELLING, excusée, pouvoir à Y. LE GUELAFF ; A. CLEAC’H, excusé.

Secrétaires de séance : I. LANCIEN, S. LAUDEN

Délibération N°2017/11/01

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2018

 Aménagement paysager du vallon sud est :

Par délibération en date du 19 mai 2017, le Conseil Municipal validait le projet d’aménagement du vallon sud est de la commune réparti en 3 phases :

Phase 1 (2017) : acquisition de terrains, nettoyage, débroussaillage, abattage, remblais, préparation de sol chemin piétonnier

Phase 2 (2018) : réalisation d’un chemin piétonnier stabilisé, création traversées de voie RD 56 (passage piétons...)

Phase 3 (2019) : plantation d’arbres, pose d’équipements, mobilier

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à déposer une demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2018 pour la phase 2 et 3 pour un montant des travaux estimé à .

 Création de locaux associatifs mutualisés :

Par délibération en date du 17 octobre 2014, le Conseil Municipal validait le projet de création de locaux associatifs mutualisés (extension de la salle polyvalente). Le CAUE (Finistère Ingénierie Assistance) qui accompagne la commune dans son projet a remis en mairie une étude de faisabilité du projet pour une superficie des locaux d’environ 232 m² (2 niveaux).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à déposer une demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2018 pour un montant estimé des travaux à 400 000 € HT.

Délibération N°2017/11/02

CESSION DE TERRAIN PAR LA COMMUNE : LES HAUTS DE ST FIACRE

Deux habitants du lotissement « Les Hauts de St Fiacre » sollicitent l’acquisition d’une partie du talus aménagé rue des Lavandières d’une longueur de 30 mètres environ longeant leur propriété respective.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de céder au prix de 0,50 € le m² :

- 43 m² environ à M. LE DOUY et Mme LAMBERT, domiciliés à GUENGAT (Finistère) 15 rue des Lavandières

- 30 m² environ à M. VAULEON et Mme CROUZIER, domiciliés à GUENGAT (Finistère) 11 rue des Lavandières

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents à intervenir. Les frais d’acte (géomètre, notaire...) seront à la charge des acquéreurs.

Délibération N°2017/11/03

CESSION DE TERRAIN PAR LA COMMUNE : PORTION DU CHEMIN RURAL DE KEROREDAN

M. et Mme PEYSSARD, domiciliés au lieudit « Kérorédan » à Plogonnec sollicitent l’acquisition du chemin rural de Kérorédan desservant leur propriété ; chemin situé en limite de commune Plogonnec/Guengat dont une majeure partie est située sur la commune de Plogonnec.

Considérant que ce chemin permet uniquement l’accès à la propriété de M. et Mme PEYSSARD, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de céder, au prix de 0,50 € le m², 450 m² environ appartenant à la commune de Guengat formant une partie de l’assiette du chemin rural de Kérorédan ; la majeure partie du chemin étant la propriété de la commune de Plogonnec.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents à intervenir. Les frais d’acte (géomètre, notaire...) seront à la charge des acquéreurs.

Une enquête publique sera menée par la commune de Plogonnec.

Délibération N°2017/11/04

CESSION DE TERRAIN PAR LA COMMUNE : PORTION DU CHEMIN RURAL DE NEIZ AR BIC

M. Ronan LE FLOC’H, domicilié au lieudit Neiz ar Bic à Guengat, sollicite l’acquisition d’une portion du chemin rural de Neiz ar Bic.

Considérant que cette portion permet uniquement l’accès à la propriété de M. Ronan LE FLOC’H, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de céder, au prix de 0,50 € le m², 1 000 m² environ correspondant à une portion du chemin de Neiz ar Bic.Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents à intervenir. Les frais d’acte (géomètre, notaire...) seront à la charge de l’acquéreur.

Délibération N°2017/11/05

CESSION DE TERRAIN A LA COMMUNE : ROUTE DE TY MIGNON (ANOMALIES CADASTRALES)

Il y a lieu de régulariser une anomalie cadastrale constatée route de Ty Mignon (lieudit Kervroac’h) : les parcelles ZO n° 193 (4m²) ZO n°200 (140 m²) ZO n°203 (13m²) composant en partie l’assiette de la route de Ty Mignon appartiennent toujours à la famille PERENNOU.

Pour cela, une délibération doit être prise pour autoriser le Maire à signer l’acte de cession gratuite au profit de la commune. Les frais d’acte notarié seront à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’acte de cession des parcelles ZO N°193, 200 et 203 formant une partie de l’assiette de la route de Ty Mignon d’une superficie totale de 157 m².

Délibération N°2017/11/06

CHANTIER D’INSERTION : AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer une convention avec l’association Objectif Emploi Solidarité pour la réalisation de travaux d’entretien des espaces verts de la commune dans le cadre d’un chantier d’insertion à compter du 1er janvier 2018. L’association met à disposition une équipe de 5 agents min. embauchés sous CDD d’Insertion et encadrés par un salarié permanent de l’association. En contrepartie, la commune s’engage à participer aux frais de gestion du chantier à raison de 280 € par jour d’intervention.

Année 2018 : 20 jours x 280 € = 5 600 €

Délibération N°2017/11/07

TARIFS COMMUNAUX 2018

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, suivant l’avis de la commission des finances, réunie le 07.11.2017, décide d’appliquer les tarifs suivants pour l’année 2018 :

REPAS CANTINE

Enfant de la commune : 3,15 €

Enfant hors commune : 3,70 €

Droit d’assiette * : 1,00 €

3ème enfant ** : 1,60 €

* repas pris à la cantine mais non délivré par la commune : certificat médical obligatoire

** repas pris à la cantine délivré par la commune , simultanément avec les deux autres enfants (et les suivants) d’une même famille

fréquentant l’école de GUENGAT et domiciliée sur la commune de GUENGAT

CONCESSIONS CIMETIERE

10 ans : 86 €

15 ans : 128 €

30 ans : 194 €

MINI CONCESSIONS 15 ans : 128 €

COLUMBARIUMS 15 ans : 780 € (1ère acquisition) 15 ans : 128 € (renouvellement)

DROIT DE PLACE

- Installations exceptionnelles : 25 €

- Installations fréquentes et régulières : 5 €

- Installation marché local : 1 € / ml

LOCATION DE SALLE

- Particuliers (1 jour) 160 €

- Particuliers (2 jours consécutifs) 260 €

- Obsèques 80 €

- Associations communales gratuit

(ménage effectué par l’association utilisatrice)

Délibération N°2017/11/08

SUBVENTION CLASSE DE NEIGE ET CLASSE DE NATURE : ANNEE 2018

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, suivant l’avis de la commission des finances réunie le 07.11.2017, décide de maintenir pour l’année 2018 les subventions versées aux établissements scolaires qui en font la demande concernant :

Séjour en Bretagne  55 € / enfant scolarisé en primaire et domicilié à GUENGAT Séjour hors Bretagne  75 € / enfant scolarisé en primaire et domicilié à GUENGATDélibération N°2017/11/09

SUBVENTION ARBRE DE NOEL ECOLE DE GUENGAT : ANNEE 2018

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, suivant l’avis de la commission des finances réunie le 07.11.2017, décide de maintenir pour l’année 2018 la subvention versée à l’école de Guengat :

Arbre de Noël 2018  13 € / enfant scolarisé à l’école de Guengat

Délibération N°2017/11/10

QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE : DESIGNATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL AFIN DE SIEGER A LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de nommer M. Gilles FOUQUET pour représenter la commune au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées de QBO.

Délibération N°2017/11/11

CONTRAT DE TERRITOIRE DE QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE : ACTIONS A MENER

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’inscrire au contrat de territoire de Quimper Bretagne Occidentale le projet suivant dont les travaux sont estimés à 15 000 € HT :

- Restauration de la fontaine Sainte Brigitte et pose de vitraux sur la chapelle.

Délibération N°2017/11/12

FOYER DES JEUNES DE GUENGAT : AIDE FINANCIERE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une aide financière d’un montant annuel maximum de 300 € / an afin de financer en partie les activités, les sorties, les séjours des enfants domiciliés à Guengat fréquentant l’espaces jeunes et également financer l’achat de fournitures / petit matériel / matériel électroménager afin d’équiper le foyer. Aide versée sur présentation de factures.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Contrats en cours : avenants

Gilles FOUQUET présente au Conseil Municipal les avenants que M. le Maire envisage de signer dans le cadre de sa délégation :

- Marché fourniture et livraison de repas en liaison chaude (ADC) : modification des prix

- Marché de voirie (LE PAPE) : calcul révision des prix à clarifier (sans incidence sur les prix et modalités du marché)

- Contrats assurances (GROUPAMA) : reconduction du marché pour 1 an à compter du 01.01.2018 sans modification des prix sauf pour le contrat « assurance du personnel »

Décision du CM : avis favorable

- Contrat de territoire QBO : création de locaux associatifs mutualisés

Une fiche projet sera transmise au Département ainsi qu’à Quimper Bretagne Occidentale dans le cadre du contrat de territoire pour l’obtention éventuelle d’une subvention. Coût du projet : 400 000 € HT pour une superficie de 232 m².

- SDEF : rapport d’activité 2016

Le CM prend acte du rapport d’activité 2016 du SDEF.

A Guengat, le 21 novembre 2017

Yves LE GUELAFF, Maire