Conseil Municipal - cm 22.09.2017

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Conseil Municipal - cm 22.09.2017 Document publié le Vendredi 22 septembre 2017 par la commune de Guengat. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 22.09.2017)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Ruralité, CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2017

Réunion du CM du 22.09.2017 à 20h30, sous la présidence de M. Yves LE GUELAFF, Maire ; 11 conseillers présents.

Etaient présents : Y. LE GUELAFF, C. TANGUY, J.Y. STANQUIC, A.M. POGENT, G. FOUQUET, G. HEMON, F. LE BRAS, S. DONNARS, S. SIMON, M. BARGAIN, C. L’HARIDON

Etaient absents : A.M. POUPON, excusée, pouvoir à A.M. POGENT ; I. LANCIEN, excusée, pouvoir à J.Y. STANQUIC ; V. VICHON, excusée, pouvoir à C. TANGUY ; S. LAUDEN, excusée, pouvoir à F. LE BRAS ; A. TALLEC, excusée, pouvoir à G. HEMON ; G. TELLING, excusée, pouvoir à Y. LE GUELAFF ; A. CLEAC’H ; P. BOUSSARD

Secrétaires de séance : S. SIMON, M. BARGAIN

Délibération N°2017/09/01

AMENAGEMENT DU SITE DE L’ANCIENNE FERME DE VORC’H LAE : CESSION A L’OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE POUR LA CREATION DE LOGEMENTS

Lors de sa séance du 22.11.2016, le Conseil Municipal a retenu la proposition de l’OPAC de Quimper Cornouaille pour l’aménagement du site de l’ancienne ferme de Vorc’h Laë.

Après plusieurs rencontres avec les élus et le CAUE (service du Département), l’OPAC a présenté son projet lors d’une réunion publique consistant en la réalisation de 16 logements locatifs dont 6 minimum à destination des seniors.

C’est pourquoi, le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- de céder à l’OPAC de Quimper Cornouaille les parcelles ZD N°277, AB N°237 et AB N°9p d’une superficie d’environ 5 450 m² au prix de 99 000 € (non compris : maison d’habitation existante jouxtant Ti an Holl restant la propriété de la Commune : 500 m² env.),

- d’autoriser l’OPAC de Quimper Cornouaille, dans l’attente de la signature de l’acte, à déposer la demande de permis de construire pour les 16 logements,

- d’autoriser M. le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires au bon déroulement de cette opération et à signer tous les documents afférents à cette cession (acte de cession, convention transfert des équipements et espaces communs après travaux etc...)

D’autre part, le Conseil Municipal décide de donner le nom de « Résidence Vorc’h Laë » au futur lotissement. Ont été retenus également les noms de rues : impasse Menez Bihan et venelle du puits.

Délibération N°2017/09/02

QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE : CREATION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES QBO propose aux 14 communes membres, au CCAS de la ville de Quimper et au CIAS du Stéir de créer un groupement de commandes afin de mutualiser leur achat de fioul domestique et de gazole non routier et ainsi, bénéficier de conditions financières avantageuses.

Une convention constitutive définira les modalités de fonctionnement du groupement. La convention sera passée pour une période de 2 ans. Possibilité reconduction tacite pour 2 périodes supplémentaires de 2 ans.

Le coordonateur du groupement sera la ville de Quimper qui sera chargé d’établir le cahier des charges, d’organiser la ou les consultations, d’analyser les offres, de signer et notifier le ou les marchés.

Il appartiendra ensuite à la commune de gérer elle-même les commandes et les factures. Les besoins de la commune sont estimés à: 7 000 litres de gazole non routier / an.

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité, d’adhérer au groupement de commandes et autorise le Maire, ou son représentant, à signer la convention constitutive dudit groupement.

Délibération N°2017/09/03

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, suivant l’avis de la commission des finances réunie le 12.09.2017, à l’unanimité, décide de procéder à des modifications budgétaires comme suit :

Fontaine Sainte Brigitte

+ 6 654 € au chapitre 041 compte 2138 (mandat)

+ 6 654 € au chapitre 041 compte 10251 (titre)

Pont de Kermoal : intégration des frais de publicité après travaux

+ 864 € au chapitre 041 compte 2033 (titre)

+ 864 € au chapitre 041 compte 2315 (mandat)

Vorc’h Laë : frais d’études 1 260 € à amortir sur 5 ans

+ 252 € au chapitre 042 compte 6811 (mandat)

+ 252 € au chapitre 040 compte 28031 (titre)Délibération N°2017/09/04

ADMISSION EN NON VALEUR

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, suivant l’avis de la commission des finances réunie le 12.09.2017, à l’unanimité, décide de procéder à des admissions en non valeur pour les sommes suivantes :

- 187,05 € : impayés cantine (année 2011)

- 30,00 € : impayés droit de place (année 2014)

Un mandat sera émis au compte 6541.

Délibération N°2017/09/05

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL POUR LE SERVICE CANTINE ET L’ENTRETIEN DES LOCAUX

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à signer une convention avec l’école Saint Egonnec de Plogonnec d’une durée d’un an avec effet au 01.09.2017 pour une mise à disposition de personnel à hauteur de 15h/semaine pour la commune de Guengat et 20h/semaine pour l’école St Egonnec : agent en contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE).

L’agent sera rémunéré par l’école St Egonnec et facturera chaque mois les 15/35ème à la commune.

Estimation du coût pour la collectivité : 6 € environ par heure + formation de l’agent : 1 000 € env (ex : BAFA).

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Bilan travaux programme voirie 2017

M. Jean-Yves STANQUIC rend compte au Conseil Municipal des travaux de voirie réalisés dans le cadre du programme voirie 2017 et informe le Conseil Municipal qu’il a demandé à l’entreprise LE PAPE, titulaire du marché, d’estimer le coût de la réfection de la rue Armor (travaux pouvant être réalisés en 2017). Estimation : 47 255 € HT.

Décision du CM : devis à présenter à la prochaine commission travaux voirie urbanisme

- Remplacement du pont de Kermoal

M. Jean-Yves STANQUIC rend compte au Conseil Municipal des travaux de voirie réalisés dans le cadre du remplacement du pont de Kermoal et informe le Conseil Municipal que le pont sera ouvert à la circulation fin semaine 39.

- Hameau de Bellevue : travaux effacement de réseaux

M. le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux d’effacement de réseaux au hameau de Bellevue seront réalisés par l’entreprise CEGELEC : marché conclu avec le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère pour un montant de 563 300 € HT (participation du SDEF : 426 575 € ; participation communale : 136 725 €). Les travaux débuteront en octobre 2017.

- Quimper Bretagne Occidentale (QBO) : transfert des zones d’activité économique

M. le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à la loi NOTRe, QBO est, depuis le 01.01.2017, entièrement compétente pour la « création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des zones d’activité (industrielle, commerciale, artisanale...). Il reviendra donc à QBO de définir et d’identifier les ZAE qui entrent dans le champ de sa compétence et déterminer la responsabilité entre communes et communauté en matière d’entretien et de gestion. Prochain Conseil Communautaire : 28.09.2017.

- Contrat d’assurance de la collectivité : consultation

M. Gilles FOUQUET informe le Conseil Municipal que les contrats d’assurance de la commune (assurance des biens, flotte automobile, personnel...) arrivent à échéance au 31.12.2017.

Une consultation sera donc engagée en octobre/novembre.

A Guengat, le 22 mai 2017

Yves LE GUELAFF, Maire