Conseil Municipal - cm 18.10.2019

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Conseil Municipal - cm 18.10.2019 Document publié le Vendredi 18 octobre 2019 par la commune de Guengat. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 18.10.2019)Thèmes du document : Logement, Ruralité, Consommateurs, CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2019

Réunion du CM du 18.10.2019 à 20h30, sous la présidence de M. Yves LE GUELAFF, Maire ; 11 conseillers présents.

Etaient présents : Y. LE GUELAFF, J.Y. STANQUIC, A.M. POGENT, G. FOUQUET, G. HEMON, F. LE BRAS, S. DONNARS, V. VICHON, M. BARGAIN, C. L’HARIDON, S. FAIELLO.

Etaient absents : AM POUPON, excusée, pouvoir à A.M. POGENT ; S. SIMON, excusé, pouvoir à S. DONNARS ; A. TALLEC, excusée, pouvoir à C. L’HARIDON ; P. BOUSSARD, excusé, pouvoir à G. HEMON ; G. TELLING, excusée, pouvoir à Y. LE GUELAFF ; I. LANCIEN, excusée; S. LAUDEN, excusée ; A. CLEAC’H, excusé.

Secrétaires de séance : M. BARGAIN, C. L’HARIDON

Délibération N°2019/10/01

LOTISSEMENT DES CHEVREFEUILLES 2 : CESSION DE TERRAIN A BRETAGNE OUEST ACCESSION (OPAC)

Par délibération du 29.03.2019, le Conseil Municipal autorisait l’OPAC à déposer une demande de permis de construire sur une partie de la parcelle ZO N°376 appartenant à la Commune jouxtant le lotissement des Chèvrefeuilles en vue de réaliser 4 lots supplémentaires.

Le projet de l’OPAC consiste en la réalisation de 3 pavillons individuels en location-accession (PSLA), d’un lot libre, d’une placette piétonne et d’un chemin piétonnier reliant le lotissement vers l’espace vert à l’Est.

Suite à l’accord du permis de construire, une proposition d’acquisition de terrain émanant de Bretagne Ouest Accession (OPAC) est parvenue en mairie au prix de 40 000 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- autorise la cession de terrain au profit de Bretagne Ouest Accession pour 2 673 m² environ au prix de 40 000 € - autorise le Maire à signer l’acte de vente et tous les documents à intervenir.

Le bornage et les frais d’acte seront pris en charge par Bretagne Ouest Accession.

Délibération N°2019/10/02

RESERVES FONCIERES : ACQUISITION DE LA PARCELLE ZD N°23

Il est proposé au Conseil Municipal d’acquérir la parcelle ZD N°23 appartenant aux consorts NIHOUARN d’une contenance de 23 400 m².

Ce terrain se situe dans le prolongement du lotissement des Aubépines et longe la parcelle communale ZD N°310.

Prix acquisition :

Zone 2Auh (4 515 m²) : 10,50 € / m²

Zone A (18 887 m²) : 0,50 € / m²

Les frais d’acte seront à la charge de la Commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer l’acte de vente et tous les documents à intervenir.

Délibération N°2019/10/03

CESSION DE LA PARCELLE ZA N°202 : DELAISSE ROUTE DE KERMOUSTER

Par délibération du 19.09.2014, le Conseil Municipal autorisait la cession du délaissé de route à Kermoal au profit des consorts FRANCES, propriétaires riverains. Une modification parcellaire (document d’arpentage) a donc été réalisée ; ce délaissé est aujourd’hui cadastré ZA N°202 d’une contenance de 52 m².

La cession n’étant toujours pas actée, le notaire chargé d’établir l’acte, sollicite la commune afin de modifier la délibération en cédant ce délaissé au profit de l’EARL KERMOAL, société nouvellement créée par M. FRANCES.

Le contenu de la délibération du 19.09.2014 reste inchangé (prix du m² : 0,50 €).

Le Conseil Municipal prend acte de cette modification et autorise, à l’unanimité, le Maire à signer l’acte de vente et tous les documents à intervenir.

Délibération N°2019/10/04

ANCIENNE FERME DE VORC’H LAE : DESTINATION DE LA MAISON D’HABITATION

Lors du dernier Conseil Municipal, le Maire avait sollicité l’avis des conseillers sur la vente éventuelle de la maison d’habitation de l’ancienne ferme de Vorc’h Laë. Suite aux interrogations de certains élus quant à l’accessibilité de cette propriété, cette question avait été reportée dans l’attente d’une commission.

Suite à la commission du 10.10.2019 et à une visite sur site, le Maire propose au Conseil Municipal la mise en vente de ce bien.

Le Conseil Municipal, par 15 voix pour et 1 abstention, autorise le Maire à faire estimer le bien et à procéder à la vente de cette propriété. Délibération N°2019/10/05

HAMEAU DE BELLEVUE : REFECTION DE LA VOIRIE

Les travaux d’enfouissement de réseaux au hameau de Bellevue étant achevés, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à engager une consultation afin de retenir une entreprise pour la réalisation des travaux de réfection de la voirie du lotissement et à signer un marché de travaux avec l’entreprise la mieux-disante.

Délibération N°2019/10/06

AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES COMPTE TENU D’UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à recruter des agents non titulaires sur des emplois non permanents pourvus directement par des agents contractuels, selon les besoins des services, pour faire face à l’accroissement temporaire et saisonnier d’activité.

Délibération N°2019/10/07

TARIFS COMMUNAUX

Proposition de la commission des finances, réunie le 10.10.2019, à compter du mois de novembre 2019 :

REPAS CANTINE

Enfant de la commune : 3,30 €

Enfant hors commune : 3,85 €

Droit d’assiette * : 1,10 €

3ème enfant ** : 1,75 €

* repas pris à la cantine mais non délivré par la commune : certificat médical obligatoire

** repas pris à la cantine délivré par la commune, simultanément avec les deux autres enfants (et les suivants) d’une même famille

fréquentant l’école de GUENGAT et domiciliée sur la commune de GUENGAT

Proposition de la commission des finances, réunie le 10.10.2019, pour 2020 :

CONCESSIONS CIMETIERE

10 ans : 88 €

15 ans : 130 €

30 ans : 198 €

MINI CONCESSIONS 15 ans : 385 € (1ère acquisition) 15 ans : 130 € (renouvellement)

COLUMBARIUMS 15 ans : 795 € (1ère acquisition) 15 ans : 130 € (renouvellement)

DROIT DE PLACE

- Installations exceptionnelles : 25 €

- Installations fréquentes et régulières : 5 €

- Installation marché local : 1 € / ml

LOCATION DE SALLE

- Particuliers (1 jour) 160 €

- Particuliers (2 jours consécutifs) 260 €

- Obsèques 80 €

- Associations communales gratuit

(ménage effectué par l’association utilisatrice)

- Heure de ménage supplémentaire 30 €

Le Conseil Municipal, suivant l’avis de la commission des finances réunie le 10.10.2019, à l’unanimité, décide d’appliquer les tarifs ci-dessus.

Délibération N°2019/10/08

SUBVENTION CLASSE DE NEIGE ET CLASSE DE NATURE : ANNEE 2020

Le Conseil Municipal, suivant l’avis de la commission des finances réunie le 10.10.2019, à l’unanimité, décide de maintenir pour l’année 2020 les subventions versées aux établissements scolaires qui en font la demande concernant :

Séjour en Bretagne  55 € / enfant scolarisé en primaire et domicilié à GUENGAT Séjour hors Bretagne  75 € / enfant scolarisé en primaire et domicilié à GUENGAT Délibération N°2019/10/09

ECHANGE DE TERRAIN A L’HERMITAGE

Suite à une rencontre en mairie avec Mme BOETE, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur un échange de terrain entre :

- la Commune pour une cession d’une partie du chemin d’exploitation cadastré ZL N°106 au profit de Mme BOETE et

- Mme BOETE pour une cession d’une partie de la parcelle ZL N°10 longeant le chemin rural de l’Hermitage au profit de la Commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de procéder à cet échange et autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Les frais engagés pour cette procédure seront partagés entre la Commune et Mme BOETE (frais d’acte).

Délibération N°2019/10/10

CENTRE DE GESTION DU FINISTERE : ACTUALISATION DE LA CONVENTION CADRE

Les missions du Centre de Gestion du Finistère se sont développées et élargies pour répondre aux nouveaux besoins exprimés par les collectivités, dans des domaines variés tels que l’informatique, l’assistance juridique, la santé, etc.

Ces évolutions rendent nécessaires une adaptation de la « convention-cadre » précisant les modalités d’accès aux missions facultatives du Centre de Gestion et en simplifiant ainsi les relations contractuelles avec les collectivités.

Cette convention fixe les conditions générales de mise en œuvre des différentes prestations proposées par le CDG29.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les termes de la « convention-cadre » d’accès et d’utilisation des services facultatifs proposés par le CDG29 et autorise le Maire à signer ladite convention.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Création de locaux associatifs mutualisés : attribution de marché lot couverture

Le Conseil Municipal prend acte que le lot « couverture » a été attribué à l’entreprise Guyomarc’h de Châteaulin pour un montant HT de 28 076,68 €.

Le marché sera notifié à l’entreprise le lundi 21 octobre 2019.

- Bâtiments communaux : travaux économies d’énergie

Le Conseil Municipal est informé que des travaux d’économie d’énergie vont être réalisés au sein de certains bâtiments communaux :

- Mise en place de sous compteurs par l’entreprise Jean Mich’Elec de Gourlizon à la salle de sports, au local associatif, à la cantine et à salle Ti an Holl. Coût des travaux : 1 812,45 € HT.

- Mise en place d’un système de chauffage en aérothermie par l’entreprise Jean Mich’Elec de Gourlizon au restaurant scolaire. Coût des travaux : 3 769 € HT.

A Guengat, le 22 octobre 2019

Yves LE GUELAFF, Maire