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Déliberation - Ateliers scientifiques CLAS
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - Ateliers scientifiques CLAS)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique,
Département du Val d'Oise
Arrondissement de Sarcelles
EG
Décision du Maire n°D- 2 ::\ -2025
Page:
Objet : Ateliers « scientifiques sur le thème du développement durable, des énergies renouvelables et des écogestes »pour le Contrat Local d'Accompagnement à la Scoladté (CLAS), niveau élémentaire du Centre Socio-Culturel Boris Vian.
Madame la Maire de la Commune de VfLUERS LE BEL,
VU le Code Général des CoUecti,·ités Territoriales, notanunent ses articles L.2122-22 et suivants,
VU le Code de la Commande publique,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de Madame Djida DJ,\LLALI-TECHTACII en qualité de Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant délégation de compétences du Conseil municipal au Maire,
VU l'arrêté n° A-447-2024 du 12 décembre 2024 portant délégation à Madame Laetitia KILlNC en
matière de marchés publics,
CONSIDERANT la \'olonté de la \·ille de mettre en place des ateliers <1 scientifiques sur le thème du développement durable, des énergies renouvelables et des écogestes », pour le Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (CL\S), niveau élémentaire du Centre Socio-Culturel Boris Vian,
CONSlDERANT la proposition de l'association LES PETfTS DEBROUILLARDS, sis au 2-20 avenue du Président Salndo r Allende, 931 OO Montreuil,
DECIDE
Article 1 - Il sera conclu un contrat de prestation de service avec l'association LES PETITS DEBROUILLARDS ayant pour objet la mise en place d'ateliers « scientifiques sur le thème du dfreloppement durable, des énergies renouvelables et des écogesres », pour le Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (CL\S), ni\'eau élémentaire du Centre Socio-Culturel Boris Vian.
Article 2 - La dépense engendrée, d'un montant de 10 996 € net de TVA sera imputée sur les crédirs OU\'erts à cet effet au budget de la ville. Le prestataire n'est pas assujetti à la TVA.
Article 3 - Le présent contrat prend effet le 17 fénier 2025 et se terminera le 11 juil.let 2025.
Article 4 - Le Directeur Général des Sen'ices de la Mairie est chargé de l'exécution de la présente décision dom une copie sera remise à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.
A Villiers le Rel, 1 Q f EV 2025
Madame fa Maire, Djidn DJALLALI-TECHTACH,
Et par délégation !'Adjoi nte déléguée,
Laëtitia KIUNC.