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Déliberation - 2022 dec 103 rigolade scientifique ateliers scientifiques
Document publié le Jeudi 1 septembre 2022 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 dec 103 rigolade scientifique ateliers scientifiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Beauchamp, jeudi 1er septembre 2022
Décision n° 2022-DEC-103
SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE AVEC LA SOCIETE
ATCODA LES SAVANTS FOUS CERGY POUR UNE PRESTATION SCIENTIFIQUE « RIGOLADE SCIENTIFIQUE ! »
LE SAMEDI 8 OCTOBRE ET UN ATELIER SCIENTIFIQUE « ATELIERS SCIENTIFIQUES » LE MERCREDI 7
DECEMBRE 2022
Le Maire de Beauchamp,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération n°2022-002 du Conseil municipal en date du 3 février 2022 portant délégation de
pouvoir donnée au Maire au titre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les crédits prévus au budget de l'exercice en cours,
Considérant la programmation des ateliers scientifiques du samedi 8 octobre et du mercredi 7 décembre
2022, à la Médiathèque Joseph Kessel de Beauchamp ;
DECIDE
Article 1°: De signer un contrat de cession du droit d'exploitation d’un spectacle avec la société ATCODA
Les Savants fous - Cergy, domiciliée 1 bis allée Beethoven à Nesle-la-Vallée pour une prestation scientifique
intitulée « Rigolade scientifique ! » et un atelier scientifique « Ateliers scientifiques » ;
Article 2 : Les prestations auront lieu le samedi 8 octobre entre 14h et 17h et le mercredi 7 décembre 2022
entre 10h45 et 12h15 pour un montant de 455,00 euros TTC;
Article 3 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la ville de l'exercice en
cours.
Article 4 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val d'Oise au titre du contrôle de
légalité.
Article 5 : DIT que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique
conformément aux articles L2131-1 du Code général des collectivités territoriales et R421-1 du Code de
justice administrative.
Le Maire certifie que cette décision
a été mise en ligne sur le site de la ê > “REC2 < ]\ h /
ZT à 24 7
ville le G- SEP 2072
rançoise NORDMANN
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp f
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20220901-2022-DEC-103-AR
Date de télétransmission : 06/09/2022
Date de réception préfecture : 06/09/2022