Procès Verbal - cms 723 2023

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Procès Verbal - cms 723 2023 Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Saint-Romans. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 723 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,

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PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL N°89

JEUDI 11 MAI 2023 – 18h00

ORDRE du JOUR

- Approbation du procès-verbal de la réunion du 6 avril 2023,

- Création d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps plein. - Gestion de la base de loisirs du Marandan : approbation du principe de recours à une délégation de service public.

- Signature d’une convention de rappel à l’ordre public.

- Questions diverses.

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Yvan CREACH, Maire. Chaque membre entrant en séance signe la feuille de présence.

Présents : CREACH Yvan, ROLLAND Eric, BLAMBERT Micheline, MURE-RAVAUD Jérôme, CHOURREAU Gisèle, MICLO Damien, MANIGNAL Amandine, HAMEL Sylvain, BRISSET Sandrine, ARNAUD Marie- Françoise, LAMBERTON Michel, HAMOUDI Brahim, BOMPARD Caroline, LUYA Olivier. Absents : TRIBBIA Karine, VAL-LARTIGUE Carine, STOOSS Nathan BEYLE Sylvie. Secrétaire de séance : BLAMBERT Micheline.

Pouvoirs : TRIBBIA Karine > CHOURREAU Gisèle, VAL-LARTIGUE Carine > MICLO Damien, STOOSS Nathan > LUYA Olivier, BEYLE Sylvie > ARNAUD Marie-Françoise.

Date de convocation : 04/05/2023.

DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 6 avril 2023 :

Le procès-verbal est approuvé sans opposant ni abstention, à l’unanimité.

2. Création d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps plein : Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir pour le bon fonctionnement des services la création du poste suivant :

Poste Temps de travail Date de création du poste

Adjoint administratif principal 2ème classe Temps complet 15/05/2023

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents : - De créer un poste tel qu’il est présenté et définis ci-dessus,

- Charge et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires.

La création du poste d’adjoint administratif principal 2ème classe est approuvé sans opposant ni abstention, à l’unanimité.

3. Gestion de la base de loisirs du Marandan : approbation du principe de recours à une délégation de service public :

Un contrat de délégation de service public de type affermage a été conclu entre la Commune de Saint- Romans et Monsieur et Madame Yannick et Christelle MEHEUST le 26 juin 2010 pour une durée de

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12 ans pour l’affermage du service public d’accueil et d’animation des équipements touristiques de la base de loisir le Marandan.

Cependant, en raison de la crise sanitaire (COVID-19), la procédure de renouvèlement n’a pu être lancée dans la perspective de l’échéance du contrat au 31 octobre 2022 et le contrat a, de ce fait, été prolongé pour une année en raison des impératifs de continuité du service.

L’actuelle délégation de service public arrivera donc à échéance le 31 octobre 2023 et le conseil municipal de la Commune doit donc, dans cette perspective, se prononcer sur le mode de gestion qu’elle se choisit, à l’avenir, pour l’exploitation de la base de loisirs Le Marandan.

Monsieur le Maire propose, pour sa part, de conclure un nouvelle Délégation de Service Public et invite, en conséquence, les membres du conseil municipal à se prononcer sur le principe d’une délégation de service public.

En effet, aux termes de l’article L. 1411-4 du code général des collectivités territoriales, « Les assemblées délibérantes des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics se prononcent sur le principe de toute délégation de service public local après avoir recueilli l'avis de la commission consultative des services publics locaux prévue à l'article L. 1413-1. Elles statuent au vu d'un rapport présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire ».

Il est à noter que la Commune de Saint-Romans, commune de 1791 habitants, est exonérée de l’obligation résultant de l’article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales de constituer une commission consultative des services publics locaux (obligation pour les communes de plus de 10 000 habitants). En revanche, la Commune de Saint-Romans a préalablement consulté le comité social territorial sis auprès du CDG38 pour avis conformément à l’article L. 253-5 du code général de la fonction publique.

Les membres du conseil municipal sont donc invités à délibérer sur la base d’un rapport contenant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire lequel a été dument annexé à leur convocation.

Décision :

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1411-1 et suivant, Vu l’avis du comité social territorial en date du 25 avril 2023,

Vu le rapport présentant les caractéristiques des prestations devant être assurées par le délégataire,

Décide

Article 1 : d’approuver le principe de recours à une délégation de service public pour la gestion du service public d’accueil et d’animation des équipements touristiques de la base de loisir le Marandan.

Article 2 : d’approuver le rapport de présentation contenant les principales caractéristiques de la délégation de service public pour la gestion du service public d’accueil et d’animation des équipements touristiques de la base de loisir le Marandan.

Article 3 : d’autoriser monsieur le Maire à engager toutes démarches et à prendre toutes décisions utiles à l’exécution de la présente délibération, en particulier pour la mise en œuvre et le bon

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déroulement de la procédure de mise en concurrence préalable à l’attribution de la délégation de service public pour la gestion du service public d’accueil et d’animation des équipements touristiques de la base de loisir le Marandan conformément aux dispositions du code de la commande publique et du code général des collectivités territoriales.

L’affermage est voté à l’unanimité sans opposant ni abstention.

La durée de 12 ans est voté à l’unanimité sans opposant ni abstention.

L’approbation du principe de recours à une délégation de service public est votée à l’unanimité sans opposant ni abstention.

Ajout d’une délibération à l’ordre du jour :

4. Décision modificative n° 1 sur le budget communal :

Monsieur le Maire propose les virements de crédits ci-dessous, afin de satisfaire aux obligations comptables (opérations d’ordre) pour l’avance forfaitaire payée à l’entreprise Dherbey Coux dans le cadre du marché public de construction d’un restaurant scolaire :

Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts

D 2313-041 : Cantine scolaire 11 000,00 €

TOTAL D 041 : Opérations patrimoniales 11 000,00 €

R 238-041 : Cantine scolaire 11 000,00 €

TOTAL R 041 : Opérations patrimoniales 11 000,00 €

5. Signature d’une convention de rappel à l’ordre public.

En l’absence de convention avec le Procureur de la République, la délibération sera présentée à une date ultérieure.

6. Questions diverses.

Le Maire rappelle le problème des plaintes pour nuisances diurnes et nocturnes causées au niveau des moloks, par les habitants du Moleron.

Plusieurs solutions sont envisagées, mais il n’y a pas d’emplacement qui donne satisfaction. Le Conseil propose donc de faire un essai en enlevant provisoirement les moloks de cet emplacement, mais des conseillers craignent que le problème ne se déplace sur un autre point propre du village. Cette solution est adoptée dans un premier temps, et les conseillers réfléchissent à un emplacement qui créerait moins de nuisances.

L’ordre du jour étant épuisé, plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h35.

Le Maire, Yvan CREACH.