Procès Verbal - cms 913 2023

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Procès Verbal - cms 913 2023 Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Saint-Romans. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 913 2023)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,

1

PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL N° 86

LUNDI 23 JANVIER 2023 – 18h00

ORDRE du JOUR

- Approbation du procès-verbal de la réunion du 19 décembre 2022,

- Modification des tarifs de location de la salle des fêtes à partir du 14 octobre 2023, - Signature de la convention de partenariat avec St-Just-de-Claix pour la mutualisation de la restauration scolaire,

- Demande de subvention à l’Etat au titre de la DETR 2023,

- Signature d’un nouveau contrat d’assurance des risques statutaires,

- Questions diverses.

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Yvan CREACH, Maire. Chaque membre entrant en séance signe la feuille de présence.

Présents : CREACH Yvan, ROLLAND Eric, BLAMBERT Micheline, CHOURREAU Gisèle, MICLO Damien, ARNAUD Marie-Françoise, BEYLE Sylvie, BRISSET Sandrine, LAMBERTON Michel, LUYA Olivier, VAL- LARTIGUE Carine.

Pouvoirs : TRIBBIA Karine à CHOURREAU Gisèle, HAMEL Sylvain à HAMOUDI Brahim, MANIGNAL Amandine à MICLO Damien, STOOSS Nathan à LUYA Olivier.

Absents : BOMPARD Caroline, MURE-RAVAUD Jérôme.

Secrétaire de séance : CHOURREAU Gisèle.

DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

- Approbation du procès-verbal de la réunion du 19 décembre 2022.

Le procès-verbal est approuvé sans opposant ni abstention, à l’unanimité.

- Modification des tarifs de location de la salle des fêtes à partir du 14 octobre 2023. La commission Finances qui s’est réunie le 16 janvier, propose une augmentation des tarifs de location pour la période du 15 octobre au 15 avril, correspondant à la période de chauffage et tenant compte de l’inflation.

Pour la salle des fêtes :

- la location passera de 100 € à 110 € la journée,

- la location passera de 250 € à 275 € pour le week-end,

Pour la Compagnie Opaline :

- les heures de dépassement passeraient de 5€ de l’heure à 6€,

Pour les redevances d’occupation du domaine public :

- le montant annuel passerait de 200€ + 100€ d’électricité à 200€ + 125€ d’électricité. Ces tarifs seront appliqués à compter du 15 octobre 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil approuve ces nouveaux tarifs, sans opposant ni abstention, à l’unanimité.

2

- Signature de la convention de partenariat avec St-Just-de-Claix pour la mutualisation de la restauration scolaire.

Le Maire indique que le prix d’achat des repas à Saint-Just, passera de 3.64 € à 3.74 €, pour cette convention qui se terminera le 31/07/2023.

Après avoir entendu les explications du Maire, et en avoir délibéré, le Conseil approuve la signature de cette convention, sans opposant ni abstention, à l’unanimité.

- Ajout d'un point à l’ordre du jour : augmentation des tarifs de la Restauration Scolaire : Le Maire demande l’accord du conseil pour la répercussion des tarifs des repas qui serait appliquée à partir du 20 février 2023. Le prix du repas passerait de 4.55€ à 4.65€. Le prix des repas non réservés ou réservés hors délais ne serait pas modifié (10 € par repas). Après en avoir délibéré, le Conseil approuve l’application des nouveaux tarifs, sans opposant ni abstention, à l’unanimité.

- Demande de subvention à l’Etat au titre de la DETR 2023

Le Maire propose de solliciter une subvention à l’Etat au titre de la DETR 2023 pour l’amélioration énergétique du groupe scolaire et l’adaptation du projet de restaurant scolaire, pour un montant de 498 620 € HT.

Ce montant étant inférieur à 500 000 €, le taux peut aller jusqu’à 40 %.

Il englobe :

- Coût du projet de cantine revu à la hausse pour 271 322 € HT (augmentation de la surface de restauration de 39 m², augmentation des prix au vu de la conjoncture post-Covid, ajout de panneaux photovoltaïques)

- Etudes et honoraires non pris en compte pour un montant de 109 244 € (car première demande de subvention plafonnée à 1 000 000 € HT),

- Ajout de travaux pour l’amélioration énergétique du groupe scolaire pour 118 054 € HT (remplacement de menuiseries par du triple vitrage et remplacement de la chaudière par une pompe à chaleur air/eau).

Après en avoir délibéré, le Conseil approuve et donne mandat au maire pour faire cette demande de subvention, sans opposant ni abstention, à l’unanimité.

- Signature d’un nouveau contrat d’assurance des risques statutaires.

Considérant, la décision unilatérale de l’assureur précédent de mettre un terme de manière

prématurée au contrat groupe d’assurance statutaire, le CDG38 a été contraint d’organiser sur

un calendrier très serré un appel d’offres, afin de proposer une couverture en matière de

risques statutaires à compter du 1er janvier 2023.

Le Conseil, après en avoir délibéré, approuve l’adhésion au contrat groupe d’assurance

statutaire 2023-2026 proposé par le CDG38 à compter du 01/01/2023 et jusqu’au 31/12/2026,

aux conditions ci-après :

- Risques garantis : accident de travail / maladie professionnelle, maladie ordinaire, temps

partiel thérapeutique, longue maladie / maladie longue durée, disponibilité d’office,

maternité / paternité / adoption, décès.

- Formule tous risques avec 20 jours de franchise pour les agents CNARCL : 8.15 %

- Formule tous risques avec 20 jours de franchise pour les agents IRCANTEC : 1.15 %

Les frais de gestion du CDG38 s’élèvent à 0.12% de la masse salariale assurée, en supplément

des taux d’assurance ci-dessus déterminés.

La collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve d’un

délai de préavis de 6 mois.

3

- Questions diverses.

- Le Maire indique que la vente du terrain pour le Clot des Noyers a été signée, et que les constructions vont commencer début février 2023.

- Le Maire et le conseil échangent sur la nécessité de se réunir rapidement pour préparer la DSP du Marandan. Une date sera fixée très prochainement pour une réunion qui se tiendra dans la journée.

- Eric Rolland indique qu’il va réunir une commission travaux ouverte à l’ensemble du Conseil. Cette commission est fixée au 6 février à 18h30.

- Gisèle Chourreau informe que les Restauration Scolaires et St Just et St Romans ont obtenu le renouvellement du Label ECOCERT Niveau 2 et rappelle que les menus comprennent 30% minimum d'aliments BIO-locaux, avec interdiction des OGM.

L’ordre du jour étant épuisé, plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 19h45.

Le Maire, Yvan CREACH.