Procès Verbal - cms 398 2023

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Procès Verbal - cms 398 2023 Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Saint-Romans. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 398 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,

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PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL N°87

MARDI 14 MARS 2023 – 18h00

ORDRE du JOUR

- Approbation du procès-verbal de la réunion du 23 janvier 2023.

- Renouvellement de DSP du Marandan : choix entre affermage ou concession. - Demande de subvention au Département pour la mise en sécurité du Chemin de la Girardière au titre de la dotation territoriale.

- Changement de statuts du Syndicat Intercommunal d’Irrigation (SII).

- Avis sur le projet de centrale photovoltaïque au Bois de Claix.

- Questions diverses.

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Yvan CREACH, Maire.

Chaque membre entrant en séance signe la feuille de présence.

Présents : CREACH Yvan, ROLLAND Eric, BLAMBERT Micheline, MURE-RAVAUD Jérôme, CHOURREAU Gisèle, MICLO Damien, MANIGNAL Amandine, HAMEL Sylvain, VAL-LARTIGUE Carine, STOOSS Nathan, BRISSET Sandrine, ARNAUD Marie-Françoise, LAMBERTON Michel, BEYLE Sylvie, HAMOUDI Brahim, LUYA Olivier.

Absents : TRIBBIA Karine, BOMPARD Caroline.

Secrétaire de séance : CHOURREAU Gisèle.

Pouvoirs : TRIBBIA Karine > VAL-LARTIGUE Carine, BOMPARD Caroline > HAMOUDI Brahim.

DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

Le Maire propose l’ajout de la délibération suivante (ajout accepté à l’unanimité) :

1. Cession d’un terrain par la commune au SDIS 38 en vue de la construction d’une nouvelle caserne de pompiers.

Le Maire rappelle que la commune a acheté février 2021 à Saint-Marcellin-Vercors-Isère communauté

deux parcelles de terrain situées au lieu-dit « Les Gérins », cadastrées ZA 552 (3 000 m²) et ZA 388 (672

m²), pour un montant total de 22 356.04 €.

Le Maire explique qu’il convient désormais de céder ces parcelles de terrain, classées constructibles

au PLU en vigueur, au SDIS 38 en vue de la construction d’une nouvelle caserne de pompiers.

Cette cession interviendra moyennant l’euro symbolique, car le projet répond à un service public. Elle

doit, en outre, être réalisée 6 mois avant le démarrage de l’opération.

Par ailleurs, les locaux de la caserne actuelle seront récupérés par la commune. De même, l’acte

notarié comprendra une clause préférentielle de retour au profit de la commune à la fin d’usage du

site par le service.

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Au vu de ces arguments, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’acter la construction d’une nouvelle caserne de pompiers au lieu-dit « Les Gérins »,

- De céder à l’euro symbolique au SDIS 38 les parcelles ZA 552 et ZA 388 pour une surface totale

de 3 672 m² en vue de la réalisation de ce projet,

- De confier la vente du terrain à l’office notarial de Me Maltherre et Retout à Saint-Romans.

2. Approbation du compte-rendu de la réunion du 23 janvier 2023.

Le procès-verbal est approuvé sans opposant ni abstention, à l’unanimité.

3. Renouvellement de DSP du Marandan : choix entre affermage ou concession. La délégation de service public est soumis à l’avis du Comité social territorial du CDG38. Il sera soumis à la prochaine séance prévue le 25 avril 2023.

En attendant, les élus continuent à travailler pour préparer ce dossier.

4. Demande de subvention au Département pour la mise en sécurité du Chemin de la Girardière au titre de la dotation territoriale.

Le Maire explique au Conseil municipal que le chemin de la Girardière, qui relie les communes de Saint-

Romans et Beauvoir-en-Royans nécessite des gros travaux de mise en sécurité.

En effet, ce chemin est actuellement impraticable en raison de ruissellements importants. De ce fait,

les habitants desservis par ce seul accès sont désormais isolés. Des travaux de mise en sécurité sont

donc nécessaires pour qu’ils puissent se rendre à leur domicile.

Les travaux sont estimés à 9 626,20 € HT. Le Maire explique qu’une subvention de 30 % peut être sollicitée auprès du Département de l’Isère, soit 2 887,86 €, au titre de l’entretien des chemins communaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : - Sollicite une subvention de 50 %, auprès du Territoire Sud Grésivaudan pour la mise en sécurité du Chemin de la Girardière au titre de l’entretien des chemins communaux, - Charge le Maire d’effectuer toutes démarches et signer tous documents nécessaires.

5. Mise à jour des statuts du Syndicat Intercommunal d’Irrigation (SII).

Vu l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,

Vu l’arrêté préfectoral n° 38-2017-12-29-003 portant modification de l’exercice des compétences eau

et assainissement par la communauté de communes Saint-Marcellin Vercors Isère communauté

(SMVIC),

Vu les statuts existants du syndicat,

Considérant que le nombre de délégué du SII est désormais trop élevé,

Il convient de modifier les statuts du Syndicat dont la proposition est annexée à la présente

délibération.

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Titulaires LAMBERTON Michel suppléant HAMOUDI Brahim

MURE-RAVAUD Jérôme suppléante CHOURREAU Gisèle

CREACH Yvan suppléante BEYLE Sylvie.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré :

- Approuve la modification des statuts du SII, annexés à la présente délibération.

- Proclame en tant que délégués titulaires : Yvan CREACH, Jérôme MURE-RAVAUD, Michel LAMBERTON,

- Proclame en tant que délégués suppléants : Brahim HAMOUDI, Gisèle CHOURREAU, Sylvie BEYLE.

POUR : 17

CONTRE : 0

ABSTENTION : 1

6. Avis sur le projet de centrale photovoltaïque au sol au Bois de Claix à Saint-Romans.

Monsieur le Maire rappelle l’enquête publique actuellement en cours (du 27 février au 29 mars 2023) pour l’obtention d’un permis de construire d’une centrale photovoltaïque au sol sur la Commune de Saint Romans.

Il s’agit de l’enquête publique de référence préfectorale N° E23000004/38 dont l’Arrêté d’ouverture date du 1er février 2023 et dont le projet associé est le suivant :

- La construction d ’une centrale solaire au sol sur la parcelle de référence ZH N°1 au lieu-dit Forêt de Claix pour laquelle une demande de permis de construire a été déposée par la SAS La Claix du Soleil à la Mairie le 12 Mai 2022 sous le N° PC 038 453 22 20005. Le zonage actuel de cette parcelle est de type N (sans autre indice).

- La parcelle ZH n°1 dite secteur d’étude a une surface totale de 3.7 ha et il s’agit d’une zone liée à une ancienne carrière dont l’activité s’est arrêtée formellement en 2018 et dont le remblayage avait été initié au début des années 2000.

- Ce remblayage n’a été que « partiel » (avec l’accord de la Mairie et de la DREAL) et la partie non remblayée a été mise en défense pour favoriser une reprise naturelle.

- En conséquence la Centrale solaire photovoltaïque ne solliciterait que 1,61 ha (sur partie déjà remblayée) et sans conflit d’usage par la municipalité.

- Le pétitionnaire garderait cependant toute la parcelle et le projet de bail a été prévu en ce sens. La partie non comblée serait mise à profit pour faciliter la mise en place des mesures environnementales recommandées dans l’Etude d’Impact environnemental et toutes les haies en place seraient conservées pour limiter l’impact visuel depuis les habitations déjà présentes au voisinage

- Le descriptif résumé du projet de la centrale est :

o Puissance crête installée de 1,84 MWc réalisée par 4380 panneaux de surface totale de 8760 m² avec surface projetée au sol de 8569 m² (panneaux inclinés à 12 degrés)

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o Espace séparant chaque rangée de panneau sera de 2,3 m environ (pour limiter les effets d’ombre entre rangées) lequel espace s’ajoutera à la surface projetée au sol des panneaux

o Avec l’espace requis pour le chemin interne médian à la centrale et avec zone de retournement (pompiers) + un petit bâtiment de 18 m² au sol pour abriter onduleurs et compteur de livraison énergétique à ENEDIS, l’emprise finale du projet sera de 1,61 ha comme déjà indiqué.

o L’énergie attendue de la centrale est estimée à 2114 MWh par an, compte tenu de sa situation et de l’irradiance solaire locale estimée.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- Émet un avis favorable au projet présenté.

7. Questions diverses.

o Le Maire fait le point sur le retour de l’Agent d’Accueil, qui reprendra son poste en juillet en mi-temps thérapeutique pour commencer.

o Micheline Blambert précise que Pascaline est revenue également à la Bibliothèque. o Demande de subvention exceptionnelle de la CHOUETTE COMEDIE pour la création d’un nouveau spectacle. La subvention doit être demandée aux 47 communes du territoire. Le conseil approuve le montant de la subvention accordé par la municipalité d’un montant de 200€.

o Le Maire confirme que les travaux pour l’installation de VIVAL ont commencé. L’inauguration de RIVE-GAUCHE est programmée pour Septembre. Date à définir. o Jérôme Mure-Ravaud informe que la commune va participer au projet BIO-DIVERSITE engagé également avec le PARC du VERCORS.

o Repas des séniors : Micheline Blambert informe que le repas devrait pouvoir être organisé le 10 décembre. Modalités de l’organisation à définir par le CCAS. o Cimetière : par suite du 2ème Appel d’offres, l’entreprise BLANC est sélectionnée pour un montant de 193.000€

o Le Vote du budget aura lieu début avril : date à préciser.

o Jérôme Mure-Ravaud explique le projet de VERGER PARTAGÉ : 10 arbres fruitiers seront plantés au printemps (le 1er avril à l’occasion de la JOURNÉE CITOYENNE). o Gisèle Chourreau va faire mettre en place des grands balais coco dans le Gymnase afin que les associations qui l’occuperont puissent nettoyer avant leur départ.

L’ordre du jour étant épuisé, plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h00.

Le Maire, Yvan CREACH.