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Arrêté - Arrete 199 Demande de subvention au titre de laide aux maires batisseur dans le cadre du Fonds Vert 2025
Document publié le Lundi 26 octobre 2020 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 199 Demande de subvention au titre de laide aux maires batisseur dans le cadre du Fonds Vert 2025)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République Française
Villa de
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68170 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 25 34
Fax : 03 89 44 04 07
www.rixheim.fr
DIRECTION TRAVAUX URBANISME-
ENVIRONNEMENT
sophie.pflieger@rixheim.fr
199 / URBA / 2025
Le Maire de la ville
Vu
Vu
Considérant
Considérant
de RIXHEIM,
ARRÊTÉ
Demande de subvention au titre de
l’aide aux maires bâtisseurs dans le
cadre du Fonds Vert 2025
l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
la délibération du conseil municipal du 26 octobre 2020 déléguant au maire de Rixheim la possibilité de demander aux organismes financeurs, publics et privés, l'attribution de subvention pour les opérations d'investissement ;
le dispositif du Fonds Vert dans le cadre duquel est proposée une aide aux
maires bâtisseurs
que 2 opérations programmées, pour un total de 18 logements dont 5
logements sociaux, remplissent les critères
ARRETE
Article 14 : La Ville de Rixheim sollicite auprès du Préfet du Haut-Rhin une subvention d'un montant de 43 500 euros au titre du Fonds Vert — aide aux maires bâtisseurs pour les 2 opérations suivantes :
SDP ‘
Total dont dont totale Superficie du DERîS Aide Nature de Adresse logements | logements « (m2 sdp À ' ù : logements ë o de terrain demandée l'opération de l'opération libres sociaux logements (nombre) logements (m2) à (en €) (nombre) (nombre) (m2) / m2 terrain)
Maison jumelée | rue de Petit Landau 2 2 0 264 549 0,48 4000
Lotissement rue des Sangliers 16 11 5 1600 3728 0,43 39500
18 13 5 1864 4277 43500 Article 2: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 3: Le présent acte peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de sa notification.
Fait à RIXHEIM, le 1 { JUIN 2075
Mis en ligne sur le site internet de la
ville de Rixheim le: {1} JUIN 2075