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Déliberation - decision ndeg2025 195 demande de subvention au titre du fonds vert maires batisseurs 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Blanc-Mesnil.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2025 195 demande de subvention au titre du fonds vert maires batisseurs 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE.FRANCAISE
N°2025-195
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU
RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
DECISION
PRISE
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L.
2122.22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
OBJET
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
VERT
-
MAIRES
BATISSEURS
- 2025
Le
Maire
de
la Ville
du
Blanc-Mesnil,
Ayant
réçu délégation
du
Conseil
municipal
par
délibération
n°2024-62
du
4 avril
2024,
pour
traiter
en
ses
lieu
et
place
l’ensemble
des
affaires
énumérées
à
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
en
son
article L. 2334-42,
Considérant
l’opportunité
pour
la
Ville
de
bénéficier
du
dispositif
« Maires
Bâtisseurs
2025
»
pour
le
projet
de
construction
de
nouveaux
logements
dans
le cadre
des
opérations
d’aménagement
menées
sur
le territoire,
notamment
la création
de
sept cent
cinquante-trois
nouveaux
logements
répartis
sur dix
sites
comme
suit
: quatre
cent
cinquante-deux
logements
libres,
treize
logements
intermédiaires
et deux
cents
quatre-vingt-huit
logements
sociaux.
DECIDE
Article
1°:
APPROUVE
le projet
de
construction
de
nouveaux
logements
;
Article
2
: APPROUVE
le montant
prévisionnel
de
financement
suivant
:
ESTIMATION
DE
FONDS
VERT
- MAIRES
PROJET
L’AIDE
PAR
BÂTISSEURS
2025
LOGEMENTS
Création
de
sept-cents
cinquante-trois
2.000,00
€ à 3.500,00
€ HT
Li
1.362.000,00
€ HT
nouveaux
logements
par
logement
créé
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251120-DEC2025-195-BF Date de télétransmission : 17/12/2025 Date de réception préfecture : 17/12/2025 Article
3
: SOLLICITE
l'octroi
d’une
subvention
au
titre
du
Fonds
Maires
Bâtisseurs
pour
ce
projet
;
Article
4
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7 rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
E
Le
Blanc-Mposnil,
le
20/11/2025.
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
17
LC
2973
de
sa publication
le
_
et de
la transmission
en
préfecture
le
Lit
4875
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251120-DEC2025-195-BF Date de télétransmission : 17/12/2025 Date de réception préfecture : 17/12/2025