Compte-Rendu - cr conseil municipal 2009 07 06

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Compte-Rendu - cr conseil municipal 2009 07 06 Document publié le Jeudi 3 septembre 2009 par la commune de Saint-Jean-de-Maurienne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2009 07 06)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Eau et assainissement, 1

Le 3 septembre 2009

Nos Réf. : CA/NP

COMPTE-RENDU

Réunion du Conseil municipal

du 6 JUILLET 2009

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

Secrétariat Général

Les Membres du Conseil en exercice étaient présents à l'exception de : Jean-Marc GUILLEY (procuration à Marie-Françoise STEIN), Rosalie PARDO (procuration à Béatrice PLAISANCE), Hafed BEJAOUI (procuration à Georges BARBON), Christine GIRARD (procuration à Marie-Paule GRANGE), Hervé BOTTINO, Frédérique ROULET (procuration à Jeanine GIPPA), Ghislaine MOLLARET. Françoise FONTAINE arrivée en cours de séance participe au conseil à partir du point n° 8.

Secrétaire de séance : Claudine ASSIER

Diffusion : conseil municipal, services municipaux, presse.

1 - FONCIER - LOTISSEMENT « LES GRANDES TERRES» - ACQUISITIONS ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, par arrêté de lotir en date du 26 décembre 2006, Madame FLAMMIER Lucienne a été autorisée à créer un lotissement de 5 lots maximum sur le territoire de la commune, au lieu-dit « LES GRANDES TERRES ». Un certificat d'accomplissement des formalités avec différé des travaux de finition, puis un certificat constatant l'achèvement des travaux de finition, ont été délivrés respectivement les 9 novembre 2007 et 15 juin 2009. Par un courrier du 20 mai 2009, Madame FLAMMIER a sollicité le classement dans le domaine public communal de la voirie et des réseaux situés dans l'emprise du lotissement nouvellement construit. Conformément à l'article L. 141-3 du code de la voirie routière selon lequel « les délibérations concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie », ce classement ne nécessite pas d'enquête publique. Le 11 juin 2009, une visite du lotissement a permis de constater le respect des conditions techniques d'établissement des réseaux et de la voirie prescrites par le cahier des charges pour une intégration dans le domaine public de la commune. Monsieur le Maire demande donc à l'assemblée de se prononcer sur l'acquisition à titre gratuit auprès de Madame FLAMMIER Lucienne, Monsieur FLAMMIER Jean-Marc et Madame DOMPNIER Georgine, des parcelles cadastrées Section D aux numéros 4082 et 4084 d'une superficie respective de 23 et 460 m2, soit 483 m2 au total, ainsi que sur l'incorporation de cette voie et des réseaux sous-jacents dans le domaine public communal.

Vote à l’unanimité

2 - FONCIER-ACQUISITION D'UNE PARCELLE RUE DU PARQUET Monsieur le Maire présente au conseil municipal un plan de la rue du Parquet dont l'emprise empiète sur la parcelle cadastrée section AY n° 108, appartenant à Madame DUFRESNE Raymonde. Afin de régulariser le domaine public routier, il est proposé d'acquérir cette parcelle d'une superficie de 11 m2. Vote à l’unanimité

3 - FONCIER - GARAGES DE L'ORME - CESSION DU LOT N° 47

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de cession de l'ensemble des garages communaux dits « Garages de l'Orme» sis sur la parcelle cadastrée section AH n° 12. Suite à la publication d'annonces dans la presse, Monsieur BORDAS Robert s'est porté acquéreur du lot n° 47 situé au 2ème sous-sol, d'une superficie d'environ 16 m2. Vote à l’unanimité

4 - FONCIER - GARAGES DE L'ORME - CESSION DES LOTS N° 4 ET 10 Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de cession de l'ensemble des garages communaux dits « Garages de l'Orme» sis sur la parcelle cadastrée section AH n° 12. Suite à la publication d'annonces dans la presse, Madame BORDAS Sophie s'est portée acquéreur des lots n° 4 et 10 situés au 1 er sous-sol, d'une superficie d'environ 15 m2 chacun. Vote à l’unanimité

5 - TRAVAUX - CAPTAGE D'EAU POTABLE DE LA BETTAZ

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les services de l'Etat ont demandé à la Commune d'engager la procédure de régularisation administrative du captage d'eau de la Bettaz sis sur la Commune de Fontcouverte - La Toussuire, utilisé pour son alimentation en eau destinée à la consommation humaine.

Il est toutefois rappelé, à titre liminaire, que cette démarche avait été initiée par délibération du 15 décembre 1995, reçue en Sous-préfecture le 19 décembre 1995. La Commune avait alors constitué un dossier et sollicité sa mise à l'enquête publique par délibération du 20 mai 1998, reçue en Sous-préfecture le 26 mai 1998. Le dossier, déposé en Sous-préfecture le 16 octobre 1998 pour mise à l'enquête, n'a cependant jamais été traité par les services de l'Etat. Vu la nécessité de reprendre l'intégralité de la procédure, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, conformément à la législation en vigueur (loi sur l'eau du 30 Décembre 2006), au code de l'environnement, au code de la santé (articles L. 1321-2 et R. 1321-6 à R. 1321-14), et au code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, des enquêtes publiques préalables doivent être menées de façon conjointe, pour : - autoriser les prélèvements d'eau, en vue de la consommation humaine,2

- déclarer d'utilité publique les travaux de dérivation des eaux ainsi que l'instauration des périmètres de protection, cette dernière étant assortie d'une enquête parcellaire pour l'acquisition des terrains compris dans le périmètre de protection immédiat et l'instauration des servitudes sur les terrains compris dans le périmètre de protection rapprochée, et sur ceux dans lesquels a été enterrée la canalisation d'eau à l'aval du captage, - déplacer le chemin rural situé, sur le cadastre, au centre du périmètre de protection immédiat Monsieur le Maire précise en outre que pour mener à bien cette opération, la Commune peut bénéficier de l'aide financière du Conseil Général de la Savoie et de l'Agence de l'Eau tant pour la phase administrative (études, indemnisations de servitudes) que pour la réalisation des travaux de protection.

Vote à l’unanimité

6 - TRAVAUX- RETABLISSEMENT DE LA CANALISATION D'EAU POTABLE « DITE D'ALBANNE » Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, suite à la crue du 30 mai 2008 endommageant une partie de la conduite d'Albanne, il est nécessaire, pour l'alimentation en eau de la commune de Saint-Jean-de-Maurienne, de rétablir cette canalisation dans un emplacement situé à l'abri des risques naturels.

Un nouveau tracé, sur le territoire de la commune de Saint-Julien-Montdenis, entre la voie SNCF et l'autoroute, a été retenu. Ce tracé emprunte diverses emprises :

- le domaine public départemental,

- le domaine public communal de la Commune de Saint-Julien-Montdenis, - des parcelles appartenant à l'Etat mais gérées par la SFTRF,

- des parcelles appartenant à la SNCF.

Monsieur le Maire présente donc à l'assemblée le plan d'implantation de la future conduite, ainsi que les conventions de servitude devant être signées avec l'Etat, le Département de la Savoie, la commune de Saint-Julien-Montdenis et la SNCF. Vote à l’unanimité.

7 - FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATlVE N° 1 Cette décision modificative intègre trois éléments principaux :

- Une subvention de 40.000 € de Savoie-biblio (Assemblée des Pays de Savoie) pour l'aménagement, la gestion informatisée et l'accès multimédia de la médiathèque ;

- Une subvention du Département pour St Jean Bus de 35.000 € ; - La diminution de dotation de solidarité rurale (DSR) versée par l'Etat à la commune : - 28.030 € et les mouvements suivants : - Ajustements de crédits (équilibrés en dépenses et en recettes) de fonctionnement pour la piscine et le théâtre et en investissement sur les travaux de VRD (révisions de prix) ;

- L'intégration en investissement des achats de livres de la bibliothèque pour les années 2004 à 2006, pour un montant de 105.866,79 € (mouvements d'ordre), permettant à la commune de bénéficier du FCTVA sur ces acquisitions, pour un montant futur à recevoir de 16.390,30 €. ;

- Une subvention du FACE (programme d'électrification rurale – Département de la Savoie) concernant la 3eme tranche et le solde du bouclage postes Réservoirs, Rippes, Villard Jarrier, pour un montant de 50.700 €. Cette décision modificative permet une diminution de l'emprunt prévisionnel de 40.000 € et l'inscription de 6.970 € en dépenses imprévues de fonctionnement.

Vote à l’unanimité.

8 - FINANCES - BUDGET ANNEXE DE L'EAU - DECISION MODIFICATIVE N° 1 Nouveaux crédits en dépenses et en recettes de 5.000 €

Dépenses

Captage d'eau potable de la Bettaz - commune de Fontcouverte-La Toussuire (procédure relative à la création de périmètres de protection, la dérivation des eaux, aux prélèvements d'eau et aux servitudes d'utilité publique correspondantes) : 5.000 € (Le concours financier du Département de la Savoie et de l'Agence de l'eau est sollicité pour cette opération) Recettes

a. Subventions pour la réparation provisoire de la conduite d'Albanne (inondations des 29 et 30 mai 2008) du Département : 13.266 € et de l’Etat : 23.830 €, soit un total de 37.096 € (l'Agence de l'eau a également été sollicitée) b. Diminution de l'emprunt prévu, à hauteur de 32.096 €

Vote à l’unanimité.

9 - FINANCES - BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT - DECISION MODIFICATIVE N° 2 Ajustements de crédits en dépenses et en recettes de 3.710 €

Dépenses

Frais financiers : + 3.600 € et reversement à l'Agence de l'eau de la redevance 2008 pour modernisation des réseaux : + 110 € Recettes

Produits d’exploitation : + 3.710 €

Vote à l’unanimité

10 - FINANCES - BILAN CESSIONS ET ACQUISITIONS IMMOBILIERES OPEREES EN 2008 Le maire fait part au conseil municipal de l'article L2241-1 du code général des collectivités territoriales, qui dispose que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune. Vote à l’unanimité.3

11 - ECOLE DE MUSIQUE - REGLEMENT INTERIEUR

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité pour l'école de musique de disposer d'un règlement intérieur. Un projet de règlement intérieur applicable dès la rentrée 2009 est présenté à l'assemblée. Ce document définit : - l'organisation générale de l'école de musique,

- l'organisation de l'enseignement, pour les professeurs, les parents et les élèves, - les modalités d'inscription,

- les règles d'utilisation des locaux,

- les dispositions relatives aux responsabilités, aux assurances et aux réglementations applicables. Philippe ROLLET demande qui a travaillé sur le document.

Monsieur le Maire précise que c’est le directeur de l’école de musique en lien avec Marie-Françoise STEIN, Maire adjointe chargée du tourisme, de l’animation et de la culture, la Directrice Générale des Services et le service juridique de la collectivité. Vote à l’unanimité.

12 - GRH - MODIFICATIONS DE POSTES A LA POLICE MUNICIPALE Monsieur le Maire informe les membres du conseil de la réussite au concours de gardien de police de deux agents affectés à la police municipale, l'un titulaire du grade de Garde champêtre principal et l'autre titulaire du grade d'Adjoint technique de 2e classe chargé d'assurer des fonctions d'agent de surveillance de la voie publique. Compte tenu des missions actuellement remplies par le service de police municipale, il convient de transformer ces deux postes en postes de Gardiens de police à temps complet à compter du 1er juillet 2009. Philippe ROLLET demande l’effectif de la police Municipale.

Jean-François ROYER précise qu’il y a 7 personnes.

Vote à l’unanimité.

13 - GRH - RECRUTEMENT D'UN ADJOINT ADMINISTRATIF SAISONNIER A LA DIRECTION DE L'ACTION CULTURELLE Monsieur le Maire informe les membres du conseil du projet de mise en place dans les prochains mois d'un pôle patrimoine, culture, animation à l'Office de tourisme qui va passer du statut associatif à un statut d'EPIC (Etablissement public industriel et commercial) dans le cadre des enjeux de développement touristique et évènementiel. Ces missions d'animation sont actuellement remplies par la direction de l'action culturelle.

Dans ce contexte et afin d'assurer la réalisation des animations dans de bonnes conditions au cours du prochain semestre, il convient de renforcer le service de l'action culturelle par le recrutement d'un adjoint administratif chargé d'assurer des fonctions d'accueil du public sur place ou par téléphone, des tâches de secrétariat (gestion du courrier, gestion du planning d'utilisation du théâtre ... ), d'accueil des artistes les jours de spectacles et de médiation (promotion des spectacles, sensibilisation aux actions culturelles auprès de la population).

Vote à l’unanimité.

14 - GRH - RECRUTEMENT D'UN ADJOINT ADMINSTRATIF POUR BESOINS OCCASIONNELS AU SERVICE SENIORS Monsieur le Maire informe les membres du conseil de l'organisation administrative du service seniors pendant la période d'été compte tenu des congés annuels programmés et de l'incertitude sur le retour du personnel actuellement en arrêt de travail. Dans ce cadre et afin de garantir la continuité du service, il convient de renforcer le service pour la période du 20 juillet au 15 août 2009 par le recrutement d'un adjoint administratif.

Cet adjoint administratif sera chargé des tâches suivantes :

- Accueil du public sur place et par téléphone,

- Gestion et suivi des plannings de travail des aides à domicile,

- Préparation des éléments de paie (contrôle des feuillets de vacation, saisie informatique, mise à jour de tableaux de bord), - Traitement du courrier, classement et archivage.

Il propose de recruter ce personnel dans le respect de l'article 3, alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée qui permet de recruter des agents non titulaires pour faire face à un besoin occasionnel. Philippe ROLLET se demande si on va trouver quelqu’un.

Marie-Paule GRANGE nous informe que nous avons déjà une personne, c’est un prolongement de contrat. Vote à l’unanimité.

15 - GRH - RECRUTEMENT D'ASEM NON TITULAIRES DANS LES ECOLES Suite à la délibération du 28/05/09 portant transformation de trois postes et création d'un poste supplémentaire à mi-temps d'agents spécialisés des écoles maternelles, la procédure de recrutement a été engagée fin mai et les entretiens sont fixés au 1/07/09. En cas d'absence de candidats fonctionnaires ou lauréats du concours, la commune recrutera des agents non titulaires en contrat à durée déterminée d'un an à compter du 1er septembre 2009 dans l'attente de la réussite au concours. Vote à l’unanimité

16 - LE DEUXIEME MARCHE LE MERCREDI

Monsieur le Maire remercie Gaston FLAUDER et Michèle PLISSET qui ont travaillé à l’élaboration de ce projet. Ce deuxième marché se tiendra tous les mercredis de 8H à 12H30 Place Fodéré, 15 candidats sont déjà inscrits. Le 15 juillet sera le premier jour de ce nouveau marché, produits bio et produits du terroir. Vote à l’unanimité.4

QUESTIONS DIVERSES

Daniel MEINDRE déplore que la vitesse en ville soit excessive, que les trottoirs soient encombrés par des véhicules ou des vélos. Il faudrait faire en sorte que le monument aux morts soit respecté lors des manifestations. Monsieur le Maire précise qu’à l’avenir le monument aux morts sera protégé par des barrières lors de toutes les manifestations et que des actions de prévention seront menées sur la sécurité.

COMMUNICATIONS

Ligne de trésorerie

Jean-Paul MARGUERON informe le Conseil Municipal du changement d’établissement bancaire pour la ligne de trésorerie, c’est le Crédit Agricole des Savoie qui a été retenu.

Ce changement est intervenu au 1er juillet 2009 pour une durée d’un an.

Recrutement du Directeur de l’Office de Tourisme

Le Directeur de l’office de Tourisme a été recruté, il s’agit de Monsieur LAVINA Régis.

Lyon - Turin

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la création d’un comité sectoriel Maurienne. En mettant en place un tel organe, il s’agit de favoriser un travail concret de proximité avec les acteurs locaux sur l’accompagnement et les conséquences induites par le chantier de la future liaison ferroviaire Lyon-Turin sur le territoire de la Maurienne : incidences sur l’économie, l’emploi, l’hébergement, impact sur les collectivités, etc… Monsieur le Maire demande que ce soit Hervé BOTTINO qui représente la ville de Saint Jean de Maurienne au sein de ce comité.

Attribution de subventions par le Département de la Savoie

- 5 000 € Réfection du pont du Tilleret

- 10 000 € Reconstruction du Pont Désogus

- 70 000 € Rabotage et BBSG 0/10 sur RD 81

- 23 543 € Installation solaire photovoltaïque, salle de répétition d’orchestre - 184 450 € Travaux d’aménagement de l’Arvan (tranche 3) - 205 000 € Salle de répétition d’orchestre

- 305 000 € Salle de répétition d’orchestre

Jeanine GIPPA fait remarquer que la somme de 305 000 €, c’est le transfert du Tabellion, une autre subvention de l’Opinel a déjà été transférée sur la salle de répétition d’orchestre.

Monsieur le Maire précise que le Tabellion est un dossier majeur et prioritaire. Jeanine GIPPA demande quand l’ascenseur sera installé au centre Louis Armand ? Monsieur le Maire fait remarquer que l’installation de l’ascenseur n’était pas prévue dans la tranche des travaux mais qu’elle fait partie des investissements prévus au budget 2009 et que d’ores et déjà la Ville a reçu l’accord d’une subvention du Département.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du retrait d’un poste d’enseignant à l’école maternelle Aristide Briand, (114 inscrits le seuil étant à 117).

Jeanine GIPPA indique que c’est la seule classe qui acceptait les enfants de 2 ans. Monsieur le Maire précise que la scolarisation des enfants de 2 ans n’est pas obligatoire et que les textes en vigueur au sein de l’Education Nationale définissent les zones de scolarisation des enfants de 2 ans, Saint-Jean-de-Maurienne n’entre pas dans ces critères d’éligibilité.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la salle de répétition d’orchestre s’appellera « Auguste BOZON », et la médiathèque « Espace Culturel et Archives ».

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le centre hospitalier de Bassens s’est porté acquéreur d’une partie des locaux rue des écoles. L’installation des services de Bassens, actuellement domiciliés au FJT est prévue au 1er janvier 2010, ce qui permettra à la collectivité de récupérer les locaux ainsi libérés au FJT pour y installer les agents du CCAS actuellement basés à l’Evêché.

La Ville de Saint-Jean-de-Maurienne recevra le 4 décembre 2009 les Ateliers nationaux du vivre ensemble et de la fraternité.