Compte-Rendu - cr conseil municipal 2009 09 29

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Compte-Rendu - cr conseil municipal 2009 09 29 Document publié le Jeudi 22 octobre 2009 par la commune de Saint-Jean-de-Maurienne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2009 09 29)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Travail et emploi, 1

Le 22 octobre 2009

Nos Réf. : CG/IG

COMPTE-RENDU

Réunion du Conseil municipal

du 29 SEPTEMBRE 2009

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

Secrétariat Général

Les Membres du Conseil en exercice étaient présents à l'exception de : Rosalie PARDO (procuration à Marie-Paule GRANGE), Gaston FLAUDER (procuration à Michèle PLISSET)

Secrétaire de séance : Christine GIRARD

Diffusion : conseil municipal, services municipaux, presse.

1. ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL URBAIN ET PAYSAGER (ZPPAUP) Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la dynamisation du centre ville est un enjeu majeur qui vise les objectifs suivants :

a. lutter contre la vacance des logements, des immeubles et des commerces b. soutenir et développer l’offre commerciale

c. mettre en valeur le patrimoine en tant qu’enjeu touristique et économique. Cette démarche nécessite la mise en place d’un cadre d’intervention favorable. A ce titre, Monsieur le Maire propose la mise à l’étude d’une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP). Une ZPPAUP peut être instaurée autour des monuments historiques et dans les quartiers, sites ou espaces à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre esthétique, historique ou culturel. Cette procédure offre à la commune un moyen de prendre en charge conjointement avec l’Etat la protection de son patrimoine architecturel, urbain et paysager. Elle présente par ailleurs un intérêt au regard des avantages fiscaux (loi Malraux…) et des aides financières dans le cadre de certaines opérations de réhabilitation : périmètre de restauration immobilière (réhabilitation complète d’immeubles vétustes), opérations programmées d’amélioration de l’habitat, travaux d’intérêt architecturaux, subventions communales pour le ravalement de façades, Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC), aménagements urbains. La ZPPAUP constitue une servitude annexée au PLU et un cadre de référence stable pour les opérations de construction et d’aménagement menées dans son périmètre. M. Margueron rappelle qu’une délégation d’élus s’est rendue à Limoges pour s’inspirer de ce qui a été effectué dans cette ville, notamment pour la rénovation du centre ville, en travaillant étroitement avec les commerçants. Il insiste sur le fait qu’il faudra prévoir les moyens financiers nécessaires à cette opération.

M. Royer indique que, bien que Limoges soit une ville plus importante que Saint-Jean-de-Maurienne, il existe de nombreuses similitudes et il a noté des améliorations tout à fait transposables dans notre ville. Vote à l’unanimité

2. FONCIER

GARAGES DE L’ORME - CESSION DES LOTS N°1 ET 6

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de cession de l’ensemble des garages communaux dits « Garages de l’Orme » sis sur la parcelle cadastrée section AH n° 12. Suite à la publication d’annonces dans la presse, Madame POCINO-CREIX Magali s’est portée acquéreur des lots n° 1 et 6 situés au 1er sous-sol, d’une superficie d’environ 15 m² et 13 m². Vote à l’unanimité

GARAGES DE L’ORME - CESSION DU LOT N°7

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de cession de l’ensemble des garages communaux dits « Garages de l’Orme » sis sur la parcelle cadastrée section AH n° 12. Suite à la publication d’annonces dans la presse, Monsieur VERNIER Jacques s’est porté acquéreur du lot n° 7 situé au 1er sous-sol, d’une superficie d’environ 15 m².

Mme Gippa souhaite savoir combien il reste de garages à vendre. M. le Maire indique qu’il reste 3 garages à vendre.

Vote à l’unanimité2

COPROPRIETE « LE GRAND CHATELARD » - CESSION D’UN ENSEMBLE DE 10 BUREAUX AU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SAVOIE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis le départ des services du Conseil Général (Territoire de développement social et Centre Polyvalent d’Action Sociale), les bureaux constituant le lot n° 1 de la copropriété « Le Grand Chatelard », cadastrée section AE n° 27, sont libres de toute occupation.

Le Centre Hospitalier Spécialisé de la Savoie s’est porté acquéreur d’une partie de ces locaux, soit 10 bureaux situés dans l’aile Ouest du bâtiment et représentant une superficie totale de 189,50 m², moyennant un prix de vente global de 210 000 Euros.

M. le Maire indique qu’il y a quelques petits travaux à effectuer (cloison de séparation et chauffage) pour un coût d’environ 10 000 €.

M. Bottino demande si la partie restante est fonctionnelle. M. Margueron indique que ces locaux d’une surface d’environ 310 m² sont tout à fait exploitables. Un acheteur potentiel s’est d’ailleurs désisté il y a peu.

Vote à l’unanimité

3. TRAVAUX

AMENAGEMENT D’UNE PLAGE DE DEPOT ET D’OUVRAGES ANNEXES SUR L’ARVAN – LANCEMENT DE L’ENQUETE PARCELLAIRE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la finalité du projet d’aménagement d’une plage de dépôt et d’ouvrages annexes sur l’Arvan.

Ce projet a été déclaré d’utilité publique par arrêté préfectoral du 27 octobre 2006. Des acquisitions foncières étant nécessaires pour mener le projet à son terme, il convient de procéder à une enquête parcellaire afin d’exproprier les parcelles présentant des difficultés d’acquisition par la commune. 11 propriétaires sont concernés pour une surface totale de 10 836 m².

M. Rollet souhaite savoir pourquoi le déplacement doux, chemin qui permet de rejoindre la zone de la Combe par un chemin, n’a pas été inscrit dans la DUP.

M. le Maire indique que les discussions sont en cours avec les propriétaires des terrains. Il estime par ailleurs que ces travaux sont urgents et qu’il faut avancer dans la procédure. Vote à l’unanimité

AMENAGEMENT D’UNE PLAGE DE DEPOT ET D’OUVRAGES ANNEXES SUR L’ARVAN – DEMANDE DE SUBVENTION FEDER

A la demande des services instructeurs la délibération prise en conseil municipal du 28 mai 2009 est susceptible d’être modifiée. Des précisions seront apportées dans le cadre d’une réunion qui aura lieu le 23 septembre 2009. Ce point sera maintenu ou retiré de l’ordre du jour en fonction des éléments apportés.

Vote à l’unanimité

4. ECLAIRAGE PUBLIC – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REALISATION D’UN DIAGNOSTIC Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la réalisation d’un diagnostic technique du réseau d’éclairage public de la commune, est rendu nécessaire, afin de constituer un élément d’aide à la décision des élus.

Ce diagnostic permettra de proposer un schéma directeur de rénovation ou d’amélioration, chiffré en coût global (investissement + fonctionnement – économies d’énergie). Le bureau d’étude ALPHA – J.M. SA a été retenu dans le cadre d’un MAPA, pour la réalisation du diagnostic, pour un montant de 15 100.00 € H.T.

Pour le financement de ce diagnostic, Monsieur le Maire propose de solliciter une demande de subvention auprès de l’Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) et du Conseil Général.

M. Margueron précise que ce diagnostic indiquera si des investissements sont nécessaires, dans le cas d’un partenariat avec une entreprise privée qui serait chargée de la gestion de l’éclairage public, contre une redevance de la ville. Cette entreprise effectuerait ces investissements. M. Rollet souhaite savoir quelle sera l’entreprise choisie. Il attire l’attention sur le fait que la ville est actionnaire de la SOREA. M. le Maire indique qu’il est trop tôt pour le savoir. M. Leseurre s’étonne de la gestion de la SOREA : factures non payées sur 2005/06/07. M. Meindre et Mme Gippa précisent que ces factures n’ont pas été présentées. M. Margueron indique alors que les relations avec une régie d’électricité ne sont pas les mêmes qu’avec une SEM. Le changement de statuts de la SOREA est l’occasion d’assainir les relations et de conventionner. Vote à l’unanimité.3

5. FINANCES

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

Attribution de subventions exceptionnelles au CAM RUGBY, aux Bleuets de Maurienne et à l’Association « Le Colporteur ».

- CAM Rugby :

M. Jacon indique que le CAM Rugby sollicite une subvention de 500 € pour contribuer au règlement de l’électricité et du chauffage du local qu’il occupe. Il s’agit d’une association qui n’est pas logée au Centre Louis Armand où les associations ne paient pas le chauffage et l’électricité. M. Margueron souhaite que toutes les associations de la ville soient soumises au même régime. Il paraît logique que la ville aide le CAM Rugby.

M. Rollet attire l’attention des élus sur les difficultés que rencontrent de plus en plus d’associations sportives. En effet, les subventions diminuent alors que les dépenses augmentent. La solution serait peut-être de solliciter les maires de l’intercommunalité.

Vote à l’unanimité

- Bleuets de Maurienne :

M. Jacon indique que les Bleuets de Maurienne sollicitent une subvention de 1 200 € pour financer l’activité chorale de l’association. Il précise qu’il est illégal de donner une subvention directement à la Chorale, qui est une section des Bleuets de Maurienne.

Mme Gippa indique que c’était fait intentionnellement afin que la subvention soit bien versée à la branche culturelle de l’association.

M. le Maire rappelle que cette façon de procéder est illégale. Un contrôle de l’utilisation de la subvention peut être effectué.

M. Rollet estime qu’il faut régulariser la situation autant pour l’association que pour la ville. Vote à l’unanimité

- Le Colporteur :

M. Jacon indique que le Colporteur demande une subvention de 200 € pour la réalisation d’un travail de mémoire sous la forme d’un reportage auprès des personnes qui ont vécu la 2ème guerre mondiale. Vote à l’unanimité

AVANCE SUR SUBVENTION

Avance sur 2010 au CAM FOOT

M. Jacon indique que la commission des finances a travaillé en étroite relation avec les dirigeants de cette association. Une avance sur subvention de 15 000 € est proposée. M. le Maire remercie les membres de la commission des finances et les dirigeants du club pour le travail qu’ils ont accompli.

Vote à l’unanimité

EAU ET ASSAINISSEMENT – RAPPORT 2008

En application du code général des collectivités territoriales (articles D2224-1 à 5 du Code Général des Collectivités Territoriales et annexes V et VI modifiées par le décret n° 2007-675 du 2 mai 2007), le maire est tenu de présenter au conseil municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et du service public de l'assainissement.

Cette disposition a pour but de renforcer la transparence et l'information sur la gestion de ces services. Le rapport est mis à disposition du public, à la mairie, dans les quinze jours suivant sa présentation devant le conseil municipal. Le public est avisé par le maire de cette mise à disposition par voie d’affiche apposée en mairie, et aux lieux habituels d’affichage pendant au moins un mois. Un exemplaire est adressé au représentant de l'Etat, pour information. Ce rapport ne fait pas l’objet d’un vote du conseil.

Voir document annexé

Vote à l’unanimité

6. TRANSPORTS – DEMANDE DE PROLONGATION DE LA CONVENTION DE DELEGATON DE COMPETENCE AVEC LE CONSEIL GENERAL

Monsieur le Maire rappelle la mise en place d’un service de transport public routier non-urbain de personnes, à titre expérimental de début juin à fin novembre 2008, expérimentation reconduite par la passation en décembre 2008 d’un nouveau marché d’une durée d’un an à compter du 2 janvier 2009, renouvelable par période de 3 mois dans la limite de 4 ans.

La délégation de compétence du Département sans concours financier accordée à la Ville de Saint-4

Jean-de-Maurienne arrive à échéance le 2 janvier 2010. Ce dossier transports fait actuellement l’objet d’une étude par la Communauté de communes Cœur de Maurienne. Afin d’assurer la continuité du service, le temps nécessaire à la Communauté de communes Cœur de Maurienne d’étudier les conditions de la mise en œuvre de sa compétence transport, notamment par la création d’un Périmètre de Transport Urbain (PTU), il convient de solliciter la prorogation de la délégation auprès du Conseil Général de la Savoie pour une durée de 6 mois. M. Bottino souhaite savoir si les discussions avec la Communauté de communes Cœur de Maurienne pourront aboutir sur une décision avant la fin de l’année.

M. le Maire indique que cette délibération permet une certaine souplesse dans les discussions et que les élus de la communauté se montrent plutôt intéressés.

Mme Gippa précise que la subvention de 35 000 € obtenue au titre du CTS n’est pas renouvelable. M. le Maire ajoute que le Conseil Général avait accordé cette subvention pour l’ouverture des transports scolaires à la population.

M. Rollet estime pour sa part que le transport par bus est trop cher et polluant. De nombreux usagers du bus pourraient se déplacer à pied ou à vélo. Il faut cibler la clientèle avec la mise en place de navettes moins importantes.

M. le Maire rappelle qu’une enquête est en cours afin de répertorier les attentes des usagers. Si on supprime la régularité des bus, on supprime le transport. L’abonnement au Saint Jean Bus est le moins cher du département, il est gratuit pour les enfants jusqu’à 12 ans. Un agent de convivialité a été mis en place pour les personnes âgées et le nouveau bus est accessible aux personnes handicapées. 120 000 personnes ont été transportées depuis un an.

Mme Mollaret demande s’il est possible de desservir les zones excentrées. M. le Maire répond que cette demande sera examinée dans le cadre de l’extension du service vers les autres communes, dans le cadre de l’intercommunalité.

M. Rollet estime que la rotation des bus toutes les 20 minutes empêche la desserte de ces zones. Pourtant leurs habitants paient le transport par les impôts et ne bénéficient pas du service. M. Royer indique qu’il a rencontré les personnes concernées. Le service sera adapté quand la Communauté de communes prendra la compétence.

Mme Mollaret souhaite également savoir s’il serait alors possible d’ouvrir le transport scolaires aux collégiens et lycéens, notamment dans la zone du Tilleret où il existe une réelle demande. M. Le Maire indique qu’il a demandé aux services du Conseil Général d’examiner très rapidement cette demande afin de pouvoir apporter une solution dans les meilleurs délais.

7. GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

RENOUVELLEMENT D’UN CONTRAT AU SERVICE URBANISME A LA DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil le recrutement au 1er septembre 2008 d’un agent contractuel de catégorie A au poste de responsable du service urbanisme, publicité et déplacements à la direction des services techniques en raison de l’absence de candidatures de fonctionnaires ou de candidats titulaires d’un concours de catégorie A correspondant au profil recherché. A l’issue d’une année de contrat et après déclaration de vacance du poste auprès du Centre de gestion de la Savoie, la procédure de recrutement s’est révélée une nouvelle fois infructueuse. L’examen des dossiers n’a pas permis de sélectionner un profil de catégorie A fonctionnaire ou titulaire d’un concours. Dans ce contexte, il propose de renouveler le contrat de l’agent en activité sur le poste pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2009 dans le respect de l’article 3, alinéa 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 2004 modifiée.

Vote à l’unanimité

RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DE PERCUSSIONS A L’ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE Monsieur le Maire informe les membres du conseil d’une part, de la vacance d’un poste d’assistant spécialisé d’enseignement artistique à temps complet à l’école municipale de musique suite à la demande récente de mise en disponibilité pour convenances personnelles du professeur de percussions et d’autre part de l’absence de candidatures de fonctionnaires ou de candidats titulaires d’un concours correspondant au profil recherché.

Il évoque également les difficultés rencontrées dans la recherche de candidats à temps complet et explique dans ces conditions la nécessité de recourir au recrutement de plusieurs professeurs. Afin d’assurer l’enseignement de cette discipline dès la rentrée scolaire 2009/2010, il propose de recruter deux professeurs de percussions dans le respect de l’article 3 alinéa 1er de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Vote à l’unanimité

CREATION DE 2 POSTES A LA MEDIATHEQUE DANS LE CADRE D’EMPLOIS AIDES Monsieur le Maire informe les membres du conseil des mesures prises par l’Etat dans le cadre du plan de relance des contrats aidés ouverts aux collectivités territoriales, notamment le Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE). C’est un contrat de travail à durée déterminée qui a pour5

objectif de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

Afin de participer à l’insertion dans le monde du travail de personnes en difficulté, le maire propose à l’occasion de l’ouverture de la médiathèque de recruter deux personnes par le biais de ce dispositif. Vote à l’unanimité

MODIFICATION D’UN POSTE A LA POLICE MUNICIPALE

Monsieur le Maire informe les membres du conseil de la vacance d’un poste d’adjoint administratif de 1e classe à la police municipale suite à la demande de mise en disponibilité pour suivre son conjoint de l’agent titulaire. Il rappelle que le poste avait été créé spécifiquement pour permettre le reclassement professionnel d’un gardien de police.

Il indique la nécessité de maintenir cet emploi et de recruter un assistant administratif chargé d’assurer notamment les tâches suivantes :

− Accueil, information, orientation du public sur place et par téléphone, − Suivi informatisé des activités du service (statistiques, rapports d’activité, tableaux de bord…), − Organisation et suivi des dossiers administratifs et judiciaires,

− Réalisation d’enquêtes de satisfaction du public,

− Tri, classement et archivage, mise à jour du fond documentaire, − Gestion des objets perdus/trouvés.

S’agissant d’un poste administratif d’exécution et compte tenu des difficultés rencontrées dans la recherche de candidats fonctionnaires ou titulaires d’un concours de catégorie C, il propose de modifier le poste d’adjoint administratif de 1e classe en poste d’adjoint administratif de 2e classe pour permettre un recrutement direct.

Vote à l’unanimité

MODIFICATION D’UN POSTE A L’USINE DE DEPOLLUTION

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil l’organisation de l’usine de dépollution intercommunale. Il indique que le responsable d’exploitation a bénéficié de deux contrats successifs d’un an à compter du 13 décembre 2007 en qualité de contrôleur de travaux dans l’attente de la réussite au concours en raison de l’absence de candidats fonctionnaires ou inscrits sur la liste d’aptitude d’un concours de catégorie B correspondant au profil recherché. Il s’avère que le concours de contrôleur n’est plus organisé aujourd’hui par les centres de gestion compte tenu du projet de refonte des grades de catégorie B et notamment l’éventuelle suppression du cadre d’emplois des contrôleurs de travaux.

Après concertation et avis favorable du conseil du Syndicat intercommunal d’assainissement, il apparaît nécessaire de requalifier le niveau du poste dans le cadre d’emplois des techniciens supérieurs. Le responsable est en effet chargé d’assurer l’exploitation de l’usine de dépollution (équipement public de taille moyenne à caractère industriel – usine de dépollution biologique, aération prolongée 22 000 éq/hts), le fonctionnement des réseaux et des ouvrages annexes. Il assure l’encadrement d’une équipe et gère le budget.

Compte tenu du niveau de responsabilité et de compétences requis, il propose de transformer le poste de contrôleur de travaux à temps complet en poste de technicien supérieur à temps complet à compter du 1er décembre 2009.

Vote à l’unanimité

8. TRAVAUX D’INTERET GENERAUX – DEMANDE D’INSCRIPTION AUPRES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D’ALBERTVILLE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la collectivité est sollicitée par le Tribunal de Grande Instance d’Albertville dans le cadre de l’établissement de la liste des travaux d’intérêt général. Mesure alternative à l’emprisonnement, la peine de travail d’intérêt général consiste en l’accomplissement par la personne condamnée, d’un travail non rémunéré, d’une durée comprise entre 20 et 210 heures.

Dans le cadre de son implication au titre des politiques d’insertion la commune de Saint-Jean-de- Maurienne est déjà engagée depuis plusieurs années auprès du Tribunal de Grande Instance. Monsieur le Maire propose de répondre favorablement au TGI d’Albertville pour maintenir l’inscription de la collectivité sur la liste des travaux d’intérêt général.

Vote à l’unanimité

9. SOREA – VALIDATION DES MODIFICATIONS DU PACTE D’ACTIONNAIRES L’entrée de la Caisse des Dépôts et Consignations au capital de la SEML SOREA conduit à des modifications relatives aux statuts SOREA et au pacte d’actionnaires ainsi qu’à la création de la filiale de développement HYDREA.

Ces modifications sont présentées dans les documents joints et doivent être validés par l’ensemble des6

actionnaires publics et privés de la SOREA.

Voir documents annexés

Mme Mollaret souhaite connaître la date du début des travaux de la centrale sur l’Arvan. M. Royer indique qu’une réunion d’information des riverains sera organisée prochainement.

10. MOTION DE SOUTIEN POUR L’EMPLOI

Dans le cadre du conseil syndical exceptionnel du Syndicat du Pays de Maurienne réuni le 19 septembre 2009, les maires et élus de la Maurienne ont statué sur une motion pour l’emploi et ont souhaité que chaque conseil municipal du territoire de Maurienne se prononce dans ce sens. M. le Maire rappelle la situation de l’emploi dans la vallée et ainsi que les conditions de l’annonce de la fermeture de l’usine Spirel à St Rémy de Maurienne. La situation de l’usine Rio Tinto Alcan est également préoccupante.

Le SPM a mis en place un comité de veille, piloté par Maurienne Expansion. Il pourra alerter les pouvoirs publics et être beaucoup plus réactif sur les situations de crise. A la demande de Mme Gippa, M. le Maire souhaite que la motion soit reformulée afin de tenir compte de la tenue d’une conférence sociale sur la vallée, proposée par Mme Gippa lors de la réunion du SPM et adoptée par la majorité.

M. Nagi souhaite faire une mise au point sur le mouvement de grève à l’usine Rio Tinto Alcan de St Jean de Maurienne qui a duré 2 mois et qui concernait les postés. Il déplore la réaction que certaines personnes ont pu avoir et dénonce la situation à l’usine, avec notamment la suppression de tous les intérims.

M. le Maire indique qu’il a rencontré les responsables de l’usine. Il estime qu’il est urgent de faire des investissements afin que l’usine puisse fournir les clients rapidement, notamment en fil d’aluminium. Vote à l’unanimité

11. COMMUNICATIONS

- M. le Maire donne communication de la liste des avenants pour la médiathèque et la salle de répétition d’orchestre

- M. le Maire fait le point sur l’évolution du dossier de l’aménagement de l’entrée nord de la ville. Il indique que le calendrier s’accélère. En effet, le centre de secours et les 2 bâtiments d’habitation sont les premiers bâtiments à être démolis. Le cahier des charges pour une étude sur l’implantation des futurs bâtiments du centre de secours, de la zone d’activité tertiaire et du futur téléporté est en phase d’élaboration. La procédure grand chantier est lancée.

M. Bottino indique que les travaux préparatoires du chantier débuteront en 2012 à Saint-Jean-de- Maurienne et en 2013 pour le percement du tunnel.

M. le Maire se montre très ferme quant à la participation financière de la ville aux aménagements nécessaires qu’impose un tel chantier. Le projet s’impose à nous et la commune ne dépensera pas un sou.

- Comité de Jumelage

M. le Maire souhaite que le comité de jumelage assure uniquement les relations avec Bad Wildungen et éventuellement une ville d’Italie dans le futur.

La coopération mise en place avec le Togo et le Mali serait animée par la Communauté de communes Cœur de Maurienne, l’espace jeunes et une future structure à créer. M. le Maire souhaite l’évolution vers une commission extra municipale. Il souhaite également établir une convention d’objectifs et revoir les statuts, ce qui évitera des dérives.

Mme Gippa indique que la ville a fortement œuvré pour un rapprochement avec le Togo. Il est important de réfléchir avant de prendre une décision. Elle demande la présence d’experts pour travailler sur le fonds et en tirer les conséquences.

M. le Maire évoque un prêt d’argent public de 14 000 € qui aurait été consenti au Togo, à propos duquel aucun document officiel n’a été signé. Il n’existe aucune garantie de remboursement.

- Toiture Photovoltaïque

M. le Maire indique que des panneaux photovoltaïques ont été installés sur le toit de la salle de répétition d’orchestre.

Une étude technique est lancée pour l’installation d’un système d’eau chaude sanitaire au Foyer des jeunes travailleurs. L’opération s’autofinance.

La piscine devrait être équipée d’un système de production d’eau chaude solaire en 2011. La toiture de la médiathèque a été renforcée pour supporter la pose de panneaux photovoltaïques. S’agissant la pose de panneaux photovoltaïques sur le toit de la salle polyvalente des Chaudannes, M. le Maire indique que la ville pourrait envisager une concession domaniale. Mme Gippa s’inquiète de la sécurisation de l’accès au toit. M. le Maire indique que la protection a été prévue. La mise en service devrait avoir lieu avec la fin d’année.7

- Les Ateliers Nationaux de Vivre Ensemble auront lieu à Saint-Jean-de-Maurienne le 4 décembre prochain.

- Musée Opinel

M. le Maire indique que la ville est très favorable à ce projet et sera partenaire de son développement. C’est un musée qui reçoit entre 25 et 40 000 visiteurs par an. Il conviendra, afin de retenir les touristes, de travailler en réseau avec les autres musées de la ville, et même de la vallée. Le Président du Conseil Général a indiqué, lors de sa conférence de rentrée, que le Musée Savoisien souhaite établir une antenne à St Jean de Maurienne, ce qui serait une opportunité pour le projet d’aménagement de l’Ilot du Tabellion.

- M. le Maire donne communication de diverses subventions obtenues par la ville

12. QUESTIONS DIVERSES

- Présentation de M. Régis LAVINA, nouveau Directeur de l’Office de Tourisme - Suite au départ de M. Choiseau la 1er décembre prochain, la nouvelle responsable financière a été recrutée. Il s’agit de Chantal Bianchi qui prendra ses fonctions le 1er octobre. - La médiathèque sera inaugurée le 12 octobre et ouverte au public le 13 octobre. Une consultation aura lieu pour lui trouver un nom.

- Démission de Sandrine Vilar de son poste de conseillère municipale déléguée chargée des affaires scolaires. Elle reste conseillère municipale.

- Le prochain conseil municipal aura lieu le 26 octobre à 19h00.

- Mme Gippa indique qu’elle a été choquée de lire dans l’article paru dans le Dauphiné Libéré sur la conférence de rentrée de M. le Maire « Le Lyon-Turin nous est imposé ». M. le Maire indique qu’effectivement, le Lyon-Turin nous est imposé et qu’il n’est pas question que la ville supporte le poids financier des travaux que ce chantier entraîne.