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Procès Verbal - pv conseil municipal du 9 juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mailly-le-Camp.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 9 juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2026
COMMUNE DE MAILLY-LE-CAMP
La réunion a débuté le 9 juin 2026 à 18h30 sous la présidence du Maire, Monsieur ROBERT Jean-
Claude.
Membres présents :
Monsieur BÉQUET Christophe
Madame BESSE Flavie
Monsieur BOSSAT Thierry
Monsieur BOURG Dominique
Monsieur CUSATI Adrien
Madame FLAMAND Valérie
Madame FOY Virginie
Madame LAGNIÉ Lucie
Madame LAMBERT Patricia
Monsieur LENFANT Cédric
Madame MICHELOT Aude
Monsieur MORETTI Angelo
Monsieur REMY Dominique
Monsieur ROBERT Jean-Claude
Madame ROSSAT-GUEILLAND Cindy
Madame SAUTIERE Virginie
Membres absentsreprésentés :
Monsieur FRIBOURG Jean-Marc Pouvoir donné à M REMY Dominique
Monsieur MICHONNEAU Philippe Pouvoir donné à M MORETTI Angelo
Madame REMY Laurence Pouvoir donné à Mme LAMBERT Patricia
Membres absents :
Secrétaire de séance : Madame LAGNIÉ Lucie
Le quorum (plus de la moitié des 19 membres) étant atteint, la séance est ouverte.
Ordre du jour :
2026_43 - Recours à un volontaire territorial en administration
2026_44 - Modification du RIFSEEP
2026 _45 - Lotissement zone les Vignattes - attribution du lot 4
2026_46 - Extension de l'installation communale d'éclairage public rue Pierre Quantin
2026_47 - Extension de l'installation communale d'éclairage public rue du Général De Gaulle
2026 _48 - Décisions du maire dans le cadre des délégations du Conseil municipal
2026_49 - Dénomination de l'Espace socioculturel et du vestiaire associatif
2026_50 - Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux "Nappe de la craie" - Avis sur le projet de
périmètre
2026_51 - Subvention exceptionnelle pour le comité des fêtes
2026_52 - Désignation d'un correspondant défense (CORDEF)
2026 53 - Désignation d'un représentant à la SPL XDemat
- Questions diverses
Procès-verbal du 9 juin 2026 1 2026_43 - Recours à un volontaire territorial en administration
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal le dispositif permettant aux collectivités
territoriales rurales de bénéficier des compétences de jeunes diplômés salariés, le temps
d'une mission de 12 à 18 mois maximum, au service de l'ingénierie de leurs projets : le
volontaire territorial en administration (VTA).
Le contrat du VTA prend la forme d’un contrat à durée déterminée, de 12 à 18 mois en
fonction des besoins identifiés, représentant au moins 75 % d’un temps plein. L'État
accompagnera le recrutement d’un VTA par le versement d’une aide forfaitaire de 15 000
euros par VTA quelle que soit la durée de la mission.
Le Maire propose, dans le cadre des projets de la commune d’une part, et dans le cadre des
réflexions qui aboutiront sur d’autres aménagements ou constructions d’autre part, de
recruter un volontaire territorial en administration à temps plein sur une durée de maximum
18 mois.
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou légalement représentés :
+ Donne un accord de principe sur le recrutement d’un volontaire territorial en
administration,
+ _ Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,
+ Charge Monsieur le Maire de procéder aux démarches de recrutement,
+ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.
19 voix pour
2026_44 - Modification du RIFSEEP
Le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et
de l'engagement professionnel) comprend 2 parts :
—_ L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)
— Le complément indemnitaire annuel (CIA).
M. Le Maire propose à l’assemblée délibérante de modifier le RIFSEEP, en réexaminant le
montant de l’IFSE ainsi qu'en revalorisant le CIA, et d’en déterminer les critères d'attribution.
Le RIFSEEP est applicable aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public
exerçant les fonctions du cadre d'emplois concerné. Il sera appliqué au bout de six mois
consécutifs d'ancienneté dans la collectivité.
L'IFSE est une indemnité mensuelle liée au poste de l'agent et à son expérience
professionnelle. Les groupes de fonctions sont déterminés à partir de critères professionnels.
M. Le Maire propose de fixer les groupes et de retenir les montants minimums et maximums
annuels pour l'IFSE. Le montant pour chaque groupe sera fixé par l’autorité territoriale, et
l'attribution individuelle fera l’objet d’un arrêté.
Un complément indemnitaire annuel (CIA) pourra être versé en fonction de la valeur
professionnelle et de l'investissement de l'agent, appréciés lors de l'entretien
professionnel. Le CIA sera déterminé en tenant compte des résultats professionnels obtenus
Procès-verbal du 9 juin 2026 2 par l’agent, de la réalisation de ses objectifs, et de ses compétences professionnelles et
techniques.
Après avoir délibéré, le Conseil décide :
De modifier le RIFSEEP à compter du 01/07/2026,
de modifier l’IFSE et le CIA dans les conditions indiquées ci-dessus,
de maintenir à titre individuel, aux fonctionnaires dont le régime indemnitaire se
trouverait diminué du fait de la mise en place du RIFSEEP, le montant antérieur plus
élevé de leur régime indemnitaire en application de l’article 88 de la loi du 26 janvier
1984,
que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de
référence et inscrits chaque année au budget.
19 voix pour
2026_45 - Lotissement zone les Vignattes - attribution du lot 4
Vu la délibération du conseil municipal en date du 11 janvier 2022 autorisant la
commercialisation des 10 lots du lotissement les Vignattes et fixant le prix de vente du m2 à
25€TIC;
Vu la demande présentée par Mme Lou DUPONT en date du 21 mai 2026 pour l'acquisition
du lot n°4, parcelle cadastrée section XI n°100, d’une superficie totale de 617 m2, dont
l’adresse est n°14 rue Nicolas Jacquier ;
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou légalement représentés :
Décide d'attribuer le lot n°4, parcelle cadastrée section XI n°100, d’une superficie
totale de 617 m2, à Mme Lou DUPONT pour-un montant de 15 425 € TIC, soit
12 854,17 €HT;
Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision, et l’acte de
vente qui sera établi par M° Larché :
Dit que la recette est inscrite dans le BP annexe 2026 lotissement.
19 voix pour
2026_46 - Extension de l'installation communale d'éclairage public rue Pierre Quantin
Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de prévoir l'extension de l'installation communale
d'éclairage public rue Pierre Quantin.
Il rappelle que là commune adhère au Syndicat départemental d'énergie de l’Aube
(SDEA) et qu’elle lui a transféré les compétences relatives à la « maîtrise d'ouvrage des
investissements d'éclairage public et de mise en lumière » au moment de son adhésion
au Syndicat, et à la « maintenance préventive et curative des installations d'éclairage
public et de mise en lumière » par délibération du Conseil municipal en date du
20/02/1974.
Les travaux précités incombent donc au SDEA. Ils comprennent ia pose d’un massif et
d’un candélabre en acier thermotaqué, équipé d’un luminaire fonctionnel à LED fourni
Procès-verbal du 9 juin 2026 par la commune, et la création d’un réseau souterrain d'éclairage public nécessaire à
l'alimentation du candélabre projeté.
Selon les dispositions des délibérations n° 14 du 4 décembre 2025 et n° 11 du 16 mars
2018 du Bureau du SDEA, le coût hors TVA de ces travaux est estimé à 1 600,00 Euros, et
la contribution communale serait égale à 50 % de cette dépense (soit 800,00 Euros).
Afin de réaliser ces travaux, un fonds de concours peut être versé par la commune au
SDEA en application de l’article L5212-26 du Code général des collectivités territoriales.
S'agissant de la réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en
section d'investissement dans le budget communal.
Comme le permettent les articles L4531-1 et L4531-2 du Code du travail aux communes
de moins de 5000 habitants, il est possible de confier au maître d'oeuvre du SDEA le soin
de désigner le ou les coordonnateurs éventuellement nécessaire(s) pour l'hygiène et la
sécurité du chantier.
Le Conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
1°) DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le Maire.
2°) S'ENGAGE à ce qu’un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d'ouvrage, sur
présentation d'un décompte définitif, dans les conditions des délibérations n° 14 du 4
décembre 2025 et n° 11 du 16 mars 2018 du Bureau du SDEA. Ce fonds de concours est
évalué provisoirement à 800,00 Euros.
3°) S'ENGAGE à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires.
4°} DEMANDE au SDEA de désigner s’il y a lieu le coordonnateur pour l’hygiène et la
sécurité du chantier, celui-ci étant rémunéré par le SDEA pour cette mission.
5°) PRECISE que les installations d’éclairage public précitées, propriété de la commune,
seront mises à disposition du SDEA en application de l’article L 1321.1 du Code général
des collectivités territoriales.
19 voix pour
2026 _47 - Extension de l'installation communale d'éclairage public rue du Général De Gaulle |
Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de prévoir l’extension de l'installation communale
d'éclairage public rue du Général de Gaulle. Ces travaux incombent au SDEA. Ils
comprennent la fourniture et la pose sur un candélabre existant à conserver, d’un projecteur
pour renforcer l’éclairage de la place de la mairie.
Selon les dispositions des délibérations n° 14 du 4 décembre 2025 et n° 11 du 16 mars
2018 du Bureau du SDEA, le coût hors TVA de ces travaux est estimé à 1 000,00 Euros, et
la contribution communale serait égale à 50 % de cette dépense (soit 500,00 Euros).
Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours peut être versé par la commune au SDEA en
application de l’article L5212-26 du Code général des collectivités territoriales. S'agissant de
la réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en section
d'investissement dans le budget communal.
Le Conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
Procès-verbal du 9 juin 2026 4 1°) DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le Maire.
2°) S'ENGAGE à ce qu’un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d'ouvrage, sur
présentation d'un décompte définitif, dans les conditions des délibérations n° 14 du 4
décembre 2025 et n° 11 du 16 mars 2018 du Bureau du SDEA. Ce fonds de concours est évalué
provisoirement à 500,00 Euros.
3°) S'ENGAGE à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires.
4°) DEMANDE au SDEA de désigner s’il y a lieu le coordonnateur pour l’hygiène et la sécurité
du chantier, celui-ci étant rémunéré par le SDEA pour cette mission.
5°) PRECISE que les installations d'éclairage public précitées, propriété de la commune, seront
mises à disposition du SDEA en application de l’article L 1321.1 du Code général des
collectivités territoriales.
19 voix pour
2026_48 - Décisions du maire dans le cadre des délégations du Conseil municipal
Monsieur le Maire rend compte à l’assemblée délibérante des décisions prises dans le
cadre des délégations qu’il a reçues, à savoir :
- 2 panneaux de signalisation d’entrée en agglomération pour un montant de
306,06 € HT (société Kelias) ;
- Fabrication de support pour panneaux d'entrée en agglomération pour un
montant de 1 898 € HT (Entreprise Collet) ;
- Marquage peinture emplacement livraison au 99 rue du Général de Gaulle pour
un montant de 50 € HT (Société Multiservices) ;
- Remplacement d’un radiateur percé à l’école pour un montant de 898 € HT
(Entreprise Peythieu) ;
- Remise en état sentier piétons bois Sainte Suzanne pour un montant de 2 419,20
€ (Entreprise Ninet) ;
- Démolition de 2 îlots rue de Châlons pour un montant de 2 880 € HT (Eiffage) ;
- Démolition de cloison et raccord plâtre au logement 17 rue Auguste Renoir pour
un montant de 780 € HT (Entreprise Ferat Maçonnerie) ;
- Remise en état candélabre rue de Semoine suite sinistre pour un montant de
3 100 € HT (SDEA) ;
- Réparations barrières en bois rue Pasteur suite sinistres pour 2 309 € HT et 825 €
HT (Entreprise Ninet) ;
- Fourniture ferraille pour sculpture Epis de Blés pour 272,48 € et 148,60 € HT
(Entreprise Prevot Smeta) ;
- Feu d'artifice fête patronale 2026 pour un montant de 1 391,67 € HT (La
Billebaude) ;
- Fabrication de main courante à l’ancienne école pour un montant de
1 485,65 € HT (Entreprise Collet) ;
- Protection du puits à l’ancienne école pour un montant de 105,60 € HT {Entreprise
Collet) ;
- Caméra rue de Châlons pour un montant de 1 691 € HT (Solucom) ;
Procès-verbal du 9 juin 2026 5 - Remise en état du candélabre rue des Vignettes suite accident pour un montant
de 2 200 € HT (SDEA) ;
- Nouveau panneau de signalisation rue des Vignettes suite accident pour un
montant de 525 € HT (Société Multiservices) ;
- _ Broyeur au service technique pour un montant de 4 916,67 € HT (ROCHA).
Le Conseil municipal n’émet pas d'observation.
19 voix pour
2026_49 - Dénomination de l'Espace socioculturel et du vestiaire associatif |
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de procéder à la dénomination des voies et
lieux publics communaux ;
Considérant la nécessité d'attribuer une dénomination à l'Espace socioculturel et aux
vestiaires associatifs sis 89 rue du Général de Gaulle ;
Considérant l'intérêt de rendre hommage aux personnalités qui ont contribué de manière
remarquable à la vie et au développement du village ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents où
légalement représentés,
° DÉCIDE que l'Espace Socioculturel sis 89, rue du Général de Gaulle est nommé « Renée
HUGUIER »
+ DECIDE que le bâtiment des vestiaires associatifs sis 89 rue du Général de Gaulle est
nommé « Maurice GERVASONI »
+ __ CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération et de toutes les
formalités nécessaires à sa mise en œuvre.
19 voix pour
2026_50 - Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux "Nappe de la craie" - Avis sur le projet
de périmètre
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.212-3 à L.212-11 et R.212-26 et
suivants ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin de la Seine
et des cours d’eau côtiers normands en vigueur sur le bassin Seine-Normandie ;
Considérant la demande d'avis sollicitée par Monsieur le préfet de la Marne en date du 28
avril 2026 ;
Considérant le dossier préliminaire relatif à l'émergence du schéma d'aménagement et de
gestion des eaux de la Nappe de la Craie dont les objectifs sont les suivants :
- Garantir l'équilibre quantitatif de la nappe dans un contexte de changement
climatique,
Procès-verbal du 9 juin 2026 6 - Garantir une qualité de la ressource compatible avec l’atteinte du bon état des masses
d’eau et la satisfaction des usages,
- Construire des territoires résilients face aux enjeux de l’eau,
- Protéger les zones humides et les milieux associés,
- Ouvrir un nouvel espace de gouvernance sur le territoire du SAGE,
- Développer les connaissances, informer et sensibiliser aux problématiques propres à
la nappe de la Craie ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents où
légalement représentés :
- Dit que le périmètre retenu présente une cohérence hydrogéologique,
- _ Emet un avis favorable.
19 voix pour
| 2026_51 - Subvention exceptionnelle pour le comité des fêtes
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que le Comité des fêtes a participé à l’animation des
festivités programmées par la commune et que pour ce faire, il a procédé à l'acquisition de
matériel de décoration ayant vocation à être utilisé dans le cadre des manifestations
organisées au bénéfice de la population pendant la période des fêtes de fin d'année.
Considérant qu'il convient de soutenir cette initiative, il est proposé au Conseil municipal
d'attribuer une subvention exceptionnelle au comité des fêtes au titre de l’année 2026 afin
de participer au financement de ces achats.
Considérant que ces équipements présentent un intérêt public local et ont vocation à être
utilisés dans le cadre des manifestations organisées au bénéfice de la population de la
commune ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à
l’unanimité des membres présents ou légalement représentés :
- Décide d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 368 € au Comité
des fêtes;
- Dit les crédits inscrits au budget 2026 sont suffisants.
19 voix pour
2026_52 - Désignation d'un correspondant défense (CORDEF)
Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que depuis 2001, le Gouvernement, soucieux
de renforcer le lien entre la nation et ses forces armées, a décidé d'instaurer une fonction de
Conseiller municipal en charge des questions de défense.
Le « correspondant défense » est le relais local des questions de défense, de mémoire et de
citoyenneté. 1! contribue à entretenir le lien entre la nation et les armées, à transmettre la
mémoire des conflits et à sensibiliser les jeunes aux valeurs républicaines.
Son rôle est le suivant :
Procès-verbal du 9 juin 2026 7 e Informer les citoyens sur la politique de défense de la France,
e Sensibiliser les jeunes générations à la défense,
° Assurer un rôle pédagogique sur le devoir de mémoire, la reconnaissance et la
solidarité.
Il convient donc de désigner le Conseiller municipal qui sera chargé de remplir cette fonction.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents ou
légalement représentés, de désigner Monsieur Dominique REMY pour remplir le rôle de
"correspondant défense”.
19 voix pour
2026_53 - Désignation d'un représentant à la SPL XDemat
Vu les statuts et le pacte d'actionnaires de la société SPL-XDEMAT,
Vu le projet de convention de prestations intégrées,
Le Conseil municipal, après examen, décide :
- de désigner Monsieur Jean-Claude ROBERT en qualité de représentant de Mailly-le-
Camp à l’Assemblée générale et à l’Assemblée spéciale de la Société Publique Locale
SPL-XDEMAT.
- _d’autoriser le représentant désigné à prendre part à l’ensemble des décisions relevant
de l’Assemblée générale et de l’Assemblée spéciale de la SPL-XDEMAT, conformément
aux statuts de la société et aux orientations définies par la collectivité.
- de charger Monsieur le Maire de notifier la présente délibération à la SPL-XDEMAT et
d'accomplir toutes les formalités nécessaires.
19 voix pour
Questions diverses
- Point sur l'avancement des travaux de la société NOVE
- Point sur les subventions de l'ESC
Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 20h15.
Madame LAGNIÉ Lucie Monsieur ROBERT Jean-Claude,
Secrétaire de séance Maire
Procès-verbal du 9 juin 2026