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Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Mailly-le-Camp.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 14.05.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MAI 2024 COMMUNE DE MAILLY-LE-CAMP La réunion a débuté le 14 mai 2024 à 18h30 sous la présidence du Maire, Monsieur ROBERT Jean- Claude. Membres présents : Monsieur BÉQUET Christophe - Madame BESSE Flavie - Monsieur BOSSAT Thierry - Madame BRACQ Catherine - Monsieur CUSATI Adrien - Madame FOY Virginie - Madame GUILLEMAILLE Lucie - Monsieur GUILLEMAILLE Philippe - Madame LAMBERT Patricia - Monsieur MICHONNEAU Philippe - Monsieur MORETTI Angelo - Monsieur REMY Dominique - Monsieur ROBERT Jean-Claude - Madame SAUTIERE Virginie Membres absents représentés : Madame REMY Laurence Pouvoir donné à M REMY Dominique Monsieur TRIBOU Arnaud Pouvoir donné à M BÉQUET Christophe Membres absents : Madame AUZOUX Agnès - Monsieur QUINZIN Eric Secrétaire de séance : Monsieur CUSATI Adrien Le quorum (plus de la moitié des 18 membres) étant atteint, la séance est ouverte. Ordre du jour : 2024_30 - Acquisition d'un tracteur par crédit bail 2024_31 - Parcours Vélos Tout Terrain (VTT) à proximité du stade : acceptation de devis 2024_32 - Démoussage de la toiture de l'église Saint Martin : choix du prestataire 2024_33 - Cimetière Sainte Suzanne : extension de l'espace cinéraire 2024_34 - Création de puisards à l'Eglise Saint Martin : acceptation de devis 2024_35 - Territoires Educatifs Ruraux (TER) : dépôt de projet 2024_36 - Mise à disposition de locaux dans le cadre des 1000 jours : conventions 2024_37 - Décisions prises dans le cadre des délégations au Maire 2024_38 - Recensement des voies dans le cadre de la loi 3DS: prestation de service 2024_39 - Attribution d'une subvention exceptionnelle 2024_40 - Sécurisation de l'enceinte du groupe scolaire : lancement des travaux - Questions diverses 2024_30 - Acquisition d'un tracteur par crédit bail Le conseil municipal décide de remplacer le micro-tracteur des services techniques par du matériel neuf. Il retient la proposition de l’entreprise ROCHAS pour l’acquisition d’un tracteur de marque Kubota LX 401 par crédit-bail pour un montant de 42 198,50 € HT, L'ancien tracteur sera repris pour un montant de 4 947,50 € TTC. Les conditions retenues pour le crédit-bail sont les suivantes : ° __ Nombre de loyers trimestriels : 60 e __ Montant des loyers trimestriels : 2.517,98 € T.T.C. e Type: virement ° Organisme de financement : KUBOTA FINANCE, filiale de BNP Paribas Les crédits nécessaires et les écritures ont été prévus au budget 2024 16 voix pour Procès-verbal du 14 mai 2024 1 2024_31 - Parcours Vélos Tout Terrain (VTT) à proximité du stade : acceptation de devis Le Conseil municipal valide te principe de réalisation d'un parcours VTT en prolongement du city stade. Les travaux dont le coût est de 12 350 € consistent en l'acquisition et l'installation de 13 modules fournis par Mefran Collectivités et l'achat de 3 poubelles. Le reste à charge pour la commune est de 50 % Les travaux pourront être réalisés mi-juillet. Une extension du cheminement accessible sera réalisé entre le city stade et le parcours VTT Les crédits sont inscrits au budget 2024. : e autorise le Maire à signer les devis de réalisation précités, ° __ Rappelle que les crédits sont inscrits au budget 2024 * Autorise le Maire à signer tout document ce rapportant à cette décision 16 voix pour 2024_32 - Démoussage de la toiture de l'église Saint Martin : choix du prestataire Les travaux de démoussage de la toiture de l’église Saint Martin, inscrits au budget 2024 au compte 615221, peuvent être réalisés par drone. Le conseil municipal décide de retenir la proposition moins disante de l’entreprise LM Evolution pour réaliser ces travaux pour 5 787,00 € HT soit 6.944,40 € TTC, Le démoussage sera programmé selon saison et météo vraisemblablement en septembre 16 voix pour 2024_33 - Cimetière Sainte Suzanne : extension de l'espace cinéraire J L'espace cinéraire au cimetière Sainte Suzanne a été créé en 2010. || a fait l'objet d'une extension en 2017. Il est composé actuellement de 2 colombariums de 12 et 14 cases chacun et de 8 cavurnes. 12 cases au niveau des columbarium et seulement 1 cavurne sont libres. Le principe d'installation d'équipements supplémentaires pour répondre à la demande des familles à été validé alors du vote du budget 2024. li est précisé en cette séance par le choix de créer 8 cavurnes supplémentaires dans la continuité paysagère existante. Les travaux seront entrepris par ROBERT FUNERAIRE pour 4 983,33 € HT. 16 voix pour 2024_34 - Création de puisards à l'Eglise Saint Martin : acceptation de devis Lors des pluies fortes, des eaux stagnent notamment derrière la sacristie, Le Conseil municipal décide d'engager des travaux rapidement et de de retenir la proposition de GERVASONI ROGER SAS pour la pose de 8 puisards à l’église Saint Martin pour le montant de 7 539 € HT. Les crédits ont été inscrits au budget 2024 16 voix pour 2024_35 - Territoires Educatifs Ruraux (TER) : dépôt de projet Le programme national Territoires éducatifs ruraux (TER) vise à renforcer les prises en charge pédagogiques et éducatives des enfants et des jeunes, avant, pendant, autour et après le cadre scolaire. Des stratégies locales via la communauté de communes ont été mises en place, accompagnées par le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports. Des financements de projets restent possibles. Le groupe scolaire ne pourra finalement pas bénéficier du programme NEFLE (Notre Ecole, Faisons La Ensemble) pour l'aménagement de la cour. Cependant la commune peut déposer en son nom un dossier pour ce projet pour bénéficier de crédits du TER. Procès-verbal du 14 mai 2024 2 L'action nommée "Jardin pour tous" consiste en : - l'installation de carrés, récupérateur, composteur, - l'achat de terreau et plantes, de matériel de jardinage e Ressources pédagogiques (kits d'observation, matériel pour fabriquer des épouvantails, livres) - la mise à disposition des services techniques communaux l'installation de terrain, bâches, copeaux pour le contour des carrés L'opération est estimée à 4 000 €. Le Conseil municipal valide le principe du projet éducatif et pédagogique "jardin pour tous", approuve la candidature dans le cadre du programme TER, autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision 16 voix pour 2024_36 - Mise à disposition de locaux dans le cadre des 1000 jours : conventions Les « 1000 premiers jours » de l'enfant, c'est une période qui va du début de la grossesse aux deux ans de l'enfant. Cette période est reconnue comme très particulière, et déterminante pour la santé, par les scientifiques du monde entier. Dans le cadre des Maisons des 1 000 jours, voulu par le législateur, et portés par la Communauté de Communes en lien avec le département de l’Aube, la commune va accueillir divers intervenants en soutien aux familles et futures mamans : - Fabrice Seurre, Sophrologue - Intervenante sur l'allaitement l'est proposé de leur mettre à disposition hors temps périscolaire la garderie des petits, locaux qui se prêtent à l'accueil, Le Centre social Un nouveau Monde sera accueilli pour les actions de l'espace de vie sociale (EVS) en lien avec la municipalité. Le relais petite enfance (RPE) intercommunal interviendra également à la garderie. Des conventions avec chaque usagers fixeront les règles d’usage (fréquence, calendrier, modalités pour les clefs, sécurité...etc) Le Conseil municipal, après exposé, à l'unanimité des membres présents : 16 voix pour 2024_37 - Décisions prises dans le cadre des délégations au Maire Monsieur le Maire rend compte à l'assemblée délibérante de décisions prises dans le cadre des délégations qu’il a reçues à savoir : 1. Remplacement du panneau d'entrée au jardin d’émerveil : 428,30 € HT (JPP direct). 2. Prestation pour le tir du feu d'artifice de la fête patronale : 3 360 € TTC (La Billebaude) 3, Achat d'une poubelle de 40 L pour la place du Centre : 405 € HT( JPP Direct) Aucune observation n'est émise 16 voix pour 2024_38 - Recensement des voies dans le cadre de la loi 3DS: prestation de service Avec la loi 3DS, l’adressage mais également le classement des voies deviennent des démarches incontournables et bénéfiques pour les communes de toutes tailles confondues. Le classement des voies est l’une des multiples dispositions concernant la voierie prévues pour simplifier l’action publique locale relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration. Il joue un rôle clé notamment pour l'octroi de subventions pour tout entretien relatif à la voierie des communes et dans Procès-verbal du 14 mai 2024 3 le calcul de la Dotation Globlale de Fonctionnement. Il joue également un rôle essentiel de sécurisation juridique. La commune a mis à jour l'adressage dans la commune en 2022 et tient à jour un tableau de classement de voie qui peut être optimisé et dématérialisé. Le linéaire actuellement recensé et déclaré à la Préfecture est 8 702 m. Le Conseil municipal charge Geoptis, filiale de la Poste de procéder au recensement de toutes les voies. La prestation retenue est de 7 000 € HT; Les crédits inscrits au budget 2024 au chapitre 20 sont suffisants. 16 voix pour 2024_39 - Attribution d'une subvention exceptionnelle Une subvention exceptionnelle de 50 € à l'association AV3S (Athletic Villacerf 3 Seine) qui a déposé un dossier de demande de subvention dans les délais impartis, Les crédits inscrits au budget 2024 sont suffisants. 16 voix pour 2024_40 - Sécurisation de l'enceinte du groupe scolaire : lancement des travaux Vu l'accord des commissions de sécurité et d'accessibilité entériné par l’arrêté municipal du 15 avril 2024, Considérant la délibération du Conseil municipal en date du 13 février 2024 Considérant que les octrois de subventions sur ce dossier ne sont à ce jour pas délibérés Considérant que certains travaux ne peuvent pas être reportés car ils doivent être réalisés pendant les vacances scolaires en juillet 2024, Considérant que certains travaux peuvent être repoussés aux vacances de la Toussaint Considérant que les crédits sont inscrits au budget 2024 Le Conseil municipal décide : e d'autoriser la signature du devis de 3 103 € HT de Gervasoni Roger sas et d'engager les travaux de réfection du grillage, du portillon pour une réalisation en juillet + d'ajourner la décision de réalisation des autres travaux {visiophone, alarmes incendies et des alarmes anti-intrusions) dans l'attente de l'avancement des dossiers de demande de subvention déposés. + d'autoriser le Maire à signer toute pièce se rapportant à ce dossier 16 voix pour Questions diverses Un point fait pour l’organisation des élections européennes du 9 juin 2024 Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 20h05. Monsieur CUSATI Adrien Monsieur ROBERT Jean-Claude, Secrétaire de séance Maire 2e Procès-verbal du 14 mai 2024