Compte-Rendu - conseil 28 janvier 2020 compte rendu

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Compte-Rendu - conseil 28 janvier 2020 compte rendu Document publié le Mardi 28 janvier 2020 par la commune de Saint-Pierre-des-Corps. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil 28 janvier 2020 compte rendu)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Consommateurs, Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

du mardi 28 janvier 2020 à 20 h

*********

Convocations adressées le 22 janvier 2020

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

Nombre de conseillers présents : 24

Nombre de conseillers votants : 28

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Etaient présents : MF. BEAUFILS – M. BELNOUE – C. GAUTHIER - J. PAIRIS - R. LEBERT - D. MENIER –K. CHAUVET – J-P. CHIPOT - D. BOUHOURDIN – A. DAVID - G. MOINDROT - M. SOULAS – S. LENOBLE - C. CHAFIOL - V. ALLAIN - C. JEANNEAU – D. PATRE - C.

ROSMORDUC – D. MARCHAND – J. SAEZ - J. METAIS - A. GARCIA - B. GROSLERON – P. BOURBON

Avaient donné pouvoir : L. BERRUET ANGELE à M-F. BEAUFILS

P. PAIRIS à J. PAIRIS

J-M. PICHON à V. ALLAIN

F. LEFEVRE à B. GROSLERON

Excusés sans pouvoir : J-F LEBOURG

Absents : D. DUPONT, J. HEBERT, O. SOUM et M. HADDAD

*****

1. FINANCES/Marie-France BEAUFILS

o DELIBERATION RELATIVE AU COMPTE RENDU DE MADAME LE MAIRE EN MATIERE D’EMPRUNT. En vertu de la délégation du Conseil Municipal au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu les articles L2121-29 et L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n° 2014-51 du Conseil Municipal prise en séance du14 avril 2014, portant délégation accordée à Madame le Maire et à la Première Adjointe en son absence, pour procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et passer à cet effet les actes nécessaires.

Souscription d’un emprunt pour le financement des investissements de l’exercice 2019

Dans le cadre du financement des dépenses d’investissement de l’exercice 2019, Madame le maire a souscrit en date du 09/12/2019 auprès de la Banque Postale, un emprunt dont les caractéristiques sont décrites ci-dessous :

N° contrat: MON530065EUR (fiche 184 de l’état de la dette),

Capital: 480 000€,

Durée: 20 ans et 1 mois,

Type de taux: fixe, 0.82%,

Charte Gissler: 1A,

Type d’amortissement: constant,

Date de versement:23/12/2019,

Date 1ére échéance: 01/04/2020,

Périodicité: trimestrielle,

Frais de dossier: 0.07% du montant du prêt soit 336€Conditions de remboursement anticipé: possible à chaque échéance moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle et un préavis de 50 jours calendaires.

Cette délibération ne donne pas lieu à un vote.

o DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020

Conformément aux dispositions de la Loi du 06 février 1992 sur l’Administration Territoriale de la République et au Règlement Intérieur du Conseil Municipal, l’Assemblée débat des orientations budgétaires pour l’année 2019.

Vu l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit être pris acte de ce débat par une délibération spécifique du Conseil Municipal, laquelle doit faire l’objet d’un vote et ce dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget. Par son vote, l’Assemblée prend non seulement acte de la tenue du débat mais également de l’existence du rapport sur la base duquel s’est tenu le débat d’orientations budgétaires.

Madame le Maire introduit le débat, commente la note approchant notamment les grandes masses budgétaires, puis cède la parole à chacun des orateurs inscrits.

Le dernier orateur entendu, Madame le Maire conclut, clôt le débat et invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le Débat d’Orientations Budgétaires 2020 sur la base du rapport présenté.

Vote : Délibération adoptée à l’Unanimité

2. ASSOCIATIONS/Martine BELNOUE

o VERSEMENT ANTICIPÉ D’UNE PARTIE DE LA SUBVENTION MUNICIPALE 2020 A DIVERSES ASSOCIATIONS ET ORGANISMES

Afin de ne pas compromettre les activités en cours, il y a lieu d’allouer une partie de la subvention attribuée en 2019 à certaines associations. Les sommes ainsi versées ne pourront excéder la moitié de la subvention accordée pour l’année 2019.

USSP Comité Directeur 60 255.50 €

Le Comité Directeur de l’USSP aura charge de répartir cette somme entre les différentes sections du club, selon la répartition suivante :

Comité Directeur 7 113.50 €

Arts Martiaux 3 049.00 €

Athlétisme 6 159.00 €

Basket 10 778.00 €

Cyclisme 3 883.50 €

Football 15 850.00 €

Gymnastique Volontaire 500.00 €

Natation 3 048.50 €

Pétanque 533.50 €

Rugby 7 387.00 €

Tennis 1 953.50 €

Les associations suivantes bénéficient des mêmes dispositions :

Patronage Laïque 25 000.00 €

Comité des Œuvres Sociales 23 858.50 €

Concours Dutilleux 3 000.00 €

A.S.Aubrière 375.00 €

Ces subventions seront imputées à la nature 6574, fonctions diverses, et inscrites en déduction du montant total attribué sur le budget primitif 2020.

Le Centre Communal d’Action Sociale percevra également une avance de 150 000, 00 € sur la subvention annuelle, imputée à la nature 657362.

Vote : Délibération adoptée à l’Unanimité

(C. Chafiol et D. Bouhourdin ne prennent pas part au vote)3. PERSONNEL/Marie-France BEAUFILS

o PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS A LA CONSULTATION ORGANISÉE PAR LE CENTRE DE GESTION POUR LA PASSATION DU CONTRAT COUVRANT LES RISQUES FINANCIERS ENCOURUS PAR LA COLLECTIVITE A L’EGARD DE SON PERSONNEL

Le conseil d’administration du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire a décidé de relancer une consultation en vue de souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département un « contrat groupe d’assurance statutaire » garantissant les frais laissés à la charge des employeurs publics locaux, en vertu de l’application des textes régissant leurs obligations à l’égard de leur personnel en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité et d’accidents ou de maladies imputables ou non au service.

Le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat en mutualisant les risques en vertu de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Article 1

La commune de Saint-Pierre-des-Corps charge le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire d’organiser, pour son compte, une consultation en vue de souscrire un contrat groupe ouvert à adhésion facultative à compter du 1er janvier 2021 auprès d’une entreprise d’assurance agréé et se réserve la faculté d’y adhérer sans devoir en aucune manière justifier sa décision.

Article 2

La Commune de Saint-Pierre-des-Corps précise que le contrat devra garantir les risques suivants :

Personnel affilié à la C.N.R.A.C.L. :

• Décès

• congé de longue maladie – congé de longue durée

• accident ou maladie imputable au service ou maladie professionnelle

Ce contrat devra également avoir les caractéristiques suivantes :

• Durée du contrat : quatre ans, à effet au 1er janvier 2021.

• Régime du contrat : capitalisation.

Article 3

La Commune de Saint-Pierre-des-Corps s’engage à fournir au Centre de Gestion les éléments nécessaires à la détermination de la cotisation d’assurance.

Vote : Délibération adoptée à l’Unanimité

4. SERVICE JURIDIQUE/Marie-France BEAUFILS

o COMPTE-RENDU DE LA DELEGATION ACCORDEE AU MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (C.G.C.T.)

Il s’agit de rendre compte des actes accomplis depuis le 17 décembre dernier en exécution de ce mandat :

Date Objet Attributaire Montant en € TTC

04/12/2019 Deux disques diamant FOUSSIER (72205) 300,00

04/12/2019

Centre de loisirs Viala

Travaux de menuiserie, de plâtrerie, de faux-

plafond et d’isolement au feu

L’AURA DU BOIS

(37390) 14 521,2004/12/2019

Centre de loisirs Viala

Travaux de dépose et de placement d’un

radiateur, modification des tuyauteries

DALKIA

(37200) 635,38

04/12/2019 Reprise d’étanchéité et création de naissance d’eau pluviale SMAC (37073) 3 565,72

06/12/2019 Ecole maternelle Jacques Prévert Peinture sol : sanitaires et bac de douche BUSSONNEAU 537230° 6 622,46

10/12/2019 Renault Master Red Edition UGAP (44481) 31 200,38

10/12/2019

Pôle Petite Enfance

Aménagement du bureau de la réussite

éducative

Plâtrerie, fond-plafond

DORDOIGNE

(37270) 1 937,16

10/12/2019

Pôle Petite Enfance

Aménagement du bureau de la réussite

éducative

Fourniture, installation et câblage de 5 postes

de travail

SISTEO

(37000) 2 338,80

10/12/2019

ALSH Viala

Pose, modification du câblage, allumage,

repose des installations électriques des deux

réserves

IDR 37 686,81

16/12/2019

Fourniture et livraison de denrées alimentaires

pour la cuisine centrale de Saint-Pierre-des-

Corps

Avenant n° 1 au lot n° 15 : produits d’épicerie

TRANSGOURMET

CENTRE OUEST

(36330)

Sans incidence

financière

16/12/2019

Fourniture et livraison de denrées alimentaires

pour la cuisine centrale de Saint-Pierre-des-

Corps

Avenant n° 1 au lot n° 17 : produits laitiers,

matières grasses et ovo produits

TRANSGOURMET

CENTRE OUEST

(36330)

Sans incidence

financière

30/12/2019 Distribution du bulletin municipal CLARTE et des imprimés de communication ADREXO (13592)

Accord-cadre à bons

de commande sans

montant minimum et

avec un montant

maximum de

9 000 € HT par

période d’un an

30/12/2019 Fourgon Nissan UGAP (44481) 30 737.10

03/01/2020 Centre Technique Municipal Travaux de réparation d’un volet roulant SODICLAIR (37401) 192,0003/01/2020 Ecole Maternelle République Travaux de réparation d’un volet roulant SODICLAIR (37401) 150,00

03/01/2020 Maison située au 2 rue Maxime Bourbon Réparation d’une fuite en sous-sol IDR 37 (37700) 289,30

03/01/2020

CLSH Viala

Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage

concernant le suivi des prescriptions du PV de

la sous-commission de sécurité

SOCOTEC

(37551) 1 788,00

09/01/2020

Pôle Petit Enfance

Bureau « Réussite Educative »

Travaux de peinture

PINXYL

(37270) 1 435,09

09/01/2020

Entrée du stade Camélinat

Travaux de pose du grillage et bloc boîte aux

lettres

ENTRAIDE &

SOLIDARITES

(37170)

3 450,00

15/01/2020 Centre Culturel Communal Achat d’une nacelle AB EQUIPEMENTS (28630) 7 980,00

Cette délibération ne donne pas lieu à un vote.

5. URBANISME/Marie-France BEAUFILS

o ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES AX 140, AX 200 ET AX 202, D’UNE SURFACE DE 3.015 M², SITUEES ZAC DE ROCHEPINARD, 13 RUE DE SAINT GOBAIN, APPARTENANT A LA SCI MENSE, AU PRIX DE 192.000 €

La SCI MENSE représentée par Monsieur BOUTIN et propriétaire de terrains situés 13 rue de Saint-Gobain, cadastrés AX 140, AX 200 et AX 202 d’une superficie de 3015 m², a fait connaître son souhait de vendre son bien.

Il importe que l’aménagement de la ZAC de Rochepinard puisse se poursuivre conformément aux différentes orientations et études menées sur ce site. En effet ce site, concerné également par une Orientation d’Aménagement et de Programmation au Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Saint-Pierre-des-Corps, représente un pôle économique et commercial majeur sur la commune.

C’est pourquoi, il a été proposé de donner suite à cette demande qui a fait l’objet d’une délibération le 17 décembre 2019.

Cependant l’accord intervenu entre la SCI Mense et la Ville de St Pierre des Corps portait sur un prix Hors Taxes. La dite délibération doit donc être annulée et remplacée afin de faire apparaître le montant T.T.C.

Le Conseil Municipal accepte d’acquérir les parcelles cadastrées AX 140, AX 200 et AX 202, d’une superficie de 3.015 m², situées 13 rue de St-Gobain et appartenant à la SCI MENSE, au prix de 192.000 €.

Vote : Délibération adoptée à la Majorité

2 Contres ( B. Grosleron – F. Lefevre)

o AVIS SUR LA DEMANDE D’ENREGISTREMENT AU TITRE DES

INSTALLATIONS CLASSEES, PRESENTEE PAR LA SOCIETE CARRIERE DE LUCHE EN VUE DE METTRE EN SERVICE UNE INSTALLATION DE BROYAGE, CONCASSAGE, CRIBLAGE SUR LA COMMUNE DE LA VILLE-AUX-DAMESL'assemblée est informée que la Société Carrière de Luché exploite une entreprise spécialisée dans l'exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin sur la Commune de La Ville-aux-Dames.

Pour des raisons commerciales et environnementales notamment en s’inscrivant dans une économie circulaire, cette société souhaite réaliser des campagnes de concassage de matériaux de démolition inertes (bâtiments et routiers), ces matériaux seraient commercialisés en tant que matériaux recyclés pour des utilisations telles que les travaux publics, le bâtiment etc... Ces campagnes de concassages par le biais d’une plateforme mobile, seraient réalisées quelques semaines par an uniquement.

Cette nouvelle activité nécessite de déposer en Préfecture un dossier d’enregistrement au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

La société assure dans le dossier présenté, que cette nouvelle activité n’engendrera pas de nuisances notables sur l’environnement naturel ou humain, compte-tenu que des mesures de rabattage des poussières, de réduction du bruit et du trafic routier existent déjà et seront mises en place en tant que de besoin.

Or une activité similaire existe déjà au nord de la commune de la Ville aux Dames laquelle suscite de nombreuses plaintes du voisinage. Des réactions similaires ont eu lieu durant l’enquête publique amenant le conseil municipal de La Ville aux Dames à donner un avis défavorable à l’installation de cette nouvelle activité sur son territoire.

Le site est peu éloigné de zones d’habitat situées sur St Pierre des Corps au nord des voies de chemin de fer et destinées à se développer.

Le Conseil Municipal donne un avis défavorable à la demande d’enregistrement au titre des installations classées faite par la Société Carrière de Luché pour l’installation d’une activité de broyage, concassage, criblage sur son site de la Ville aux Dames.

Vote : Délibération adoptée à l’Unanimité

o ZAC DE ROCHEPINARD : CONVENTION DE PARTICIPATION ENTRE LA COMMUNE ET LA SOCIETE EUROCOMMERCIAL PROPERTIES, AU TITRE DE L’ARTICLE L 311-4 DU CODE DE L’URBANISME

La Société Eurocommercial Properties souhaite développer un projet de construction à vocation commerciale sur une emprise foncière lui appartenant, rue de Rochepinard, cadastrée AX, 136, AX 149, AX 156, AX 160, AX 183p.

Un permis de construire a d’ailleurs été déposé en ce sens.

Ces parcelles sont incluses dans la ZAC de Rochepinard bien qu’elles n’aient pas été acquises auprès de l’aménageur.

A ce titre et selon les dispositions de l’article L 311-4 du Code de l'Urbanisme, ce projet doit faire l’objet d’une convention de participation précisant les conditions selon lesquelles le constructeur participe au coût d’aménagement de la zone.

Cette convention est négociée entre la Commune créatrice de la ZAC et le propriétaire et signée par l’aménageur.

Les parties se sont rapprochées pour décider du montant de la participation qui sera mise à la charge du propriétaire et versée à la Commune.

Le Conseil Municipal approuve le projet de convention annexée à la présente délibération.

Vote : Délibération adoptée à l’Unanimité

o ZAC DE ROCHEPINARD : CONVENTION DE TRAVAUX

Cette opération nécessite le réaménagement des accès au terrain et la requalification d’un carrefour giratoire situé à cheval sur des terrains appartenant à différents propriétaires. Les travaux de modification du rond-point s’accompagneront de la réinstallation des équipements (arrêts de bus, sanitaire, éclairage, bornes d’information, ...) installés par le Syndicat des Mobilités de Touraine. La Société Eurocommercial Properties prendra à sa charge la maîtrise d'ouvrage et le coût des travaux et les emprises de voirie seront restituées à la Commune au terme des travaux;

La Société Eurocommercial Properties s’est rapprochée des propriétaires, de l'aménageur de la ZAC et du gestionnaire des voies bus afin de leur présenter les ouvrages et travaux à réaliser. Le Conseil Municipal approuve le projet de convention de travaux annexé à la présente délibération.

Vote : Délibération adoptée à l’Unanimité

o VENTE A MADAME NOUVEAU-HUSSON, D’UNE PORTION DE TERRAIN ISSUE DE LA PARCELLE CADASTREE BD 147, AU PRIX DE 2.025 €Un accord avait eu lieu en 1985 avec Monsieur PIDOUX pour lui céder une portion de terrain cadastrée BD 147, 112 rue des Epines Fortes, lui permettant un meilleur accès à sa parcelle située à l’arrière avec l’autorisation d’utiliser le terrain en attendant la régularisation de l’acte. La régularisation notariée n’est jamais intervenue. En 2019, ses héritiers ont demandé l’aboutissement de cet accord.

Le Conseil Municipal accepte de vendre à Madame NOUVEAU HUSSON Sandra, une portion de terrain de 81 m² issue de la parcelle cadastrée BD 147, située 112 rue des Epines Fortes, au prix de 2.025€.

Vote : Délibération adoptée à l’Unanimité

o VENTE A TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE DES PARCELLES CADASTREES AI 311, 313, 316, 319, 323, 325, 328, 331, 334 et 318p, SITUEES RUE DE LA MORINERIE, AU PRIX DE 75.350 €

Monsieur Guillaume Geffard a sollicité la Commune pour l’implantation d’une activité de maraîchage en agriculture biologique. Des terrains d’environ 3 hectares lui ont été proposés sur le site de la Morinerie à l’arrière des serres municipales qui lui sont désormais loués sous couvert d’un bail rural environnemental.

Cette installation s’inscrit dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial de la Métropole. Elle nécessite la réalisation d’infrastructures nécessaires à son bon fonctionnement (abris techniques, irrigation, accès ...) qui seront réalisés par Tours Métropole.

C’est pourquoi, à ce stade, il apparaît nécessaire que cette dernière se rende propriétaire des terrains d’assiette du bail environnemental afin d’accompagner au mieux cette activité. Le Conseil Municipal accepte de vendre à Tours Métropole Val de Loire les parcelles cadastrées AI 311, 313, 316, 319, 323, 325, 328, 331, 334 et 318p, situées rue de la Morinerie au prix de 75.350 €.

Vote : Délibération adoptée à l’Unanimité

6. BÂTIMENTS/Ouassila SOUM

o DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L’ACQUISITION DE DEUX VEHICULES ELECTRIQUES

Dans le cadre de l’aide à l’acquisition de véhicules électriques, la Ville de Saint-Pierre-des- Corps peut prétendre auprès du SIEIL, de l’Etat et de différents organismes à l’obtention de subventions d’un montant maximum.

Au titre du programme pluriannuel de renouvellement du parc automobile il est proposé de remplacer une TWINGO du Centre Médico-Social et un PIAGGIO de l’équipe des Agents Locaux de Médiation Sociale.

Le Conseil Municipal sollicite auprès du SIEIL, de l’Etat et des différents organismes l’attribution de subventions d’un montant maximum pour l’acquisition de deux véhicules électriques.

Vote : Délibération adoptée à l’Unanimité