Déliberation - Compte+rendu+Conseil+Municipal+28+janvier+2020

Documents similaires

unknown - Compte+rendu+Conseil+Municipal+28+janvier+2020

Déliberation - Compte+rendu+Conseil+Municipal+24+juillet+2019

Déliberation - COMPTE+RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+2020+10+01

unknown - Compte+rendu+Conseil+Municipal++03+mars+2020

unknown - COMPTE+RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+2020+10+01

Déliberation - Compte+rendu+Conseil+Municipal++03+mars+2020

Déliberation - Compte+rendu+Conseil+Municipal+19+novembre+2019

unknown - Compte+rendu+Conseil+Municipal+24+juillet+2019

unknown - Compte+rendu+Conseil+Municipal+19+novembre+2019

Compte-Rendu - conseil 28 janvier 2020 compte rendu

Déliberation - Compte+rendu+Conseil+Municipal+28+janvier+2020 Document publié le Mardi 28 janvier 2020 par la commune de Mano. Lien du pdf (Déliberation - Compte+rendu+Conseil+Municipal+28+janvier+2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique, 1924, PLACE DE L’EGLISE – 40410 MANO – Tél : 05 58 07 71 13 – Fax : 05 58 08 20 17 – mairie.mano@wanadoo.fr

Compte-Rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 28 janvier 2020 – 18h30 Convocation du 21 janvier 2020

Présents : Jean-Marc HEDOIN, Jean CASTANDET, Joëlle BOULANGER-BANET, Valéry LASSERRE, Dominique AUBOUY, Philippe TASSERY.

Absent : Thierry BESSET.

Absents excusés : Clément HEDOIN, Yves MAGIE.

Procuration : Yves MAGIE à Joëlle BOULANGER-BANET.

Secrétaire de séance : Joëlle BOULANGER-BANET.

Monsieur le Maire, avant d’aborder l’ordre du jour, propose au Conseil Municipal d’ajouter plusieurs délibérations. (soumises à l’approbation pour chacune).

• Obligation au 1er juillet 2020 pour les collectivités locales de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne : autorisation de signer les documents d’adhésion

Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

• Projet de lettre de cadrage Assistant de Prévention

Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat

Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) en date du 30 mars 2017.

Monsieur le Maire rappelle les objectifs du PLUi-H inscrits dans la délibération du 30 mars 2017, à savoir :

AXE 1 : Préserver et mettre en valeur la richesse patrimoniale et la qualité environnementale du Cœur Haute Lande en cohérence avec la démarche du Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne

• Préserver l’intégrité du massif forestier et le maintien des grands équilibres d’occupation de l’espace

• Protéger les espaces naturels du massif forestier et les continuités écologiques (vallée de la Leyre, zones humides comme réservoir de biodiversité…)

• Respecter l’organisation de l’habitat traditionnel, de l’architecture landaise, des spécificités paysagères et culturelles

AXE 2 : Permettre un développement urbain raisonné et maîtrisé respectueux de l’identité patrimoniale

• Inscrire le développement dans l’enveloppe urbaine des bourgs et des secteurs associés • Réinterpréter le modèle de la forêt habitée

• Engager une densification urbaine en respectant les spécificités de la typologie locale • Intégrer la problématique de reconversion des friches industrielles en cœur de bourg dans l’organisation fonctionnelle et le développement urbain

• Accompagner le développement démographique en garantissant les conditions d’équipements et des services à la population (santé, culture, scolaire…) et une offre de logement adaptée aux différentes populations

C

O

M

M

U

N

E

D

E

M

A

N

O1924, PLACE DE L’EGLISE – 40410 MANO – Tél : 05 58 07 71 13 – Fax : 05 58 08 20 17 – mairie.mano@wanadoo.fr

AXE 3 : Favoriser la création de richesses, soutenir le développement économique et touristique en respectant l’environnement et la qualité paysagère du territoire

• Maintenir et soutenir les activités économiques existantes

• Favoriser l’intégration et la qualité paysagères des ZAE

• Revaloriser les friches industrielles

• Inciter l’activité commerciale dans les centres bourgs

• Organiser et développer l’offre touristique en s’appuyant sur les ressources patrimoniales et naturelles du territoire

AXE 4 : Engager une politique intégrée de la transition énergétique et de la croissance verte • Valoriser les ressources locales et faciliter l’installation d’une économie verte • Intégrer la démarche conjointe du PCAET : élaboration du plan climat en parallèle qui servira à nourrir le volet énergétique du PLUi.

Monsieur le Maire rappelle les enjeux issus de la phase de diagnostic.

Il rappelle la place centrale du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) au sein du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) ; PLUi-H qui déclinera la politique de développement et d’aménagement, et qui définira les règles d’occupation du sol, au travers de son règlement, de ses documents graphiques, des Orientations d’Aménagement et de Programmation, et du Programme d’Orientations et d’Actions, sur l’ensemble du territoire communautaire.

Monsieur le Maire indique que le PADD repose sur un diagnostic revisité au regard des nouvelles réglementations en vigueur (Grenelle de l’Environnement, Loi ALUR, Loi ELAN etc…). La prochaine étape de l’élaboration du PLUi-H consistera en la traduction de ce PADD dans le règlement et ses documents graphiques, les Orientations d’Aménagement et de Programmation, et le Programme d’Orientations et d’Actions.

Monsieur le Maire détaille ensuite les choix et orientations générales retenus par le PADD. Ils s’organisent autour de 5 axes de la manière suivante :

Axe 1. La préservation de l'armature éco-paysagère de Cœur Haute Lande 1.1 La matrice forestière

1.2 La Trame Verte et Bleue du territoire et les espaces supports de biodiversité 1.3 La préservation des valeurs paysagères et patrimoniales

Axe 2. Un cadre de vie durable et de qualité environnementale

2.1 La transition énergétique

2.2 La prise en compte des ressources et des facteurs de risques et de nuisances Axe 3. Un développement résidentiel et urbain qui renforce les centralités communales 3.1 L'accueil démographique, la politique de l'habitat et l'organisation du développement urbain

3.2 Les fonctions commerciales et de services à la population

3.3 L'organisation des mobilités et le renforcement de la couverture numérique Axe 4. Une armature économique confortée et diversifiée

4.1 La structuration et la diversification de l'accueil d'activités industrielles, artisanales et de services

4.2 Une économie touristique fondée sur la valorisation des ressources locales et du patrimoine

4.3 Des activités agricoles bien intégrées au territoire

5. Les objectifs de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain

Monsieur le Maire précise que le débat relatif au PADD ne se conclut pas par un vote. A l'occasion de ce débat, plusieurs conseillers municipaux se sont exprimés pour donner leur point de vue sur les orientations générales du PADD et notamment sur les points suivants : Il en ressort les idées suivantes :1924, PLACE DE L’EGLISE – 40410 MANO – Tél : 05 58 07 71 13 – Fax : 05 58 08 20 17 – mairie.mano@wanadoo.fr

- Vu le côté rural de la Commune de MANO, les élus souhaitent garder un minimum de 1 500 m² de surface par terrain, pour préserver un aspect paysager et une qualité de vie pour les administrés.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et les conclusions du débat, le conseil municipal : PREND ACTE et ATTESTE

- de la tenue du débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLUi-H, conformément à l’article L. 153-12 du Code de l’Urbanisme ;

- que le Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLUi-H, dont le contenu intégral est annexé au présent procès-verbal, constitue le cadre de développement communal et intercommunal pour la prochaine décennie.

Questions diverses

2020-001

Obligation au 1er juillet 2020 pour les collectivités locales de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne : autorisation de signer les documents d’adhésion La plupart des collectivités locales vont être tenus de proposer à leurs usagers une solution de paiement en ligne, selon un dispositif inscrit dans la loi de finances rectificative du 28 décembre 2017. Le calendrier de mise en œuvre de cette obligation s’échelonne du 1er juillet 2019 au 1er janvier 2022, selon le montant des recettes annuelles facturées par chaque entité en 2017 au titre de ses vente de produits, marchandises ou prestations de services (en application du décret n° 2018-689 du 1er août 2018).

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune de MANO, dont le montant des recettes annuelles a dépassé 50.000 € en 2017 (BP + BA), est concernée par la mesure, applicable dès le 1er juillet 2020.

Afin d’aider les collectivités à répondre de manière efficace et simple à cette obligation, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) a développé une solution appelée PAYFiP, qui permet à l’usager de régler ses factures à n’importe quel moment (soir, week-end et jours fériés compris), de n’importe où (France ou Etranger) et sans frais, soit par carte bancaire, soit par prélèvement unique. Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents décide d’adhérer à ce mode de règlement, et autorise Monsieur le Maire à signer l’adhésion au service PAYFiP et la convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales.

Projet de lettre de cadrage Assistant de Prévention

Suite à la réunion avec le Service Santé Sécurité au Travail, et la nomination prochaine de l’assistant de prévention, Monsieur le Maire présente la lettre de cadrage de l’assistant de prévention au Conseil Municipal.

Quelques modifications sont apportées à cette lettre de cadrage. Monsieur le Maire informe les élus que la nomination de Monsieur Xavier HELIES en tant qu’assistant de prévention sera effective à compter du 1er février 2020.