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Arrêté - 2025719 circulation stationnement rue aux chats 05 09.01.2026
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2025719 circulation stationnement rue aux chats 05 09.01.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2025-719
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE AUX CHATS
Monsieur le Maire,
VU le Code général des’céllectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Godè de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, ‘#2 15
VU l'arrêté municipal en date du 29/05/2020 portant délégation de fonctions et de signatures attribué à Monsieur Jérôme HAMEL,
VU la demande en date du 14/11/2025 émise par la Société SATO demeurant Z.I du Martray - Rue de l'Industrie -
14730 GIBERVILLE représentée par Monsieur Lucas QUILLERE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de gaz rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 05/01/2026 au 09/01/2026, de
8 heures à 18 heures, RUE AUX CHATS,
ARRÊTE
Article 1
A compter du 05/01/2026 et jusqu'au 09/01/2026, entre 8 heures et 18 heures, la chaussée est rétrécie et le
stationnement des véhicules est interdit, RUE AUX CHATS.
Cette intervention nécessite de prendre les dispositions suivantes :
La circulation des véhicules est interdite RUE AUX CHATS au carrefour de la RUE PESTEL et de la RUE
SAINT-LEONARD.
Le stationnement des véhicules est interdit sur l'emprise des travaux.
La circulation des véhicules est interdite RUE CHARRIERE SAINT-LEONARD entre le CHEMIN DES
LONGCHAMPS et la RUE SAINT-LEONARD.
Une déviation descendante de la circulation des véhicules est nécessaire par le CHEMIN DES LONGCHAMPS,
ROUTE EMILE RENOUF puis la RUE SAINT-LEONARD.
Le stationnement des véhicules est interdit entre le CHEMIN DES LONGCHAMPS et la RUE SAINT- LEONARD.
La résidence sauvage est accessible par la RUE SAINT-LEONARD.
La chaussée est rétrécie et le stationnement des véhicules est interdit, RUE VANNIER.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de
police et véhicules de secours.
Article 2
L'affichage de cet arrêté municipal, les barrières, les déviations ainsi que les signalisations réglementaires conforment
aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sont mises en place par le demandeur, la
Société SATO.
Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise place par la Société SATO, 3 jours au préalable. Article 4
La réfection du revêtement de surface sera effectué à l'identique par la Société intervenante, dès la fin des travaux,
conformément à l'état des lieux établi par le Bureau des Services Techniques de la Mairie de Honfleur.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à
la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
F 02 31 81 88 O0 - Fax : 02 31 88,18 Rre-mail : mairie@ville-honfleur.fr {=} Article 6
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 16 Décembre 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint à la Circulation et au Stationnement,
Jérôme HAMEL
e Société SATO.
e Adjoint à la Circulation ef au Stationnement, Direction des Services Techniques et Centre Technique Municipal, Service
voirie de la Mairie de Honfleur:
+ Police Nationale, Police Municipale, Gendarmerie, SDIS, SIFOM CCPHB.
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fi dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer pour les informations le concernant. auprès de la collectivité signataire du présent document.
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