Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024240 circulation stationnement rue de la fouler
Arrêté - 2025121 circulation stationnement rue aux chats 27
Arrêté - 202453 stationnement circulation rue aux chats 31.
Arrêté - 2024242 circulation stationnement rue des capucins
Arrêté - 2024232 circulation stationnement chemin des bruye
Arrêté - 2026288 circulation stationnement rue aux chats 27
Arrêté - 2025719 circulation stationnement rue aux chats 05
Arrêté - 2024211 circulation stationnement rue aux chats 08
Arrêté - 202037 aménagement plan circulation rue aux chats
Arrêté - 2023405 circulation interdite rue aux chats 25 26.
Arrêté - 2024226 circulation stationnement rue aux chats 18 26.04.2024
Document publié le Vendredi 26 avril 2024 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2024226 circulation stationnement rue aux chats 18 26.04.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2024-226
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
29 RUE AUX CHATS
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande en date du 29/03/2024 émise par la Société SATO demeurant Rue de l'Industrie - ZI DU MARTRAY -
14730 GIBERVILLE représentée par Monsieur Fabien FRANCOISE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de
la circulation et du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de gaz rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 18/04/2024 au 26/04/2024,
de 8 heures à 18 heures, 29 RUE AUX CHATS,
ARRÊTE
Article 1
A compter du 18/04/2024 et jusqu'au 26/04/2024, entre 8 heures et 18 heures, la circulation des véhicules est
interdite RUE AUX CHATS.
Une déviation des véhicules est nécessaire à cette intervention vers la Rue Charrière Saint Léonard et vers la Rue
Bosquet.
Le stationnement des véhicules est interdit au 29 RUE AUX CHATS.
Une remise en circulation des véhicules et une remise en place de stationnement seront effectuées le week-end par
le demandeur, la Société SATO.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de
police et véhicules de secours.
Article 2
L'affichage de cet arrêté municipal, la déviation ainsi que les signalisations réglementaires conforment aux dispositions
de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sont mises en place par le demandeur, la Société SATO.
Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise en place par la Société intervenante, 3 jours au
préalable.
Article 4
La réfection du revêtement de surface sera effectué à l'identique par la Société intervenante, dès la fin des travaux,
conformément à l'état des lieux établi par le Bureau des Services Techniques de la Mairie de Honfleur.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr Page 1 sur 2 Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à
la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Article 6
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 10 Avril 2024
Pour le Maire,
L'Adjoint.à.la Circulation et au Stationnement
DIFFUSION:
e Société SATO
°_ Adjoint à la Circulation et au Stationnement
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours fr dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2