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Arrêté - 202453 stationnement circulation rue aux chats 31.01.2024
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 202453 stationnement circulation rue aux chats 31.01.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2024-53
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
14-16 RUE AUX CHATS
Monsieur Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R.411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande en date du 18/01/2024 émise par la Société CAN CIRCET GOLBEY demeurant 54 Rue d'Epinal -
88190 GOLBEY représentée par Monsieur Orélien FLEURENCE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la
circulation et du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre optique rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation et du stationnement afin d'assurer la sécurité des usagers, le Mercredi
31/01/2024 de 7 heures à 19 heures aux 14-16 RUE AUX CHATS,
ARRÊTE
Article 1
Le Mercredi 31 Janvier, de 7 heures à 19 heures, les places de stationnement sont neutralisées face aux 14-16
RUE AUX CHATS afin d'assurer en toute sécurité une circulation des véhicules alternée manuellement RUE
AUX CHATS.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de
police et véhicules de secours.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme dangereux au sens de l'article
R.417-9 du code la route.
Article 2
L'affichage de cet arrêté municipal ainsi que la déviation et les signalisations réglementaires conforment aux
dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière seront mises en place par le demandeur, la
Société CAN CIRCET GOLBEY.
Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise en place par la Société intervenante, 3 jours au
préalable.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à
la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Article 5
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 25 Janvier 2024
Pour le Maire,
L'Adjoint à la Circulation et au Stationnement
DIFFUSION:
- SOCIETE CAN CIRCET GOLBEY
- Adjoint à la Circulation et au Stationnement
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
& 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr Page 1 sur 2 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fi, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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