Compte-Rendu - CR2022 04 08

Documents similaires

Compte-Rendu - CR2022 02 04

Compte-Rendu - CR2023 04 07

Compte-Rendu - CR2022 06 03

Compte-Rendu - CR2022 10 28

Compte-Rendu - CR2022 12 11

Compte-Rendu - CR2022 07 22

Compte-Rendu - CR2022 09 30

Compte-Rendu - CR2016 04 08

Compte-Rendu - CR2014 08 08

Compte-Rendu - CR2020 02 08

Compte-Rendu - CR2022 04 08 Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Villy-en-Auxois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR2022 04 08)Thèmes du document : Affaires étrangères et coopération, Humanitaire, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLY-EN-AUXOIS SÉANCE DU 8 AVRIL 2022

Membres du Conseil Municipal : 11

Membres en exercice : 10

Membres présents : 9

Membres votants : 10

Membres absents : 1

Le huit avril deux mille vingt-deux, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mlle Evelyne MONOT, Maire.

Etaient présents : Mlle MILLET Julie, Mme THIERRY Claire, MM. AUZANNEAU Gilles, BAUDOT Hugues, COMMUNOD Luc, LACHOT Jean-Louis, PORCHEROT Robert, TOMMY-MARTIN François.

Étaient excusés : Mme RACLOT Julie.

Pouvoirs : Mme RACLOT Julie à Mme MONOT Evelyne.

Secrétaire de séance : Mme THIERRY Claire.

VOTE DU COMPTE DE

GESTION 2021

7/2022

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2021 ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTE DU COMPTE

ADMINISTRATIF 2021

8/2022

Le Conseil Municipal, sous la Présidence de M. Robert PORCHEROT, 1er Adjoint, à l'unanimité :

- APPROUVE le compte administratif du budget principal de l'exercice 2021 dont les résultats à la clôture sont les suivants :

SECTION D'EXPLOITATION : + 258 944,01 €

SECTION D'INVESTISSEMENT : + 64 515,87 €

SOLDE : + 323 459,88 €

VOTE DU BUDGET

PRIMITIF 2022

9/2022

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

- VOTE le budget primitif principal de l'exercice 2022 dont la balance s'établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Recettes : 498 434,01 €

Dépenses : 498 434,01 €

SECTION D'INVESTISSEMENT :

Recettes : 789 127,87 €

Dépenses : 789 127,87 €VOTE DES TAXES 2022

10/2022

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- VOTE à l'unanimité les taux des contributions directes pour l'année 2022 comme suit :

* Taxe foncière sur les propriétés bâties : 29,54 % (dont taux départemental 2020 de 21 %) * Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 30,39 %

DON EN FAVEUR DE

L’UKRAINE

11/2022

Mme le Maire donne lecture d’un communiqué de l’AMF 21 qui lance un appel à la solidarité avec le peuple ukrainien :

« Les Maires de France apportent soutien et solidarité au peuple ukrainien en ce moment même sous le feu d’une violente agression, et condamnent l’invasion russe en Ukraine au mépris du droit international.

Sensibles à cette situation tragique et aux drames humains qu’elle engendre, l’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité appellent les communes de France à se mobiliser, en lien avec les services de l’Etat, pour accueillir si nécessaire le moment venu des réfugiés, dans les centres d’hébergements ou tout autre dispositif d’accueil. Les communes et intercommunalités de France peuvent également contribuer à l’aide d’urgence en faveur du peuple ukrainien. »

Début mars, une collecte de biens de première nécessité et de vêtements a été organisée par de nombreuses communes et par la mairie de Villy-en-Auxois.

A défaut de logements à proposer, Mme le Maire propose au Conseil Municipal d’abonder le fonds de concours « Contributions des collectivités territoriales au profit de l’aide d’urgence aux victimes de crises humanitaires à l’étranger » mis en place par le FACECO (Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales) géré par le centre de crise et de soutien du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE d’abonder de 300 € le fonds de concours 1-2-00263 « Contributions des collectivités territoriales au profit de l’aide d’urgence aux victimes de crises humanitaires à l’étranger » pour la crise « Action Ukraine – Soutien aux victimes du conflit ».

TRAVAUX DE VOIRIE 2022

– CHOIX DE

L’ENTREPRISE

12/2022

Mme le Maire présente les quatre offres reçues suite à la consultation pour les travaux de voirie 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE de retenir l’offre de l’entreprise GIBOULOT d’un montant de 62 900,00 € HT, soit 75 480,00 € TTC,

- AUTORISE Mme le Maire à signer l’acte d’engagement.

LOCATION DU

LOGEMENT DE LA

MAIRIE

13/2022

Mme le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les demandes reçues pour la location du logement communal de la mairie situé au 3 Place du Souvenir, actuellement vacant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DÉCIDE de louer le logement communal de la mairie situé au 3 Place du Souvenir à Mme Claire CAO PESKA,

- DIT que cette location est effective à compter du 1er mai 2022 pour une durée de six ans,

- FIXE le loyer du logement communal à 250 € par mois, soit 3 000 € par an, payable mensuellement à compter du 1er mai 2022 et soumis chaque année à l'indice de révision des loyers publié par l'INSEE à compter du 1er janvier 2023,

- FIXE une provision mensuelle pour charges de 70 € correspondant à ses frais de chauffage, le solde de sa participation lui étant adressé chaque année en septembre au prorata de sa consommation,

- AUTORISE Mme le Maire à rédiger le bail et à signer les pièces se rapportant au dossier.

INDEMNITÉ 2022 POUR LE

GARDIENNAGE DE

L'ÉGLISE

14/2022

Mme le Maire donne lecture de la circulaire sur les indemnités pour le gardiennage des églises et propose aux conseillers de définir le montant de l'indemnité 2022 allouée à Mme MAILLARD Marie-Thérèse qui assure le gardiennage de l'église.Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DÉCIDE d'allouer à Mme MAILLARD Marie-Thérèse, résidente dans la commune, une indemnité d'un montant de 479,86 € pour le gardiennage de l'église au titre de l'année 2022.

PÉNALITÉS DE RETARD À

L’ENTREPRISE BONGLET

POUR LE CHANTIER DE

LA SCIE

15/2022

L’entreprise BONGLET devait intervenir sur le chantier de la Scie semaine 39 suivant le planning de l’architecte. Malgré plusieurs relances, M. GILOT, responsable d’agence, a averti la mairie par écrit en date du 27 octobre 2021 de son intervention semaine 44.

Après l’envoi d’une lettre recommandée menaçant de lui retirer le lot et constat d’huissier, l’entreprise BONGLET n’est arrivée sur le chantier que semaine 5 de l’année 2022, soit 4 mois plus tard que prévu initialement.

Au vu du retard entraîné pour les autres lots, la date de réception du chantier est repoussée, ce qui engendre des frais supplémentaires en raison de l’allongement du délai (avenants SPS et de contrôle).

Mme le Maire propose d’appliquer les pénalités de retard prévues au CCAP, soit 54 jours de retard à raison de 100 € par jour (5 400 €).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DÉCIDE d’imputer des pénalités de retard à l’entreprise BONGLET à hauteur du montant de 5 400 €,

- CHARGE l’architecte d’appliquer ces pénalités sur la 3ème et dernière situation.

REMBOURSEMENT DES

FRAIS D’ANNONCE AU

BIEN PUBLIC À M. JEAN-

LOUIS LACHOT, 3ème

ADJOINT

16/2022

Suite au décès de la mère de Mme le Maire, M. Jean-Louis LACHOT, 3ème Adjoint, a avancé les frais d’annonce au Bien public pour la publication d’un avis de décès au nom du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DÉCIDE de rembourser à M. Jean-Louis LACHOT les frais de l’annonce de décès au Bien Public de Mme MONOT Odile d’un montant de 157 €,

- AUTORISE Mme le Maire à faire le mandat correspondant.

AVENANT N° 1 AU LOT N°

3 DU MARCHÉ DE LA SCIE

17/2022

Suite au test d’étanchéité, il s’avère qu’il y a une entrée d’air entre les pieds de ferme de la grande salle.

L’architecte a demandé à l’entreprise BOUGENOT, attributaire du lot n° 3 Charpente, de proposer un devis pour réaliser les travaux de fermeture des pieds de ferme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE de la fermeture des pieds de ferme,

- ACCEPTE l’avenant n° 1 au lot n° 3 de l’entreprise BOUGENOT pour un montant de 634,24 € HT,

- AUTORISE Mme le Maire à signer cet avenant et le devis correspondant.

AVENANT N° 1 AU LOT N°

6 DU MARCHÉ DE LA SCIE

18/2022

Afin de redresser les murs en pierre de la cuisine, pour pouvoir poser la faïence, il s’avère nécessaire de poser un doublage avec isolant.

Mme le Maire présente donc l’avenant n° 1 au lot n° 6 d’un montant de 1 248,00 € HT, soit 1 497,60 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE l’avenant n° 1 au lot n° 6 de l’entreprise BONGLET pour un montant de 1 248,00 € HT, soit 1 497,60 € TTC,

- AUTORISE Mme le Maire à signer cet avenant et le devis correspondant.

QUESTIONS DIVERSES * Devis pour contrôle des équipements sportifs Le Conseil Municipal accepte le devis de contrôle annuel obligatoire des jeux sur le Pâtis pour 137 € HT.* Remplacement de la chaudière de la cure

M. PORCHEROT, 1er Adjoint, expose aux membres du conseil l’état vieillissant de la chaudière de la cure et précise qu’il serait nécessaire de prévoir son remplacement. L’entreprise DEPAN’CHAUDIERE a établi un devis de remplacement pour une chaudière à fioul de 6 404,20 €, cependant le conseil municipal décide d’étudier le remplacement de cette dernière par une chaudière à granulés avec silo en s’informant des aides mises à disposition des collectivités pour ce type de chauffage.