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Compte-Rendu - CR2014 04 11
Compte-Rendu - CR2022 12 11
Document publié le Dimanche 11 décembre 2022 par la commune de Villy-en-Auxois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR2022 12 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLY-EN-AUXOIS SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 2022
Membres du Conseil Municipal : 11
Membres en exercice : 10
Membres présents : 10
Membres votants : 10
Membres absents : 0
Le onze décembre deux mille vingt-deux, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mlle Evelyne MONOT, Maire.
Etaient présents : Mlle MILLET Julie, Mmes RACLOT Julie, THIERRY Claire, MM. AUZANNEAU Gilles, BAUDOT Hugues, COMMUNOD Luc, LACHOT Jean-Louis, PORCHEROT Robert, TOMMY-MARTIN François.
Secrétaire de séance : Mme THIERRY Claire.
DÉCISION
MODIFICATIVE N° 1 DU
BUDGET PRINCIPAL
2022
39/2022
Mme le Maire informe les conseillers que la somme votée au chapitre 012 est insuffisante et qu’il manque 1 019,61 € pour pouvoir régler les derniers mandats de paie de l’année.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉCIDE de procéder à la décision modificative n° 1 du budget principal 2022 comme suit : * Article 615221 : - 1 020,00 €
* Article 6413 : + 1 020,00 €
DEMANDE DE DETR
POUR LA CRÉATION
D’UN COMMERCE
MULTI-SERVICES
40/2022
Mme Julie RACLOT quitte la salle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTE le principe de l'opération de création d’un commerce communal multi-services pour un montant estimatif de 400 000,00 € HT,
- SOLLICITE l'aide de l'État au titre de la DETR,
- AUTORISE Madame le Maire à signer les actes à intervenir après délivrance de l'accusé de réception de dossier complet par les services de la sous-préfecture.
ADHÉSION À L’AGENCE
TECHNIQUE
INGÉNIERIE CÔTE D’OR
LE DÉPARTEMENT
(ICO)
41/2022
Mme le Maire donne lecture des statuts de l’Agence technique, Ingénierie Côte-d’Or le Département initiée par le Département lors de son Assemblée délibérante le 17 décembre 2018, et du descriptif des missions que pourra réaliser cette structure (cf. plaquette descriptive des missions et tarifs).
ICO le Département est un Etablissement Public Administratif départemental en application de l’article L.5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les statuts prévoient les modalités d’administration de l’Agence, via une Assemblée Générale où tous les membres sont représentés par le Maire ou le Président, et un Conseil d’Administration.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE l’adhésion à l’Agence technique Ingénierie Côte-d’Or le Département pour un montant de 100 €.
NOMINATION D’UN
AGENT RECENSEUR
42/2022
Dans le cadre de l'enquête de recensement de la population qui aura lieu en 2023, Mme le Maire rappelle que la mairie doit recruter un agent recenseur. Elle présente les candidatures reçues.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- NOMME M. Yann RACLOT comme agent recenseur pour l'enquête INSEE pour la période du 19 janvier au 18 février 2023,
- DÉCIDE de lui attribuer une rémunération de 1 000 euros nets pour cette mission,
- CHARGE Mme le Maire d'établir l'arrêté de nomination correspondant,
- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document en ce sens.
QUESTIONS DIVERSES * Vœux du Maire
La cérémonie des vœux sera organisée le samedi 7 janvier à 18h30 à la Scie.